Chaque mardi et mercredi
Parlementaires : touche pas à mon régime spécial
Par Rue89 | 02/10/2007 | 18H48
Oubli de taille dans la réforme des régimes de retraite annoncée par Xavier Bertrand : députés et sénateurs sont épargnés.
Les heureux gagnants de la réforme des régimes spéciaux sont désormais connus. Outre les marins et les mineurs, dont l'espérance de vie est plus faible que les autres salariés, deux catégories vont échapper aux fourches caudines du ministre du Travail : les députés et les sénateurs ! Xavier Bertrand en personne s'est fendu d'un discours mardi matin devant le Sénat, pour présenter sa grande réforme. Après une dizaine de jours de concertation avec les syndicats, le ministre du Travail a clairement annoncé la couleur. Ce sera une réforme par décrets, avant la fin du mois de décembre. Explication du ministre :
« Les régimes spéciaux doivent faire face aux mêmes enjeux démographiques et financiers qui ont conduit à ajuster les paramètres des retraites des salariés du secteur privé, des indépendants, des agriculteurs ou plus récemment des fonctionnaires. »
Sont concernées, toutes les professions affiliées aux régimes spéciaux : les cheminots de la SNCF, les conducteurs de la RATP, dont le régime remonte à 1946, les gaziers, les électriciens ou encore les employés de l'Opéra de Paris qui, eux, sont protégés par un régime royal de 1698. En tout, souligne Xavier Bertrand, cela représente « 1 100 000 retraités pour 500 000 cotisants ». Le bon équilibre de l'ensemble représente pour l'Etat une dépense annuelle d'environ 5 milliards d'euros.
Une réforme en douceur, mais pas pour tout le monde
Dans l'ensemble, les nouveaux régimes de ces professions seront alignés sur le statut de la fonction publique : quarante ans de cotisation, indexation des pensions sur les prix et non sur les salaires et fin du système des « retraites-couperets », automatiques, souvent à 50 ans. Tout cela, assure le ministre, se fera progressivement…
« Ce ne sera pas une réforme-couperet, et une chose est claire : nous n'harmoniserons pas les durées de cotisation du jour au lendemain, pas plus que nous n'introduirons brutalement un mécanisme de décote qui bouleverserait les projets de vie des agents de ces entreprises. Nous ne l'avons pas fait pour les autres régimes, avec les réformes précédentes de 1993 et 2003. Nous ne le ferons pas davantage pour les régimes spéciaux. »
Les députés et les sénateurs, eux, n'ont pas trop de souci à se faire. Bénéficiaires d'un régime de retraites extrêmement avantageux où une année cotisée égale deux années du régime normal, ils ont droit à des retraites tout à fait confortables : 1500 euros pour un mandat, 3000 euros pour deux mandats.
Comme l'expliquent nos confrères du Figaro, cela pouvait se justifier quand l'activité était temporaire. Mais depuis que la politique est devenue un métier… Sans compter que les fonctionnaires devenus parlementaires peuvent continuer à cotiser pour les caisses de leur corps d'origine. Ou comment se constituer une double retraite ! A titre d'exemple, pour 2006, la caisse de retraite de l'Assemblée nationale à elle seule a versé plus de 34 millions d'euros sous forme de pensions.
Or, les parlementaires sont les seuls à pouvoir modifier leur propre système. Et ce, pour une raison simple : toute modification de ce régime très spécial passe par un changement des règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. La dernière réforme date de 2003, mais n'a fait subir aucun changement profond à ce régime spécial. Et pour l'instant, aucun autre projet de réforme n'est en cours dans les deux hémicycles.
Les députés pas choqués… quand ils connaissent leur statut
Et visiblement, le gouvernement a oublié ce détail. Comme les députés que nous avons interrogés qui, pour la plupart, ne connaissent pas leur régime. Pourtant vice-président de l'Assemblée nationale, le député PS Jean-Marie Le Guen avoue « ne pas connaître le dossier ». Les socialistes ne semblent pas particulièrement choqués : Manuel Valls considère que « ce n'est pas les 800 parlementaires qui mettent en danger le régime général des retraites » et Philippe Martin déplore surtout que rien ne soit entrepris à l'encontre des « retraites chapeau des grands patrons du CAC 40 ».
