Chaque mardi et mercredi
Est-ce au Parlement de ratifier le traité européen ?
Par Julien Martin | Rue89 | 21/12/2007 | 15H30
Si son adoption paraît inéluctable, la minorité d'élus opposés au texte ne désarme pas pour autant.
Le calendrier est arrêté : le projet de loi modifiant la Constitution française, préalable à la ratification du Traité de Lisbonne, sera examiné le 15 janvier par les députés, le 28 par les sénateurs. Puis direction Versailles, où le Congrès sera réuni le 4 février.
A l'Assemblée, les élus sont divisés entre convictions et pragmatisme, au-delà du clivage gauche/droite. A chaque évocation de la question dans l'hémicycle, les « référendum, référendum » se mêlent aux sifflets. Il y a ceux qui sont favorables à la procédure et au texte, ceux qui réclamaient un référendum mais approuvent le traité, et ceux qui s'opposent à la fois sur le fond et la forme :
Le PS l'avait promis durant la campagne présidentielle : s'il accède aux responsabilités, il soumettra le Traité de Lisbonne à référendum. Le résultat de l'élection étant celui que l'on connaît, c'est la promesse de Nicolas Sarkozy qui s'appliquera : le « traité simplifié » passera par la case Congrès pour être ratifié.
L'UMP ayant une large majorité au Parlement, l'issue du vote ne fait aucun doute. La quasi totalité de ses élus devraient dire oui comme un seul homme. Même si certains grimacent à l'idée d'assumer le fait de passer outre la consultation populaire. François Goulard est de ceux-là. Pour lui, « ce n'est pas entièrement satisfaisant », mais « l'Europe a besoin réellement d'avoir des règles de fonctionnement qui changent ».
L'opposition réclame pour la forme un référendum
« Il faut être pragmatique. » Le mot d'ordre est identique du côté des socialistes. Le Bureau national du parti l'a acté en novembre : la position officielle du PS est le oui au Traité de Lisbonne. Quant à la procédure d'adoption, « la question est légitimement posée », reconnaît Gaëtan Gorce, mais question légitimité, le Parlement l'est tout autant pour « ratifier les traités portant sur l'Union européenne ».
Pour faire respecter leur promesse de campagne, les socialistes déposeront pour la forme le 15 janvier, avec les Verts et les communistes, une proposition de loi demandant la tenue d'un référendum. Pour la forme, car la majorité UMP-Nouveau Centre y est hostile, de même qu'un certain nombre de députés PS.
Insuffisant pour faire échouer la ratification parlementaire
La démarche de Gauche Avenir n'a de fait pas plus de chances d'aboutir. Le club de réflexion, qui rassemble politiques et penseurs de gauche, milite pour réunir la minorité de blocage nécessaire au Congrès -2/5e des suffrages- et faire échouer la révision de la Constitution française. Nicolas Sarkozy serait alors contraint de faire ratifier le traité européen par la voie référendaire. Or, il faudrait que l'ensemble de l'opposition plus quelques élus de droite votent non à Versailles, ce qui semble loin d'être acquis.
Devraient donc principalement s'opposer à la modification constitutionnelle, puis à la ratification du traité, les députés de la droite souverainiste, Nicolas Dupont-Aignan en tête, pour qui le passage du texte devant le Congrès est un « viol », ainsi que les élus de la gauche antilibérale, dont le communiste Maxime Gremetz, qui martèle : « Ce que le peuple a décidé, il n'y a que le peuple qui peut le défaire. » Insuffisant pour contrarier la volonté présidentielle.
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à thierry reboud
De Valéry-Xavier Lentz
www.taurillon.org | 23H10 | 22/12/2007 |
« PS : J'y pense… A quelles questions ont répondu ceux qui ont voté oui ? » :
à la seule question qui était posée : préférez-vous le traite de Rome de 2004, dit traité constitutionnel, ou bien conserver les traités en vigueur (soit le catastrophique traité de Nice).
