Le comité Balladur renforcera-t-il les pouvoirs du Président?
Par Julien Martin | Rue89 | 17/10/2007 | 18H32
Comme à son habitude, Nicolas Sarkozy veut aller vite. Et de préférence dans le sens qu’il a préalablement indiqué. La réforme des institutions n’échappe pas à la règle. Le comité Balladur rendra son rapport la semaine prochaine. Mais les grandes lignes sont déjà connues: ce ne sont pas les pouvoirs du Parlement qui devraient être renforcés, mais bien ceux du Président.
Nicolas Sarkozy a chargé son ancien mentor, Edouard Balladur, de présider le Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Et en avait fixé la feuille de route lors du discours d’Epinal du 18 juillet:
« Je souhaite que le Président de la République gouverne, […] que soit étudiée la possibilité que le président de la République puisse s’exprimer au moins une fois par an devant le Parlement, […] que soit examinée la question du nombre de mandats présidentiels, […] que le pouvoir de nomination du président de la République soit encadré, […] que l’on n’ait pas de crainte de discuter de l’article 16, [mais] je suis réservé quant à la suppression de l’article 49-3. »
Le chef de l’Etat se demandait également « au nom de quoi peut-on refuser de discuter de l’introduction d’une dose de proportionnelle dans l’une de nos assemblées ». Autant de pistes de réflexion sur lesquelles semble courir aujourd’hui le comité, selon Le Monde du 13 octobre.
Si Nicolas Sarkozy avait demandé « qu’il n’y ait aucun tabou », il avait aussi prévenu: « Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. » Et force est de constater qu’il a été entendu, même si l’un des membres du comité a confié à Rue89: « Quantitativement, il va y avoir beaucoup plus de propositions, et qualitativement elles seront beaucoup plus audacieuses » que Le Monde ne l’écrit. Reste que les similitudes avec le discours d’Epinal sont flagrantes:
► L’article 20 de la Constitution disposerait que « Le président de la République définit la politique de la Nation. Le gouvernement la met en oeuvre », au lieu de: « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. »
► L’article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte de loi sans vote, ne serait pas supprimé mais limité à l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
► L’article 16 de la Constitution, qui confère les pleins pouvoirs au chef de l’Etat en cas de grave crise, ne serait pas non plus supprimé, mais peut-être encadré.
► Le président de la République pourrait s’adresser directement aux parlementaires. Et ni débat ni vote ne pourraient suivre ses interventions.
► L’introduction d’une dose de proportionnelle semble également prendre corps dans l’une des deux assemblées.
► Tout citoyen devrait pouvoir saisir le Conseil constitutionnel pour contester la conformité à la Constitution d’une loi déjà promulguée.
Edouard Balladur, invité dimanche de l’émission « Le Franc Parler », n’appelle « pas ça une extension des pouvoirs du Président ». Pourtant, ça y ressemble fort. Les pouvoirs du Parlement ne seraient renforcés que par la limitation de la fonction présidentielle à deux mandats consécutifs, la soumission pour avis à une commission parlementaire des nominations afférentes au chef de l’Etat, et le décomptage du temps de parole du Président dans celui du gouvernement:
Mais l’opposition socialiste n’en démord pas. Dans une lettre adressée lundi aux membres du comité, Arnaud Montebourg écrit au nom de sa Convention pour la VIe République:
« Vous êtes les auteurs d’une future oeuvre de commande pour le compte du président de la République et non d’un projet qui respecterait l’esprit de liberté et de cohérence qu’il vous revient en tout état de cause de faire prévaloir dans ce genre de consultation. »
Même sentiment du côté d’une autre spécialiste de la question, Elisabeth Guigou. L’ancienne Garde des Sceaux ne voit « malheureusement pas de bouleversements fondamentaux »:
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La vision d’une l’allocution du Président devant les députés des deux assemblées au garde à vous, sans avoir même le droit de débattre ensuite des sujets abordés me fait carrément froid dans le dos…
l’apocalypse …
J’espère que votre commentaire était ironique. Sinon, il est ridicule… ou plutôt drôle en fait.