A droite, en revanche, on affiche de la bonne volonté : « Le régime des parlementaires doit aussi passer à la moulinette », estime Yves Jégo. Comme Nicolas Dupont-Aignan, pour qui « il ne doit pas y avoir de privilèges dans notre République » :
De leur côté, les syndicats ne sont pas très préoccupés par cette question. « On est bien sûr pour une égalité entre les différents régimes, souligne Christian Roche, le conseiller fédéral de la CGT sur cette question, mais ça ne veut pas dire alignement par le bas. Nous, on souhaite donner un socle de garanties commun pour tous les salariés. » Et la centrale syndicale de s'en prendre… aux agriculteurs. Christian Roche :
« Les régimes spéciaux sont plutôt contributeurs au système de retraite. Qui reçoit ? Les régimes alignés, comme par exemple celui des agriculteurs. Six milliards d'euros vont vers les exploitants agricoles, alors que leur cotisation est très basse, c'est ce que dit le dernier rapport de la Cour des comptes. Evidemment, politiquement, c'est délicat. »
Le 18 octobre, le gouvernement et Xavier Bertrand sauront s'ils ont joué finement la partie. Cheminots, gaziers, électriciens et autres bénéficiaires des régimes spéciaux sont appelés à faire une journée de grève. Sans les fonctionnaires qui, eux, pourraient se mobiliser en novembre.
Julien Martin et David Servenay
► Addendum le 03/10/2007 à 19h30 : Ce mercredi matin, lors d'un débat à l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, député UMP et président de la Commission des affaires sociales, a précisé :
« C'est en effet une réforme progressive, qui ne remet pas en cause brutalement les acquis ; une réforme juste qui tient compte de l'évolution de la pénibilité depuis 40 ans ; une réforme exemplaire, et à cet égard les parlementaires devront apporter leur contribution pour ce qui est de leur propre régime de retraite ; une réforme nécessaire enfin, après celle, courageuse, de 2003. »
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De Charles Mouloud
Bras gauche de la Vénus de Millau | 18H52 | 02/10/2007 |
Je comprends la difficulté de mettre cette mesure sur les rails.
Soit on s'attaque aux cheminots, soit au train de sénateur…
Faut choisir !
à Charles Mouloud
De
19H14 | 02/10/2007 |
le train des senateurs va bientot derailler
De
21H40 | 02/10/2007 |
Oui on nous enfume !
C.P.
De Nondupe
09H23 | 07/10/2007 |
Régime spécial et régimes spéciaux !
Preuve s'il en est que l'objetcif galobal, c'est l'établissement d'une caste dirigeante qui soit au-delà des lois communes.
Nous serons bientôt, frères humains, en position de tiers état.
Et dirigés par une noblesse de robe qui regardera condescendante, le bas peuple bosser jusqu'à 70 ans et plus.
Leur exemple et modèle : les USA où les élus doivent être milliardaires pour prétendre se présenter. L'idée du rêve américain où tout est possible, il suffit de le vouloir est un appel à jouir de tout, entre autre du pouvoir.
Le peuple peut se débattre avec ses fonds de pension en faillite et ses soins privatisés.
Tout cela ne touche pas le dirigeant qui est bien assuré, bien retraité, bien « privilégié ».
Chez nous non plus.
En tant que citoyens de ce pays, peut-on l'accepter … ?
La gauche sur ce point ne fait pas mieux que la droite. Saroky 1er a su faire miroiter les avantages aux uns et aux autres. En bon pervers, il fascine l'autre par une autoriation à la jouissance sans limite (dixit son slogan de campagne). Et ça marche.
Mais nous, dans tout cela ? Faute de jouir, où va t-on trouver un peu de plaisir à vivre…Rien ! Au boulot et plus longtemps !
L'histoire n'est qu'un grand recommencement. et comme disait Oscar Wilde : l'expérience n'éclaire que la passé ». Il serait temps de tourner la lampe vers l'avenir.
à Charles Mouloud
De zorglub
insulaire en exil | 22H08 | 02/10/2007 |
à voile ou à vapeur, ils veulent tous nous ramoner alors que c'est nous qui allons au charbon !
à zorglub
De
08H37 | 03/10/2007 |
Le député 1ère pelure. Indemnité parlementaire
Depuis le 1er juillet 2006, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : Indemnité de base 5352, 97 € + indemnité de résidence 160, 59 € + indemnité de fonction 1378, 39 € = total brut mensuel 6891, 96 €
2e pelure. Frais de mandat
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une « indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de cette indemnité est de 6.223 € brut.
……………………….
Ajouter l'une à l'autre les deux premières pelures (6891,96 + 6223), ça fait déjà bonbon. Mais rassurez-vous ce n'est pas terminé.
……………………….
3e pelure Exercice d » un mandat local.
Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2.676,49 € par mois.
4e pelure. Collaborateurs
Les députés disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er juillet 2006, le montant mensuel du crédit est de 8.859 €. En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.
5e pelure . Facilités
Les facilités de circulation Déplacements sur l'ensemble du territoire national par voie ferroviaire L'Assemblée nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui permet l'accès gratuit :
à l'ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,
aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l'intérieur des frontières de la métropole.
Déplacements à Paris et dans la région parisienne L'Assemblée dispose d'un parc d'une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu'aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. En outre, l'Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.
