Universitaire
Woerth crée sa propre police et ouvre ses fichiers à l'Intérieur
Par Antonin Grégoire | Universitaire | 01/11/2009 | 16H11
Une nouvelle politique sécuritaire est en marche : s'attaquer aux trafiquants et à l'économie souterraine des quartiers en utilisant les agents du fisc pour saisir les biens de ces petits malfrats.
Au niveau juridique, la nouvelle loi Wasserman en ce moment débattue au Parlement va permettre de « frapper le caïd de banlieue au portefeuille » avec droit de saisie des biens dès la phase d'enquête préliminaire ou de flagrant délit. L'Etat pourra aussi vendre les belles voitures confisquées beaucoup plus vite, évitant au contribuable de payer les frais de fourrière et au passage se refaire un peu de beurre en revendant de la Cayenne bien mal acquise. Tout cela ressemble presque à de la bonne idée alors où est le piège ?
Le piège c'est que cette politique va dépasser de loin toutes les paranos qu'on a pu faire sur Edvige ou Christina. Pas de décret du dimanche cette fois ci mais un discret protocole d'accord que viennent de signer Brice Hortefeux et son collègue du budget Eric Woerth.
40 agents du fisc déployés
Ce protocole va déployer tout un dispositif. Ce sont ainsi 40 agents du fisc qui vont être répartis sur 43 sites sensibles dans 17 départements pour épauler les forces de police. Avec un comité national de pilotage pour chapeauter et un comité local dans chaque département où se trouve au moins un quartier sensible. En fait Hortefeux est discrètement en train de mettre la main sur les fichiers et les pouvoirs d'investigation des agents du fisc.
Car les limiers de Bercy ont des pouvoirs d'enquête très étendus, bien plus puissants que ceux des policiers. Il y a les informations personnelles que leur envoie le contribuable dans sa déclaration, et puis il y a les fichiers… Des fichiers sur les comptes bancaires, le patrimoine, les droits de succession, les caisses de retraite, les hypothèques, les entreprises, la taxe d'habitation, le train de vie.
Les agents du fisc ont aussi le droit de croiser avec les bases de données d'autres administrations comme la sécu par exemple. Condition de ces pouvoirs hallucinants qui entrent parfois en contradiction avec la Cnil ou avec la convention européenne des droits de l'homme : les agents du fisc sont astreints au secret professionnel.
Un croisement des fichiers du fix et de la police
C'est ce secret professionnel que Woerth et Hortefeux sont en train de faire sauter en douce :
« Les règles du secret professionnel seront aménagées. Les forces de sécurité disposeront, ainsi, d'informations de nature fiscale et les agents de l'administration fiscale auront communication par les agents et les officiers de polices d'informations leur permettant de mener des actions de lutte contre la fraude. »
Objectif avoué : pouvoir croiser les fichiers du fisc et de la police. En clair ça risque assez rapidement de donner ça :
- Nous avons un individu « d'origine géographique » nord-africaine (nouveau fichier PASP du ministère de l'intérieur)
- On va aller vérifier son compte en banque (fichiers du fisc)
- Conclusion du ministre de l'Intérieur : un euro dans la poche d'un arabe ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes…
Une nouvelle police créée par Bercy
Le protocole a été signé le 23 septembre 2009. Promis juré limité aux méchants caïds des méchantes banlieues. Hortefeux déclarait cependant dès le 1er octobre dans une conférence à ses préfets :
« Nous examinons d'ores et déjà la possibilité de généraliser ce dispositif. »
Sans rire. Un simple protocole pour ruiner les libertés du citoyen les plus élémentaires c'était un peu illégal. Qu'on se rassure, les textes levant définitivement le secret professionnel entre le fisc et la police arriveront dans les deux prochains mois.
C'est un beau cadeau que fait Woerth à Hortefeux. Evidemment pas gratuit. La contrepartie c'est qu'Hortefeux va laisser Bercy créer sa propre police. Woerth est en train de mettre sur pied un service spécial du budget, les Officiers Fiscaux Judiciaire (OFJ).
