Face à l'arbitraire administratif, pas simple de défendre les fonctionnaires

Effectuer une démarche administrative, en France, ça tient souvent du parcours du combattant. Rien à voir avec l'Italie -ce pays où l'achat d'une voiture d'occasion oblige à prendre rendez-vous chez un notaire-, mais s'il existait une coupe du monde de la complexité bureaucratique, nous irions régulièrement jusqu'en quarts de finale…

Cette habitude qu'ont les mairies, préfectures et autres ministères de vous demander de justifier du lieu de naissance de votre arrière grand-père maternel pour vous autoriser à faire ceci ou cela est d'ailleurs tellement ancrée qu'il n'est jamais inutile, avant de prendre place dans une file d'attente, de remplir sa musette de tout un tas de certificats piochés au hasard dans ses archives familiales. Qui sait si vous n'aurez pas besoin de trois photocopies recto-verso de votre carte grise pour inscrire votre gamin en colo ?

Pour autant, ce qui est vraiment agaçant lorsque vous vous embarquez dans l'aventure que représente le renouvellement d'un passeport ou d'un permis quelconque, ce n'est pas qu'il faille fournir autant de documents incongrus, mais plutôt qu'il vous revienne de les collecter personnellement auprès d'une tripotée d'organismes publics dont on se dit qu'ils pourraient avantageusement communiquer entre eux.

A l'heure d'Edvige et du fichier STIC (base de donnée interconnectant les fichiers
policiers et répertoriant toute personne ayant été concernée par une
procédure judiciaire)
, une préfecture n'est-elle pas capable de se procurer un extrait de casier judiciaire par ses propres moyens ? Franchement, on se demande à quoi ça sert, de vivre dans un État policier !

Des démarches qui s'accélèrent, mais au ralenti

Les choses ont tout de même tendance à se simplifier au fil des ans. Tenez ! Pas plus tard que ce matin, j'ai pu bénéficier de la procédure « instantanée » d'établissement d'un duplicata de permis de conduire (l'original était en lambeaux et je m'étais fait gronder à plusieurs reprises par la maréchaussée pour son manque de tenue).

Incidemment, si vous êtes Rennais ou Lillois, ne vous réjouissez pas trop vite ! Puisqu'en province, c'est quinze jours minimum pour la même opération. C'est probablement au rythme trépidant de notre existence de Parigots branchés que nous devons ce traitement de faveur.

Il nous suffit ainsi de nous pointer à la préfecture, équipés du vieux permis, d'une carte d'identité, d'une facture EDF, de deux photos et, en moins de cinq heures de queues successives, le tour est joué ! Plus fort encore : j'en ai profité pour découvrir que les extraits d'acte de naissance, autrefois valables trois mois, ne se périmaient plus ! L'administration s'est peut-être enfin rendu compte qu'il y avait peu de chances pour que cet élément d'état-civil subisse la moindre modification…

Mais bon, se plaindre n'a plus beaucoup de sens lorsque l'on a partagé une première file d'attente avec une foule d'Africains et de Chinois venus renouveler une carte de séjour. A les voir vérifier fébrilement, pour la cinquantième fois, le contenu de leurs énormes dossiers bourrés d'attestations en tout genre, on imagine qu'ils troqueraient volontiers nos tracasseries de deuxième ordre avec les leurs.

Un environnement administratif étouffant, mais tellement français

Un permis de construire avec démolition préalable du bâti existant ? Trop fastoche ! Un quitus fiscal pour l'immatriculation d'un cyclomoteur provenant d'un autre pays de l'Union européenne ? Une main derrière le dos et un bandeau sur les yeux !

Eux, c'est vraiment de leur vie entière qu'ils doivent se justifier devant un fonctionnaire hostile pour atteindre leur objectif -entre les certificats de ceci, les preuves de cela, les traductions officielles, les fiches de paye, les quittances de loyer, les visas, les décisions de justice… Alors une bête demande de crédit d'impôt pour travaux d'isolation phonique, tss, un gosse de cinq ans s'en sortirait !