Bien à vous.
J’espère que votre commentaire était ironique. Sinon, il est ridicule… ou plutôt drôle en fait.
Bien à vous.
je crois qu’il ne faut pas trop se focaliser la dessus. C’est une pale imitation, ce qui ne m’étonne pas venant de Nicoas Sarkozy, de la pratique politique aux Etats-Unis ou le président fait tous les ans un message à la nation devant le congres …
A noter que la Reine d’Angleterre fait la même chose, mais son discours est entièrement écrit par le premier ministre!
Je ne pense pas que ce soit un point qui mérite autant de crainte. En effet beaucoup de chef d’Etat le font sans pour autant que l’indépendance des chambres soit remise en cause… ex: Discours sur l’Etat de l’Union aux EU.
De plus on ne peut imaginer un Président élu par le peuple responsable politiquement devant les assemblée. Le conflit de pouvoir serai trop grand en cas de cohabitation (voir dans ce cas, peut etre même en temps de majorité psdtielle)
Par contre c’est dommage d’annoncer une réforme de nos institution sans proposer clairement la proportionelle pour l’ensemble des sièges de la chambre basse. Ce système crée certes de l’instabilité, mais combiné avec une hausse du pouvoir de la haute assemblée et un scrutin uninominal à un tour au sufrage universel pour cette dernière, on pourrait retrouver la rationalité si chère à de Gaulle.
Je ne pense pas que ce soit un point qui mérite autant de crainte. En effet beaucoup de chef d’Etat le font sans pour autant que l’indépendance des chambres soit remise en cause… ex: Discours sur l’Etat de l’Union aux EU.
De plus on ne peut imaginer un Président élu par le peuple responsable politiquement devant les assemblée. Le conflit de pouvoir serai trop grand en cas de cohabitation (voir dans ce cas, peut etre même en temps de majorité psdtielle)
Par contre c’est dommage d’annoncer une réforme de nos institution sans proposer clairement la proportionelle pour l’ensemble des sièges de la chambre basse. Ce système crée certes de l’instabilité, mais combiné avec une hausse du pouvoir de la haute assemblée et un scrutin uninominal à un tour au sufrage universel pour cette dernière, on pourrait retrouver la rationalité si chère à de Gaulle.
Nous aurons une VIeme republique et un partage des pouvoirs à l’Americaine. Plus efficace. A corriger seulement l’allégeance partisane des députés qui devraient être indépendants, comme le sont de fait les congressmen et sénateurs américains, pour qui leur parti n’est qu’une étiquette à faire élire, à laquelle il ne reste qu’à ajouter leur prix en solde
http://nouvellesociété.org/6.html
Pierre JC Allard
ce qu’on nous prépare n’a strictement rien à voir avec les états-unis. Il faudrait arrêter avec ce mythe. Les états-unis ont un régime certes présidentiel mais très particulier avec des pouvoirs très fort et rarement trop inféodés (sauf en période absurdes comme après le 11 sept) mais même ça ça rend le régime particulier.
nous en sommes encore très loin.
Et Omivier Duhamel qui n’a pas su resister aux sirènes de la flatterie (oh vous êtes un grand constitutionaliste, nous avons besoin de vous…) le voilà qui sert de caution gauchiste à un projet baclé et rien de moins que prévisible.
lamentable.
O. Duhamel,gauchiste ??!!
si les sociaux démocrates du PS deviennent des gauchistes sur votre clavier,il va falloir revoir tout le vocabulaire politique !!
Les extrèmistes du centre tremblent d’avance de se voir taxés de hordes barbares !
