Soixante-cinq ans après les faits, le Conseil d'Etat a finalement estimé, le 16 février 2009, que la « responsabilité de l'État » était engagée dans la déportation des juifs, sous le régime de Vichy. Toutefois, cette haute juridiction n'a pas manqué de souligner, dans le même temps, que la France avait réparé « autant qu'il était possible l'ensemble des préjudices » subis.
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