Déplacements aériens L'Assemblée nationale prend en charge chaque année
s'agissant des députés métropolitains :
quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages « circonscription »),
six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;
s'agissant des députés d'outre-mer :
un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;
quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.
Logement. L'Assemblée dispose d'un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.
Elle attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76.225 € .
Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.
Les dépenses de téléphone, courrier, télécopieur. Les communications, à destination de l'ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l'Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge. Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d'un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d'accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d'accès à Internet
Courrier. Les correspondances de nature parlementaire c'est-à-dire écrites par un député pour l'accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l'Assemblée nationale. Ne bénéficient pas de cet affranchissement :
les correspondances d'ordre privé,
les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).
3. Conclusion
On n'arrivera sans doute jamais en France à mettre vraiment à plat démocratiquement cette question des indemnités, avantages, retraites des députés et autres parlementaires.
Les députés, tout comme les journalistes qui semblent s'employer à taire les choses connues, se sentiront suspectés, pris pour des pourris.
En retour, les citoyens se sentiront excédentaires dans la démocratie faite pour eux. L'idéal nouveau, c'est sans doute la démocratie mais sans les citoyens.
*****************
Ce que gagne chaque parlementaire
- 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu'à l'année dernière…) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !
En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :
- à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 8.553 €
En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :
- à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €
(1) Crédits « collaborateurs » : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc…). Une bonne partie d'entre eux ne s'en privent pas !
A ces montants s'ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :
- frais de transport gratuit,
- téléphone et courrier gratuits,
- internet gratuit,
- frais d'hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc…
=> Le sénateur bénéficie d'emprunts immobiliers jusqu'à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.
=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu'à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.
=> Une allocation mensuelle d'aide au retour à l'emploi : 5.257,78 € ! ! !
A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d'aide au retour à l'emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
=> Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.
=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l'impôt.
Les autres sources de revenus des parlementaires
- L'indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%…
- L'indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus…
- L'indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître…
- L'indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l'indemnité de maire ou adjoint…
Cumul des mandats, une affaire juteuse !
Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu'une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc…).
Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards
Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée.
Les parlementaires contournent ainsi, le plus « légalement » du monde, la limitation des revenus qu'est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d'euros en 2004.
Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens.
Aujourd'hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D'autant plus lucrative qu'elle n'empêche pas (ou presque) de cumuler d'autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives.
Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d'autres peinent à joindre les deux bouts.
300 millions d'euros (2,6 milliards de francs) : c'est l'économie annuelle que l'Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité…
4.000 conseillers généraux inutiles. 2.500 structures intercommunales qui font double-emploi avec les 31.424 communes regroupées (sur 36.600)
Au niveau local, il existe des structures inutiles qui font également double emploi. C'est le cas des Conseils généraux avec les Conseils régionaux. Un conseiller général coûte en moyenne plus de 3.000 euros par mois, sans compter les frais de fonctionnement du Conseil général. Pourquoi entretenir près de 4.000 conseillers généraux, très peu « accaparés » par la gestion de leur département, alors que les 1.880 conseillers régionaux (peu occupés par leur mandat) pourraient parfaitement se charger de cette tâche ?
Depuis 2000, 2.461 groupements de communes et autres EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) se sont superposés aux communes en s'attribuant certaines de leurs compétences. Les élus cumulards y ont trouvé une source de revenus supplémentaires. Les quelque 10.000 présidents et vice-présidents de ces EPCI étant désormais rémunérés à hauteur de 75% des indemnités de maire ou d'adjoint, ils se font une gratte de 2.000 à 3.000 euros par mois… sans aucun effort !
Les élus : une caste de profiteurs inefficaces
Les mêmes, qui prétendent imposer des sacrifices aux plus faibles, n'ont cessé au cours des dernières années d'augmenter leurs indemnités :
+ 70% pour les ministres en 2002
+ 60 % pour les députés et sénateurs depuis 1994
+ 40% pour les maires et maires adjoints depuis 2000
Autre aberration spécifiquement française : le cumul des mandats et des fonctions
80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels (577 députés, 78 députés européens, 346 sénateurs) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois !
De
09H50 | 03/10/2007 |
Une bien belle étude sur une bien bonne activité
De
11H00 | 03/10/2007 |
Travailler plus pour recolter encore plus sur le dos de ceux qui se levent tout court, et qui sont PRESENT sur leur lieu de travail a bosser des heures pour 3/4 sous par mois qui en retour sont taxes (que trop) a la reguliere…
Ils est grand temps de dire a ce petit monde : trop, c'est trop…assez de foutage de gueule et hop au travail (le vrai).