Brrrr ! Faites moi peur , j’adooooore !
il y avait de l’ironie dans mon propos ! Quhamel socilaiste un peu mou a accepté d’aller se faire mousser là bas, en caution à la con et voilà le résultat. lamentable
Il n’est pas une caution ; O. Duhamel apporte son expertise, ses compétences, ses idées. Qu’avez-vous contre ?
Le comité Balladur est à mon avis une bonne initiative. Réunir des personnes compétentes avec des sensibilités différentes est le meilleur moyen pour déboucher sur des solutions partagées. C’est assez inédit en France cette manière de faire. Pays composé de clans frustrés…
Le pays et ses institutions doivent maintenant avancer… et vite !
Vous verrez, vous aussi, vous allez vous sentir mieux dans vos baskets quand le stade puéril du statut quo permanent sera dépassé.
à l’évidence vous n’avez aucune notion de droit constitutionnel ou bien votre amour umpeiste vous aveugle.
je n’ai rien contre le fait de participer mais là il s’agit juste d’associer son nom à une mascarade amateuriste.
Un chef pour diriger le destin d’un pays, des gouvernants aux ordres et une opposition muselée: Une constitution à l’image de son géniteur véritable. C’est quand la démocratie?…
Bonjour l’équilibre des pouvoirs! En plus du maintien du 49-3 (sur les finances et la sécu, c-à-d sur l’essentiel), le pouvoir de dissolution de l’Assemblée par le Président reste intact, et aucune disposition d’impeachment par le Parlement n’est même envisagée… Et on oserait appeler ça « aller vers un régime présidentiel »?
D’ailleurs voila un bel exemple de notre démocratie perdue:
http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/la_justice_sous_pressio…
Tout est fait d’avance personne n’a à dire son mot.
Tout passe grâce a des mensonges éhontés, il faut réagir et j’ai vraiment l’impression que les Français se sont fait bernés, en tout cas les 53% d’entre eux qui ont voté pour un despote, et un gouvernement arrogant, dont les ministres mentent sans vergogne, dont les médias sont tenus, et ont leurs langues liées…
MEME PAS 53% !
Si on retire les votes blancs (qui sont comptés mais non divulgés)
Et oui pas très démocratique tout ça.
Tient voilà un sujet pour notre Rue89 préféré : « ça se passe comment avec les votes blancs dans les autres pays ?
Et les machines à voter?
Les machines à voter ? et bien, à partir d’oujourd’hui cela va s’appelera des électeurs.
qu’il ose la soumettre à referendum. passera pas. va pas faire le coq eternellement, et plus dur sera la chute.
Vive la France!!! Vive Nicolas 1er!!! Que nous prépare-t-il de beau encore? Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il vaudrait mieux vivre en Birmanie mais tant de régression sociale en si peu de temps m’angoisse au plus haut point. On se retrouve presqu’au XIXè siecle et on va bientôt arriver au Moyen äge. Qu’attend l’opposition pour nous sortir de ce bourbier dans lequel elle nous a plongé?
Petite précision, le contrat stipule, la constitution et la loi diposent.
Merci pour votre vigilance, c’est corrigé!
Quelle mascarade!
Nous savons tous comment ça se passe lorsqu’il faut faire passer une nouvelle orientation directoriale.
Grande réunion dans laquelle tout le monde peut et doit s’exprimer. Les « bonnes idées » sont inscrites en grande pompe sur le document remis au patron.
Le patron fait un discours dans lequel il félicite les participants et loue la richesse de leur travail.
Puis il annonce ses décisions -écrites il y a deux mois avec le président de la réunion- en citant par ci, par là quelques phrases tirées des « bonnes idées » qui, le nombre aidant, s’ajustent parfaitement au discours.
Celà marche à tous les coups. Cerise sur le gâteau, chacun des participants se persuade être l’inspirateur du grand homme et du coup, cherchera à convaincre les autres.
Le pire, c’est qu’on ne peut rien faire pour l’instant. Les 4,5 prochaines années vont être très dures.
Euh , y a pas un truc dans la constitution pour faire marcher la garantie de six mois ?
