Chaque mardi et mercredi
La Constitution doit-elle interdire les déficits publics ?
Par Julien Martin | Rue89 | 25/05/2008 | 17H17
A l'examen depuis mardi dernier à l'Assemblée nationale, la réforme des institutions n'en finit plus de faire débat. L'opposition menace de ne pas la voter, hypothéquant ainsi les chances du texte d'être adopté lors du prochain Congrès. Un débat qui ne devrait pas faiblir ce lundi avec la discussion de l'amendement prévoyant l'obligation d'équilibre budgétaire.
N'ayant pas obtenu satisfaction sur l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, le parti des ex-UDF ralliés à Nicolas Sarkozy a posé une condition sine qua non au vote du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : faire inscrire dans la Constitution son autre revendication majeure qu'est cette obligation d'équilibre budgétaire.
Requête reçus par le gouvernement, à la chasse aux voix pour obtenir les 3/5e nécessaires au Congrès. La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté ledit amendement, quelques heures avant que la chambre basse ne se saisisse du texte, permettant aux députés de débattre de la disposition.
« Obliger tous les gouvernements à être responsables »
Un amendement qui viendrait modifier l'article 34 de la Constitution de 1958 en ces termes :
Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont fixées par des lois de programmation qui « s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques ».
Auteur de la disposition, le député du Nouveau Centre Jean-Christophe Lagarde entend ainsi « obliger tous les gouvernements à être responsables » et mettre fin à une situation qu'il juge ubuesque : « Nous dépensons aujourd'hui ce que nos gosses vont devoir payer à notre place. » (Voir la vidéo)
Le même Jean-Christophe Lagarde qui s'est en revanche vu refuser le soutien du gouvernement sur l'inscription dans la Constitution d'un autre amendement prévoyant que les Projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) soient également présentés et votés en équilibre. Ce qui a conduit à son rejet par la Commission des lois. Alors, pour l'amendement adopté, il prévient :
« Très franchement, si le gouvernement revenait sur sa parole [lors de l'examen à l'Assemblée nationale, ndlr] ça nous conduirait à voter contre la réforme constitutionnelle. »
« Mettre cette notion dans la Constitution, c'est stupide »
C'est pourtant bien ce qu'espèrent les députés socialistes. Depuis le début de l'examen, ils n'ont de cesse de tenter de faire entendre leur voix. Souvent en vain. La proposition des élus PS modifiant les conditions d'élection des sénateurs, dont ils avaient pourtant fait une condition non négociable en vue du vote de l'ensemble de la réforme, a même été rejetée mardi, dès le début des débats.
Ils tenteront cette fois d'obtenir gain de cause, face à des députés UMP qui entendent toutefois faire respecter cette parole gouvernementale. (Voir la vidéo)
« Mettre cette notion dans la Constitution, c'est stupide », tonne le député PS Jean-Louis Bianco. « Ca n'a strictement aucun sens », poursuit-il. Avant d'expliquer que « cette doctrine de l'équilibre budgétaire à tout prix est contraire à la réalité » :
« Une entreprise, quand elle a besoin de se développer, elle investit, éventuellement elle emprunte. Un ménage, quand il veut faire construire sa maison, il emprunte. Quand l'économie va mal, il peut être utile d'utiliser, pour préparer les dépenses d'avenir, les ressources budgétaires. »
Son collègue socialiste Gaëtan Gorce ne dit pas autre chose. Il « pense qu'il est dommage d'être vertueux par procuration, c'est-à-dire que ce qu'il faudrait surtout c'est le faire ». Et il soulève une autre difficulté que pourrait entraîner une telle disposition dans le futur :
« Imaginons que nous ayons accumulé des réserves et que nous ayons besoin de les dépenser pour soutenir l'activité, il faudrait que la Constitution nous en empêche parce qu'on aurait une obligation d'équilibre… C'est absurde ! “
Vers des recours devant le Conseil constitutionnel
Pour justifier leur soutien à la mesure, les députés UMP préfèrent, eux, en atténuer la portée. Ce n'est qu'un moyen, selon Georges Tron, de faire respecter ‘les obligations du Traité de Maastricht’ déjà existantes. Et pour Jérôme Chartier, ‘c'est un bon objectif’ qui correspond à une promesse électorale du candidat Sarkozy prise au cours de la campagne présidentielle.