Si ils ne kapitch pas le ral-le-bol nous avons l'exemple du peuple de Birmanie qui eux avec encore moins dans le ventre osent dire les quatres verites a leur regime…(bien sur la comparaison est extreme, mais prouve que lorsque trop c'est trop eh bien on se bouge le cul)
Il est temps d'eteindre la TV et se sortir le droigt de l'anneau…
De nlnico
14H27 | 04/10/2007 |
Bah oui
j'arrete pas de le dire ! Et encore plus depuis que le nains c'est assie sur le trône !
Bon quitte à ce faire mattraquer, autant le faire de mano à mano, mare de voir ces pourri ce foutre de notre gueule, marre de voir les gens qui ne vois pas la censure et qu'on ce fou de leur gueule, Reprenons les chose en mains, commençons par la france, et après de tte façon, je pense qu'on aura pas a voyager, nos voisins ou les ricains ferons le voyage en france pour stopper l'émoragie ! En somme « Il va y avoir du sport » mais pour une fois tout le monde sera perdant !
J'attend tjr la date de la prochaine manif !
Moi c'est bon, j'ai reçu mon colis de moînes par la poste, je suis OP : )
nlnico@free.fr
De
11H42 | 03/10/2007 |
Très interessant. Mais scandaleux. Pourquoi cette information ne pourrait être connue du grand public ?
De
17H33 | 03/10/2007 |
cette information doit etre envoyé au plus grand nombre de personnes, le bouche à oreille doit fonctionner. N'attendons pas que les journalistes editent ce genre de papier. c'est à nous de le faire et de le faire circuler à nos amis ainsi qu'aux elus. ainsi ils sauront que nous savons maintenant pourqauoi ils souhaitent tant le pouvoir
De
09H33 | 07/10/2007 |
parce que tous les médias sont à leurs bottes
De
14H04 | 03/10/2007 |
très instructif.j'ai demandé ce genre d'infos à LIBE et au Canard : j'attends toujours ! ! ! !
tellement plus facile de tirer à boulets rouges sur les petits fonctionnaires qui,pour certains( personnel ATOS,cantines, ménage, ouvriers…) gagnent moins que le SMIC.
et tout çà pour un boulot à temps partiel,puisque nombreux sont les cumulards,Coppee en tête, qui sont maires, députés, présidents de région ou de conseil général et qui maintenant travaillent aussi dans le privé ! ! ! ! .
les mots me manquent pour qualifier de tels abus et dénoncer la collusion entre nos élus et les dirigeants du CAC40 pour se goinfrer sur le dos du citoyen.
honte à eux,honte à ceux qui pendant des décennies ré-élisent les mêmes profiteurs qui,de toutes façons,ne vivront pas assez longtemps pour dépenser tout leur fric.
De
23H59 | 03/10/2007 |
J'ai d'autre info sur d'autre sujet qui sont aussi trés important.
comme je ne suis pas journaliste je suis libre.
je donnerais mes infos en temps voulu. n'hésitez pas à faire du copie collé et faire passez les infos. les journalistes sont pour la plu part des couilles molles.
De
00H08 | 04/10/2007 |
1. Ca flingue sur les retraites des députés
Après que Fillon, Ségolène et quelques autres plutôt nerveux entre eux se sont joué « Ok Coral à l'Assemblée » sur les retraites des députés, le journal Le Monde n'a pas pu faire moins que de nous expliquer avec sobriété comment ça marchait. Le Monde sait en effet évoquer ces choses, le faire avec doigté, presque à l'étouffée.
Vous pouvez, vite fait, lire en ligne l'article de référence cité pendant qu'il y est encore provisoirement disponible :
Cf. Le fonctionnement des régimes de retraite des parlementaires (Le Monde 17 09 06)
http://www.lemonde.fr/web/article/0…
Vous saurez comment le député double-cotise obligatoirement les premières années. Vous saurez qu'il ne peut toucher sa retraite qu'à partir de 60 ans et non plus 55 ans comme avant (ce qui doit susciter votre admiration).et vous saurez que la « retraite moyenne » des députés est de 3 294,71 € par mois (ce qui doit vous faire pleurer). C'est bien sûr aussi une manière pour finir de se payer votre fiole, car ce n'est pas la « retraite moyenne » qui est bien sûr pertinente, mais la retraite pleine obtenue après 40 annuités normales de cotisations lesquelles peuvent être acquittées sur 20 ans si vous souhaitez.
L'indemnité parlementaire se montant à 6 891,96 euros bruts (« petits cadeaux compris », cf. infra), vous avez au détail près -comme dirait l'autre- l'approximative hauteur de la pension du pro ayant fait sa carrière complète dans la maison.
2. Ca schlingue sur leurs indemnités
En fait, les plumitifs des journaux ne sont jamais très salauds avec les hommes politiques. C'est une règle traditionnelle : d'une part ils doivent avoir de plutôt bonnes manières, d'autre part ce n'est pas à eux de penser et agiter l'avenir.
