Universitaire
Woerth crée sa propre police et ouvre ses fichiers à l'Intérieur
Par Antonin Grégoire | Universitaire | 01/11/2009 | 16H11
Une nouvelle politique sécuritaire est en marche : s'attaquer aux trafiquants et à l'économie souterraine des quartiers en utilisant les agents du fisc pour saisir les biens de ces petits malfrats.
Au niveau juridique, la nouvelle loi Wasserman en ce moment débattue au Parlement va permettre de « frapper le caïd de banlieue au portefeuille » avec droit de saisie des biens dès la phase d'enquête préliminaire ou de flagrant délit. L'Etat pourra aussi vendre les belles voitures confisquées beaucoup plus vite, évitant au contribuable de payer les frais de fourrière et au passage se refaire un peu de beurre en revendant de la Cayenne bien mal acquise. Tout cela ressemble presque à de la bonne idée alors où est le piège ?
Le piège c'est que cette politique va dépasser de loin toutes les paranos qu'on a pu faire sur Edvige ou Christina. Pas de décret du dimanche cette fois ci mais un discret protocole d'accord que viennent de signer Brice Hortefeux et son collègue du budget Eric Woerth.
40 agents du fisc déployés
Ce protocole va déployer tout un dispositif. Ce sont ainsi 40 agents du fisc qui vont être répartis sur 43 sites sensibles dans 17 départements pour épauler les forces de police. Avec un comité national de pilotage pour chapeauter et un comité local dans chaque département où se trouve au moins un quartier sensible. En fait Hortefeux est discrètement en train de mettre la main sur les fichiers et les pouvoirs d'investigation des agents du fisc.
Car les limiers de Bercy ont des pouvoirs d'enquête très étendus, bien plus puissants que ceux des policiers. Il y a les informations personnelles que leur envoie le contribuable dans sa déclaration, et puis il y a les fichiers… Des fichiers sur les comptes bancaires, le patrimoine, les droits de succession, les caisses de retraite, les hypothèques, les entreprises, la taxe d'habitation, le train de vie.
Les agents du fisc ont aussi le droit de croiser avec les bases de données d'autres administrations comme la sécu par exemple. Condition de ces pouvoirs hallucinants qui entrent parfois en contradiction avec la Cnil ou avec la convention européenne des droits de l'homme : les agents du fisc sont astreints au secret professionnel.
Un croisement des fichiers du fix et de la police
C'est ce secret professionnel que Woerth et Hortefeux sont en train de faire sauter en douce :
« Les règles du secret professionnel seront aménagées. Les forces de sécurité disposeront, ainsi, d'informations de nature fiscale et les agents de l'administration fiscale auront communication par les agents et les officiers de polices d'informations leur permettant de mener des actions de lutte contre la fraude. »
Objectif avoué : pouvoir croiser les fichiers du fisc et de la police. En clair ça risque assez rapidement de donner ça :
- Nous avons un individu « d'origine géographique » nord-africaine (nouveau fichier PASP du ministère de l'intérieur)
- On va aller vérifier son compte en banque (fichiers du fisc)
- Conclusion du ministre de l'Intérieur : un euro dans la poche d'un arabe ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes…
Une nouvelle police créée par Bercy
Le protocole a été signé le 23 septembre 2009. Promis juré limité aux méchants caïds des méchantes banlieues. Hortefeux déclarait cependant dès le 1er octobre dans une conférence à ses préfets :
« Nous examinons d'ores et déjà la possibilité de généraliser ce dispositif. »
Sans rire. Un simple protocole pour ruiner les libertés du citoyen les plus élémentaires c'était un peu illégal. Qu'on se rassure, les textes levant définitivement le secret professionnel entre le fisc et la police arriveront dans les deux prochains mois.
C'est un beau cadeau que fait Woerth à Hortefeux. Evidemment pas gratuit. La contrepartie c'est qu'Hortefeux va laisser Bercy créer sa propre police. Woerth est en train de mettre sur pied un service spécial du budget, les Officiers Fiscaux Judiciaire (OFJ).