Sauf qu'inscrire l'obligation d'équilibre budgétaire deviendrait plus qu'un objectif, ce serait une obligation constitutionnelle. De sorte que si des déficits budgétaires continuaient à être observés plusieurs années durant, cette disposition ouvrirait la voie à des recours devant le Conseil constitutionnel.
C'est toute la question qui devrait donc être abordée ce lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Avant le vote prévu mardi après-midi sur tout le projet de loi constitutionnelle. A moins que les débats ne durent et retardent d'autant ce vote.
► Addendum le 28/05/2008 à 13h05 : les députés ont approuvé dans la nuit de mardi à mercredi cet amendement du Nouveau Centre destiné à garantir le retour à l'équilibre des comptes publics et obligeant le Parlement à voter des lois de programmation budgétaire qui ‘s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques’. En revanche, le gouvernement et l'UMP ont jugé inapplicable la proposition du Nouveau Centre interdisant la présentation de budgets en déficit de fonctionnement.
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De kawouede
17H36 | 25/05/2008 |
Autre question que je n'ai pas vue sur Rue89 (mais je peux me tromper ? ) : la Constitution doit-elle donner le droit de votes aux étrangers non communautaires pour les élections locales (résidant depuis 5 ans) ?
L'Assemblée l'a rejeté jeudi (la proposition du PCF et des Verts surtout) http://www.ldh-toulon.net/spip.php ? article2498
Et qu'on ne me parle pas de « réciprocité » comme Sarkozy : la France a enfin une occasion de montrer l'exemple en matière de droits de l'homme et du citoyen (c'est pas arrivé depuis l'été 1789 à mon avis). Que disent nos députés, a fortiori nos députés PS qui ont le pouvoir de peser un peu sur la réforme pour une fois ?
à kawouede
De Julien Martin
(auteur)
Rue89 | 17H42 | 25/05/2008 |
Effectivement, nous ne pouvons malheureusement pas traiter tous les sujets, mais nous retenons que nous avons manqué ce point que l'on tentera d'aborder dans un prochain article. Pour info, Nicolas Sarkozy avait renoncé à inscrire ce droit dans son projet présidentiel devant l'opposition de son propre camp, alors qu'il s'y était auparavant déclaré favorable. La mesure avait donc peu de chances de passer devant une Assemblée majoritairement UMP.
à Julien Martin
De Jess Feuillie
liberté et vérité | 23H10 | 25/05/2008 |
ajoutons que cette mesure est portée par la gauche depuis 25 ans mais elle ne l'a jamis fait. Pour les memes raisons que sarko jimagine ; l'opinion et les politiques.
à kawouede
De DBL8
Retraité | 18H11 | 25/05/2008 |
Le fait de voter veut aussi dire être éligible.
Et là ça va pas car pour certaines fonctions il faut être Français !
Tout simplement.
à DBL8
De Jaycib
Désagrégé de l'Université | 18H58 | 25/05/2008 |
« Le fait de voter veut aussi dire être éligible. »
Je regrette, cet argument est bien formaliste (s'il est juste au regard de la constitution française, que je n'ai pas consultée). Dans d'autres pays, le principe adopté est qu'il ne peut y avoir de « taxation sans représentation ». En d'autres termes, qui paye des impôts dispose du droit de vote. Ca me paraît une conception plus juste.
L'un des projets socialistes jamais adopté est qu'on accorderait le droit de vote aux étrangers aux élections municipales uniquement, ce qui est toujours en-deçà du principe précité.
à DBL8
De yan
loin | 20H08 | 25/05/2008 |
ils payent les impôts locaux, n'est il pas logique qu'ils aient le droit de vote dans leur commune ? ? ?
à yan
De Jaycib
Désagrégé de l'Université | 09H49 | 26/05/2008 |
OK, d'accord avec vous, mais ils payent aussi les impôts et les charges perçus par l'Etat central. La droite (et l'extrême-droite plus encore) craint que la logique se traduise par la recommandation d'un vote également à l'échelon national.
