droit

Outrage : deux cas en appel et un nouveau procès

Rue89 Droit de suite — Mon, 22 Sep 2008 19:08:14 +0200

Maria Vuillet, relaxée en première instance par le juge, reviendra à la barre pour « outrage ». Le sous-préfet Frédéric Lacave, ainsi que le parquet, ont en effet fait appel de la décision de première instance. Le plaignant reproche à cette mère de famille, assistante sociale, de l'avoir traité de « facho » lors de la manifestation contre la récupération du souvenir de Guy Moquet, le 22 octobre.

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Procès ajourné et ramadan : non, il n'y a pas d'entorse à la laïcité

Eolas — Mon, 08 Sep 2008 18:52:49 +0200

Après le tollé médiatique suscité par le renvoi à Rennes d'un procès dont l'un des prévenus, musulman, jeûne pendant le ramadan, maître Eolas -pseudo de l'avocat le plus célèbre de la blogosphère- a publié cette tribune sur son blog. Il nous a autorisés à la publier sur Rue89 « en guise de contre-feux médiatique ».

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H&M rue des Rosiers : attention travaux illégaux

Chloé Leprince — Mon, 08 Sep 2008 10:39:08 +0200

Démarrer un chantier d'envergure sans permis de construire, c'est illégal. Surtout si une partie du site, notamment sa façade, est classée bâtiment historique. Et quand les travaux précèdent une ouverture de commerce déjà très décriée, c'est carrément de la provocation.

Au 4, rue des Rosiers, à Paris, l'enseigne suédoise H&M a pourtant démarré sans autorisation

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Outrage à Sarkozy : faut-il passer par les tribunaux ?

Chloé Leprince — Sun, 07 Sep 2008 21:28:28 +0200

Entre le respect de toute personne ayant autorité et la liberté d'expression, l'outrage. Gros plan sur un délit en vogue.

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Rennes : un procès reporté pour cause de ramadan ?

Rue89 — Fri, 05 Sep 2008 23:30:39 +0200

Polémique sur une « entorse à la laïcité »: le jeûne peut-il justifier le renvoi du procès d'un prévenu musulman ?

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Jugée pour outrage envers un sous-préfet, Maria Vuillet relaxée

Rue89 Droit de suite — Thu, 04 Sep 2008 12:19:14 +0200

Maria Vuillet a été relaxée. C'est ce qu'elle a appris à distance, jeudi matin, alors qu'elle s'apprêtait à quitter la Colombie, où elle était en vacances, pour rejoindre Paris. Elle avait été jugée le 16 juin pour « outrage » par la 28e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Le plaignant? Le sous-préfet Lacave, qui affirme que Maria Vuillet, mère de famille franco-colombienne et assistante sociale, l'a traité de “facho”.

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A la maternité, quand il s'agit de nommer un bébé mort-né

Chloé Leprince — Mon, 01 Sep 2008 23:52:19 +0200

Depuis août, on peut inscrire le nom d'un enfant mort-né sur le livret de famille. Décryptage d'une démarche qui fait débat.

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Affaire Chantal Sébire: y a-t-il eu "provocation au suicide"?

Chloé Leprince — Thu, 26 Jun 2008 18:42:35 +0200

Une enquête est ouverte pour déterminer si l'entourage de la malade, atteinte d'un cancer incurable, l'a poussée au suicide.

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Les fonctionnaires sont-ils muselés?

Chloé Leprince — Thu, 05 Jun 2008 23:14:39 +0200

Les gendarmes qui bravaient le devoir de réserve ont finalement cédé. Jeudi, alors que l'ultimatum de leur hiérarchie arrivait à échéance, ils ont sabordé leur association baptisée Forum gendarmes citoyens, comme l'exigeaient leurs supérieurs.

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Mariage annulé à Lille: le concert de protestations sonne faux

Alain Renon — Wed, 04 Jun 2008 17:37:04 +0200

Ainsi donc un mariage, entre un homme et une femme (chabadabada), a été annulé, là-haut dans le nord de notre république, au mois d’avril. Par le Tribunal de grande instance de Lille. Fichtre.

Depuis que Libération a mis son nez dans ce triste épisode sentimentalo-juridique, le 29 mai, je tremble.

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