lyon capitale

Le tribunal administratif de Lyon a suspendu en référé l'arrêté du Préfet qui retirait à l'hebdomadaire Lyon Capitale l'agrément sur la publication des annonces judiciaires et légales. Motif invoqué : la commission consultative qui attribue annuellement les annonces légales n'était pas présidée par le Préfet lui-même mais par son directeur de cabinet. La suite

Le marché lyonnais des annonces judiciaires et légales représente un joli pactole : près de 10 millions d'euros. Un magot qui peut peser très lourd dans la comptabilité des journaux habilités à publier ces annonces. Et un sérieux manque à gagner lorsque l'agrément préfectoral qui autorise la diffusion des annonces légales est retiré à un journal. La suite