à kawouede
De C. Creseveur
Ca pourrait bien être ça! | 15H53 | 26/05/2008 |
Sans garantie, il me semble que Sarkozy ministre de l'intérieur avait un temps prétendu qu'il était pour le vote des étrangers aux élections locales.
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 17H49 | 25/05/2008 |
« Nous dépensons aujourd'hui ce que nos gosses vont devoir payer à notre place. »
Oui , le mieux , c'est de supprimer immédiatement les aides sociales pour que les enfants payent tout de suite..
Je me fais pas trop de « bile » pour les « gosses » de Jean Christophe Lagarde, de toutes façons ..
Les « gosses » , quelle vulgarité dans le populisme, ces gens …
C'est pas le budget qu » on devrait raccourcir…
De Red_XIII
Chercheur en expression libertaire | 18H11 | 25/05/2008 |
« Nous dépensons aujourd'hui ce que nos gosses vont devoir payer à notre place. »
La république n'est elle pas à la retraite ?
La logique de « Sarko l'américain » devrait être de constituer des « fonds de pension » propriétés de la partie sarkozyste de l'UMP, afin de spéculer dessus + rendre possible les « Grands Projets » de l'extrême droite.
A moins que, comme je le crains, les fonds ne soient réunis depuis longtemps, et qu'il ne s'agisse que d'assurer l'exclusivité des marges de manœuvres à ses grabataires de la droite conservatrice.
à Red_XIII
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 03H26 | 26/05/2008 |
La population est en état d'hypnose ? La Gauche vient soutenir l'opportunité de permettre des déficits - pure concession au capitalisme le plus rapace ! - alors que c'est sur le droit de l'État de battre monnaie selon ses besoins et ses politiques qu'il faudrait lutter. La BCE a été l'assujetissement final de l'Europe au capitalisme géré en USA et les tenors de la gauche NE LE VOIENT PAS !
Pierre JC Allard
http://nouvellesociete.org/5104.html
De DBL8
Retraité | 18H15 | 25/05/2008 |
Ah ! ! Le rasoir à Gustave va reprendre du service ? !
Attention cher ami, vous serez peut-être un de ses futur clients.
Tout le monde à (au moins) quelqu'un qui ne l'aime pas.
Et SI nous enfants nous disaient :
Allez vous faire voir avec vos dépenses, payez ce que vous voulez avoir !
Nous serions dans le MERDE ! Et jusqu'au coup si ce n'est pas par dessus la tête.
à DBL8
De zut
15H06 | 26/05/2008 |
Quel coup ? Je dois avoir l'esprit mal placé…
De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
19H17 | 25/05/2008 |
Gaétan a tout dit. L'UMP et son allié le NC s'en tiennent à des effets de manche, ils ont l'opportunité pendant encore 4 ans de se fixer des objectifs de rigueur budgétaire, pourquoi leur faut-il inscrire cet amendement qui peut être totalement hors sujet en période d'investissement futur et donc dangereux ?
Pourquoi remettre à plus tard ce qu'on peut faire dès aujourd'hui ?
Mais les socialistes se montrent bien hypocrites. Si on les écoute, tout est motif à rejet de la réforme, or tous les amendements proposés par la gauche ont été rejetés par l'UMP. Alors, pourquoi devraient-ils à leur tour être les alliés objectifs de Sarkozy dans ces conditions ?
Quant aux 17 bredins socialos qui ont décidé de voter pour, ils s'étaient déjà distingués dans la ratification du traité de Lisbonne avec le même argument « c'est pas terrible mais c'est mieux que rien ».
Pour moi, ça ou rien c'est pareil, encore rien du tout qu'on va appeler réforme parce que Sarkozy voudrait bien qu'on le crédite de quelque chose en bout de mandature.
N'empêche, ils sont prévenus les radis roses, si jamais ils votent cette réforme en acceptant la présence d'un président à l'assemblée ou au congrès, il y aura du rififi en 2012.
De TARPON
18H46 | 25/05/2008 |
Les deficits publics anti constitutionnels ? c'est le premier avril aujourd'hui ?