Pass keu not’ président qu’on a, il a l’air défectueux….
On pourrait p’têt le changer ?
la Bretagne qui n’a jamais été française, le Traité de Plessix-Macé en 1532 etait un Traité d’alliance entre deux Etats indépendants qui faisaient alliance et cette aliance se devait comme aujourd’ui pour la Serbie et le Monténégro, devenir une Confédération où chacune des deux Nations conservait ses « Subsidiarités »et devait se séparer si l’une d’eux ne respectait pas sa signature. Ce que fit le Monténégro…
La Bretagne est devenue sa meilleure colonie en état d’esclavage avec déportation de nos mères, nos pères. Elle en est sortie vers 1960 mais pas sa mise en autarcie. La France à peur de la Bretagne qui revient à la surface.et persiste alors que nôtre Traité n’a jamais été ABOLI.L’esclavagisme Français bien avant nos frères Africains…Je peux vous faire parvenir ce Traité repris par Gérard Toublanc docteur en Lettres et Lois reçu à sheffield le 11 octobre 1962 qui par la suite fut assassiné comme
beaucoup d’entre nous… des professeurs émérites que nous avons comme preuve car ils sont censurés… et étrangers. Nous sommes sur notre relève avec nos frères de l’Europe…Les ambassades, les gouvernements de la communauté et bien sûr la Cour de La Haye qui conserve les Traité internationaux et donc le Nôtre qui comme je vous les certifie, n’a jamais été ABOLI…
Voici le site qui démontre
WWW.labretagnenestpasfrancaise.com
Bien cordialement et espérons que vous prendrez contact avec nous.
Erwan.Gillet.
Le rapport avec le sujet du jour!!!!
Vive la Bretagne libre et bonne chance pour payer l’amende journalière pour le non respect des normes européennes sur la pollution des rivières bretonnes empoisonnées par les élevages subventionnés de cochons!!!
Les libertés n’étaient que les privilèges, eux réels, des nobles. Cela se résume avec l’affaire d’Aiguillon, qui a vu la noblesse défendre ses « droits ». Au début la population soutenait les parlementaires, mais l’imposture a été révélée et aucun noble breton ne s’est présenté au États-Généraux, en tant qu’élus de la noblesse. De plus il ne faut pas confondre le droit ancien et le droit de la République.
faudrait peut t’être fumer un peu moins, tout le monde s’en fout de ton traité
Ca esquinte, hein, de fumer du lisier de porc ?
IL faut exiger un référendum. Sarkozy prévoit de les faire approuver par le congrés (Assemblée + sénat).
Même si la ratification par le congrés est constitutionnelle, elle est immorale à partir du moment où on change le fond de la Constitution. Et c’est bien les cas il me semble, car l’article 20 change totalement la donne.
A ce compte là ils n’ont qu’à proclamer la monarchie aussi, ou l’empire, pourquoi pas ?
Il faut se battre pour exiger un référendum. C’est le peuple qui a approuvé cette Constitution, on ne peut en changer le fond qu’avec l’approbation du peuple.
en réponse à « Yapadebug » :
entièrement d’accord.
Mais comment concretise-t-on l’affaire pour faire valider un référundum avec cette chère droite au pouvoir ?
Je pense qu’il y aura plus de pétitions dans ce quinquennat que dans toute l’Histoire de France si ça continue…
Enfin là vu comment c’est parti, tu fais une pétition : tu as toute la gauche plus le Modem, Villepin, Chirac ( en courageux anonyme )… plus tous les autres… Charli Hebdo, Libé…, 18 tonnes d’artistes, 2 ou 3 footballeurs, + tous les supporters du vrai Guy Moquet… du vrai De Gaulle, du Vrai Petit Prince…,
A quand la carte d’abonnement ?
contre le VRP du nucléaire, le new dealer du 21eme siècle, le paquet-fiscaleur, le yatcheur, le garant du ministère de l’immigration et de l’identité nationale, ami d’un médef en ruine ( de lingots… ), ami de certains grands médias bien bien gentils…, grands patrons largués par la réalité et la thune, les faits divers et le parisianisme qui date de la royauté…
allez j’arrête je m’énerve rien que d’y penser.
pas d’étiquette svp. je suis pas de gauche, de droite, du centre.
