Chaque mardi et mercredi
Est-ce au Parlement de ratifier le traité européen ?
Par Julien Martin | Rue89 | 21/12/2007 | 16H30
Si son adoption paraît inéluctable, la minorité d'élus opposés au texte ne désarme pas pour autant.
Le calendrier est arrêté : le projet de loi modifiant la Constitution française, préalable à la ratification du Traité de Lisbonne, sera examiné le 15 janvier par les députés, le 28 par les sénateurs. Puis direction Versailles, où le Congrès sera réuni le 4 février.
A l'Assemblée, les élus sont divisés entre convictions et pragmatisme, au-delà du clivage gauche/droite. A chaque évocation de la question dans l'hémicycle, les « référendum, référendum » se mêlent aux sifflets. Il y a ceux qui sont favorables à la procédure et au texte, ceux qui réclamaient un référendum mais approuvent le traité, et ceux qui s'opposent à la fois sur le fond et la forme :
Le PS l'avait promis durant la campagne présidentielle : s'il accède aux responsabilités, il soumettra le Traité de Lisbonne à référendum. Le résultat de l'élection étant celui que l'on connaît, c'est la promesse de Nicolas Sarkozy qui s'appliquera : le « traité simplifié » passera par la case Congrès pour être ratifié.
L'UMP ayant une large majorité au Parlement, l'issue du vote ne fait aucun doute. La quasi totalité de ses élus devraient dire oui comme un seul homme. Même si certains grimacent à l'idée d'assumer le fait de passer outre la consultation populaire. François Goulard est de ceux-là. Pour lui, « ce n'est pas entièrement satisfaisant », mais « l'Europe a besoin réellement d'avoir des règles de fonctionnement qui changent ».
L'opposition réclame pour la forme un référendum
« Il faut être pragmatique. » Le mot d'ordre est identique du côté des socialistes. Le Bureau national du parti l'a acté en novembre : la position officielle du PS est le oui au Traité de Lisbonne. Quant à la procédure d'adoption, « la question est légitimement posée », reconnaît Gaëtan Gorce, mais question légitimité, le Parlement l'est tout autant pour « ratifier les traités portant sur l'Union européenne ».
Pour faire respecter leur promesse de campagne, les socialistes déposeront pour la forme le 15 janvier, avec les Verts et les communistes, une proposition de loi demandant la tenue d'un référendum. Pour la forme, car la majorité UMP-Nouveau Centre y est hostile, de même qu'un certain nombre de députés PS.
Insuffisant pour faire échouer la ratification parlementaire
La démarche de Gauche Avenir n'a de fait pas plus de chances d'aboutir. Le club de réflexion, qui rassemble politiques et penseurs de gauche, milite pour réunir la minorité de blocage nécessaire au Congrès -2/5e des suffrages- et faire échouer la révision de la Constitution française. Nicolas Sarkozy serait alors contraint de faire ratifier le traité européen par la voie référendaire. Or, il faudrait que l'ensemble de l'opposition plus quelques élus de droite votent non à Versailles, ce qui semble loin d'être acquis.
Devraient donc principalement s'opposer à la modification constitutionnelle, puis à la ratification du traité, les députés de la droite souverainiste, Nicolas Dupont-Aignan en tête, pour qui le passage du texte devant le Congrès est un « viol », ainsi que les élus de la gauche antilibérale, dont le communiste Maxime Gremetz, qui martèle : « Ce que le peuple a décidé, il n'y a que le peuple qui peut le défaire. » Insuffisant pour contrarier la volonté présidentielle.
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De Dragonfly
Condamné à perpette... | 18H43 | 21/12/2007 |
Le point fondemental à rappeler est que ce traité de Lisbonne dit « simplifié » non seulement ne l'est ABSOLUEMENT pas mais surtout il conserve l'ensemble des mesures fondamentales du Traité Consitutionnel Européen (TCE), traité rejeté par référundum. Il ne s'agit en rien d'un traité simplifié mais bien d'un traité complexifié ! Il a été complexifié en intégrant des références aux articles d'anciens traités afin que celui-ci soit illisible par des citoyens non experts.
Par ailleurs, il y a une grande différence entre ce traité et le TCE. Cette différence majeure se situe au niveau des concessions faites aux pays euro sceptiques qui ont fini par compliquer le projet de texte original !
Par exmple, la Charte des Droits Fondamentaux ne s'appliquera pas en Grande-Bretagne et Pologne ( ! ), mais encore la double majorité présentée comme la mesure phare du traité pourra être reportée jusqu'en 2017 suite aux concessions accordées en juin dernier à la Pologne !
De plus, contrairement au TCE, ce traité contient dans son préambule une référence aux « héritages religieux » qui avait été refusée par Valéry Giscard d'Estaing ! La laïcité de l'Europe est donc renvoyée aux oubliettes…
Et bien que Charte des Droits Fondamentaux soit toujours juridiquement contraignante, il est triste de constater qu'elle a été reléguée en annexe.