Ce seront des agents du fisc mais avec des supers pouvoirs de police judiciaire (perquisitions, gardes à vue, commission rogatoire internationale et même écoutes et infiltration). Les textes doivent passer en Conseil des ministres le 14 novembre selon la Tribune. Officiellement pour s'occuper du montage très complexe, du paradis fiscal, de la très grosse fraude etc.
Hortefeux cède à Woerth
Evidemment, tous les services nécessaires existent déjà aux douanes, à l'Intérieur, à la Justice et les organes de liaison avec Bercy existent aussi. Une nouvelle police spéciale de Bercy c'est pour que Woerth puisse récupérer les grosses affaires prestigieuses et internationales pendant qu'Hortefeux va s'amuser avec du petit caïd de banlieue. Un nouveau service, c'est aussi toujours utile pour garder le contrôle sur ce qu'on va contrôler (et éviter qu'on aille ennuyer certaines personnes par exemple).
N'importe quel autre ministre de l'Intérieur, avec moins d'humour mais deux sous d'instinct politique, eut bataillé bec et ongle pour éviter de voir un tel monstre de service lui échapper. Alliot-Marie avait réussi, un temps, à bloquer la folie mégalomaniaque du ministre du Budget.
Hortefeux, lui, cède à Woerth en échange d'un accès indirect aux fichiers de Bercy pour lutter contre la petite frappe de banlieue. C'est un peu se couper le bras pour avoir du chocolat. Hortefeux n'est pas le premier sarkozyste à s'asseoir sur la démocratie et rogner les droits du citoyen. Mais le faire pour en plus se tirer une balle dans le pied, voila une véritable innovation.
Photo : Brice Hortefeux, Eric Woerth et Nicolas Sarkozy à l'Elysée le 14 octobre (Philippe Wojazer/Reuters)
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De Lairderien
16H32 | 01/11/2009 |
Nous n'avons pas le "patriot act" des américains, mais au train ou l'on va nous n'aurons bientôt plus rien a leur envier et nous pourrons ouvrir des écoles, pour apprendre à certains pays comment tout contrôler en faisant croire que le pays est encore en démocratie.
Enfoncés le KGB et autres Stasis !!!
à Lairderien
De bloozmarch
16H49 | 01/11/2009 |
Y aura t'il une brigade pour les Balkany et autres, et certains proches du pouvoir dont les rentrées d'argent ne semblent pas toujours aussi légales qu'elles devraient l'être, et aussi pour les "évadés" fiscaux qui restent bien en cour ?
De tweesty
Né 1jour ferié | 16H56 | 01/11/2009 |
Ne soyez pas si chagrin...
Au moins, il y a 40 agents du FISC qui vont peut être avoir une vie professionnelle excitante. Et ça c'est plutôt positif...
à tweesty
De onapatouvu
perdu pour la science | 18H06 | 01/11/2009 |
Woerth, c'est notre Eliot Ness national !
Quelle chance nous avons. Mais les dérapages ne vont pas manquer.
à tweesty
De pablico
19H13 | 01/11/2009 |
cela devrait être positif.
si ils sont caïds c'est qu'ils sont intelligents aussi..
il va se passer quoi?
ils risquent se délocaliser à Neuilly... ;-)
(ironie)
à tweesty
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 19H17 | 01/11/2009 |
Et à la même date ont été annoncés 50 agents… dont j'ai parlé au détour de ce fait div :
http://menilmontant.numeriblog.fr/mon_weblog/2009/09/la-police-ne-confon...
remarquant que le ministre Sarkozy les avait annoncés depuis sept ans…
C'est en fait l'officialisation des GIR dont on parlait, mais qui n'avaient pas leurs agents des douanes, et donc n'étaient pas des GIR. L'histoire n'est pas neuve!
à Lairderien
De mauser
16H57 | 01/11/2009 |
Mais nous copions servilement les us leur fisc posséde dèja ce genre de pouvoir plus celui de la provocation au délit bon ca vient en France
à Lairderien
De Papycool
graphiste | 17H11 | 01/11/2009 |
Quelques remarques sur l'évolution du marché de dealer.
Comme toute société dite libérale, les frais, impôts et taxes qui seront appliqués à ces commerçants de l'ombre, ne feront qu'une seule chose, exploser le marché de la daube....