Personne ne conteste la légitimité de la fourniture d'un document réellement nécessaire à l'établissement d'un permis de conduire ou d'une carte de séjour (enfin, pour être juste, disons plutôt qu'un tas de gens contestent cette légitimité, mais que je n'en fais plus partie depuis que je préfère le réformisme à la révolution).

On est pourtant forcé de se demander, lorsqu'on s'est un peu baladé de par le monde, pourquoi la France a besoin de préserver cet environnement administratif étouffant, dont les autres se passent sans basculer dans l'anarchie ? Comparez donc les démarches imposées à un Français s'installant en Grande-Bretagne à celles d'un Britannique en France, par exemple (une mention spéciale pour l'inscription à l'assurance maladie).

Moins de fonctionnaires, toujours autant d'arbitraire

Mais surtout, comparez l'attitude de commissaire du peuple tatillon et agressif qui prévaut chez nos agents « d'accueil » (rires dans la salle ! ) avec la pensée que, sous d'autres latitudes, le type derrière l'hygiaphone est effectivement au service du public (ok, ok, je ne pensais ni à l'Inde, ni à la Bulgarie et il est donc inutile de me jeter ces exemples à la figure…).

Je me rends bien compte qu'au-delà de l'empathie qu'il éprouve, tout comme moi, pour l'Africain en quête d'une carte de résident, le « progressiste authentique » aura du mal à me suivre sur ce terrain. Les fonctionnaires ne pouvant, axiomatiquement, être « trop nombreux », les tâches qui leur sont confiées sont fatalement indispensables à la préservation des grands équilibres du modèle social français.

Et leur absence de courtoisie n'étant, par définition, que la conséquence du manque de moyens et de la baisse des effectifs, comment leur jeter la pierre ?

N'empêche, je me demande ce qui passe dans le for intérieur du « progressiste authentique », lorsqu'il renouvelle son passeport, demande un permis de construire, crée une entreprise ou, pourquoi pas, si ça lui parle davantage, assiste un sans-papiers dans son combat contre la connerie et l'arbitraire administratifs

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13 commentaires sélectionnés

Portrait de NELEPHANT

De NELEPHANT

12H22 | 21/07/2009 | Permalien

@Hugues :

Et les CNI infalsifiables ? C'est là que vous et moi revenons à notre condiition de « pas vraiment gaulois “.

Né en France d'une mère naturalisée et d'un père devenu Français ‘par le sang versé’ ( pour avoir servi 6 ans, dont 4,5 comme KG sous ‘l'insigne apatride de la grenade à 7 flammes’ -comprenez la Légion Etrangère) je n'ai toujours pas osé renouveler ma vieille CNI carton périmée depuis 6 ans tellement m'ont traumatisé les récits des braves pays et mamies venus accomplir cette formalité, et se sontretrouvés du jour au lendemain dépouillés de leur histoire, de leur intégration dans la nation qu'ils s'étaient choisien et, qui sait, expulsables ?

J'aimerais entendre vos réflexions, et celles des autres riverains, sur ce sujet …

Portrait de L.Yannick

De L.Yannick

Attentif | 13H24 | 21/07/2009 | Permalien

Le fonctionnaire détient-il le pouvoir que vous lui prétez ? Ou autrement dit, comment jugeriez vous un fonctionnaire qui édicterait lui même les règles qui lui sembleraient les meilleures ?
Je ne me prononce pas sur la qualité de l'accueil, qui est un autre problème, non circonscrit au périmètre de la fonction publique, mais à cette horrible bureaucratie française. Qui a voté le code de la nationalité française, inclus dans le code civil, créant des règles de preuve de cette nationalité : des fonctionnaires ou des députés ?
Je partage votre exaspération, mais je ne comprend pas que vous adressiez une fois de plus le compliment à l'exécutant, au lieu de vous demander pourquoi nous en sommes là…

