Hadopi : le droit d'auteur piétiné, pourquoi pas le droit du travail ?

Bonjour,
Alors de une, le conseil constitutionnel n'a pas touché au droit d'auteur. Il a touché a une loi anticonstitutionnelle qui ne disait pas UN mot sur le droit d'auteur (ce que le gouvernement essayait de faire croire, afin de se placer du coté des gentils artistes).
De deux, il n'a aucune raison de toucher aux autres droits, dont celui du travail, puisque toutes les lois sur le droit du travail ont déjà été promulguées (et le travail du CC n'est pas rétroactif).
Et enfin, de trois, c'est bien la première fois que je naze un article (enfin, une tribune) de la rue…

Bon je passe très vite sur la loi Hadopi, qui m'a quand même l'air d'être bien mal ficelée d'où la décision du Conseil Constitutionnel de la censurer en partie. Ce qui m'a semblé très contestable dans ce projet de loi c'est le volet sanction, que je trouve plutôt inadapté voire injuste ( 1) Internet devient un lieu important d'échanges d'information et je trouve tout à fait stupide de bloquer son accès pour ce que l'on considère comme un « vol » et 2) le coup de bloquer l'accès internet à tout un foyer parce que le petit dernier a téléchargé la dernière mer.. à la mode, c'est juste aberrant)

J'ai deux questions à adresser aux anti Hadopi :

- comment peut-on considérer que le téléchargement illégal n'est pas une sorte de vol ?
- quelles types de solutions envisagez-vous pour combler, en partie, le manque à gagner pour les maisons de disque et les artistes (produire des artistes a un coût tout de même, le droit d'auteur me parait être très important pour la création artistique, même si la dématérialisation des supports doit mener à le faire évoluer). Je n'ai rien contre une sorte de surcoût dans la facture Internet, mais alors quid des personnes qui ne téléchargent pas ?

Je tiens à préciser que comme beaucoup je suis téléchargeur à mes heures perdues, donc mes questions ne sont pas moralisatrices, je cherche juste à comprendre… car il me semble que des deux bords les arguments échangés sont souvent de mauvaise foi et manichéens.

Félicitations, M. Serraf : quand on lit les commentaires on s'aperçoit que vous avez un don pour provoquer la haine des imbéciles !

C'est assez rare pour être souligné.

Bonne continuation.

J'avoue je partage beaucoup le sentiment des riverains sur votre note d'humeur (a ce niveau on parle plus de journalisme).
En plus d'être completement a la masse et désinformé sur ce sujet vous nous enrobez ca dans un style d'écriture que je trouve ridicule.

Bref je ne vois même pas pourquoi je m'étendrais plus, et vu ce que j'ai lu avant dans les commentaires ca reviendrait a tirer encore plus sur l'ambulance.

Non, posez nous de vrai questions ! Comme par exemple : à qui profite le téléchargement (légal comme illégal) ? Aux FAI qui s'en mettent plein les fouilles sans rien reverser. Car franchement si ce n'était pas pour regarder du streaming, télécharger légalement ou illeégalement a haut débit, naviguer sur dailymotion et youtube, aurions nous besoin de connexions si puissantes ?

Cet argument a été judicieusement évoqué a l'émission de Ruquier le week end dernier il me semble (visionable en streaming : -))
Ensuite pourquoi ce qui est le plus téléchargé est également ce qui est le plus souvent qualifié de « musique de merde » ou de « cinéma poubelle » ? Le gens sont ils a ce point peu éduqué pour reconnaitre et apprécier la creéation artistique au sens noble, et non pas la musique ou la pellicule vendue au kilomètre ?

Pourquoi ne pas laisser la justice faire son travail ? Je veux dire ok c'est illégal, oui il faut des sanctions en cas d'abus mais la justice n'est-elle pas la pour ca ? Pourquoi ne pourrions nous pas nous défendre et argumenter, à la cour, notre point de vue ?