Simple spectateur de cette comédie.
Entrepreneur perplexe depuis le 06 05 07 , 17h30.
Etat inchangé.
Nous sommes le 18 brumaire…
euh… octobre pardon… jour de grève sévère…
pour les historiens qui traînent sur Rue89 :
http://ledroitcriminel.free.fr/le_phenomene_criminel/crimes_et_proces_ce…
Les 2 premières lignes du texte sont les plus pertinentes :
» Beaucoup de républicains sincères… »
Merci pour tes infos et ton bon esprit.
Le très monarchique et traitre Monsieur Balladur aspire pour son protégé, également traitre, ce qu’il a raté en se faisant battre par Jacques Chirac.
Bientôt Sarkozy se couronnera lui-même, comme Napoléon avant lui. Mais la Russie l’attend de pied ferme.
si le quidam peut saisir le Conseil Constitutionnel voilà une vraie nouveauté !
sauf si ce conseil est rempli de gens à la botte évidemment
Alors,
1-merci Rue89
2-Balladur ? Un bon copain de NYPD french touch man.
3-mes conclusions préssenties :
L’article 20 de la Constitution stipulerait que « Le président de la République définit la politique de la Nation. Le gouvernement la met en oeuvre », au lieu de: « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. »
Cet article flingue tous les autres avec le véto sur la loi de finance et de la sécu.
ça plus le discours devant le parlement sans débat…
Mélangez, shakez, ajouter une tranche de citron vert et vous obtenez le cocktail « France d’Après, tranquille entre potes ».
Conclusion :
revoir sérieux la copie avant de valider.
Arnaud de montebourg le petit bourgeois qui se la joue révolutionnaire. Il n’a pas la gueule de l’emploi né avec la cuillère en or dans la bouche ce n’est pas comme la cuillère inox qui vous taille le palais.
Arnaud de montebourg le petit bourgeois qui se la joue révolutionnaire. Il n’a pas la gueule de l’emploi né avec la cuillère en or dans la bouche ce n’est pas comme la cuillère inox qui vous taille le palais.
Ce n’est pas Arnaud de Montebourg… c’est Arnaud Montebourg. Pas la peine de rajouter la particule… même si, effectivement, cet Arnaud se la joue!
Pourquoi il n’aurait pas le droit « de se la jouer » lui aussi.. Ce mépris pour ce garçon à cause de ses origines me gène. A une époque où tout le monde bave en voyant Sarko chez Bolloré ou l‘« Ex » en Prada.
Ce qu’il dit est juste.
D’accord avec le CA de 11h27. Il y en a assez de critiquer les uns et les autres uniquement en fonction de leurs origines sociales, voire de leur physique. Je ne suis pas partisan de NS, mais ce n’est pas parce qu’il est de taille modeste que ses idées et ses actes doivent être rejetées sans examen sérieux préalable.
L’article 20 ne permet plus de cohabitation,cela sous entend que le Parlement sera obligatoirement du côté du Président et dans le cas contraire,par le jeu des alliances par exemple,le Président devra le dissoudre et provoquer de nouvelles élections qui si elles ne donnent pas une majorité au Président devra la dissoudre encore et si les élections d’aprés………..
Ou alors c’est le président qui doit partir.
De Gaulle doit se dire « ils sont devenus fous ».
Pour le 49-3 cela revient à dire que c’est le Président et lui seul qui pilote la loi de finance et le financement de la sécurité sociale et qui peut par ce biais privatiser la sécurité sociale,ce qu’il ne manquerait pas de faire car il y a beaucoup d’argent à gagner pour les banques et les assurances privées.