Un sale con reprocherait ici à l'article du Monde de resucer le site officiel de l'Assemblée nationale de façon peu malicieuse et de ne pas s'étendre sur les aspects financiers exacts du métier de député (la gratte, le job de la maîtresse, du gamin pas doué, les séances de nuit, etc. etc..
En fait, le député est un ognon, un gros ognon, qui se décline en plusieurs couches (nous vous en avions donné un aperçu synoptique il y a quelques mois déjà et vous pourrez suivre aussi avec nous le décompte précis des choses sur le site Assemblée :
http://ocsena.ouvaton.org/article.p…
http://www.assemblee-nationale.fr/c…
Le député 1ère pelure. Indemnité parlementaire
Depuis le 1er juillet 2006, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : Indemnité de base 5352, 97 € + indemnité de résidence 160, 59 € + indemnité de fonction 1378, 39 € = total brut mensuel 6891, 96 €
2e pelure. Frais de mandat
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une « indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de cette indemnité est de 6.223 € brut.
……………………….
Ajouter l'une à l'autre les deux premières pelures (6891,96 + 6223), ça fait déjà bonbon. Mais rassurez-vous ce n'est pas terminé.
……………………….
3e pelure Exercice d » un mandat local.
Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2.676,49 € par mois.
4e pelure. Collaborateurs
Les députés disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er juillet 2006, le montant mensuel du crédit est de 8.859 €. En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.
5e pelure . Facilités
Les facilités de circulation Déplacements sur l'ensemble du territoire national par voie ferroviaire L'Assemblée nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui permet l'accès gratuit :
à l'ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,
aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l'intérieur des frontières de la métropole.
Déplacements à Paris et dans la région parisienne L'Assemblée dispose d'un parc d'une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu'aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. En outre, l'Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.
Déplacements aériens L'Assemblée nationale prend en charge chaque année
s'agissant des députés métropolitains :
quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages « circonscription »),
six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;
s'agissant des députés d'outre-mer :
un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;
quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.
Logement. L'Assemblée dispose d'un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.
Elle attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76.225 € .
Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.
Les dépenses de téléphone, courrier, télécopieur. Les communications, à destination de l'ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l'Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge. Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d'un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d'accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d'accès à Internet
Courrier. Les correspondances de nature parlementaire c'est-à-dire écrites par un député pour l'accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l'Assemblée nationale. Ne bénéficient pas de cet affranchissement :
les correspondances d'ordre privé,
les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).
3. Conclusion
On n'arrivera sans doute jamais en France à mettre vraiment à plat démocratiquement cette question des indemnités, avantages, retraites des députés et autres parlementaires.
Les députés, tout comme les journalistes qui semblent s'employer à taire les choses connues, se sentiront suspectés, pris pour des pourris.
En retour, les citoyens se sentiront excédentaires dans la démocratie faite pour eux. L'idéal nouveau, c'est sans doute la démocratie mais sans les citoyens.
*****************
Ce que gagne chaque parlementaire
- 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu'à l'année dernière…) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !
En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :
- à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 8.553 €
En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :
- à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €
(1) Crédits « collaborateurs » : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc…). Une bonne partie d'entre eux ne s'en privent pas !
A ces montants s'ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :
- frais de transport gratuit,
- téléphone et courrier gratuits,
- internet gratuit,
- frais d'hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc…
=> Le sénateur bénéficie d'emprunts immobiliers jusqu'à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.
=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu'à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.
=> Une allocation mensuelle d'aide au retour à l'emploi : 5.257,78 € ! ! !
A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d'aide au retour à l'emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
=> Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.
=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l'impôt.
Les autres sources de revenus des parlementaires
- L'indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%…
- L'indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus…
- L'indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître…
- L'indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l'indemnité de maire ou adjoint…
Cumul des mandats, une affaire juteuse !
Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu'une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc…).
Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards
Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée.
Les parlementaires contournent ainsi, le plus « légalement » du monde, la limitation des revenus qu'est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d'euros en 2004.
Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens.
Aujourd'hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D'autant plus lucrative qu'elle n'empêche pas (ou presque) de cumuler d'autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives.
Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d'autres peinent à joindre les deux bouts.
300 millions d'euros (2,6 milliards de francs) : c'est l'économie annuelle que l'Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité…
4.000 conseillers généraux inutiles. 2.500 structures intercommunales qui font double-emploi avec les 31.424 communes regroupées (sur 36.600)
Au niveau local, il existe des structures inutiles qui font également double emploi. C'est le cas des Conseils généraux avec les Conseils régionaux. Un conseiller général coûte en moyenne plus de 3.000 euros par mois, sans compter les frais de fonctionnement du Conseil général. Pourquoi entretenir près de 4.000 conseillers généraux, très peu « accaparés » par la gestion de leur département, alors que les 1.880 conseillers régionaux (peu occupés par leur mandat) pourraient parfaitement se charger de cette tâche ?