Ce seront des agents du fisc mais avec des supers pouvoirs de police judiciaire (perquisitions, gardes à vue, commission rogatoire internationale et même écoutes et infiltration). Les textes doivent passer en Conseil des ministres le 14 novembre selon la Tribune. Officiellement pour s'occuper du montage très complexe, du paradis fiscal, de la très grosse fraude etc.
Hortefeux cède à Woerth
Evidemment, tous les services nécessaires existent déjà aux douanes, à l'Intérieur, à la Justice et les organes de liaison avec Bercy existent aussi. Une nouvelle police spéciale de Bercy c'est pour que Woerth puisse récupérer les grosses affaires prestigieuses et internationales pendant qu'Hortefeux va s'amuser avec du petit caïd de banlieue. Un nouveau service, c'est aussi toujours utile pour garder le contrôle sur ce qu'on va contrôler (et éviter qu'on aille ennuyer certaines personnes par exemple).
N'importe quel autre ministre de l'Intérieur, avec moins d'humour mais deux sous d'instinct politique, eut bataillé bec et ongle pour éviter de voir un tel monstre de service lui échapper. Alliot-Marie avait réussi, un temps, à bloquer la folie mégalomaniaque du ministre du Budget.
Hortefeux, lui, cède à Woerth en échange d'un accès indirect aux fichiers de Bercy pour lutter contre la petite frappe de banlieue. C'est un peu se couper le bras pour avoir du chocolat. Hortefeux n'est pas le premier sarkozyste à s'asseoir sur la démocratie et rogner les droits du citoyen. Mais le faire pour en plus se tirer une balle dans le pied, voila une véritable innovation.
Photo : Brice Hortefeux, Eric Woerth et Nicolas Sarkozy à l'Elysée le 14 octobre (Philippe Wojazer/Reuters)
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De Askidou
Ingénieur | 16H50 | 01/11/2009 |
Ok nos gouvernants n'y vont pas de main morte, et il faut a minima des contre pouvoirs, une supervision de la chose, etc.
Mais fermer les yeux sur le niveau de vie des caïds de banlieu, c'est lamentable. C'est laisser l'exemple faire des ravages dans les citées.
Et les bons esprits, venez voire, à 10 km de Paris, comment c'est, la vraie vie. Venez voire les BMW serie 5 et +, conduites par des gamins de 25 ans... Et surtout, venez voire les yeux pleins d'envie des petits frères.
Je suis pour li le gamin de 25 ans l'à acquise régulièrement. Dans les autres cas, je suis contre, et content que quelqu'un s'en occupe. Et j'aurais préféré que ce soit qqun de gauche, j'aurai effectivement eu plus confiance sur la manière.
Mais la gauche...
De uscan
16H54 | 01/11/2009 |
Ce qui est pratique avec ce genre de mesure, c'est que désormais un juge d'instruction pourra demander à la police des informations d'ordre fiscales, par exemple sur les hommes politiques ou les dirigeants de grandes entreprises. L'arroseur pourrait finir mouillé, dans tous les sens du terme. A condition.... à condition que la suppression du juge d'instruction et la dépénalisation du droit des affaires, deux projets de la majorité, n'aboutissent pas. La classe politique et le monde des affaires deviendraient alors intouchables, une sorte de modèle à la Berlusconi.
Il faut absolument faire échouer ces deux réformes !
à uscan
De LeLapin
Infopigiste | 17H53 | 01/11/2009 |
Un juge d'instruction ? Quel juge d'instruction ? Il n'y en aura bientôt plus !