Tout le reste était du vent.
à Valéry-Xavier Lentz
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 23H39 | 22/12/2007 |
« à la seule question qui était posée : préférez-vous le traite de Rome de 2004, dit traité constitutionnel, ou bien conserver les traités en vigueur (soit le catastrophique traité de Nice).
Tout le reste était du vent. »
C'est la seule question à laquelle ont répondu ceux qui ont voté non. (Sur ce point-là, je crois que nous n'avons aucun désaccord.)
Je crois que « catastrophique » ne se trouvait pas dans la question. ; -)
à thierry reboud
De Valéry-Xavier Lentz
www.taurillon.org | 15H30 | 23/12/2007 |
« C'est la seule question à laquelle ont répondu ceux qui ont voté non. »
Ce n'est pas tout à fait exact : en effet de nombreux dirigeants politiques ont soit combattus le traité de Rome et ceux qui lui ont succédés en critiquant la troisième partie du traité constitutionnel qui ne faisait que reprendre les disposition existantes afin que toutpuisse être rasemblé dans un même texte, d'autres prétendaient vouloir en finir avec le traité de Nice mais en négociant un « meilleur » traité. De tout ceux que j'ai entendu seul J.P.Chevénement avait dit préférer les textes actuels.
Il y avait donc bien de nombreuses autres motivations et de nombreuses questions différentes dans le vote. Ce qui est peu surprenant étant donné que le débat portait sur un thème peu connu et habituellement peu débattu.
à Valéry-Xavier Lentz
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 18H51 | 23/12/2007 |
Sauf le respect que je vous dois, vous me paraissez bien SUR CE POINT TRES PRECIS faire preuve d'une singulière mauvaise foi.
Je passe sur le fait que, quelles que soient les motivations de telle ou telle catégorie d'électeurs, on ne répond jamais qu'à la quetion posée, et à aucune autre. C'est le fond de ma position : il me paraît tout à fait vain de savoir ce qui, en quelque circonstance que ce soit, nous fait voter pour ci ou pour ça.
Si néanmoins on choisit de prendre en compte les diverses motivations des « nonistes », alors il faut également prendre en compte les diverses motivations des « ouistes ». Lesquelles allaient, a minima, de « Le traité est mauvais, mais il ne faut pas mettre l'Europe en péril » jusqu'à « Ce traité est excellent », et je vous épargne toute la gamme.
Reste que tout cela n'a aucune importance réelle. D'une part, parce qu'il s'agissait de part et d'autre d'arguments de propagande, qu'ils fussent de part et d'autres respectables ou non ; d'autre part, parce que, au bout du compte et en droit, c'est toujours à la même et unique question qu'ont répondu les électeurs.
à thierry reboud
De Valéry-Xavier Lentz
www.taurillon.org | 10H21 | 24/12/2007 |
« d'autre part, parce que, au bout du compte et en droit, c'est toujours à la même et unique question qu'ont répondu les électeurs. » : là je suis bien d'accord, c'est précisément pourquoi je suis en désaccord avec ceux qui utilisent une réponse donnée il y a plusieurs années, sur un autre texte, dans un contexte politique particulier, pour justifier de donner la même réponse aujourd'hui sur un autre texte dans un contexte politique différent, tout ceci parce qu'ils se permettent de reformuler la question à leur guise en ne conservant que la réponse.
C'est un peu comme le 42 (private joke).
à Mon-Al
De Nabo Leon
17H19 | 21/12/2007 |
Les français sont cons quand ils répondent aux référendums, mais quand ils élisent des représentant ? Ils deviennent intelligents ?
Si les Français sont cons, leurs représentants doivent l'être, ou alors ils ne représentent pas les Français !
Ne peut-il y avoir des sujet précis et fondammentaux (l'Europe me semble en être un) où les Français devrait s'exprimer directement. J'aime bien le principe de la « votation » en Suisse, même si elle a des effets perverts.