à TARPON
De pablico
21H30 | 25/05/2008 |
si on rend les déficits publics anti constitutionnels, il faut en contre parti rendre les bénéfices publics obligatoires aussi.
mais qui parle de bénéfices ? ? Il y a bien longtemps que je n'ai plus entendu ce terme là, dans la bouche de nos élus.
ce monde républicain est bien négatif
on devrait être les maitres de l'économie.
Et que constatons nous ?
C'est l'économie qui est notre maitre.
on est la chose d'un concept créé par l'homme.
n'y a-t-il pas de l'aberration là dedans ? ? ?
à TARPON
De spartacus1
06H37 | 26/05/2008 |
N'en restons pas là !
Il faut aussi inscrire dans la constitution l'interdiction des séismes, l'interdiction du gel en mai dans les vergers, l'interdiction de la pluie durant les vacances, etc. Un vaste champs constitutionnel s'ouvre à nous.
Je croyais que l'on avait atteint le degré zéro de la politique. Et bien non, on creuse, on continue à creuser.
Bon, pendant que l'on amuse la galerie avec des conneries, les gens sérieux, ceux du CAC40 (je dis CAC40 pour simplifier), peuvent continuer en douce leurs mauvais coups et le niveau de vie de la majorité des français peut continuer à descendre, descendre, descendre …
à spartacus1
De le _grand_clown_malade
if 6 was 9 | 12H07 | 26/05/2008 |
Bien d'accord avec vous.
Extrapolation simple mais efficace.
Et une interdiction de l'hiver, ça me réussi pas le froid.
Une autre contre les races de chiens méchants, une autre contre la famille non-biologique, soyons fous…
Le « vaste champ constitutionnel » est déjà entamé il me semble. De peu, mais assez pour bloquer la porte du pied.
Et le CAC40 n'aura qu'a dicter ses idées au gouvernement qui calquera sa forme juridique sur les « besoins » économiques de nos patrons préférés, vendeurs d'armes et d'informations, de téléphones, etc…
CAC40 qui, lui-même, se conformera au système mondial.
Système mondial qui ne laissera plus tellement de place au choix et à la liberté individuelle ; système qui s'en désintéresse déjà largement.
à TARPON
De Argos
06H41 | 26/05/2008 |
« obliger tous les gouvernements à être responsables »
déficits anticonstitutionnels …
gouvernements responsables …
le problème est que depuis longtemps, même et surtout en matière de justice, responsable ne veut pas dire coupable.
Ce qui m'amène à poser la question suivante : quelle est la sanction prévue dans le cas où cet article de la constitution ne serait pas respecté ?
Toute infraction en matière de justice comprend une peine correspondante. Si je roule à 180, je perds mon permis.
C'est combien de dépassement au dessus de l'équilibre qui fait virer le gouvernement ? ? ?
De Jaycib
Désagrégé de l'Université | 18H55 | 25/05/2008 |
Le principe d'une absence constitionnelle de « droit au déficit » est un non-sens qu'on soit de droite ou de gauche. Chaque fois que l'Etat doit faire un investissement de taille, il fait un pari sur l'avenir, et cela a toujours été vrai. Il emprunte aux banques pour le faire !
L'exigence européenne n'est pas celle d'un non-déficit, mais d'une limitation du déficit. Nuance importante.
Quant au vote des 17 bredins (ou gredins ? ou fait-on allusion à Jean-Denis Bredin, l'historien, ou à sa fille désormais retraitée de la politique, ex-élue PS de Fécamp, Seine-Maritime) socialistes, on verra bien s'il résiste à l'épreuve de propositions de révision constitutionnelle comme celle-ci.
Toute l'« habileté » de Sarkozy consiste à vouloir faire des « réformes » à plusieurs tiroirs, mais à l'emporte-pièce, afin de pouvoir réduire le rôle de l'Etat dans la vie publique. Ca m'étonnerait que, même à l'UMP, on accepte cette notion comme un seul homme. Il y a là un pari risqué de la part du « zident.
Cela dit, que la France (au sens global du terme ; je ne parle pas des économiquement faibles) vive au dessus de ses moyens ne fait guère de doute… Toute la question est : dans quel budget taille-t-on ?