Portrait de padiran

De padiran

Chroniqueur mondain | 13H55 | 21/07/2009 | Permalien

En journalisme, cela s'appel un « marronier » cher Hugues
Petit rappel de wikipédia
Un marronnier en journalisme est un article d'information de faible importance meublant une période creuse, consacré à un événement récurrent et prévisible
Le coup des fonctionnaires improductifs, arrogants, des administrations pesantes, des formulaires incompréhensibles, des files d'attente demesurées, ça sent plus le théatre de boulevard que le prix Pulitzer.
Notre administration issue du siècle de Napoléon n'est que le reflet de l'entassement de textes legislatifs successifs, qui pour la plupart n'ont jamais été abrogés
Il existe une bonne cinquantaine de « codes » pour régir notre socièté (entre le code des impôts, des finances,rural,…….)
Si tu veux faire un article interressant, fait le sur la simplification du droit public en France et ses conséquences sur les administrations et les citoyens, mais laisse les fonctionnaires « dormir tranquille », ils ne font qu'appliquer des textes laborieusement élaborés par les énarques qui nous gouvernent à partir de décisions souvent prises à l'emporte-pièce

Portrait de déluge

De déluge

menuisier | 14H09 | 21/07/2009 | Permalien

Tiens dans la série le privé c'est tellement plus mieux que les fonctionnaires, gniagnia.

En emménageant j'ai du lacher 80 euros à Véolia pour qu'ils changent le nom sur leur fichier informatique.
Par contre, niveau accueil, c'est nickel,tu parles à un serveur vocal ma fois fort courtois.
Dans le même ordre d'idée, j'ai découvert que demander le branchement à France Télécom demandait de sa part l'effort d'une « construction de ligne » facturée je crois 75 euros.
J'ai eu beau regarder devant chez moi je n'ai pas vu d'engin de terrassement et de camion chargé de cable.
Je crois bien que ma ligne a été construite avec un clavier d'ordinateur.

L'avantage avec le privé, c'est qu'il te le met très profond mais avec des fleurs autour.

Portrait de Hugues Serraf

De Hugues Serraf (auteur)

Chroniqueur | 14H10 | 21/07/2009 | Permalien

Damned, on ne vous la fait pas, hein, à vous ! On sent que vous connaissez toutes les ficelles et le jargon du métier…

Mais en fait de marronnier, allez passer cinq heures d'attente à la préfecture et vous verrez qu'une fois que vous en aurez fini avec ce Libé d'été aussi épais qu'un tract du Front de gauche, il va vous venir tout un tas d'idées d'articles…

Portrait de Hugues Serraf

De Hugues Serraf (auteur)

Chroniqueur | 14H26 | 21/07/2009 | Permalien

Nelephant,

Je vais vous rassurer (ou vous inquiéter, c'est une affaire de point de vue), mais vous n'êtes pas tout seul.

J'avais déjà raconté ça ailleurs et j'aimerais moi aussi que les défenseurs du merveilleux système garanti sans arbitraire ni n'importe quoi me donnent également leur avis :

http://www.com-vat.com/commvat/2007/10/des-nouvelles-d.html

http://hugues.blogs.com/commvat/2007/09/gntique-adminis.html

Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande

De Cyp_

nc | 14H29 | 21/07/2009 | Permalien

Non, je ne vais pas te démolir ce coup-ci : je suis entièrement d'accord avec toi, sauf sur le terme « fonctionnaire » : il s'agit en effet de « bureaucrate » ; car il existe dans n'importe quel service public, à la fois des fonctionnaires efficaces et bienveillants, et un sinistre gang d'assis rassis, que je regroupe sous le terme de bureaucrates.

Et je n'irais pas par quatre chemin : la bureaucratie française est tout à fait comparable à l'indienne, qui détient à peu près tous les records de paperassophilie (faut avoir été dans les parcs nationaux paumés au centre du continent, où le mahout te fait remplir un formulaire en trois exemplaires avec papier-carbone en haut de son éléphant, pour se rendre vraiment compte).

Oui : la France et l'Inde sont au coude-à-coude sur le haut du podium et leurs bureaucraties sont parfaitement intolérables. Je hais la bureaucratie sous toutes ses formes du fond de mes tripes. Et j'exècre l'intégralité des bureaucrates. Je vais jusqu'à souhaiter leur éradication.

Une chose aussi : la bureaucratie n'est pas l'apanage du service public. Dans le privé c'est pareil. La bureaucratie est une mentalité.