De jyeden
khmer vert ( age des caverne, pierr... | 17H19 | 01/11/2009 |
quand on voit les agriculteurs manifester parce que les prix à la production baissent, alors que les consommateurs n'ont jamais "profité" de cette baisse: on se dit que les vrais délinquants et les vrais voleurs se situent dans la grande distribution
ils volent à la fois le producteur et le consommateur
en plus ils opèrent en plein jour, sans se cacher, et font meme de la pub
ces délinquants là seraient facile à coincer et à imposer
c'est comme les banques
c'est vrai que les banques les députés avaient voté une imposition particulière
mais il parait qu'un députe (apparenté "nigaud") a voté à l'envers
alors finalement, les députés ont revoté dans l'autre sens, et les banques ne payeront pas plus d'impôt (ouf!)
De caro
délinquante avérée | 17H46 | 01/11/2009 |
C'est bien ce qu'on appelle l'interconnexion des fichiers. Ca fait déjà un moment que la police est autorisée à entrer dans certains fichiers, notamment tous les fichiers sociaux, sans aucune demande préalable :
mars 2004 :
Par les articles 60-1, 77-1-1, et 99-3 du Code de Procédure Pénal (CPP), la loi Perben II prévoit que la Police (les OPJ) dans les cadres de délits flagrants et enquêtes préliminaires, comme le Juge d’instruction, peut dorénavant saisir les dossiers sociaux confidentiels, « sans que puisse lui être opposée, sans motif légitime, l’obligation au secret professionnel ».
mars 2007
L’article 69 de la loi dite Prévention de la Délinquance, a rajouté dans ces articles du CCP précédemment cités, la possibilité pour la police de saisir « les documents intéressants l’enquête » : « notamment sous forme numérique ».
octobre 2007
Entrée directe et à distance, de la police dans les bases de données et les dossiers informatisés.
Ce dispositif avait été préparé par l’article suivant, le 60-2 de la loi Perben II de 2004, et attendait son décret d’application : il a été publié le 26 octobre 2007 et devient maintenant applicable :
La police peut se faire télétransmettre les informations par voie électronique, et accéder en direct à l’intérieur des bases de données.
Pour l’instant, dans le champ social, la liste des organismes concernés par cette entrée directe, comprend entre autre :
La CAF, la Sécurité Sociale, et toutes les Administrations publiques ! (Mairies, Conseils Généraux,…)
Un « protocole » entre le Ministère et l’organisme prévoit les modalités concrètes et l’organisation de cette entrée à distance dans les « données personnelles » enregistrées.
éléments recueillis sur le site antidélation
http://antidelation.lautre.net/
Qui, a part les travailleurs sociaux, a soulevé les dangers de cette intrusion policière ? personne !
"moi, je n'ai rien fait, je ne risque rien" est la réponse habituelle. Et cette réponse va de nouveau nous être servie : il faut bien attraper les dealers ! Mais bien sûr !
Quand est-ce que les yeux vont enfin s'ouvrir sur la mise en coupe réglée de la population ? Enfin, pas tout le monde, les gros profiteurs vont continuer à profiter, le crime économique n'existe plus.
à caro
De mauser
08H28 | 02/11/2009 |
Les GIR ne vous disent plus rien fouillez votre mèmoire création fracassante du petit On allait voir ce que l'on allait voir J'attends toujours
De LeLapin
Infopigiste | 17H58 | 01/11/2009 |
Moi je préconise que la DGCCRF puisse investiguer et sanctionner à propos de la qualité du cannabis que l'on trouve chez les petits (ou gros d'ailleurs) dealers. Des coupages avec n'importe quoi sont une escroquerie et un vrai risque pour la santé. Il faut sévir !
Sinon, on peut toujours légaliser et ainsi tuer vraiment le trafic...
De alaixih
18H21 | 01/11/2009 |
Moi je ne trouve pas normal que les petits caïds ou que le banditisme, le trafic de drogue soient exonérés d'impôts alors que le citoyen moyen en paie.
Ensuite, vos propos sont tout simplement débiles et démagogiques du simple fait que les fichiers bancaires auxquels ont accès les services fiscaux ne recensent que vos comptes bancaires et non pas les contenu de ceux ci.