Depuis 2000, 2.461 groupements de communes et autres EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) se sont superposés aux communes en s'attribuant certaines de leurs compétences. Les élus cumulards y ont trouvé une source de revenus supplémentaires. Les quelque 10.000 présidents et vice-présidents de ces EPCI étant désormais rémunérés à hauteur de 75% des indemnités de maire ou d'adjoint, ils se font une gratte de 2.000 à 3.000 euros par mois… sans aucun effort !
Les élus : une caste de profiteurs inefficaces
Les mêmes, qui prétendent imposer des sacrifices aux plus faibles, n'ont cessé au cours des dernières années d'augmenter leurs indemnités :
+ 70% pour les ministres en 2002
+ 60 % pour les députés et sénateurs depuis 1994
+ 40% pour les maires et maires adjoints depuis 2000
Autre aberration spécifiquement française : le cumul des mandats et des fonctions
80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels (577 députés, 78 députés européens, 346 sénateurs) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois !
1. Ca flingue sur les retraites des députés
Après que Fillon, Ségolène et quelques autres plutôt nerveux entre eux se sont joué « Ok Coral à l'Assemblée » sur les retraites des députés, le journal Le Monde n'a pas pu faire moins que de nous expliquer avec sobriété comment ça marchait. Le Monde sait en effet évoquer ces choses, le faire avec doigté, presque à l'étouffée.
Vous pouvez, vite fait, lire en ligne l'article de référence cité pendant qu'il y est encore provisoirement disponible :
Cf. Le fonctionnement des régimes de retraite des parlementaires (Le Monde 17 09 06)
http://www.lemonde.fr/web/article/0…
Vous saurez comment le député double-cotise obligatoirement les premières années. Vous saurez qu'il ne peut toucher sa retraite qu'à partir de 60 ans et non plus 55 ans comme avant (ce qui doit susciter votre admiration).et vous saurez que la « retraite moyenne » des députés est de 3 294,71 € par mois (ce qui doit vous faire pleurer). C'est bien sûr aussi une manière pour finir de se payer votre fiole, car ce n'est pas la « retraite moyenne » qui est bien sûr pertinente, mais la retraite pleine obtenue après 40 annuités normales de cotisations lesquelles peuvent être acquittées sur 20 ans si vous souhaitez.
L'indemnité parlementaire se montant à 6 891,96 euros bruts (« petits cadeaux compris », cf. infra), vous avez au détail près -comme dirait l'autre- l'approximative hauteur de la pension du pro ayant fait sa carrière complète dans la maison.
2. Ca schlingue sur leurs indemnités
En fait, les plumitifs des journaux ne sont jamais très salauds avec les hommes politiques. C'est une règle traditionnelle : d'une part ils doivent avoir de plutôt bonnes manières, d'autre part ce n'est pas à eux de penser et agiter l'avenir.
Un sale con reprocherait ici à l'article du Monde de resucer le site officiel de l'Assemblée nationale de façon peu malicieuse et de ne pas s'étendre sur les aspects financiers exacts du métier de député (la gratte, le job de la maîtresse, du gamin pas doué, les séances de nuit, etc. etc..
En fait, le député est un ognon, un gros ognon, qui se décline en plusieurs couches (nous vous en avions donné un aperçu synoptique il y a quelques mois déjà et vous pourrez suivre aussi avec nous le décompte précis des choses sur le site Assemblée :
http://ocsena.ouvaton.org/article.p…
http://www.assemblee-nationale.fr/c…
Le député 1ère pelure. Indemnité parlementaire
Depuis le 1er juillet 2006, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : Indemnité de base 5352, 97 € + indemnité de résidence 160, 59 € + indemnité de fonction 1378, 39 € = total brut mensuel 6891, 96 €
2e pelure. Frais de mandat
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une « indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de cette indemnité est de 6.223 € brut.
……………………….
Ajouter l'une à l'autre les deux premières pelures (6891,96 + 6223), ça fait déjà bonbon. Mais rassurez-vous ce n'est pas terminé.
……………………….
3e pelure Exercice d » un mandat local.
Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2.676,49 € par mois.
4e pelure. Collaborateurs
Les députés disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er juillet 2006, le montant mensuel du crédit est de 8.859 €. En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.
5e pelure . Facilités
Les facilités de circulation Déplacements sur l'ensemble du territoire national par voie ferroviaire L'Assemblée nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui permet l'accès gratuit :
à l'ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,
aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l'intérieur des frontières de la métropole.