Portrait de m a i a

De m a i a

aquoiboniste | 14H29 | 21/07/2009 | Permalien

J'allais justement faire un petit com » dans ce sens…

Quand une banque demande à la fille d'un pensionnaire de maison de retraite que celui-ci fasse une procuration pour l'ouverture d'un coffre, et qu'au final, il aurait fallu qu'il signe ladite procuration à l'agence.
Si cela avait été possible, il aurait donc pu ouvrir son coffre lui-même.
Dois-je vous parler de l'amabilité du directeur d'agence surpris en train de boire son café en se poilant alors que la cliente attendait dans une agence déserte depuis 40 minutes ?

C'est beau de taper sur des fonctionnaires, sur l'Aaaaaadministration, comme un vulgaire clampin à l'apéro avec ses potes boulistes, après 6 ou 7 petits jaunes.

En attendant, la petite fonctionnaire éduc nat que je suis, travaillant encore le 13 juillet, se faisait presque insulter car elle dérangeait des parents d'élèves non-affectés pour proposer à leur tête blonde infoutue de bosser correctement en 3ème, une place -si chère- en bac pro : « mais enfin, on est en vacances là, vous m'appelez sur mon portable comme ça, vous ne respectez rien ! ».
Il y aura sans doute un bon article à faire, M. Serraf, pour taper sur Affelnet (google est votre ami) et expliquer à la populasse comme il est injuuuuuuste de laisser des pauvres petits à la porte des lycées à la rentrée.

Voila, je ne voulais pas m'énerver avant de partir camper 10 jours pas cher pendant mes loooooooogues vacances, mais avec M. Serraf, je devrais savoir qu'il ne faut pas lire si on veut être zen.

Portrait de Cirdec

De Cirdec

Cadre qui commence à comprendre com... | 14H33 | 21/07/2009 | Permalien

Pour tout ce qui concerne les demandes de renouvellement de CNI, de cartes de séjour, c'est à la préfecture et/ou sous-préfecture. Les préfets, c'est l'intérieur. Qui c'est-y qui a déclaré que la chasse aux sans-papiers et aux clandestins était une Grande Priorité Natrionale, et qui a multiplié les contrôles en tous sens ? Hein, c'est qui donc ?

L'administration ne fait qu'appliquer les consignes données par l'excité (et encore, le vaticinateur devrait aller se renseigner un peu avant de pondre sa connerie de la semaine : les REFI, ca sert à contrer cet acharnement administratif).

Edit : pareil pour la Sécu et l'ASSEDIC, en fait : qui c'est-y qui a voulu que les fraudeurs soient contrôlés à mort ? Ben, voila le résultat. Le contrôle, ô cher vaticinateur qui ne comprend décidemment rien à rien, ca coute très cher.

Portrait de Alt-Z

De Alt-Z

Jeune délibéral. | 15H06 | 21/07/2009 | Permalien

Vous n'avez qu'à lire le Monde Diplo, c'est bien plus consistant que le vide intersidéral de Libé (et pas que l'été). Ah zut, j'oubliais, vous n'aimez pas : eux travaillent le fond quand vous ne faites que surfer sur les polémiques et les marronniers.

Enfin, pour une fois, je ne désapprouve pas totalement votre propos, même si je ne comprends pas toujours de quoi vous parlez (les colos, c'est public, d'ailleurs ? ). Il y aurait largement de quoi optimiser l'administration.
Bon, ceci dit, l'inscription à la sécurité sociale anglaise, je n'ai pas expérimenté, mais il faut voir à quoi elle donne droit, hein.
Pour ma part, je n'ai jamais rencontré de bureaucrate agréable, quel que soit le pays. Mention spéciale de détestabilité. aux Américains

Portrait de Hugues Serraf

De Hugues Serraf (auteur)

Chroniqueur | 15H33 | 21/07/2009 | Permalien

Alt-Z,

Je ne suis pas d'accord avec vous mais j'aime bien votre commentaire (je n'ai pas souvent cette occasion ici). Je suis même très intéressé par cette idée d'une bureaucratie de la santé corollaire de la qualité des soins, même si l'on comprend mal la relation de cause à effet.

Si l'on pouvait me le démontrer, je veux bien reconsidérer mon point de vue.