Les comptes bancaires des individus ne pouvant être consultés qu'après demande d'extraits auprès des banques, il n'y a pas de consultation directes.
Il faut arrêter la parano.
Ensuite pour ce qui est du secret professionnel, il est évident que travailler avec d'autres services impliques la mise en commun d'informations et donc une levée entre ces services du secret professionnel.
C'est à cause du fisc qu'al capone est tombé.
Toute activité économique qu'elle soit occulte ou pas doit acquitter des taxes... La drogue comme le reste.
Par ailleurs ces brigades mixtes existent déjà.... Et la saisie des biens achetés avec de l'argent sale existait déjà auparavant.
Je ne vois pas le problème.
Par contre les fichiers genre : Base élève et les fichiers précisant l'origine géographique des individus me semble tout simplement contraire aux droits de l'homme et à la tradition française.
Par contre on trouve normale les lois d'exception pour les terroristes et le danger que cela pause sur le droit à la défense et l'interdiction de la torture.
Hé les gens réveillez vous !
à alaixih
De sevinilud
en liberté surveillée | 21H26 | 01/11/2009 |
y'a peut-être d'autres moyens que des fichiers pour lutter contre la délinquance des banlieues.
-commencer par occuper les lieux.
-faire une véritable politique de réinsertion.etc...
De Bête à part
parmi nous autres. | 18H18 | 01/11/2009 |
.
.
De Cool
18H41 | 01/11/2009 |
Nous revoila enfin au faît de l'actualité...
De Momo53
retraité | 18H42 | 01/11/2009 |
Quand on n'a plus de solutions pour lutter contre l'économie souterraine, comme pour beaucoup d'autres sujets, on réinvente et on ripoline des choses qui existent déjà.
En l'occurrence, les agents du fisc travaillent depuis longtemps avec policiers, douaniers et gendarmes au sein des GIR.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupes_d'Intervention_R%C3%A9gionaux
Il était temps de se réveiller !!!
à Momo53
De alaixih
19H16 | 01/11/2009 |
Effectivement.
Ceci dit, il s'agit de communication plutôt qu'une réalité.
En effet 40 agents pour toute la France ce n'est pas énorme.
De plus que les effectifs aux impôts comme ailleurs sont en train de diminuer notablement.
De tvargentine
18H51 | 01/11/2009 |
Une très bonne chose que cette loi,car il était temps de s'attaquer aux portefeuilles de voyous dans le cites (comme à Colombes qui roulent dans des véhicules de luxes sans avoir le droit de contrôle de ressources demandés par l'accès aux HLM ou de contrôle fiscal)
Il était temps de s'attaquer véritablement à cette mafia,qui s'enrichie alors que la crise frappe les entreprises et les travailleurs qui travaillent pour gagner un salaire
Oui à cette loi républicain et arrêtez de pleurer à l'atteinte à la liberté quand il s'agit de s'attaquer à des réseaux criminels
http://www.tvargentine.com
De A. Nonym
perdu dans l'immensité de l'espace ... | 18H52 | 01/11/2009 |
Est-il nécessaire de rappeler qu'en période de crise et de déficit abyssal (104 milliards d'euros prévus pour 2009) E. Woerth maintient toujours :
- le « bouclier fiscal » qui ne coûte « que » 400 millions d'euros à l'Etat et qui a permis aux 3 506 contribuables les plus aisés de toucher un chèque de l'Etat de 116 193 euros en moyenne chacun l'année dernière.
- les niches fiscales (près de 500 en 2007), soit un manque à gagner de 73 milliards d'euros pour l'Etat, plus du quart des recettes fiscales.
Alors la lutte contre la délinquance des quartiers, c'est "PEANUTS" à côté du racket organisé par M. Woerth et consorts...
à A. Nonym
De alaixih
19H22 | 01/11/2009 |
Vous oubliez des zéros aux chèques pour les 3506 contribuables les plus aisés.
