droit

C'est par la presse que j'ai appris le rejet de mon pourvoi en cassation, alors que j'ai été condamné par la cour d'appel d'Angers pour avoir brandi une pancarte où était écrit « Casse toi pov'con » au passage de la voiture de Nicolas Sarkozy, en août 2008, à Laval. Il n'aura fallu que quatorze mois à la justice française pour traiter mon affaire (première instance, appel et cassation). La suite

Sur Internet, une petite lettre peut faire une grosse différence. Surtout s'il s'agit d'un « x » : Dailymotion vient d'obtenir gain de cause contre Dailyxmotion. Pour sa défense, le créateur de ce site porno avait pourtant présenté une analyse originale du sexe en solitaire. La suite sur Eco89

Le monde judiciaire profite de son renvoi en correctionnelle pour souligner l'importance du juge d'instruction menacé. La suite

Le débat sur la castration des auteurs de violences sexuelles pointe l'absence de structures d'accueil avant le passage à l'acte. La suite

Vous vous souvenez de Jean-Hughes Matelly, le chef d'escadron de gendarmerie qui avait signé sur Rue89, le 20 décembre, une tribune critique sur le rapprochement police-gendarmerie. Depuis, cet officier de 44 ans risque ce qu'on appelle « la radiation des cadres » - en clair : être exclu de la gendarmerie. Mercredi 14 octobre, le « conseil d'enquête », instance disciplinaire de la gendarmerie, s'est en effet prononcé en faveur de sa radiation. La suite

Alors que la loi pénitentiaire vient d'être adoptée, bilan avec Jean-Marie Bockel des ambitions pénitentiaires du gouvernement. La suite

Le gouvernement envisage la castration chimique de certains délinquants sexuels. Une mesure loin de faire l'unanimité. La suite

La mission parlementaire a démarré ses auditions sur l'interdiction du voile intégral, après la proposition de André Gérin, député-maire (PCF) de Vénissieux (Rhône), de prohiber la burqa en France. Parmi les personnalités consultées, la sociologue des religions, Leila Babes. Rue89 publie son intervention. La suite

Ce jeudi 8 octobre, les enseignants de droit public de Bordeaux IV décideront s'ils valident la création d'une fillière d'excellence en première année. Des discussions du même cru sont aussi en cours en droit privé. Voilà qui ferait de la fac bordelaise de droit, sciences économiques et gestion (15 000 étudiants) la deuxième université à lancer un « collège de droit », parcours premium pour bons élèves fléchés dès les résultats du bac. La suite

Un arrêt de la justice européenne remet en cause l'absence d'avocat pour les personnes en garde à vue dans certaines affaires. La suite