Cour européenne

Le 1er février 2009, au sein des juridictions administratives, les justiciables assisteront, peut-être sans le savoir, à une mini-révolution. Pour la première fois depuis 150 ans, au cours de l'audience publique, le président de la formation de jugement donnera la parole au « rapporteur public » qui se lèvera en lieu et place du juge qu'on appelait jusque là le « commissaire du Gouvernement ». La suite