à alaixih
De theshadedcucumber
justicier potager | 23H17 | 01/11/2009 |
Ah bon ? Faites le calcul (il est simple vous verrez) !
à alaixih
De A. Nonym
perdu dans l'immensité de l'espace ... | 23H31 | 01/11/2009 |
C'est le montant moyen pour le remboursement des chèques par personne (source : Alter Eco avril 2009).
De Le Provençal
Cadre | 19H03 | 01/11/2009 |
Si on proposait d'enrichir le peuple de banlieue par le travail, les enfants verraient leur père travailler, ils leurs donneraient alors de vraies valeurs, ils croiraient en quelquechose......ce qui nous fait avancer.
Les gamins n'auraient peut-être plus envie de dealer puisqu'ils auraient du travail........et des revenus dont ils seraient fiers car dealer est pour eux une nécessité économique même si certains veulent la même montre que sarkozy.
C'est idiot ce que j'écris ?
Trop simpliste ?
Trop quoi..............? dites-moi.......
à Le Provençal
De alaixih
19H21 | 01/11/2009 |
L'accent est à mon avis plutôt à mettre sur l'éducation de qualité dans les cités pourries ainsi que des actions d'aide aux devoirs pour permettre une réussite scolaire et par la suite économique.
Ceci dit il se trouve que certains préfèrent être travailleurs pauvres que dealer. Et vos propos font comme si certaines personnes n'avaient pas le choix. Elles ont le choix. Simplement elles font le mauvais parce que les choix sont réduits.
Le meilleur choix serait de quitter les quartiers pour vivre ailleurs. Mais pour cela il faut de l'argent. Mais nous sommes hors sujet.
à Le Provençal
De jean.pierre
20H30 | 01/11/2009 |
bon et ben j'vous dis.......
1500 euros par semaine pour un guetteur de 15 ans qui chouffe l'arrivée des poulagas........
un salaire de cadre net d'impots, ça vous tente ?
à jean.pierre
De alaixih
22H11 | 01/11/2009 |
C'est bien de donner des chiffres mais il faut sourcer.
à alaixih
De theshadedcucumber
justicier potager | 23H15 | 01/11/2009 |
C'était dans un article de rue89 je crois ces dernier jours. Mais bon, c'est vrai que les articles de ce site sont parfois d'une qualité médiocre avec des sources infondées (cf. l'article ici présent)
à jean.pierre
De Le Provençal
Cadre | 19H22 | 02/11/2009 |
Ca me dit en effet, mais je me ferais un peu chier
De bidule
19H36 | 01/11/2009 |
Comme disait l'autre-<< il faut casser la gueule aux dealers >> je ne vois rien d'autre à dire .
Qui peut vouloir le contraire ?
De Iffarrammo
Agent des impôts | 19H49 | 01/11/2009 |
Car les limiers de Bercy ont des pouvoirs d'enquête très étendus, bien plus puissants que ceux des policiers. Il y a les informations personnelles que leur envoie le contribuable dans sa déclaration, et puis il y a les fichiers… Des fichiers sur les comptes bancaires, le patrimoine, les droits de succession, les caisses de retraite, les hypothèques, les entreprises, la taxe d'habitation, le train de vie.
Alors je me suis inscrit rien que pour répondre à çà !
Reprenons un peu les choses depuis le début.
1) Les infos contenues dans les déclarations : vous pensez certainement à la déclaration d'impôt sur le revenu. Comme son nom l'indique, elle est déclarative...vous pensez vraiment que les gens qui travaillent avec l'économie souterraine vont s'embêter à déclarer leurs revenus??
