Le gouvernement est en passe de finir de démanteler les 35 heures, malgré le baroud d'honneur de l'opposition à l'Assemblée.

La session extraordinaire d'été du Parlement débute par un texte polémique : le projet de loi de « rénovation de la démocratie sociale ». Derrière cette vague appellation se cachent la réforme de la représentativité syndicale, et surtout l'assouplissement ou le démantèlement -c'est selon- des 35 heures.

La « bataille sans concession » promise par le PS pour sauver ce qu'il reste des lois Aubry a débuté mercredi à l'Assemblée nationale et s'achèvera la semaine prochaine. Pas moins de 1671 amendements ont été déposés, dont 1394 par les seuls députés socialistes. Mais la droite, majoritaire au sein de l'hémicycle et unie sur ce texte, est armée pour tenir bon. (Voir la vidéo)

Des élus UMP unis et majoritaires, ce serait donc joué. La mort des 35 heures est en passe d'être actée. Le député PS André Vallini ne s'en cache d'ailleurs pas :

« Les 35 heures sont quasiment derrière nous. (…) La durée du travail sera fonction du rapport de forces dans chaque entreprise. »

Car c'est bien là que se situe l'innovation majeure du projet de loi : la négociation de la durée du temps de travail se déroulera au niveau de chaque entreprise, et non plus par branche. Négociation qui aboutira si elle est approuvée par des syndicats représentant au moins 30% des salariés et si elle ne rencontre pas l'opposition de syndicats représentant plus de 50% des salariés. Ce qui fait naître des craintes particulièrement fortes dans les PME, où le rapport de forces entre employeurs et salariés est très disparate.

D'autant que l'enjeu de ces négociations est de taille. Jusqu'ici, l'employeur ne pouvait pas dépasser le contingent d'heures supplémentaires (220 heures par salarié et par an) sans obtenir l'autorisation de l'Inspection du travail. Désormais, si un accord le prévoit, il pourra se passer de cette autorisation, à condition de ne pas dépasser dix heures par jour, 48 heures par semaine et 405 heures par an.

La colère des syndicats n'y a rien changé

En dehors du fond, ce qui choque le plus André Vallini est « le fait que les syndicats aient été manipulés par le gouvernement, et par Monsieur Bertrand en particulier ». En échange d'un accord satisfaisant sur la réforme de la représentativité syndicale, la CGT et la CFDT avaient accepté ces nouvelles modalités de négociation, mais seulement « à titre expérimental ».

Or, François Fillon et Xavier Bertrand ont ensuite jugé trop floue cette formulation. Et ont tout simplement considéré le dispositif comme définitif dans la loi. La colère des syndicats n'y a rien changé. Pas même celle sur LCI de la présidente du Medef, Laurence Parisot, qui avait elle aussi signé l'accord bafoué :

« Nous devons respecter le travail que nous faisons entre partenaires sociaux. (…) Il y a à peine un mois un accord a été conclu, ce sont les termes de cet accord qui doivent être respectés aujourd'hui. »

« Quelque chose qui ne dit pas son nom »

Mais le gouvernement assume. Il avait prévenu qu'il irait plus loin que cet accord initial, il l'a fait, quitte à aller aussi plus vite qu'attendu. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, explique subtilement la manœuvre pour ne pas signifier que le gouvernement a signé l'acte de décès des 35 heures :

« La base légale de la durée du travail reste à 35 heures, ne serait-ce que parce qu'il faut bien faire démarrer le calcul des heures supplémentaires à un niveau. A partir de là, tout le texte vise à assouplir le système dans les entreprises. (…) C'est la fin de l'application rigide des 35 heures, ce n'est pas la fin des 35 heures. »

Moins rompus au langage diplomatique, les députés les plus libéraux de la majorité ne veulent pas, eux, taire l'objectif vers lequel le gouvernement tendrait. L'UMP Jacques Myard annonce la couleur :

« Sur quatre, cinq ans, on remonte -en acceptant une rémunération plus forte- à une durée du travail qui soit supérieure. (…) Je pense qu'on est en train de monter quelque chose qui ne dit pas son nom. »