Quant à la possibilité pour un citoyen de saisir le Conseil constitutionnel,c’est l’appât pour le gogo,les partis politiques d’opposition s’en chargent trés bien, et avec efficacité car ils connaissent la constitution.
Heureusement que l’UMP n’arrive pas au 2/3 des voix pour les deux chambres sinon c’était la fin de la République ou la révulution.
Comme quoi les français ont eu du nez ou peuvent dire merci à Fabius d’avoir fait parler Borloo avant les élections législatives.
L’article 20 ne permet plus de cohabitation,cela sous entend que le Parlement sera obligatoirement du côté du Président et dans le cas contraire,par le jeu des alliances par exemple,le Président devra le dissoudre et provoquer de nouvelles élections qui si elles ne donnent pas une majorité au Président devra la dissoudre encore et si les élections d’aprés………..
Ou alors c’est le président qui doit partir.
De Gaulle doit se dire « ils sont devenus fous ».
Pour le 49-3 cela revient à dire que c’est le Président et lui seul qui pilote la loi de finance et le financement de la sécurité sociale et qui peut par ce biais privatiser la sécurité sociale,ce qu’il ne manquerait pas de faire car il y a beaucoup d’argent à gagner pour les banques et les assurances privées.
Quant à la possibilité pour un citoyen de saisir le Conseil constitutionnel,c’est l’appât pour le gogo,les partis politiques d’opposition s’en chargent trés bien, et avec efficacité car ils connaissent la constitution.
Heureusement que l’UMP n’arrive pas au 2/3 des voix pour les deux chambres sinon c’était la fin de la République ou la révulution.
Comme quoi les français ont eu du nez ou peuvent dire merci à Fabius d’avoir fait parler Borloo avant les élections législatives.
« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »
Montesquieu, De l’esprit des lois
Reste plus qu’à supprimer le 1er Ministre, le Sénat ces vieux croutons au garage.
ça va en faire des économies !
Et pourquoi pas se regrouper avec MONACO ? c’est français Monaco ?
Vite fait et bien fait ne vont pas ensembles, le résultat reste toujours ni fait, ni à faire.
J’ai envi de leur filer ma paye, histoire de « vivre ma vie » prendre les transports en commun, faire les courses et attendre la prochaine paye pour arrêter de manger des pâtes. Bref un quotidien qu’ils ne connaissent même pas de loin.
Ces supers privilégiés des régimes spéciaux !
C’est la révolution qu’il faut faire !
L’article est un exemple type de la médiocrité journalistique. Et je m’explique:
La modification de l’article 20 ne fait que mettre le droit en accord avec le fait. A moins que de Gaulle, Pompidou, Giscard, Mitterrand, Chirac n’aient jamais défini la politique de la Nation
L’encadrement de l’article 49-3 ne me parait pas être une augmentation des pouvoirs de l’exécutif. Ni l’encadrement de l’article 16.
Je rappelle que le président peut déjà s’exprimer devant l’assemblée, par courrier lu par le président de ladite assemblée.
L’exception d’inconstitutionnalité devrait être louée par tous les défenseurs des libertés.
Bizarrement on ne parle pas de l’ordre du jour des assemblées, de l’examen du texte de la commission en séance, etc.
En somme un article incomplet, et rédigé par un incompétent qui n’a sans doute jamais lu la constitution, ni même visionné les auditions du comité Ballamou. Du grand journalisme comme on l’aime…
Etre un supporter de Montebourg ne dispense pas de faire son travail. Je préfére de loin l’article sur l’accès aux documents administratifs.
Cordialement,
Autrement dit, les propositions Balladur ne changeant rien à la situation il ne faut pas les critiquer ???
Certes le régime donnait d’énormes pouvoirs au président, surtout à partir de 1962, rien à dire à vos 3 premières remarques.
