http://www.rue89.com/tag/cour-europeenne fr http://www.rue89.com/2009/01/13/ce-que-recouvre-lelimination-du-commissaire-du-gouvernement <!--paging_filter--><p>Le 1er février 2009, au sein des juridictions administratives, les justiciables assisteront, peut-être sans le savoir, à une mini-révolution. Pour la première fois depuis 150 ans, au cours de l'audience publique, le président de la formation de jugement donnera la parole au «&nbsp;rapporteur public&nbsp;» qui se lèvera en lieu et place du juge qu'on appelait jusque là le «&nbsp;commissaire du Gouvernement&nbsp;».</p> <p><a href="http://www.rue89.com/2009/01/13/ce-que-recouvre-lelimination-du-commissaire-du-gouvernement">en lire plus</a></p> http://www.rue89.com/2009/01/13/ce-que-recouvre-lelimination-du-commissaire-du-gouvernement#comments Cour européenne droits de l&#039;homme Justice TRIBUNE Gonflés à blog Tue, 13 Jan 2009 10:24:09 +0100 Serge Slama 83581 at http://www.rue89.com