Justice

Les maires autorisés à fouiller dans le dossier d'ex-détenus?

Chloé Leprince — Fri, 13 Nov 2009 13:20:44 +0100

Un amendement, soutenu par Hortefeux, permet d'informer le maire qu'un « condamné pour faits graves » s'installe dans sa ville.

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Pour l'armée, l'adjudant Delphine doit redevenir l'adjudant Thierry

Mathieu Olivier — Thu, 12 Nov 2009 19:31:53 +0100

Pendant près de deux ans, elle était devenue l'adjudant Delphine Ravisé-Giard, avec l'aval de la base aérienne de Nancy. Les courriers qui lui étaient adressés portaient son nouveau prénom, et non plus l'ancien, Thierry. Le nouvel équipement reçu (jupe et chemisier) semblait avoir entériné la décision.

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Le droit à l'oubli numérique, un casse-tête juridique

Gildas Ngare — Wed, 11 Nov 2009 19:09:11 +0100

Il n'est pas facile de se faire oublier sur le Net. Exemple : un adolescent laisse un commentaire grossier sur un blog. Quelques années plus tard, il cherche un emploi, et un employeur auquel il a envoyé son CV a l'idée de « googler » son nom et tombe dessus. Autre exemple : un homme sort de prison, parvient à retrouver une vie normale ; mais son passé reste affiché aux yeux de tous sur divers sites…

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Moi aussi je veux être convoyeur (et partir avec 11 millions)

Guillemette Faure — Wed, 11 Nov 2009 10:13:05 +0100

Alors que Toni Musulin, le convoyeur de fonds disparu à Lyon, reste introuvable, certains peuvent être tentés

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Adoption : "La loi ne permet pas de refuser pour homosexualité"

Ursula Del Aguila — Tue, 10 Nov 2009 19:08:13 +0100

Emmanuelle B., enseignante homosexuelle, se bat depuis dix ans pour adopter. La cour d'appel lui a donné raison.

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Sur Arte, la saga de l'avionneur EADS pour les nuls

David Servenay — Mon, 09 Nov 2009 13:15:13 +0100

Du suspens, des coups fourrés, des euros comme s'ils en pleuvaient et même des femmes qui complotent pour leur amant : la saga de l'Airbus A 380 racontée comme un polar ou comment Arte essaie de renouer avec l'enquête en télévision.

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La justice condamne un système de dénonciation au travail

Augustin Scalbert — Fri, 06 Nov 2009 21:18:59 +0100

Chez Benoist Girard, fabricant de prothèses à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), on ne pourra plus dénoncer son collègue grâce au système électronique mis en place par la direction : un juge des référés du tribunal de grande instance de Caen a suspendu vendredi ce « dispositif d'alerte professionnelle », conformément à la demande des salariés.

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Mineurs : le couvre-feu d'Hortefeux résiste mal aux faits

Chloé Leprince — Fri, 06 Nov 2009 13:05:43 +0100

La mesure est inapplicable selon les acteurs de terrain et les moins de 13 ans ne sont qu'une infime minorité des délinquants.

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La réforme de la représentativité syndicale cassée par la justice

Lapin Bleu — Fri, 06 Nov 2009 12:03:22 +0100

Coup de tonnerre (de Brest), le 27 octobre : le tribunal d'instance (de Brest, oui) a remis en question la réforme de la représentativité syndicale votée en août 2008. Il s'est appuyé pour cela sur la convention européenne des droits de l'homme, nous apprennent Les Echos. Le ministre du Travail Xavier Darcos a annoncé son intention de se pourvoir en Cassation.

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"Casse toi pov'con" : pourquoi je saisis la justice européenne

Hervé Eon — Thu, 05 Nov 2009 19:15:46 +0100

C'est par la presse que j'ai appris le rejet de mon pourvoi en cassation, alors que j'ai été condamné par la cour d'appel d'Angers pour avoir brandi une pancarte où était écrit « Casse toi pov'con » au passage de la voiture de Nicolas Sarkozy, en août 2008, à Laval. Il n'aura fallu que quatorze mois à la justice française pour traiter mon affaire (première instance, appel et cassation).

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Justice

Les maires autorisés à fouiller dans le dossier d'ex-détenus?

Un amendement, soutenu par Hortefeux, permet d'informer le maire qu'un « condamné pour faits graves » s'installe dans sa ville. en lire plus

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La mesure est inapplicable selon les acteurs de terrain et les moins de 13 ans ne sont qu'une infime minorité des délinquants. en lire plus

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Un amendement, soutenu par Hortefeux, permet d'informer le maire qu'un « condamné pour faits graves » s'installe dans sa ville.

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La mesure est inapplicable selon les acteurs de terrain et les moins de 13 ans ne sont qu'une infime minorité des délinquants.

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