De kestiontoi
travailleur forcé | 19H37 | 25/05/2008 |
« Une entreprise, quand elle a besoin de se développer, elle investit, éventuellement elle emprunte. Un ménage, quand il veut faire construire sa maison, il emprunte. »
Attention au surendettement.
La question n'est-elle pas là ?
L'Etat ne devrait-il pas avoir l'obligation de ne pas s'endetter de plus de 30% de ses recettes minimum ?
à kestiontoi
De Argos
06H47 | 26/05/2008 |
c'est quoi la crise des subprimes ?
des crédits à répétition que les particuliers prennent, la plupart du temps pour rembourser les intérêts du crédit précédent …. et les dettes s'accumulent jusqu'au crash.
pour un particulier, on lui pique sa maison, pour l'état il y a l'hypothèque qui couvre largement la dette :
le patrimoine personnel de tous les français.
Pas compliqué dans ces conditions de gérér un budget, n'importe quel péquin peut le faire.
à Argos
De Piyoun
Etudiant | 22H37 | 26/05/2008 |
La crise des crédits « subprime » est, comme le nom du crédit l'indique, une crise des emprunts à risque, caractérisé par une hypothèque des biens immobiliers (qui ne tient que grâce à l'inflation des prix dans ce secteur), et un taux d'intérêt variable (fortement croissant après un certain temps) - à moins que je ne me trompe lourdement.
Et si je ne me trompe pas, la comparaison que vous faites avec l'Etat est sans effet. L'Etat français est un très bon client pour les banques, et elles le savent parfaitement, par le biais de leurs agences de notation. Nous ne sommes pas un client à risque.
à kestiontoi
De Hemenate
11H25 | 26/05/2008 |
« L'Etat ne devrait-il pas avoir l'obligation de ne pas s'endetter de plus de 30% de ses recettes minimum »
Depuis le Traité de Maastricht le déficit annuel ne doit pas dépasser 3% du PIB, et la dette publique 60% du PIB.
Mais c'est vrai qu'on peut s'interroger sur le fait que le référentiel soit le PIB et non les recettes de l'Etat.
De toute façon pour les Etats ces critères ont l'air d'être plus une profession de foi qu'une norme.
à Jaycib
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 00H28 | 27/05/2008 |
@ Jaycib : dites-moi seulement pourquoi l'État (La collectivité) devrait payer une ristourne à certains (les détenteurs de capitaux) quand il fait « un pari sur l'avenir » ?
Pierre JC Allard
http://nouvellesociete.org/706.html
De RHAPSODIE
Chef d'entreprise PME | 19H21 | 25/05/2008 |
Voila une vraie bonne idée pour que les politiques prennent enfin leurs responsabilités et qu'on en finisse avec la démagogie et le populisme. On ne peut pas demander aux jeunes de financer nos retraites et en même temps leur plomber leurs revenus pour 20 ans.
C'est irresponsable et cela doit cesser. J'espère que la société civile pourra de plus en plus intervenir dans le jeu politique. Cela en prend le chemin et c'est bien…
à RHAPSODIE
De Piyoun
Etudiant | 19H39 | 25/05/2008 |
Et vous, vous ne vous endettez pas pour investir ? Vous êtes chef d'entreprise non ? A ceci près que les recettes d'un Etat comme la France ne s'arrèteront pas de croître, ou à la rigueur resteront stables (si la croissance s'arrête, ou si le taux de prélèvements obligatoires est drastiquement réduit), une entreprise ou un ménage est fiancièrement parlant un client plus à risques que l'Etat français (il n'y a qu'à voir comment les banques ne se plaignent pas de notre tendance à nous endetter).
Soit dit en passant, après ça on désire faire rentrer l'entreprise dans l'enseignement de l'économie au lycée… Peut être un cours d'économie vous serait utile.