Pourquoi quand les ventes de CD baissent radicalement, le vinyle, lui fait un retour en force ? Pourquoi les grandes maisons de disque se disent au bord de la faillite quand plein de petits labels prennent du poil de la bête et continuent de signer des artistes malgrè la baisse de leur revenus ? Pourquoi depuis la crise de l'industrie du disque je me retrouve en tant que DJ amateur a ne plus pouvoir acheter toutes les bonnes surprises qui se présentent dans les bacs, là ou il y a quatre je devais vraiment faire des efforts pour trouver ses surprises ?

J'en ai plein encore des questions sur ce sujet, questions qui visiblement n'ont pas ou peu effleure l'esprit de deputé et autres élus, n'ont pas effleuré l'esprit de grandes maisons de disques et visiblement encore moins la substance de votre article.

Le téléchargement illégal est considéré comme de la contrefaçon. En effet, vous ne volez rien de matériel lorsque vous téléchargez. Vous copiez un produit et vous le redistribuez… Si c'était du vol, alors il faudrait considérer que tous les fabricants de faux sacs Vuitton sont des voleurs. Quoiqu'il en soit, ce qui téléchargent sont toujours passible d'être jugés comme contrefacteurs et la loi Hadopi n'y change rien, elle ajoute juste le délit de n'avoir pas évité que sa ligne ne soit pas utilisé pour des activités illégales.

Concernant la deuxième question, il est vrai que la licence globale imposée peut sembler injuste. C'est pourquoi certains opposants à la loi Hadopi avaient parlé de mettre une licence globale optionnelle ou une participation créative (je ne suis pas certain du terme). Je n'ai pas la référence sous la main, mais il existe un bouquin disponible légalement et gratuitement sur le Net qui étudie les mécanismes qui permettraient de la mettre en place : prix de la licence, nombre de contributeurs nécessaires, outils informatiques et méthodes statistiques nécessaires à une juste répartition des revenus. En outre, il existe déjà d'autres projets de labels où les internautes financent eux-mêmes les enregistrements des artistes qu'il préfèrent, la musique étant en général mise sous licence Creative Common. Il me semble également que Jamendo rémunère ses artistes, mais je ne sais pas comment (je pense que ça doit être indiqué sur leur site). Globalement, les solutions existent et se mettent en place même au niveau des majors, vu qu'Universal est apparemment en train de réfléchir à un service proche de la licence globale nommé Total Music.

Néanmoins, le débat public sur ce sujet reste nécessaire, car comme l'a fait remarquer très justement Attali il y a plusieurs mois (une des rares fois où je suis d'accord avec lui), si les artistes veulent vraiment profiter des nouveaux modèles économiques qui vont progressivement se dessiner, ils ne peuvent pas se mettre de laisser les majors les construire sans eux. Sinon ils se feront autant flouer qu'à l'heure actuelle.

Ce genre de prose fielleuse, digne des rejetés du courrier des lecteurs du Figaro, est particulièrement navrante.
Mettre sur le même plan le droit d'auteur, qui n'est qu'un droit de propriété partiel, et des principes de base de tout système démocratique comme la liberté d'expression, la présomption d'innocence, la légalité et la proportionnalité des peines, c'est bien indigne de quelqu'un qui se dit « libéral » et « de gauche ».
De la gauche, vous n'avez que le mépris condescendant pour tout ce qui ne pense pas comme vous, et du libéral, que l'attrait pour la ploutocratie.

Hugues, tu es assez minable sur cet article.

Si tu avais lu la décision du conseil constitutionnel, tu aurais vu qu'il réaffirme que le droit de propriété, et notamment la propriété intellectuelle, est un droit constitutionnel.

Le conseil a également dit que l'accès à internet est constitutif de la liberté d'expression, et que si on veut porter atteinte à cette liberté constitutionnelle, il faut passer devant le juge judiciaire.

Deuxième point, le CC réaffirme que la présomption d'innocence est la règle.

Dans ce texte, un internaute pouvait être présumé coupable et sanctionné par une suspension de son accès internet sans passer par un juge.

Donc, ça ne passe pas.

A aucun moment le conseil constitutionnel n'a dit qu'il s'en foutait du droit de la propriété intellectuelle. Bien au contraire.

Une vague réponse pour la 2° question :

Les maisons de disques, les producteurs de films, sont des machines à vendre de la « culture » afin de s'en foutre plein les poches, alors elles sont soumises à la loi du marché, elles avancent ou disparaissent.