à Nabo Leon
De Mon-Al
roturière :-) | 18H12 | 21/12/2007 |
La votation suisse a eu un effet pervers, puisqu'elle a permis à un certain Blocher d'avoir une place de choix…qui lui a été enlevée, c'est vrai, mais c'est le personnage qui a été écarté à cause de sa personalité, non pour ses idées, sa remplaçante a les mêmes…j'ai même lu sur ce site que la catastrophe était arrivée : la Suisse était une dictature. Et puis la Suisse est peuplée de 7 millions d'habitants, nous sommes 62, imaginez le dépouillement d'un référendum à main levée…quand le résultat arriverait un an après, on aurait déjà oublié la question posée ! ! ! !
à Mon-Al
De Nabo Leon
23H23 | 21/12/2007 |
L'argumentaire sur la votation est un peu faible, il s'agit bien sûr d'un exemple. Le référendum est aussi une solution.
Quant à l'effet pervers, c'est à une élection de représentant qu'elle est arrivée !
Mais nous ne faisons pas mieux en France ! Le faite que Le Pen n'ait eu qu'une fois des représentants à l'assemblée ne l'a pas empêché d'arriver second en 2002, et que Sarkosy reprenne une partie de sa thématique pour se faire élire en 2007.
La tête dans le sable n'a jamais été une solution. Il vaut mieux combattre les idées qui nous semblent mauvaises que faire semblant qu'elle n'existe pas.
Eh puis si les Français sont racistes, c'est peut-être une réalité. Je ne suis pas sûr qu'il faille combattre cette idéologie par des organisations électorales ou représentatives mais par des arguments et des propositions. Je craint que le personnel politique de gauche n'est plus la volonté de le faire, il cherchent à se faire réélire et non à défendre des idées.
à Mon-Al
De brikabrak
23H40 | 21/12/2007 |
« les Français, depuis toujours ne répondent JAMAIS à la question posée lors du référendum ! Ils répondent OUI ou NON à CELUI qui la pose ! »
Foutaises !
Lorsque l'on a parlé de référendum, au départ, je pensais même voter oui. (A priori positif à la notion européenne.)
Par contre, après avoir reçu et lu le texte ; après avoir suivi des dizaines de débats à la radio et à la télévision ; après avoir réfléchi : j'ai décidé de voter non. En électeur éclairé.
Le débat qui a précédé le référendum sur le Traité Constitutionnel Européen a été un modèle de démocratie.
Le verrouillage actuel constitué par le mode antidémocratique de ratification choisi pour ce pseudo « mini » (vocabulaire Sarkomensonges) traité de Lisbonne est une insulte à la démocratie.
Et après, nos politicards pourront toujours feindre la surprise, quand ils constateront le désintérêt des citoyens pour la chose publique !
Honte à Sarko, honte au PS, honte à la france (et à l'europe actuelle).
De Prolo du livre
16H53 | 21/12/2007 |
Socialistes, socialistes, social… quoi ?
Même en le répétant plusieurs fois on a du mal à le dire…
Quand médias et politricards s'y mettent pour nous faire passer une pilule qu'une majorité de français régurgitent (pour des raisons diamétralement opposés)…
Une opposition crédible ?
De nada
16H57 | 21/12/2007 |
C'est qui le mec tout en haut ? c'est PIF LE CHIEN ? ….
De gerard2
flicaillon retraité | 17H10 | 21/12/2007 |
Non, ce n'est pas au parlement… Le peuple a voté, et a dit non. Il n'y a pas à y revenir… Sauf à faire tout autre chose,comme texte, ce qui n'est pas le cas..
Ou alors on dit oui, … Mais dans ce cas, on remet en cause les élections du 6 Mai…Et on dit qu'il est pas élu… Non ?
à gerard2
De lutin
20H59 | 21/12/2007 |
bonne remarque
De Voyageur
17H08 | 21/12/2007 |
Bonjour
S'il etait encore besoin d'une preuve de l'immense hypocrisie du monde politique, le vote de ce soit disant traité simplifié par le parlement nous l'apporte sur un plateau.Jamais par le passé un vote sur l'Europe n'avait entrainé un débat aussi interresant et n'avait captivé autant de personne.
