Débat budgétaire: premières impressions mitigées
Les députés achèveront la semaine prochaine l'examen du projet de loi de finances pour 2008. Monstre législatif que les nouveaux élus, dont je suis, ont dû apprivoiser rapidement, il comprend deux parties :
-la première est relative aux recettes de l'État,-la seconde à ses dépenses réparties selon différentes « missions » (éducation, défense, justice, etc.)
L'ensemble du PLF et des amendements déposés peut sembler indigeste à quiconque n'est pas spécialiste des questions fiscalo-comptables ou des différents postes de la dépense publique, mais cette complexité ne doit pas occulter le caractère absolument politique d'un Budget et des enjeux qu'il porte. A ce titre, les rapporteurs jouent un rôle important dans l'analyse car ils donnent « l'angle d'attaque » du Budget et épinglent les évolutions positives ou négatives.
Très intéressée par les questions touchant au sport, à la jeunesse et à la vie associative, je me suis portée volontaire pour rapporter sur le Budget correspondant au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. L'occasion pour moi de rentrer dans les secrets de fabrication d'un rapport budgétaire, tout en apportant à la réflexion collective mon expérience d'élue en charge de ce secteur, de médecin du sport et de présidente de la commission des normes des équipements sportifs au Cnaps.
Les contraintes d'écriture sont simples : 5 pages d'analyse des crédits, 25 pages de développement sur un thème choisi par le rapporteur. Je me suis donc attaquée à la question des équipements sportifs et de leurs enjeux en matière de développement économique et social, d'aménagement du territoire, en évoquant modalités de financement, programmation, évolutions de la demande...
Je n'ai pas été déçue par la phase de travail, passionnante. Environ 30 heures d'auditions d'experts et d'acteurs associatifs, de professeurs d'EPS, de responsables du ministère et du mouvement sportif, sans compter des déplacements sur le terrain, pour aboutir à la rédaction d'un rapport n'ayant pas pour vocation de « caler la commode » mais de présenter une analyse actualisée et pragmatique.
Beaucoup plus décevante en revanche, la présentation du rapport en commission et en séance publique : les parlementaires de tous bancs partageaient pour la plupart la conviction selon laquelle le budget SJVA était mauvais (Rue 89 s'en est fait l'écho sur le bouclier fiscal sportif), dérisoire par rapport aux enjeux.
Certains amendements que j'avais déposés pour augmenter les recettes ont été approuvés quasiment à l'unanimité en commission, mais rejetés lors de la séance publique après un avis défavorable du gouvernement. Cherchez l'erreur. Je suis d'accord avec mon collègue Bruno Le Maire quand il dit que « la marge de manoeuvre des députés est extrêmement étroite ». J'ajouterais même qu'elle est frustrante.
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Le législatif donc les députés sont soumis à la loi de l’exécutif, le gouvernement.
Tant que les députés accepteront cet état de fait ils ne pourront qu’être frustrés.
Qu’ils reprennent leurs prérogatives, c’est leur devoir de républicains, sinon ils ne servent plus à rien.
A quand une grève dans l’hémicycle?
Tout à fait d’accord.
Je me suis fendu d’un commentaire similaire à destination de B. Lemaire. Le représentant du peuple qui s’abstient quand il est contre (l’amendement ADN).
Ci-dessus. J’ai l’impression de lire du Lemaire dans le texte. La posture fataliste de nos « représentants » me met de plus en plus mal à l’aise.
UMP, PS même combat. Enfin, quand je dis combat je me modère. C’est une lutte acharnée qu’il nous est donné de voir.
Allez! Bonne session quand même. Je pense qu’on va en voir d’autres.
A quoi sert un parlement qui ne maitrise rien, ni les lois présentées, ni son ordre du jour, ni le contrôle de l’exécutif?
Lorsqu’ils ne représentent pas qu’eux-mêmes ou un lobby, les députés ne votent qu’en fonction du parti auquel ils appartiennent. C’est contraire à la lettre et à l’esprit de la Constitution qui leur donne l’honneur de représenter leurs électeurs.
En réalité, ils ne servent à rien. Les décisions locales sont prises par le Président de la république et les décisions importantes, par les institutions internationales non démocratiques , l’OMC (dans laquelle l’Europe négocie) et le Conseil Européen, le Conseil de l’Union Européenne ou la Commission. Le parlement Européen pour lequel nous votons n’a que peu d’influence sur les décisions.
Le nouveau traité ne fait que renforcer les pouvoirs de ces vrais maitres du monde hors de tout contrôle démocratique.
A lire absolument pour comprendre comment les oligarches et les multinationales se partagent le monde:
La cannonière libérale de Jennar et Kalafatidès.
Editions Raisons d’Agir.