à Piyoun
De RHAPSODIE
Chef d'entreprise PME | 20H11 | 27/05/2008 |
Vous savez, on peut aussi investir sans s'endetter, cela s'appelle l'autofinancement… On gagne d'abord, et on dépense après, et en plus comme ça on dépense avec son argent et pas avec celui des autres. Je vous remercie de vouloir me donner un cours d'économie .., mais vs feriez peut-être mieux d'essayer de cultiver le dialogue plutôt que de donner des leçons…
à RHAPSODIE
De Piyoun
Etudiant | 20H32 | 27/05/2008 |
Sur les derniers chiffres de la comptabilité nationale (source Alternatives Economiques, numéro spécial Les chiffres de l'économie 2008), les capacités d'autofinancement des entreprises sont gobalement au plus bas depuis 1985. Donc, bien que raisonnant sur une moyenne, à l'heure actuelle, les entreprises sont beaucoup plus conduites à recourir à l'emprunt et aux marchés financiers…
Mais dans un autre contexte, bien sûr, l'autofinancement est un moyen… à condition d'avoir une excellente situation sur le marché (une rente de situation par exemple) permettant de dégager du sur-profit.
De zunidovetoo
entrepreneur | 19H31 | 25/05/2008 |
La république en faillite, des escrocs en col blanc et écharpe tricolore courent encore, dit-on, dans les ministères…Qui va les arreter ? Pas nous ! !
De grâce, Rmistes, smicards, mi-temps pauvres et autres « hors stats », faites vous avoir en silence ! !
Ne reclamez pas que le gasoil soit un bien de consommation soumis à la loi de l'offre et de la demande, et de fait qu'il soit taxé comme vos enveloppes (à 19.6%) pour envoyer vos CV à Vinci, qui attends une concurrence des autoroutes (si si l'Europe vous promet du boulot en construisant d'autres autoroutes à coté (avec la marmotte) ! ! ) ; et si on vous réponds finalement que c'est en fait vraiment un bien stratégique, qui se négocie entre chefs d'états, n'allez pas virer les actionnaires de Total à coup de pieds en utilisant les bénéfices pour combler les trous de l'état !
Plutot, demandez gentillement que madame Lagarde - qui travaille peut être encore pour ses copains new yorkais et les fonds de pension americains qui detiennent 56% de la dette nationale et exigent que vous « crachiez » leurs interets (ou rente eternelle ? ) coute que coute - prenne son velo pour aller au ministère, comme elle-meme le demande si voluptueusement aux mères seules qui partout en province font des dizaines de kms pour gagner de quoi nourrir leurs enfants.
Ne pensez pas que les politiciens (tous ! ) se fichent de vous ; ne les aggressez pas physiquement comme en 1789, cela les pousseraient à penser réellement à l'avenir de la France, et non au leur, et cela voudrait dire etre honnete, droit et travailleur ; pitié, n'exigez pas cela d'eux !
Ne leur demandez surtout pas de stopper les depenses superflues qui grossissent les bénéfices de leurs amis et financiers de campagnes, vous les obligeriez à vous mentir encore plus !
Ne pensez pas à mettre à sac les préfectures plutot que de creuver (en silence s'il vous plait) dans un coin dans le frele espoir qu'il y en aura au moins un de moins pourri que les autres…Ce serait mal !
En fait, ne faites rien, restez bien tranquilles devant votre poste de télé, on vous dira bien ce qu'il faut pour que vous ne sentiez pas ce poison qui tue la république et y installe un état féodal (supra-national ? ) qui de toute façon vous dépasse…ne vous occupez pas de l'avenir de vos enfants, écoutez plutôt les partis et syndicats fabriqués pour « absorber » la tension sociale, les pseudo revendications de leaders de gauche qui aux yeux de vos suzerains doivent bien faire leur boulot…
Tant que vous êtes en vie, travaillez, payez, dormez et regardez vos super émissions de télé que vous avez payé, comme vos autoroutes, car ce pays a basculé dans quelque chose qu'on ne veut pas que vous compreniez, à moins que…non, non ! quelle folie de penser voir la raison et l'esprit critique venir soulever les citoyens de France et dire avec voix que qui devrait etre dit partout tout de suite !
Un type a dit un jour que les puissants attribuent aux français un penchant pour la servitude, sans penser qu'il en est de la liberté comme de la vertu et de l'innocence, dont on sent le prix autant qu'on en jouit soi-même, et dont le gout se perd sitôt qu'on les a perdues…un idiot sans doute ! je crois qu'on l'appelait Rousseau.