Le monde politique a l'unisson s'était félicité de ce regain d'interet pour les choses de la Politique.
Comment nos dirigeants, opposition et majorité confondue,peuvent-ils nous demander notre confiance, alors qu'eux meme ont si peu confiance dans la force de leurs arguments qu'ils préfèrent régler leurs petites affaires entre eux.
Prenez garde messieurs les politiques a ne pas pousser les gens dans la rue car sous le goudron il reste encore quelques pavés pour la révolution.
Jean Michel
à Voyageur
De gérare
photographe | 19H09 | 21/12/2007 |
Oui il reste quelques pavés sous le goudron .
Mais il faut des bras pour les jeter et une énergie pour avoir envie de le faire .
Le peuple est terrorisé et compte les sous qu'il a sur son livret épargne pour que ses enfants ne manquent pas .
Le peuple vieillit et connait le pouvoir socialiste qui a pris le volant quelque temps .
Le peuple est perdu car il ne sait plus à quel saint se vouer .
Le peuple est perdu parce qu'il a peur et que la peur est disséminé par les pouvoirs en place .
La peur cloue au sol .
La politique c'est du cirque ou il faut briller sous la lumière des projecteurs . Les caméras font leur boulot et la propagande est insuflée aux vieillards de 5O ans .
Sarkopipole fait son cirque et les vieillards sont fatigués.
Les vieillards ont voté « non » , sarko passe le traité comme il l'avait dit . Les français ont voté pour lui , et ce sera le « oui » qui sera promulgué .
Les français sont des vieillards .
C'est jeune pourtant , cinquante ans .
De Le Yéti
yetiblog.org | 17H14 | 21/12/2007 |
Pas de vaines jérémiades, pas de longs discours impuissants, une seule solution pour chaque citoyen qui se respecte : porter plainte contre l'État français devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
Le formulaire de plainte est téléchargeable ici : 29 mai.eu
De Lidenbrock
17H14 | 21/12/2007 |
Nos gouvernants actuels - pardon : notre gouvernant actuel-, comme leurs prédécesseurs savent bien que les Français utilisent traditionnellement le referendum pour donner leur avis sur le gouvernement en place, quelle que soit la question posée.
Un non franc et massif frais sorti des urnes ferait désordre en ces temps de consensus hypnotique. Ils préfèrent attendre le miracle des prochaines municipales.
De demilune
17H20 | 21/12/2007 |
D'un coté, il est vrai que nos representants au parlement sont élus de maniere democratique afin de prendre des decisions en notre nom. Donc le parlement à quand meme une grande legitimitè.
Mais d'un autre coté, le traité « simplifié » est quasi identique à celui qu'on a refusé par referendum en 2005. Par consequent, la ratification de ce traité par referendum revient à ne pas prendre en compte le refus que les citoyens ont exprimés en 2005.
D'ailleurs, Valery Giscard d'Estaing, instigateur du traité constitutionnel de 2005 à declaré à propos du traité simplifié : « En terme de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées d'une façon différente…La raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas ressembler trop au traité constitutionnel…Les gouvernements européens se sont ainsi mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler ». (source : http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/003-9201-197-07…)
Interrogé par Le Monde du 27/10/2007 sur l'interet de cette subtile manoeuvre, VGE a repondu : « d'abord et avant tout d'échapper à la contrainte d'un referendum… »
à demilune
De Peureux anonyme
19H03 | 21/12/2007 |
Ne pas confondre l'élection et la représentation.
Dans une démocratie représentative, on élit des députés qui sont sensés représenter les citoyens de leur circonscription. La légitimité est dans la représentation et non dans l'élection. (Adolph Hitler a bien été élu, mais peut on soutenir que les nazis représentaient le peuple allemand, alors qu'ils réduisaient au silence leurs opposants ? ).
