constitution

Sarkozy à la Martinique : plus d'autonomie, ça veut dire quoi ?

Chloé Leprince — Sun, 28 Jun 2009 10:30:38 +0200

De passage deux jours aux Antilles pour un voyage très attendu depuis les semaines de mobilisation du début de l'année 2009 en Guadeloupe et en Martinique, Nicolas Sarkozy a relancé cette semaine le vieux débat de l'autonomie. Il a ainsi annoncé, à l'occasion des états généraux de l'outre-mer, un référendum sur le statut de la Martinique.

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Sarkozy Président : deux ans déjà, deux ans seulement !

Patrick Jarreau — Tue, 05 May 2009 17:26:10 +0200

Nicolas Sarkozy demande à être jugé au terme de son mandat. Soit. Mais il dirige aujourd'hui, dans la crise, un pays qu'il a profondément et peut-être irrémédiablement déçu.

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"Le droit d'amendement n'est pas sérieusement mis en cause"

Julien Martin — Tue, 23 Dec 2008 18:56:33 +0100

Une « poutinisation rampante ». C'est ainsi que le député socialiste Arnaud Montebourg a qualifié ce mardi dans Libération le projet de loi organique sur les droits du Parlement, rendu nécessaire par la révision de la Constitution de juillet.

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Les espagnols fêtent le trentenaire de leur Constitution en réclamant une réforme

Elodie Cuzin — Fri, 05 Dec 2008 11:50:30 +0100

Bébé de la « transition » espagnole et fruit d'un ample consensus politique, la Constitution espagnole, approuvée par référendum le 6 décembre 1978, ne fait plus aujourd'hui l'unanimité.

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Le second mandat de Sarkozy s'arrêtera dès juin 2012

David Dupré — Wed, 23 Jul 2008 19:21:16 +0200

La révision constitutionnelle n'a rien de négligeable, mais si la plupart des mesures sont des aménagements intéressants de la Ve République, deux seulement sont historiques :

- L'exception d'inconstitutionnalité
- Le nouvel article 6 limitant à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs.

Autant la première mesure est présente dans le débat public depuis plus de vingt ans, autant la seconde est un objet politique non identifié, apparu dans le paysage politique lors du discours des vœux du ministre-candidat Sarkozy au mois de janvier 2006.

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Révision constitutionnelle: le bien est l'ennemi du mieux

Emmanuel Ceteris Paribus — Wed, 23 Jul 2008 01:25:00 +0200

A deux voix près, donc, Sarkozy a gagné son pari. Et confirmé la loi non-écrite de la Ve République qui veut que, depuis 1962, la procédure parlementaire est un jeu qui se joue à plusieurs centaines de députés et sénateurs et qu'à la fin, c'est toujours le gouvernement qui gagne. Sauf en matière constitutionnelle, où le Sénat partage les lauriers, en prélevant sa dîme sur les textes adoptés.

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Jack Lang toujours dans le vent

Rémy Cattelain — Tue, 22 Jul 2008 18:52:23 +0200

Institutions: la réforme adoptée d’un pouce... mais de deux voix

Julien Martin — Tue, 22 Jul 2008 14:04:03 +0200

Majorité requise : 538. Voix pour : 539. « Le Parlement adopte la réforme des institutions à une voix près. » Calcul élémentaire et immédiatement validé, puisque c'est le titre de la première dépêche AFP. Dépêche aussitôt reprise par les médias et envoyée à tous leurs abonnés, comme ceux de LCI.fr ou du Monde.fr

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Sarkozy veut célébrer dignement la réforme de la Constitution

Chimulus — Tue, 22 Jul 2008 01:20:51 +0200

La réforme des institutions adoptée à deux voix près

Julien Martin — Mon, 21 Jul 2008 15:49:55 +0200

(De Versailles) La Constitution de la Ve République est modifiée. Retrouvez sur Rue89 les coulisses, le vote et les réactions.

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