Portrait de Emmanuel1

De Emmanuel1

16H17 | 21/07/2009 | Permalien

200% d'accord avec l'article.
Par rapport à d'autres pays on a parfois l'impression que l'administration n'est pas au service des gens, mais des procédures. Le service public n'est plus au service du public, c'est le public qui est à son service !
(On a même parfois l'impression que certains agents ou services considèrent comme un échec personnel si vous arrivez à obtenir l'autorisation dont vous avez besoin, ou l'allocation à laquelle vous avez droit)
Et il arrive parfois d'avoir une démarche à faire, de se rendre dans une administration, de s'entendre dire qu'il faut telle et telle attestation, de rassembler les papiers, d'y retourner, de se trouver face à un autre agent qui dit non ça c'est inutile mais par contre il vous faut ça, et ceci plusieurs fois de suite. Les procédures sont tellement complexes (et tellement changeantes) que même les agents chargés de les faire appliquer s'y perdent.
Je ne comprends pas la valorisation en France de la complexité. (L'influence des chefs enarques ou X qui aiment les solutions complexes, plus amusantes intellectuellement et inaccessibles au commun des mortels ? ). Dans mon métier une des règles d'or est le « Keep it simple ».
Il y a aussi une grande prétention (autre spécialité française ? ) de la part des hauts fonctionnaires qui concoctent ces procédures, de croire qu'ils peuvent prévoir tous les cas de figure et qu'il suffira de les suivre aveuglément. Malheur à vous si votre cas est un peu tordu et n'a pas été prévu par la procédure ! Laisser plus de marge de manoeuvre aux agents de base à la fois rendrait leur travail plus intéressant ; à la fois permettrait de dénouer des situations absurdes.
Outre simplifier les démarches pour les usagers, simplifier les procédures permettrait de réduire le travail des fonctionnaires (et soit d'en diminuer le nombre, soit de les affecter à des taches plus utiles à la communauté)
La France est un pays idéaliste : on y a de grands idéaux, on y suit des modèles théoriques matérialisés par des procédures complexes, mais on ne respecte pas les individus, on n'en a rien à faire des gens.

Portrait de Hugues Serraf

De Hugues Serraf (auteur)

Chroniqueur | 09H09 | 22/07/2009 | Permalien

Alt-Z,

Pas très convaincant. En Grande-Bretagne et en France, le « contrat » est le même : la fourniture de soins au plus grand nombre et dans les meilleures conditions compte tenu des moyens disponibles.

Je ne discute pas de l'infériorité des moyens chez les voisins du dessus (elle est patente même si les Français qui imaginent que les Anglais meurent du choléra dans les rues ne savent vraiment pas de quoi ils parlent), mais je ne comprends pas pourquoi je dois subir mille contrôles et vexations inutiles, rendre compte à je ne sais pas combien d'agents irascibles et inflexibles et, le cas échéant, me retrouver dans un hôpital où les soignants sont moins nombreux que les administratifs pour bénéficier d'un bon service…

Il y a une vraie confusion entre le service public (au sens des missions dont il est chargé dans l'intérêt général) et l'abdication devant une énorme machine bureaucratique servant prioritairement ses propres besoins.

Regardez l'histoire de Pôle Emploi : si l'on est de gauche, on est censé considérer que la réunion des ASSEDIC et de l'ANPE est forcément une mauvaise chose puisque leurs agents étaient contre. Et l'on est censé voir dans la désorganisation actuelle la preuve de l'erreur plutôt que le cumul de la mauvaise volonté d'acteurs officiellement hostiles, de la crise conjoncturelle et des difficultés inhérentes à toute nouvelle organisation.

Pourquoi n'a-t-on pas le droit de se mettre du côté des chômeurs (qui savent bien à quel point l'organisation précédente était lourde et inefficace) et des multitudes de rapporteurs ayant, au fil des ans, recommandé la fusion parce que les expériences étrangères montraient que c'était plus pertinent ?

Les chômeurs doivent-ils accepter, au nom d'une « certaine idée » du service public, que les agents de l'ANPE et des ASSEDIC soient patrimonialement attachés à leur structure et à leur statut en oubliant pourquoi ils ont été recrutés ? Et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres, que tout un chacun pourrait décliner en fonction de ses propres expériences.

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