La révision de l'échelle des revenus

Il est évident qu'une des mesures les plus urgentes à exiger est la révision drastique de l'échelle des revenus (salaires, mais aussi revenus non salariaux). Pourquoi ne pas se calquer sur les proportions adoptées en 1942 par le président Roosevelt dans des circonstances quasi similaires, et évoquées tout récemment par le président Obama : une échelle de 1 à 20 ou de 1 à 25. Elle est actuellement de 1 à 300 et même beaucoup plus !

Certains diront que le rapport de 1 à 20 est encore énorme. Mais prenons en considération deux facteurs incontournables : le facteur humain et le facteur moral.

Le premier facteur prend en compte la nature humaine et lie le sort des hauts revenus à celui des revenus du bas de l'échelle pour limiter les appétits des dominants. Vous voulez un revenu maximum plus élevé ? Compte-tenu de l'échelle adoptée (1 à 20 ou 25), vous devez augmenter les revenus d'en bas.

Le rapport jusqu'à 20 ou 25, pour exorbitant qu'il paraisse à certains, sert juste à calmer la voracité des goulus, un os pour les amuser, pendant qu'on s'occupe du second facteur. Le but d'une bonne politique économique et sociale n'est pas de vouloir changer la nature humaine, mais d'en réguler les excès.

Le second facteur, moral, impose qu'on prenne le revenu minimum garanti comme base de calcul. Le revenu minimum garanti du travail (actuel Smic pour les salaires) devrait être lui-même basé sur un revenu vital décent.

Le revenu vital décent (minimum versé à chaque citoyen majeur pour lui permettre de vivre décemment, qu'il travaille ou non) repose sur le calcul de trois critères : il doit permettre à chaque citoyen, travaillant ou non…

• de pouvoir se loger (calcul de cette part en fonction des loyers basiques du moment)
• de se nourrir et de s'entretenir correctement (calcul de cette part en fonction d'un panier mensuel de produits alimentaires et d'entretiens basiques)
• de s'offrir un minimum de confort et de loisirs (suggestion pour le calcul de cette part : part confort = part loyer + part entretien divisée par deux). A titre d'exemple, un minimum vital décent pourrait aujourd'hui se situer aux alentours de 1 000 à 1 200 euros net (3 parts à 400 euros)

Le revenu minimum garanti du travail (salaires, mais aussi revenus non salariaux, car il y a quantité de travailleurs indépendants qui perçoivent aujourd'hui moins que le SMIC) peut alors se déterminer de la façon suivante :

revenu minimum du travail = revenu vital décent + part de rétribution minimum de l'effort-travail.

Cette dernière part serait évidemment à négocier entre les différents partenaires sociaux. Gageons que la contrainte de l'échelle des revenus favoriserait la bonne tenue de ces négociations.

Le partage équitable des profits de l'entreprise privée

La seconde tâche à laquelle s'atteler est le partage équitable des profits de l'entreprise privée.

Pourquoi ne pas reprendre à la lettre les suggestions de notre président ? Un tiers pour le travail, un tiers pour les dividendes, un tiers pour l'investissement. Bien évidemment, il s'agit d'une proportion de base susceptible d'évoluer en fonction de la conjoncture spécifique à chaque entreprise et à chaque époque (je pense notamment à l'investissement).

Mais il y a une garantie indispensable à apporter à tous les acteurs économiques : la part du profit réservé au travail (primes, participation…) doit être strictement égale à celle réservée aux actionnaires.

Enfin la répartition des primes au sein des différentes catégories de personnel devrait respecter les proportions établies par l'échelle des revenus. Le plus haut revenu global (salaire + part du profit) ne doit pas excéder de 20 ou de 25 fois le revenu global le plus bas.

Le traitement des dépassements

Nul n'étant parfait, il faut prévoir le cas où le seuil maximum fixé pour les revenus serait franchi par quelques inévitables malins ; ou dans des professions spécifiques limitées dans le temps (sportifs professionnels, danseurs…), cycliques (artistes, écrivains…) ou encore à risques (entrepreneurs indépendants).

Ceux-là comme les autres seront assujettis à la nouvelle échelle des revenus.

En cas de dépassement du seuil maximum des revenus une année donnée, l'excédent perçu serait immobilisé sur un compte spécial géré par la banque d'État (cf. volet 2 de ce programme). Avec possibilité les années suivantes, de compenser les manques éventuelles jusqu'à concurrence, bien évidemment, du montant maximum de l'année en cours.

Un seuil maximum de ces dépassements pourraient être lui aussi fixé, notamment concernant les droits de successions.

La question éventuelle d'une fuite à l'étranger de hauts revenus sera traitée dans un volet à venir sur la « politique étrangère ».

Le gendarme fiscal

Dans maints succédanés de programmes d'opposition, le fisc est souvent considéré comme le seul moyen de corriger les inégalités de répartition des revenus. Mais en intervenant après la réalisation de ces fossés inégalitaires, placé devant une sorte de fait accompli, il entérine de fait l'existence de ces inégalités.

Dans notre nouveau système, le fisc n'intervient qu'en ultime recours, après la barrière des mesures citées ci-dessus.

Les principaux domaines d'actions du fisc se situeront alors sur le patrimoine accumulé, sur les droits de succession, qui devront accompagner un transfert, certainement pas contribuer à creuser les inégalités de génération en génération.

A suivre : la « moralisation » du système financier