Déplacements à Paris et dans la région parisienne L'Assemblée dispose d'un parc d'une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu'aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. En outre, l'Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.
Déplacements aériens L'Assemblée nationale prend en charge chaque année
s'agissant des députés métropolitains :
quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages « circonscription »),
six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;
s'agissant des députés d'outre-mer :
un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;
quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.
Logement. L'Assemblée dispose d'un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.
Elle attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76.225 € .
Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.
Les dépenses de téléphone, courrier, télécopieur. Les communications, à destination de l'ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l'Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge. Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d'un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d'accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d'accès à Internet
Courrier. Les correspondances de nature parlementaire c'est-à-dire écrites par un député pour l'accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l'Assemblée nationale. Ne bénéficient pas de cet affranchissement :
les correspondances d'ordre privé,
les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).
3. Conclusion
On n'arrivera sans doute jamais en France à mettre vraiment à plat démocratiquement cette question des indemnités, avantages, retraites des députés et autres parlementaires.
Les députés, tout comme les journalistes qui semblent s'employer à taire les choses connues, se sentiront suspectés, pris pour des pourris.
En retour, les citoyens se sentiront excédentaires dans la démocratie faite pour eux. L'idéal nouveau, c'est sans doute la démocratie mais sans les citoyens.
*****************
Ce que gagne chaque parlementaire
- 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu'à l'année dernière…) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !
En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :
- à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 8.553 €
En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :
- à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €
(1) Crédits « collaborateurs » : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc…). Une bonne partie d'entre eux ne s'en privent pas !
A ces montants s'ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :
- frais de transport gratuit,
- téléphone et courrier gratuits,
- internet gratuit,
- frais d'hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc…
=> Le sénateur bénéficie d'emprunts immobiliers jusqu'à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.
=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu'à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.
=> Une allocation mensuelle d'aide au retour à l'emploi : 5.257,78 € ! ! !
A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d'aide au retour à l'emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
=> Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.
=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l'impôt.
Les autres sources de revenus des parlementaires
- L'indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%…
- L'indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus…
- L'indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître…
- L'indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l'indemnité de maire ou adjoint…
Cumul des mandats, une affaire juteuse !
Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu'une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc…).
Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards
Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée.
Les parlementaires contournent ainsi, le plus « légalement » du monde, la limitation des revenus qu'est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d'euros en 2004.
Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens.
Aujourd'hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D'autant plus lucrative qu'elle n'empêche pas (ou presque) de cumuler d'autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives.
Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d'autres peinent à joindre les deux bouts.
300 millions d'euros (2,6 milliards de francs) : c'est l'économie annuelle que l'Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité…
4.000 conseillers généraux inutiles. 2.500 structures intercommunales qui font double-emploi avec les 31.424 communes regroupées (sur 36.600)
Au niveau local, il existe des structures inutiles qui font également double emploi. C'est le cas des Conseils généraux avec les Conseils régionaux. Un conseiller général coûte en moyenne plus de 3.000 euros par mois, sans compter les frais de fonctionnement du Conseil général. Pourquoi entretenir près de 4.000 conseillers généraux, très peu « accaparés » par la gestion de leur département, alors que les 1.880 conseillers régionaux (peu occupés par leur mandat) pourraient parfaitement se charger de cette tâche ?
Depuis 2000, 2.461 groupements de communes et autres EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) se sont superposés aux communes en s'attribuant certaines de leurs compétences. Les élus cumulards y ont trouvé une source de revenus supplémentaires. Les quelque 10.000 présidents et vice-présidents de ces EPCI étant désormais rémunérés à hauteur de 75% des indemnités de maire ou d'adjoint, ils se font une gratte de 2.000 à 3.000 euros par mois… sans aucun effort !
Les élus : une caste de profiteurs inefficaces
Les mêmes, qui prétendent imposer des sacrifices aux plus faibles, n'ont cessé au cours des dernières années d'augmenter leurs indemnités :
+ 70% pour les ministres en 2002
+ 60 % pour les députés et sénateurs depuis 1994
+ 40% pour les maires et maires adjoints depuis 2000
Autre aberration spécifiquement française : le cumul des mandats et des fonctions
80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels (577 députés, 78 députés européens, 346 sénateurs) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois !
De
14H18 | 03/10/2007 |
s'il vous plait que le plus grand nombre de gens puisse connaître le résultat de votre recherche
je vous remercie d'éveiller le contribuable qui
sommeille depuis trop longtemps
De Jean Bachèlerie
14H52 | 03/10/2007 |
Bravo, pour cette contribution exhaustive.
nous pourrions rajouter aux régimes spéciaux les parachutes dorés des dirigeants de multinationales déjà gavés de stock options et comme ils aiment le risque, ils bénficient d'un parachute doré !