En théorie, quelque soit son parti d'appartenance, le vote du député devrait être le même, à savoir la traduction de la volonté des citoyens de sa circonscription. On en est loin. Il est à peu prés clair que les députés ne ratissent pas leurs circonscriptions. Citez moi les députés qui rendent compte à leurs concitoyens de leurs activités au Parlement et organisent des consultations locales pour déterminer leurs attitudes face aux votes à venir.
La légitimité de notre Parlement est donc sensiblement nulle. Tout le monde a bien noté que le Parlement Français est une chambre d'enregistrement aux ordres du pouvoir exécutif, qui n'a pas voté de motion de censure depuis 45 ans !
Qui peut, sans rire, dire que le vote des députés représente la volonté du Peuple Français ? Pour mémoire, en 2005 plus de 80% des députés avaient approuvé le projet de Constitution Européenne que 55% des électeurs ont rejeté dans les semaines qui ont suivi.
De cinghiale
17H22 | 21/12/2007 |
Plus que pragmatiques, soyons raisonnables : le TCE hier, et même le traité simplifié aujourd'hui avec ses 150 pages, ses 450 articles, sont quasiment ésotériques pour la plus grande part des citoyens (dite « le peuple »)qui n'aurait pas le temps de consacrer les dizaines d'heures nécessaires à leur compréhension. Le TCE a été retoqué par une alliance improbable d'extrême gauche + extrême droite + souverainistes + opposants à chirac-raffarin, autrement dit la, quand-même, belle idée de la construction européenne qui nous garantit un espace de paix a été en panne à cause d'un peuple conjoncturellement maussade. Non, vraiment le référendum d'hier était démagogique, y recourir à nouveau nous aurait fait sombrer dans un intégrisme démocratique fictivement républicain. N'oublions pas que c'est le « peuple » qui a élu Hitler, Chavez, Ahmadinejad… relativisons le postulat de son incontournabilité.
à cinghiale
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 17H26 | 21/12/2007 |
Aucun problème sur l'ensemble de votre propos (même si je ne suis pas d'accord, m'enfin, c'est pas grave).
En revanche, votre conclusion…
Unio, Hitler n'a pas été élu par le peuple. Son parti a obtenu le plus grand nombre de députés (tiens, en voilà de la démocratie représentative), et c'est l'alliance avec la droite « présentable » (comme on dit en France) qui lui a permis d'accéder au pouvoir.
Deuzio, je me demande bien ce qui vous permet de comparer Hitler à Ahmadinejad et, pire encore, à Chavez (qui a sans doute des défauts, mais qui semble respecter le résultat de son referendum).
à cinghiale
De Voyageur
18H02 | 21/12/2007 |
Bonjour Cinghiale
J'ai aussi voté pour lors du réferendum, mais
je suis franchement étonné par ce que vous dites.
Si on prolonge votre raisonnement, accepteriez vous apres l'élection de Sarkozy par une alliance improbable d'extreme droite+ souverainiste + socialiste + extreme gauche donc d'un peuple conjoncturellement maussade, que l'on demande au parlement de refaire l'election en faveur de Segolaine Royal ?
Jean Michel
à cinghiale
De brikabrak
00H54 | 22/12/2007 |
« Non, vraiment le référendum d'hier était démagogique, y recourir à nouveau nous aurait fait sombrer dans un intégrisme démocratique fictivement républicain. »
Et les présidentielles, elles sont pas « démagogiques » ?
Pourquoi ne pas les supprimer ?
(Tant qu'on y est.)
Alors cinghiale, ça te branche ? ? ?