Matelas prévisionnel pour les coups durs. En plus il est tellement facile de rouler dans une grosse berline et de prouver à l'aide d'une simple fausse facture, que cela à été acheté à l'étranger d'occasion....
J'ai encore l'impression que Don Sarkote et son Wurtz Pensa s'attaque de façon barbare à l'économie souterraine.
à Papycool
De mauser
17H24 | 01/11/2009 |
Sur les voiture d'une certaine gamme il existe des points de contrôle avec des numèros de série bien différentde ceux de votre garte grise ou de votre facture par contre le constructeur peut vous donner la correspndance numèro x et ceux de la plaque constructeur
De tweesty
Né 1jour ferié | 16H36 | 01/11/2009 |
Je suis une fois de plus atterré par les décisions de ce gouvernement qui met en place dès qu'il le peut des ouyils pour tout contrôler en les faisant passer pour des instruments de salut public.
L'idée de comparer cette mesure au dénouement des "Incorruptibles" (vous savez, quand Ness réussit à coincer Capone pour fraude fiscale) est stupide car le principe premier de l'économie souterraine est de ne pas passer par les circuits économiques officiels et légaux.
Les dealers n'acceptent pas les chèques ni la carte bleue...
Les plus petits, avec leurs bénéfices, s'achètent des écrans plasma et des BMW. Les plus grosfont suivre à leurs gains les circuits de blanchiment via les paradis fiscaux.
'feraient donc mieux de s'occuper des paradis fiscaux qui, je vous le rappelle, sont supposés ne plus exister!!!
à tweesty
De mauser
17H29 | 01/11/2009 |
Vous savez les banquiers étrangers lors de visites en france ont depuis des années pour instruction de laisser agenda teléphone et ordinateurs portables chez eux .
De ON M RSA2012
Bientôt au RSA Enfin le bonheur ! | 16H37 | 01/11/2009 |
faudrait pas que des agents du fisc zélés mènent sur leur temps de pause des études sur nos politiques
Les accès seront historisés comme ceux des fichiers de la police qui sont accessibles avec quelques pattes graissés.
On aime la politique de la rupture : Sarko, c'est plus fort que toi
Même la Gestapo ne faisait pas mieux
à ON M RSA2012
De mauser
16H54 | 01/11/2009 |
Non pas encor mais hotefeux ferait des avance à Aussares pour donner des cours à certains de ses hommes
De Anastaze 53186
☺ | 16H41 | 01/11/2009 |
Il est clair que, si la politique de paupérisation du prolétariat ne porte pas ses fruits, c'est qu'il y a anguille sous roche.
Vu la nécessité de maintenir un sous-prolétariat de sans-papiers, pour rester compétitif au niveau mondial, montre bien que la politique de rapprochement familial, mise en place par VGE, et qui en toute bonne logique, devait nous permettre de faire se reproduire, une main d'œuvre docile et républicaine a échoué.
Compte tenu de l'image déplorable que donne de nos élites, cette propagande à propos des reconduites aux frontières, souhaitons à M. Woerth une pleine réussite dans sa louable entreprise (et peut-être découvrira-t-il même quelques travailleurs au noir).
Ceci vient bien entendu en complément de la politique de confinement identitaire de ces collégiens, qui décidément ne sont pas faits pour poursuivre des études.
(rien de ce qui précède n'est à prendre au premier degré bien sûr)
De alberte
Sage-femme retraitée | 16H40 | 01/11/2009 |
Je crois que pour bercy, sa police, c' est moins pour dénicher les grosses fraudes que pour éviter des ennuis à ses amis et annexes On sait maintenant que le clan protège les copains et
tout ce monde la famille sinon comment expliquer la présence choquante et voyante du couple balkany, d' authentiques délinquants en col blanc qui sentent plus que le souffre.Les petits délinquants de banlieue, je veux bien, ceux - là sont nuisibles
De Le Provençal
Cadre | 18H56 | 01/11/2009 |
Mimi, t'es vraiment d'ultra-droite avec de tels arguments de base.
En 1933, un moustachu s'est fait élire par le bon peuple allemand sur la base de tes principes.
