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Le gouvernement peut respirer : le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi Hadopi 2, notamment son dispositif de poursuites contre les internautes pratiquant le téléchargement illégal. Frédéric Mitterrand n'aura donc pas besoin de revenir en urgence devant le Parlement avec un nouveau texte. Mais pour lui comme pour les professionnels de la musique et du cinéma, le plus dur reste à faire. La suite sur Eco89

Après la censure du coeur de la loi Hadopi, le Conseil constitutionnel inflige ce jeudi un second camouflet à la majorité en censurant une des mesures phare de la loi sur le travail dominical, également un texte cher au président de la République. Les sages ont jugé anticonstitutionnel l'établissement d'un statut particulier pour la ville de Paris. La suite

Retour sur le chemin de croix qu'aura été pour le gouvernement ce texte visant à réprimer le téléchargement illégal. La suite sur Eco89

Les deux anciens présidents ont participé en personne à la séance du Conseil constitutionnel (dont ils sont membres de droit) qui a censuré la loi sur le redécoupage électoral. Entre autres conséquences, le gouvernement, qui employait la méthode de calcul inventée par John Quincy Adams (1767-1848), sixième président des Etats-Unis, va devoir en trouver une autre. La suite

Quoi de plus normal que de présenter un livre sur les institutions françaises dans l'antre du Conseil constitutionnel ? Cela devient plus insolite quand on découvre le titre dudit livre : « La Ve République pour les nuls » (First Editions). Et pour l'occasion, ce mercredi, Jean-Louis Debré a donné de sa personne. La suite

La loi sur la rétention de sûreté a été publiée mardi matin au journal officiel. Vendredi, Nicolas Sarkozy avait demandé au président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, de faire des propositions pour une application immédiate de cette mesure. Un recours constitutionnellement impossible, après la décision des sages, jeudi, d'en censurer le caractère rétroactif. D'où la polémique sur les blogs des experts. La suite

Le Conseil constitutionnel vient de rendre, ce jeudi, une bien étrange décision quant à la conformité à la Constitution française de la loi relative à la rétention de sûreté. Cette décision relève que la rétention de sûreté, « privative de liberté […] renouvelable sans limite […et…] prononcée après une condamnation judiciaire », n'est possible que si « la cour d'assise l'a expressément prévu dans sa décision de condamnation ». La suite