droit

Mort en prison, Justin, 77 ans, ne savait plus pourquoi il était là

Etienne Noël — Tue, 29 Dec 2009 17:16:49 +0100

Il s'appelait Justin, il avait 77 ans ; il est mort, comme un chien, seul dans sa cellule du vieux centre de détention de Liancourt dans l'Oise, le 26 novembre 2009 ; il a été retrouvé inanimé, à 23h10 par le surveillant qui effectuait sa ronde, saignant au niveau du visage ; le décès à a été constaté à 23h30.

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Besson porte plainte contre Cambadélis : fin d'une exception

Chloé Leprince — Thu, 17 Dec 2009 18:34:33 +0100

Ce jeudi 17 décembre, Eric Besson a fait savoir qu'il portait plainte contre Jean-Christophe Cambadélis (PS). Un ministre en exercice qui traine un député de l'opposition devant les tribunaux, c'est rarissime. Mais le titulaire de l'Immigration et de l'Identité nationale entend marquer le coup après avoir été comparé à Pierre Laval par l'élu socialiste de Paris.

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Vaccins H1N1 : l'Etat offre aux labos une protection béton

Sophie Verney-Caillat — Sat, 21 Nov 2009 11:03:09 +0100

Les contrats passés ont des clauses très favorables aux fournisseurs en cas de poursuites par des victimes d'effet secondaire.

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L'avocate en garde à vue a été "piégée" par la police

Pascal Riché — Tue, 17 Nov 2009 18:09:21 +0100

La police a menti sur le motif de la convocation de Me Wassermann, qui dénonce des conditions de garde à vue inhumaines.

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Notaires, détectives et massage thaï au "salon du divorce"

Augustin Scalbert — Sun, 08 Nov 2009 19:40:35 +0100

On connaissait les salons du mariage, avec stands de traiteurs, voyagistes de noces, couturiers pour enfants d'honneur et défilés de miss en robe blanche : il y en a des centaines en France chaque année. Mais ce week-end se tenait à Paris le premier Salon du divorce, comme un négatif des premiers.

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"Casse toi pov'con" : pourquoi je saisis la justice européenne

Hervé Eon — Thu, 05 Nov 2009 19:15:46 +0100

C'est par la presse que j'ai appris le rejet de mon pourvoi en cassation, alors que j'ai été condamné par la cour d'appel d'Angers pour avoir brandi une pancarte où était écrit « Casse toi pov'con » au passage de la voiture de Nicolas Sarkozy, en août 2008, à Laval. Il n'aura fallu que quatorze mois à la justice française pour traiter mon affaire (première instance, appel et cassation).

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Débandade pour DailyXmotion, coupable de parasitisme

François Krug — Thu, 05 Nov 2009 11:23:45 +0100

Sur Internet, une petite lettre peut faire une grosse différence. Surtout s'il s'agit d'un « x » : Dailymotion vient d'obtenir gain de cause contre Dailyxmotion. Pour sa défense, le créateur de ce site porno avait pourtant présenté une analyse originale du sexe en solitaire.

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Chirac : baroud d'honneur de juges d'instruction en sursis

Chloé Leprince — Sat, 31 Oct 2009 17:01:55 +0100

Le monde judiciaire profite de son renvoi en correctionnelle pour souligner l'importance du juge d'instruction menacé.

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Castrer les agresseurs sexuels : l'impasse sur la prévention

Chloé Leprince — Fri, 23 Oct 2009 22:26:45 +0200

Le débat sur la castration des auteurs de violences sexuelles pointe l'absence de structures d'accueil avant le passage à l'acte.

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Matelly : la liberté d'expression des militaires mal partie

Chloé Leprince — Fri, 16 Oct 2009 18:46:32 +0200

Vous vous souvenez de Jean-Hughes Matelly, le chef d'escadron de gendarmerie qui avait signé sur Rue89, le 20 décembre, une tribune critique sur le rapprochement police-gendarmerie. Depuis, cet officier de 44 ans risque ce qu'on appelle « la radiation des cadres » - en clair : être exclu de la gendarmerie. Mercredi 14 octobre, le « conseil d'enquête », instance disciplinaire de la gendarmerie, s'est en effet prononcé en faveur de sa radiation.

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Mort en prison, Justin, 77 ans, ne savait plus pourquoi il était là

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