Si tu es retraitée, tu es peut-être en âge d'avoir connu cela.................réfléchis bien.......
De Le Provençal
Cadre | 10H13 | 02/11/2009 |
Non, on en est conscient.
Mais va voir sur Mars ou Jupiter, tu trouvera peut-être des gens bien propres sur eux qui ne trichent jamais, ne mentent jamais...........le paradis, je te dis.
De Lairderien
20H52 | 01/11/2009 |
C'est l'histoire de la paille (des petits fraudeurs minable à la petite semaine) et de la poutre ( des fraudeurs genre balkany and co, évidemment beaucoup plus respectables parce qu'eux c'est par millions qu'ils piquent dans les caisses!!!)
De tlaloc
Retraité | 17H50 | 02/11/2009 |
Il y a beaucoup de commerçants à la CMU et ce n'&taient pas des immigrés
à alberte
De Brédala
Entraveuse entravée | 19H54 | 01/11/2009 |
C'est ç'la même, en bons mafieux ils vont racketter les mini-caïds.
De Ratfucker
| 16H42 | 01/11/2009 |
Télescopage de l'actualité: On fustige le caractère antidémocratique du croisement des fichiers. En revanche, on loue l'initative de Transparency International qui a porté plainte contre 3 rois nègres pour détournement de fonds publics. Les contribuables maffieux français mériteraient-ils un traitement de faveur par rapport aux dirigeants africains corrompus? Ou bien la distance est-elle rassurante. Autre télescopage: la charte des journalistes. Que diraient les belles âmes si soit la police fiscale, soit une ONG se mêlait de contrôler l'origine de soudains enrichissements personnels de certains barons des média et de les croiser avec leurs changements de cap politiques?
à Ratfucker
De Lairderien
21H00 | 01/11/2009 |
la transparence je veux bien, mais lorsque un sarkosyste nous pond un truc pareil, instantanément je me méfie.
Une fois de plus voila une mesure qui qu'on le veuille ou non limite les libertés et sans aucune certitude qu'elle s'appliquera à d'autre gens que les bas peuple.
par ailleurs vouloir s'attaquer par ce biais aux dealers, ne résoudra strictement pas le problème des trafics de drogues.
la seule vrai solution c'est la fin de la prohibition et la vente au grand jour sous contrôle chez le buraliste du coin et avec taxation par l'État. La on limitera drastiquement le marché parallèle.
De sylvainxy
16H43 | 01/11/2009 |
Itéressant...
Il y a 4 ou 5 ans, un ministre de l'intérieur, sarkozy, je crois,
avait promis de faire la même chose...
On allait voir ce qu'on allait voir...
On voit ; p.v. pour non port de lunettes en sus des lentilles sur
un scooter, prélèvement d'A.D.N. pour un vol de scooter,
radar mobiles à la sortie des villages, juste avant le panneau
alors qu'il n'y a plus de maisons depuis 300 metres ;
On y est, dans ce pays ou les forces de l'ordre effraient plus le citoyen que les délinquants...
De MagnusMaximus
Etudiant et PDG | 16H47 | 01/11/2009 |
"Voilà comment ça va se passer" : On est dans le procès d'intention, je trouve la formulation très maladroite.
Ce dispositif est quand même une vraie bonne idée, en plus ça permet de taxer la drogue sans la légaliser, c'est parfait !
Plus sérieusement, je rappelle quand même que certains de ces "petits" caïds comme vous dites ont des comptes qui se chiffrent en milliers d'euros (http://www.lefigaro.fr/actualite/2006/03/13/01001-20060313ARTFIG90056-tr...). Il y a certainement autant matière à s'amuser qu'avec nos exilés fiscaux aux Iles Vierges ou en Suisse ...
à MagnusMaximus
De RilaX
20H27 | 01/11/2009 |
Des milliers d'euros ?! waow.
Moi qui croyait que ca rapportait beaucoup la drogue, je suis déçu.
Toute ironie mise a part, oui, c'est une bonne idée de s'attaquer aux petits caïds, mais la vrai bonne idée ce serait de s'attaquer a ceux qui ont quelques zéros de plus sur leur compte en banque; les gros caïds quoi. Et pas que ceux de la drogue, tant qu'a faire. Mais bon ne rêvons pas. C'est de la com qu'on fait dans ce pays, rien d'autre.
