constitution

De passage deux jours aux Antilles pour un voyage très attendu depuis les semaines de mobilisation du début de l'année 2009 en Guadeloupe et en Martinique, Nicolas Sarkozy a relancé cette semaine le vieux débat de l'autonomie. Il a ainsi annoncé, à l'occasion des états généraux de l'outre-mer, un référendum sur le statut de la Martinique. La suite

Nicolas Sarkozy demande à être jugé au terme de son mandat. Soit. Mais il dirige aujourd'hui, dans la crise, un pays qu'il a profondément et peut-être irrémédiablement déçu. La suite

Une « poutinisation rampante ». C'est ainsi que le député socialiste Arnaud Montebourg a qualifié ce mardi dans Libération le projet de loi organique sur les droits du Parlement, rendu nécessaire par la révision de la Constitution de juillet. La suite

Bébé de la « transition  » espagnole et fruit d'un ample consensus politique, la Constitution espagnole, approuvée par référendum le 6 décembre 1978, ne fait plus aujourd'hui l'unanimité. La suite

La révision constitutionnelle n'a rien de négligeable, mais si la plupart des mesures sont des aménagements intéressants de la Ve République, deux seulement sont historiques : - L'exception d'inconstitutionnalité - Le nouvel article 6 limitant à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs. Autant la première mesure est présente dans le débat public depuis plus de vingt ans, autant la seconde est un objet politique non identifié, apparu dans le paysage politique lors du discours des vœux du ministre-candidat Sarkozy au mois de janvier 2006. La suite

A deux voix près, donc, Sarkozy a gagné son pari. Et confirmé la loi non-écrite de la Ve République qui veut que, depuis 1962, la procédure parlementaire est un jeu qui se joue à plusieurs centaines de députés et sénateurs et qu'à la fin, c'est toujours le gouvernement qui gagne. Sauf en matière constitutionnelle, où le Sénat partage les lauriers, en prélevant sa dîme sur les textes adoptés. La suite

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Majorité requise : 538. Voix pour : 539. « Le Parlement adopte la réforme des institutions à une voix près. » Calcul élémentaire et immédiatement validé, puisque c'est le titre de la première dépêche AFP. Dépêche aussitôt reprise par les médias et envoyée à tous leurs abonnés, comme ceux de LCI.fr ou du Monde.fr La suite

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(De Versailles) La Constitution de la Ve République est modifiée. Retrouvez sur Rue89 les coulisses, le vote et les réactions. La suite