Mais le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont achevé de déséquilibrer la démocratie en France : sauf accident, le président a les mains libres pendant 5 ans! Il n’y a pas de contre pouvoirs réels à l’excès de celui du président. Les États-Unis sont tout à fait habilités à nous donner des leçons de démocratie : le président américain voit l’équilibre du Congrès remis en question tous les 2 ans!!! Il ne peut être renversé par le Congrès (sauf impeachment exceptionnel) mais il ne peut dissoudre celui-ci. Bien entendu, la commission Balladur s’est bien gardée d’aller jusqu’au bout de la logique du régime présidentiel, et si le président en France peut renvoyer l’Assemblée, celle-ci ne peut rien contre lui!
La séparation des pouvoirs, proche de la fiction en France, est encore affaiblie par le mode de suffrage et le découpage des circonscriptions électorales aux mains du gouvernement (ce qui donne quasi automatiquement une majorité aux ordres), et aggravée sous Sarkozy par la collusion avec le 4e pouvoir (les médias) sous le contrôle « incestueux » des frères et amis du président.
Qui est encore démocrate dans ce pays???
Bonjour, « l’incompétent journaliste » que je serais vous répond.
Concernant votre opinion sur l’article 20, elle est expliquée dans l’article par la voix de Monsieur Balladur, mais peut-être n’avez-vous pas écouté le son.
Les articles 16 et 49-3 ne seront pas supprimés mais encadrés, alors que nombre de partisans de la réforme prônent leur suppression pour donner plus de liberté au Parlement.
Je précise aussi que j’aborde bien la mesure envisagée qu’est l’exception d’inconstitutionnalité.
Et, oui, je ne parle pas de l’ordre du jour des assemblées ou de l’examen du texte de la commission en séance, tout simplement parce que je n’avais pas d’information à ce sujet. Auriez-vous voulu que je les invente ???
Voilà, j’espère avoir répondu à vos critiques. Et je range, jusqu’au prochain article sur le sujet, les différents textes constitutionnels que j’ai depuis mes premières années études.
Très cordialement ;-)
@ Suzanna,
Personne et surtout pas moi ne vous interdit de critiquer le comité Balladur. Mais où est-il écrit dans mon commentaire que la proposition de réforme ne change rien ?
Je suis entièrement d’accord avec vous sur la séparation fictive des pouvoirs en France. Mais l’exercice des pouvoirs qui sont, et seront bientôt si réforme il y a, dévolus aux parlementaires devrait permettre un rééquilibrage, non ? Encore faut-il qu’ils les exercent, mais c’est un autre problème.
Et je suis républicain et démocrate, au cas où la question se pose.
@ Julien Martin
Excusez-moi d’insister, mais les mesures proposées vont un tantinet dans le sens d’un renforcement du parlement, n’en déplaise. Le sens de vos commentaires me semble contredire les faits énoncés.
L’encadrement du 49-3 est déjà un progrès énorme eu égard à l’utilisation qui en est faite habituellement. Le supprimer serait supprimer toute rationnalisation parlementaire.
Quant à l’ordre du jour des assemblées, j’ai entendu Balladur en parler au cours d’interview (au moins sur itélé, si je ne m’abuse mais ma mémoire étant ce qu’elle est…), une – vague, je vous l’accorde – référence y est faite dans le discours d’Epinal (téléchargé sur le site du comité, page 10, avant dernier paragraphe), et le premier ministre en a parlé dans un discours (rapporté par le Figaro.fr le 4 juillet).
Pour l’examen du texte des commissions en séance, un consensus semble se dégager selon le président de l’Assemblée Nationale (lemonde.fr du 24 septembre). Je rappelle que ce sera au Congrès de décider, donc ce genre de concensus primera sur le rapport Ballamou.
Je n’aurai pas aimé que vous inventiez, mais que vous fassiez au moins autant, si ce n’est plus, de recherches que moi avant de pondre votre article. Est-ce trop demander ?
très très cordialement ;-)