Enfin, à propos du référundum sur le TCE, j'avais voté pour et j'avais été déçu du résultat. Mais à l'époque j'avais surtout été choqué de la manière dont certains politiques avaient manipulé l'opinion en allant jusqu'à accuser l'Europe de tous les maux alors que celle-ci n'a pas autant de compétences que cela ! Le débat avait donc été faussé.
Aujourd'hui, je suis à nouveau choqué de la manière dont notre président tente de faire croire ce traité de Lisbonne est « juste » un traité simplifié. Un traité simplifié qui ne nécessiciterait pas référundum mais mériterait juste d'être adopté par la voie parlementaire alors que le fond du traité est identique au TCE avec des points négatifs !
En repoussant le débat franc et honnête que mérite l'Europe, on ne fait que retarder l'échéance d'une véritable adhésion à celle-ci. Au contraire, le risque serait d'éviter éternellement ce débat et d'accuser l'Europe de tous nos maux avec en ligne de mire un rejet des institutions européennes et à terme de l'Union Européenne.
De Voyageur
18H08 | 21/12/2007 |
Bonjour
S'il etait encore besoin d'une preuve de l'immense hypocrisie du monde politique, le vote de ce soit disant traité simplifié par le parlement nous l'apporte sur un plateau.Jamais par le passé un vote sur l'Europe n'avait entrainé un débat aussi interresant et n'avait captivé autant de personne.
Le monde politique a l'unisson s'était félicité de ce regain d'interet pour les choses de la Politique.
Comment nos dirigeants, opposition et majorité confondue,peuvent-ils nous demander notre confiance, alors qu'eux meme ont si peu confiance dans la force de leurs arguments qu'ils préfèrent régler leurs petites affaires entre eux.
Prenez garde messieurs les politiques a ne pas pousser les gens dans la rue car sous le goudron il reste encore quelques pavés pour la révolution.
Jean Michel
De demilune 22444
18H20 | 21/12/2007 |
D'un coté, il est vrai que nos representants au parlement sont élus de maniere democratique afin de prendre des decisions en notre nom. Donc le parlement à quand meme une grande legitimitè.
Mais d'un autre coté, le traité « simplifié » est quasi identique à celui qu'on a refusé par referendum en 2005. Par consequent, la ratification de ce traité par referendum revient à ne pas prendre en compte le refus que les citoyens ont exprimés en 2005.
D'ailleurs, Valery Giscard d'Estaing, instigateur du traité constitutionnel de 2005 à declaré à propos du traité simplifié : « En terme de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées d'une façon différente…La raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas ressembler trop au traité constitutionnel…Les gouvernements européens se sont ainsi mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler ». (source : http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/003-9201-197-07…)
Interrogé par Le Monde du 27/10/2007 sur l'interet de cette subtile manoeuvre, VGE a repondu : « d'abord et avant tout d'échapper à la contrainte d'un referendum… »
De Mon-Al 24219
Retraitée secteur fauché | 18H51 | 21/12/2007 |
Que tous les gens qui ont voté NON aient lu le traité, je n'en suis pas sûre. Je suis bien d'accord que faire passer ce traité par le parlement est un déni de démocratie. Mais, et croyez-moi que j'en suis la première désolée car gaulliste depuis ma jeunesse (UJP en 1970), la démocratie est essentielle, mais une démocratie çà se mérite, et je ne suis pas sûre que la France telle qu'elle est devenue mérite encore cette démocratie chérie. La France râleuse, rebelle (à quoi ? ), contre et pour n'importe quoi, refusant que quoi que ce soit bouge, fière d'être une « exception » ! Une exception à quoi ? Nous sommes la risée du monde, longtemps regardés avec sympathie, puis condescendance, puis carrément avec hostilité : demandez à un Japonais ou à un Chinois qui a fait le tour de la Terre pour voir le Louvre ou la Tour Eiffel et qui tombe sur une « grêve surprise ? - demandez à des voyageurs venus de Singapour avec escale à Paris pour repartir vers le Canada (exemple vécu de la dernière grêve à Roissy) qui ont dû “dormir” dans l'aéroport et attendre un jour pour repartir ? -demandez à mon fils qui mis 24 heures pour revenir du Cameroun le mois dernier parce que l'avion prévu à 7 heures pour Satolas n'est pas parti sans que personne n'ait été averti et qu'il a dû “attrapper” un TGV pour Lyon après quatre heures d'attente parce que tous les autres étaient complets… Je m'éloigne un peu du sujet mais c'est pour expliquer POURQUOI, je crois que les Français ne méritent pas leur démocratie et encore moins un referendum.
Bien cordialement.