http://www.rue89.com/tag/conseil-constitutionnel fr http://eco.rue89.com/2009/10/22/la-loi-hadopi-2-validee-mais-le-plus-dur-reste-a-venir-122932 <!--paging_filter--><p style="text-align: center;"><img src="http://asset.rue89.com/files/imagecache/asset_wizard_width/files/YannGugan/2009_10_22_hadopi_inside.jpg" alt="Des écouteurs et un ordinateur portable (TreekyAndy/Flickr)" title="Des écouteurs et un ordinateur portable (TreekyAndy/Flickr)" id="image_asset_wizard_width_6858" class="asset-align-none"/></p> <p>Le gouvernement peut respirer&nbsp;: le Conseil constitutionnel <a href="http://www.lexpress.fr/actualites/2/le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi-hadopi-2_796630.html" target="_blank">a validé l'essentiel de la loi Hadopi 2</a>, notamment son dispositif de poursuites contre les internautes pratiquant le téléchargement illégal. Frédéric Mitterrand n'aura donc pas besoin de revenir en urgence devant le Parlement avec un nouveau texte. Mais pour lui comme pour les professionnels de la musique et du cinéma, le plus dur reste à faire.</p> <p><a href="http://eco.rue89.com/2009/10/22/la-loi-hadopi-2-validee-mais-le-plus-dur-reste-a-venir-122932">en lire plus</a></p> http://eco.rue89.com/2009/10/22/la-loi-hadopi-2-validee-mais-le-plus-dur-reste-a-venir-122932#comments conseil constitutionnel économie Hadopi Hi-tech internet musique piratage Politique A la une A la une Eco Thu, 22 Oct 2009 17:59:43 +0200 François Krug 122932 at http://www.rue89.com http://www.rue89.com/2009/08/06/travail-dominical-le-statut-particulier-pour-paris-censure <!--paging_filter--><p>Après <a href="http://eco.rue89.com/2009/06/10/le-conseil-constitutionnel-crucifie-la-loi-hadopi">la censure du coeur de la loi Hadopi</a>, le Conseil constitutionnel inflige ce jeudi un second camouflet à la majorité en censurant une des mesures phare de la <a href="http://www.rue89.com/2009/07/12/dimanche-a-t-on-vraiment-besoin-dun-repos-commun">loi sur le travail dominical</a>, également un texte cher au président de la République. Les sages ont jugé anticonstitutionnel l'établissement d'un statut particulier pour la ville de Paris.</p> <p><a href="http://www.rue89.com/2009/08/06/travail-dominical-le-statut-particulier-pour-paris-censure">en lire plus</a></p> http://www.rue89.com/2009/08/06/travail-dominical-le-statut-particulier-pour-paris-censure#comments conseil constitutionnel Delanoë Paris Politique travail ump A la une Eco Thu, 06 Aug 2009 18:48:57 +0200 Julien Martin 113735 at http://www.rue89.com http://eco.rue89.com/2009/06/10/le-conseil-constitutionnel-crucifie-la-loi-hadopi <!--paging_filter--><h3 style="text-align: left;">Retour sur le chemin de croix qu'aura été pour le gouvernement ce texte visant à réprimer le téléchargement illégal.</p> <p><a href="http://eco.rue89.com/2009/06/10/le-conseil-constitutionnel-crucifie-la-loi-hadopi">en lire plus</a></p> http://eco.rue89.com/2009/06/10/le-conseil-constitutionnel-crucifie-la-loi-hadopi#comments conseil constitutionnel Hadopi Hi-tech internet Politique téléchargement ump A la une A la une Eco Wed, 10 Jun 2009 17:50:58 +0200 Eco89 106804 at http://www.rue89.com http://www.rue89.com/politiques-crise/2009/01/10/chirac-et-giscard-contre-adams <!--paging_filter--><p>Les deux anciens présidents ont participé en personne à la séance du Conseil constitutionnel (dont ils sont membres de droit) qui a censuré la loi sur le redécoupage électoral. Entre autres conséquences, le gouvernement, qui employait la méthode de calcul inventée par John Quincy Adams (1767-1848), sixième président des Etats-Unis, va devoir en trouver une autre.</p> http://www.rue89.com/politiques-crise/2009/01/10/chirac-et-giscard-contre-adams#comments Chirac conseil constitutionnel Giscard Sat, 10 Jan 2009 15:56:37 +0100 Patrick Jarreau 83152 at http://www.rue89.com http://www.rue89.com/2008/03/13/constitution-pour-debre-sarkozy-nest-pas-un-nul <!--paging_filter--><p>Quoi de plus normal que de présenter un livre sur les institutions françaises dans l'antre du Conseil constitutionnel&nbsp;? Cela devient plus insolite quand on découvre le titre dudit livre&nbsp;: «&nbsp;La Ve République pour les nuls&nbsp;» (First Editions). Et pour l'occasion, ce mercredi, Jean-Louis Debré a donné de sa personne.</p> <p><a href="http://www.rue89.com/2008/03/13/constitution-pour-debre-sarkozy-nest-pas-un-nul">en lire plus</a></p> http://www.rue89.com/2008/03/13/constitution-pour-debre-sarkozy-nest-pas-un-nul#comments conseil constitutionnel constitution Debré livres Politique Sarkozy Thu, 13 Mar 2008 15:35:40 +0100 Julien Martin 7292 at http://www.rue89.com http://www.rue89.com/2008/02/26/retention-de-surete-debat-houleux-sur-la-toile <!--paging_filter--><p><img src="/files/20080226Justice.jpg" alt="Lady of Justice (MacBuckley/Flickr)." title="Lady of Justice (MacBuckley/Flickr)."></p> <p>La loi sur la rétention de sûreté a été publiée mardi matin au journal officiel. Vendredi, Nicolas Sarkozy avait demandé au président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, de faire des propositions pour une application immédiate de cette mesure. Un recours constitutionnellement impossible, après la décision des sages, jeudi, d'en censurer le caractère rétroactif. D'où la polémique sur les blogs des experts.</p> <p><a href="http://www.rue89.com/2008/02/26/retention-de-surete-debat-houleux-sur-la-toile">en lire plus</a></p> http://www.rue89.com/2008/02/26/retention-de-surete-debat-houleux-sur-la-toile#comments conseil constitutionnel Justice rétention de sûreté Société A la une Tue, 26 Feb 2008 12:39:36 +0100 Caroline Vigoureux 6862 at http://www.rue89.com http://www.rue89.com/2008/02/22/retention-de-surete-le-discredit-du-conseil-constitutionnel <!--paging_filter--><p>Le Conseil constitutionnel vient de rendre, ce jeudi, une bien étrange décision quant à la conformité à la Constitution française de la loi relative à la rétention de sûreté.</p> <p>Cette décision relève que la rétention de sûreté, «&nbsp;privative de liberté […] renouvelable sans limite […et…] prononcée après une condamnation judiciaire&nbsp;», n'est possible que si «&nbsp;la cour d'assise l'a expressément prévu dans sa décision de condamnation&nbsp;».</p> <p><a href="http://www.rue89.com/2008/02/22/retention-de-surete-le-discredit-du-conseil-constitutionnel">en lire plus</a></p> http://www.rue89.com/2008/02/22/retention-de-surete-le-discredit-du-conseil-constitutionnel#comments conseil constitutionnel Dati prisons récidive Société Gonflés à blog Fri, 22 Feb 2008 10:55:43 +0100 François Doutriaux 6796 at http://www.rue89.com