Pour les paroliers, compositeurs, scénaristes etc… l'état toujours prompt à aider les banques et autres organismes de crédit devrait créer un fond pour leur donner un salaire décent, ce fond pourrait être alimenter par un prélèvement sur les bénéfices des dites sociétés citées ci-dessus.

La création artistique ne devrait pas avoir de valeur marchande.
qu'importe si l'on apprécie telle ou telle type de musiques, films, tous les goûts sont dans la nature

PS je peux paraître con, je ne sais pas télécharger illégalement

Bravo Hugues Serraf. Comme d'habitude votre billet est superbement écrit, drôle et irréfutable. D'où la fureur des commentaires où l'on cherche en vain UNE réfutation argumentée…

Tous ces opposants au « libéralisme » qui crachent sur la réglementation dans le domaine de la culture - qui prônent donc les pratiques les plus « ultralibérales » - me font doucement rigoler. Ah non, j'en ai vu un qui défend le principe des « artistes d'Etat » : il a le mérite d'être cohérent, celui-là - ben quoi, on a bien le droit de prôner le système nord-coréen, faut voir comment qu'elle est belle leur « culture » en Corée du Nord.

Les plus faux-culs affirment avec le plus grand sérieux que ça n'a rien à voir avec les droits d'auteurs, qu'ils sont juste contre la « répression » : tout le monde sait très bien qu'il suffit d'interdire pour que tout le monde se plie à l'interdiction, et que la répression (les radars) n'a rien à voir avec le respect des limitations de vitesse…

Donc les droits des artistes, et les droits d'auteurs : rien à foutre, qu'ils se démerdent, z'ont qu'à vivre d'amour et d'eau fraîche. Pourquoi pas aller piquer son lait directement chez le producteur de lait : ils nous emmerdent avec leurs revendications à la noix comme quoi ils voudraient « vivre décemment de leur travail », ceux-là - quel égoïsme ! On pourrait aussi aller se tailler son steack directement sur le bétail dans les prairies, cueillir ses fruits et légumes dans le jardinet du papi d'à côté… Ach mais c'est pas pareil, qu'ils vont dire - alors que c'est exactement la même chose.

J'admire votre constance et votre bonne humeur.

Bonjour mr serraf.

Déja il serait bon de commencer par la lire cette loi. Elle vise (visait) à sanctionner le propriétaire d'un accès à internet qui n'aurait pas sécurisé l'accès à sa connexion. Pour mémoire le piratage c'est de la contrefaçon déjà puni par les texte ad-hoc.

Le titulaire de l'abonnement, au bout de 2 mails d'avertissement se voyait supprimer son acces internet pendant une durée variable jusqu'à 1 an.

Pour, on va dire se couvrir, le titulaire d'un acces internet pouvait installer un logiciel préconisé par l'Hadopi.

Voila en gros l'idée du projet. Oui ça fait sympa mis comme ça.

Pourquoi ça a capoté … bah déja pour commencer et excusez du peu cette loi a foulé la présomption d'innocence au pied ce qui est une première législative.

Ensuite elle empêchait l'internaute de se défendre via ne serais ce qu'une procédure contradictoire.

Rien que cette partie (sans parler du reste, je vous laisse consulter le rapport du conseil constitutionnel si le coeur vous en dit) suffit.

Si je vous suis bien, au nom du respect du droit d'auteur et en poussant vers le même extrémisme que vous, on pourrait bientôt embastiller pour avoir siffloté « dansons la carmagnole » remixé par vos soins (ou n'importe quel andouille sachant manier une souris) dans les toilettes publics.

Dans cette histoire de respect du droit d'auteur … bah déja ceux qui vous exploi… édite, l'industrie culturel pour parler chatier devrait commencer par vous rémunérer plus correctement d'un côté et arrêter de nous prendre pour des cons de l'autre.

Cette loi, pour être parfaitement clair, n'aurais pas et n'empêchera pas le déclin de certains secteurs de l'industrie culturel. Petit détail sympa, l'industrie culturel n'a pas cru à internet à sa naissance et donc n'a pas investit… elle en paie le prix aujourd'hui… malheureusement les artistes aussi.