2)Les fichiers sur les comptes bancaires : oui, il existe mais vous induisez vos lecteurs en erreur. C'est un fichier qui permet seulement d'avoir la liste des comptes ouverts par une personne physique ou une société. Pas d'accès au compte lui même grâce à une quelconque application informatique... C'est un fichier alimenté par les banques et auquel la police a déjà accès. Donc ce que vous écrivez :
Objectif avoué : pouvoir croiser les fichiers du fisc et de la police. En clair ça risque assez rapidement de donner ça :
* Nous avons un individu « d'origine géographique » nord-africaine (nouveau fichier PASP du ministère de l'intérieur)
* On va aller vérifier son compte en banque (fichiers du fisc)
* Conclusion du ministre de l'Intérieur : un euro dans la poche d'un arabe ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes…
Est impossible....
3) patrimoine / droits de succession : là encore, un fichier existe, alimenté cette fois ci par les notaires. On peut lire, sous réserve d'une habilitation, les déclarations de successions, donations ainsi que les extraits d'acte. Par contre, pas de fichier informatique accessible pour l'ISF.
4)Les caisses de retraites envoient de manière systématique le montant et la date de leur versement (bah oui, sinon, pas de déclaration pré remplie). De même que votre employeur, ou les banques pour les RCM depuis cette année.
5)les entreprises : si vous parlez des liasses fiscales, je ne vois pas quelles données vous voulez trouver à l'intérieur. C'est déclaratif, donc l'économie cachée par définition se permet une certaine marge de manoeuvre à ce niveau là.
6)La taxe d'habitation : elle est liée à la déclaration d'impôt sur le revenu. Encore une fois, il me semble que l'intérêt policier autour de ce fichier doit être...minime...
7)le train de vie : alors là, désolé de vous décevoir sur votre envolée IRS, mais c'est à la préfecture qu'il faut vous adresser pour les immatriculations de véhicules, pas aux impôts !
Voilà, un bel article qui fait peur, bravo. Je trouve dommage toutefois de gaspiller autant d'imagination pour écrire ce genre d'article. Tenez vous en à ce que vous connaissez, ou renseignez vous plus...
à Iffarrammo
De alaixih
22H14 | 01/11/2009 |
Je suis d'accord avec vous sur toute la ligne.
Je ne comprends d'ailleurs pas comment un article aussi peu fondé sur des faits a pu être publié.
Qu'est ce que c'est que cette intox ?
à Iffarrammo
De mauser
08H35 | 02/11/2009 |
Juste une remarque sur le point 5 les blanchisseuses vous connaissez . Je ne me souviens plus où mais avec l'aide des impots un réseau d'épicerie qui recyclait l'argent de la drogue est tombé
à Iffarrammo
De Antonin Grégoire
(auteur)
Universitaire | 12H04 | 02/11/2009 |
Tout d'abord merci de votre commentaire.
1) oui je pense que les gens fonctionnant à l'économie souterraine s'embête précisément beaucoup avec leur délcaration. Le but de l'argent sale est d'être blanchis. C'est joli d'avoir des millions en cash sous le matelas mais essayez d'acheter un appartement avec une samsonite bourrée de petites coupures usagées on risque de vous dire non.
L'idée est donc de faire passer l'économie souterraine en économie réelle. C'est là que la déclaration devient interessante. ce qui est déclaré devient légal donc oui les fraudeurs, dealers (gros niveau evidemment) etc se penchent beaucoup sur leur déclaration.
2) le fichier sur les comptes bancaires, le fichier FICOBA ne prend pas juste les ouvertures de comptes mais aussi (et ce n'est pas anodin) les modifications et les fermetures de comptes ainsi que l'identification des titulaires.
Les policiers y ont accès certes mais, vous oubliez de le préciser, ils doivent d'abord être accrédité par l'autorité judiciaires.
le dispositif prévu par Hortefeux vise bel et bien, en faisant sauter le secret professionel, à contourner l'obstacle judiciaire pour aller directement consulter le fichiers. pour moi c'est une atteinte aux droits des citoyens
Nous pouvons donc tout à fait librement imaginer sans tomber trop loin de la réalité:
-Nous avons un individu d'origine "auvergnate" (l'information est dans le fichier PASP du ministère de l'intérieur) nommé X, agé de 25 ans, habitant dans un quartier réputé sensible
-L'individu X vient de passer d'un compte "jeune galérien" à un compte "Lagardère +" (les noms de comptes sont inventés bien évidemment)
- Conclusion: enquête préilimnaire et saisi des biens
4) et 5) je serais ravi d'avoir justement plus d'information sur ces sujets, sincèrement et votre expertise me serait utile.