à brikabrak
De cinghiale
16H01 | 22/12/2007 |
(A Th. Rebout, Voyageur, Brikabrak). Merci de vos réactions. Je voulais juste dire que si l'élection d'un homme ou un referendum sur des questions lisibles sont des respirations normales de la démocratie, d'un autre côté inviter le peuple à se prononcer sur des questions hyper-technocratiques est un exercice aux limites du genre, de démocratie formelle. Maintenant, même sur une élection présidentielle, on peut être abusé (cf. plus la fracture sociale de Chirac que l'adéquation programme-mises en oeuvre de Sarkozy)mais comme tout système a ses biais il faut savoir où positionner le curseur. Oui, je ne crois pas à la démocratie totale.
Par ailleurs, bien sûr que je ne compare pas stricto sensu Hitler et les présidents iraniens ou venezueliens mais dans ces deux derniers cas, pays où la manne pétrolière assure la garantie d'un revenu national correct, l'on peut trouver irrationnel que le peuple ait confié sa destinée à des représentants extrêmistes voire dangereux.
De Perfer
citoyen roulé | 17H33 | 21/12/2007 |
Les français ont dit non à près de 55 % et cela ne compte pas, et pourtant « ils » (les médias) n'en voulaient pas de ce non !
Sarkosy n'a eu que 53 % donc, pour moi, ça compte encore moins. Je n'ai donc pas de président et ce qu'il fait, je ne puis l'approuver,car c'est peut-être anticonstitutionnel.
De Beeks
17H40 | 21/12/2007 |
à la limite pourquoi pas mais ils devraient surtout voter non puisqu'ils representent le peuple
De P2P
17H43 | 21/12/2007 |
ma carte d'electeur ne me sert plus à rien.
aux municipales, dans l'enveloppe : un bulletin de PQ rose.
plus jamais un vote pour le PS. Plus un seul !
à quelques élections que ce soient.
et j'informerais mon entourage de la corruption manifeste du PS. Ce parti est la plaie de ce pays.
à P2P
De Nabo Leon
18H07 | 21/12/2007 |
Mais le PS avait appelé à voter OUI au dernier référendum ! Quoi de neuf ? Et puis il ne sont pas pire que l'UMP plutôt un peu moins à mon goût.
à Nabo Leon
De P2P
18H21 | 21/12/2007 |
avec l'UMP on sait a qui on a faire.
le PS est pire, car il se part d'apparences, on vote pour lui et derière c'est la trahison. Tant que les gens continuerons à voter PS on l'aura profond. Et sarko a de beau jours devant lui.
à P2P
De Valéry-Xavier Lentz
www.taurillon.org | 16H29 | 22/12/2007 |
Il n'y a absolument aucune trahison : le PS a toujours été un parti pro-européen. C'est le pati de François Mitterrand qui a participé à la mise en place du marché intérieur avc l'acte unique de 1986 et à la création de l'Union européenne et de l'euro.
Les militants socialistes ont largement choisis d'approuver le traité constitutionnel lors du référendum interne de 2004, ils ont désignés une candidate qui était également favorable au Oui.
Le PS a une démarche courageuse qui consiste à rester fidèle à ses convictions européennes même si la mode est à la critique - injustifiée à mon avis - de celle-ci notamment à l'extrême-gauche. Mais des dirigeants politiques responsables ne se font pas dicter leur ligne de conduite par les extrêmes. Bravo donc au PS pour être resté fidèle à lui-même et à de garder le cap en fonction des procès qui lui sont fait. Qu'il continue sur cette ligne et que ses élus expliquent le choix de l'Europe et les politiques qu'ils entendent y mener notament à travers l'aciton de leurs députés européens.
Vous remarquerez que alors que le PS était divisé en 2005, alors que le parti faisait campagne pour le Oui, il l'est bien moins aujourd'hui car beaucoup d'élus socialistes qui étaient hostiles à la constitutionnalisation de plusieurs dispositions des traités reconnaissent aujourd'hui que les modifications apportées par le nouveau traité de Lisbonne leur apportent satisfaction.
Enfin sur la question - secondaire - du mode de ratification, celui-ci est le choix du président de le République selon nos institutions. Le PS étant dans l'opposition il ne peut nullement être tenu pour responsable des actions de M. Sarkozy.