loi

Rue des erables

Au Canada, une loi menace le droit à l’avortement

Quatre ans après les Etats-Unis, le Canada débat, avec passion, d'un texte de loi accordant une personnalité juridique au fœtus. La suite
A la une

Loi OGM: les parlementaires UMP priés de se taire

Alerte à l’UMP! Le projet de loi sur les OGM risque bien d’être retoqué en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Adopté avec une majorité de 20 voix seulement en première lecture, ce texte pourrait devenir la Bérézina du gouvernement si tout continue d’aller de travers. La suite
Vos deputes a la question

Le marathon législatif reprend à l'Assemblée

Entre réticences des députés UMP et réveil annoncé de l'opposition, la rentrée parlementaire s'annonce chargée. La suite
Municipales 2008

Dati: "L'important est de protéger nos concitoyens"

La ministre de la Justice a répondu, en direct ce jeudi, aux questions des riverains de Rue89. La suite
Revue de blogs

Rétention de sûreté: débat houleux sur la Toile

La loi sur la rétention de sûreté a été publiée mardi matin au journal officiel. Vendredi, Nicolas Sarkozy avait demandé au président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, de faire des propositions pour une application immédiate de cette mesure. Un recours constitutionnellement impossible, après la décision des sages, jeudi, d'en censurer le caractère rétroactif. D’où la polémique sur les blogs des experts. La suite
A debattre

Protection des sources: Dasquié pourrait profiter d'une nouvelle loi

"Un journaliste digne de ce nom ne donne pas ses sources. Chacun doit le comprendre, chacun doit l'accepter." Nicolas Sarkozy était en verve pour ses voeux à la presse. Sa première promesse, pour 2008, fut d'annoncer pour l'année une loi assurant le secret des sources. Un mot repris au vol par les avocats de Guillaume Dasquié La suite

Les fumeurs de cannabis bientôt en stage de rééducation

Voilà ce qui s'appelle soigner son entrée. Dans son premier entretien à la presse, en l'occurrence au Parisien, Etienne Apaire, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur et tout nouveau président de la Mildt, a annoncé ce jeudi la prochaine mise en place de "stages" payants obligatoires pour les fumeurs de cannabis La suite
Enquête

L'Assemblée fait un (petit) pas contre la corruption

Adaptation des normes internationales et moyens d'investigation spéciaux vont dans le bon sens mais restent timides. La suite
Vos deputes a la question

Quelles lois vous paraissent inutiles?

"Nul n'est censé ignorer la loi." Pas facile pourtant de s'y retrouver parmi les 10 500 lois existantes. Pour y remédier -un peu-, un projet de loi de simplification du droit a été voté ce mardi à l'Assemblée nationale. La suite
A débattre

Liberté, égalité, fraternité... laïcité pour les immigrés

Dans la vidéo diffusée par les autorités aux immigrants, la laïcité fait son entrée parmi les principes fondateurs de la République. La suite