Encore une fois vous dites "c'est déclaratif" mais je pensait précisément que le travail du fisc était de faire la différence entre ce qui était délcaré et ce qui ne l'était pas donc le fisc dispose bien de certains outils pour mener ses enquêtes et ne se contente pas de croire niaisement le contribuable. C'est sur ces outils d'investigation que je serais ravi d'avoir plus de précisions.
7) Oui il faut passer par la préfecture pour avoir l'immatriculation d'un véhicule. Et puis avoir accès aux fichiers des clubs de golf pour voir qui y est inscrit. Et puis surement un autre tout à la préfecture pour les bateaux. Et au bureau 106B pour les établissement qui ont une license de vente de boissons alcolisées etc. Et tout ces renseignements et ce travail de fourmi est effectué par les agents du fisc et puis compilé dans le dossier fiscal non? Dossier que le fisc garde jalousement en opposant le secret professionel à ceux, y compris policier qui voudraient le consulter.
Secret professionel qu'on est en train de faire sauter au nom de la lutte contre le caid de banlieue
à Antonin Grégoire
De Iffarrammo
Agent des impôts | 15H48 | 02/11/2009 |
Pour l'avoir vu fonctionner, FICOBA (FIchier des COmptes BAncaires) ne comprend pas la précision que vous indiquez, à savoir compte "jeune galérien" à "lagardère +". Ce sont des indications comme : PEA, livret B, compte titres ou compte courant. Il comprend aussi les dates d'ouverture et de fermeture et des renseignements sur les titulaires. C'est donc bien une liste de comptes pour un contribuable donné, mais en aucun cas l'accès direct n'est possible. Comme l'évoquait l'un des précédents commentaires, il faut exercer le droit de communication (prévu par le livre des procédures fiscales - LPF) en passant par un service spécifique pour accéder aux relevés de compte. Et celà est très soigneusement surveillé dans les services, vu que toutes les applications informatiques sont tracées : on sait qui a demandé quoi à quel moment.
Le travail des impôts est de gérer les déclarations et de veiller au civisme fiscal. En plus, il y a bien sur le contrôle. Le travail consiste principalement à poser des questions (dans le cadre prévu par le LPF) et à faire des rapprochements. Les agents ne disposent pas d'outils pour mener des enquêtes mais d'outils pour sélectionner des dossiers. Pour moi, la différence est très grande. On a l'impression en vous lisant que les impôts savent tout sur tout le monde. On ne connait que ce qui est déclaré. Pour fouiller réellement dans la vie d'un contribuable, on se place en procédure d'ESFP (Examen de Situation Fiscale Personnelle) qui est une procédure lourde pour l'administration fiscale et non généralisable à l'ensemble de la matière fiscale. Il y a aussi la vérification de comptabilité pour les entreprises.
C'est sur que l'économie souterraine a pour objectif de blanchir l'argent, mais vous pensez certainement à des réseaux très organisés (qui relèvent de TRACFIN) et pas au petit dealer du coin de la rue qui déclare juste ce qu'il faut de revenus afin de percevoir la PPE ou de bénéficier des aides de la CAF.
Sur votre point 7), votre vision du dossier fiscal est erronée : si je veux savoir si untel possède un bateau, j'exerce le droit de communication auprès de la préfecture. Avec un peu de chance, je choisirai la bonne, et j'aurais une réponse rapide. De l'info circule effectivement, mais souvent elle est issue des recherches effectuées par les services. Nous n'avons accès à tout d'un seul clic de souris...encore heureux !