Jean Bachèlerie
De
15H08 | 03/10/2007 |
Merci pour tous ces renseignements que j'espérais trouver depeuis longtemps.
De
15H45 | 03/10/2007 |
merci , grand merci .épatant ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
tout ce que je voulais savoir
tout ce qu'on s'efforce de nous cacher
nos élus font-ils partie d'une secte ? doivent-ils prêter serment de ne rien révéler de leurs intéressants privilèges ?
et si l'on se réfère à la situation de Coppée, tout çà pour un travail à temps partiel ! ! ! ! ! !
on comprend mieux l'humeur joyeuse qui règne à l'Assemblée,quand ils se retrouvent,parfois, et évoquent toutes les c…eries et fausses promesses qu'ils ont dû débiter pour toucher le jackpot .
De Bebert Cassandre
15H59 | 03/10/2007 |
Là, Cher ami, vous chipotez…
Certes, pour le premier RMiste venu, ça fait une somme ! Mais ce n'est quand même pas la cagnotte du loto. Et puis c'est du travail que celui de parlementaire… Ne me demandez pas lequel, mais c'est du travail ! Couché à pas d'heure, réveillé aux aurores pour aller serrer des pognes, couper des rubans, et que sais-je encore… Ce n'est pas une vie… Condamné à se sustenter de sandwichs SNCF lors des visites de circonscriptions. Ce qu'ils font, pas une bête ne le ferait… Sans compter l'humiliation de la défaite quand celle ci est leur lot…
Parfois, lors de leurs longues siestes au Palais Bourbon ou à l'assemblée Nationale ils se rêvent pêcheurs au large de Cancale, de Bréhat ou de Belle-Île sur la bateau de Bolloré, celui là même qui convia le Bonhomme Michelin à une partie de pêche tragique dans le raz de Sein, alors ne leur en voulez pas s'ils s'octroient les mêmes avantages que ces derniers quant aux régimes spéciaux.
De
16H08 | 03/10/2007 |
merci beaucoup pour ces infos mais elles me donnent la nausée ….
De
16H27 | 03/10/2007 |
Cela ne vous étonne donc pas qu'ils n'aient pas envie du tout que l'on bidouille leur régime qui, pour ce qui les concerne, ressemble plus à un régime de bananes (cf république bananière) sous forme banana-splits overdosés en sucres crèmes chantilly, sauce cacaO et hydrates de carbones qu'à un régime minceur, une diète, un régime de sadiques pour déjà pauvres que l'on (Sarko) souhaite encore plus pauvres. Mesure injuste entre mille autres, et c'est aujourd'hui que notre COB chérie se réveille ? A propos de Breton Thierry. Il est parti en République bananière ? En Jamaïque ? Aux îles Caïman, ce requin ?
Tout ce baratin télévisé et radiophoniques avec ratiocinations diverses ne sont que masques et divertissements (regarde ailleurs) pendant que les mecs 1 mettent l'état en faillite, 2 sd'en foutent plein les fouilles.
Pascale Mir
De mc
16H27 | 03/10/2007 |
Ce texte mérite mieux qu'un simple commentaire signé par le désormais célèbre « courageux anonyme ». Ne pourrait-il pas être transformé en article de référence ?
De
18H07 | 03/10/2007 |
Rasssurez nous, vous ne parlez pas des mêmes députés qui sont obligés de dormir à quatre dans les petits bureaux de l´assemblée nationale (un autre -excellent- article de Rue89 : ) ?
www.lyonenfrance.com
De
19H16 | 03/10/2007 |
à courageux de 9h37 , merci , ce document est à conserver , à exposer , à demander aux journalistes de le commenter .
C'est à pleurer .
Honte à eux , honte .
De
19H43 | 03/10/2007 |
merci pour ce joli debriefing !
je vais faire un copié - collé
De
20H18 | 03/10/2007 |
C'est complet, c'est engagé… c'est beau !
De
23H42 | 03/10/2007 |
copie colle et envoyer cet article
les journalistes ne le feront pas ils sont trop soucieux de leurs acquis.
ils ont peur
alors faites le necesaire
De
15H23 | 05/10/2007 |
Je suis affarée par cette débauche d'argent et d'avantages perçus par des élus ,alors que tant de personnes « rament » : précaires ,petits retraités , étudiants ,petits salariés.
Honte à tous ces élus de droite ou de gauche qui profitent de ce système , qui croque l'argent des citoyens .
De oscar clandot
17H08 | 05/10/2007 |
Bravo, imparable, hélas,
A grandes enjambées, on marche aux manifestations
Crier qu'on nous prends pour des cons.
A petits pas menus, on vote aux éléctions
pour tous ces cons, ça me fout les jetons
Continuons ? ? ?