à RilaX
De MagnusMaximus
Etudiant et PDG | 20H52 | 01/11/2009 |
Quand je dis des milliers d'euros, c'est une moyenne, et c'est pour ne pas tomber dans l'excès inverse (qu'est ce que j'aurai pris si j'avais dit des millions). Mais cliquez sur le lien que j'ai mis, la famille en question avait 1 million d'euros sur son compte.
à MagnusMaximus
De zompti
futur "départ volontaire" | 01H30 | 02/11/2009 |
Certe mais avant de courir après les petits trafiquants, que le fisc commence déjà à s'attaquer à la fraude fiscale qui chaque année est d'environ 40 milliards d'Euros, soit l'équivalent déficit budgétaire de l'Etat !
Avec par ordre de grandeur la fraude au prélèvement sociaux pour 14,6 milliards, (BTP, hotellerie, restauration), la fraude à la TVA pour 12,4 milliards (électronique, téléphone, textile), à l'impôt sur les sociétés pour 4,6 milliards, impôt sur le revenu (4,9 milliards) et impôt locaux (1,9 milliards).
http://www.lefigaro.fr/impots/20070220.WWW000000288_chaque_annee_c_est_l...
à zompti
De MagnusMaximus
Etudiant et PDG | 13H35 | 02/11/2009 |
Certes, rappelons tout de même que l'objectif n'est pas seulement de "faire du fric" mais aussi d'arrêter des dealers ...
Mais je suis tout à fait d'accord avec vous, il faut arrêter les fraudeurs en tout genre.
Mais si un ordre de priorité devait être établi, est-ce pour celui qui fraude le plus gros montant, ou pour le marchand de mort ?
à MagnusMaximus
De Antonin Grégoire
(auteur)
Universitaire | 12H23 | 02/11/2009 |
Ce dispositif n'est ps vraiment une idée car Sarkozy a déjà créé les GIR, exactement la même chose avec exactement le même argument. Pruve de l'efficacité de ladite bonne idée: Hortefeux refait exactement la même chose.
Le principe est évidemment louable et c'est d'aileurs très politique: personne ne peu s'opposer à ce qu'on aille taxer les "caids de banlieue".
Le problème c'est que dérrière cette politique:
1) nos exilés fiscaux aux iles vierges et en Suisse, et qui ont beaucoup plus que des milliers d'euros sur leur comptes, eux vont pouvoir se la couler douce.
2) la DGCCRF (qui s'occupait de l'économie souterraine) a été très sérieusement démantelée et la disparition du juge d'instruction (qui s'occupait de corruption et de grosses affaires) est programmée
3) un autre article du figaro: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/22/01016-20091022ARTFIG0...
avec un joli shema à la fin qui indique que le montant total des saisies 2008 c'est 93 millions d'euros.
Pour comparaison Arnaud Lagardère en flirtant un peu avec le délit d'initié sur les retards d'airbus s'est mis tout seul, 60 millions dans la poche.
4) la "bonne idée" cache dix fois plus d'atteintes aux droits qu'Edvige ou Christina. une vraie bonne idée aurait su respecter un peu la démocratie. Elle ne passerait pas en douce dérrière un slogan anticaid de banlieues (un peu facile) mais aurait le courage d'aller affronter la représentation nationale en pleine lumière démocratique.
Evidemment on ne peut qu'être pour taxer les méchants caids mais si pour ca il faut encore réduire les libertés, c'est un peu facile. D'autant que les verrous de justice et les organes qui enquête sur les autres fraudes sont en train d'être démantelés. J'ai envi de dire il a bon dos le caid.
à Antonin Grégoire
De MagnusMaximus
Etudiant et PDG | 13H43 | 02/11/2009 |
Il y a une différence assez importante et qui mérite d'être souligné je pense : on ne parle pas ici d'amasser de nouvelles statistiques, mais de partager des données qui étaient déjà connues, par rapport à Edvige.
Moi aussi j'ai lu des romans dont les titres sont des années ou des températures, et je sais bien que moins on en sait sur moi, mieux je me porte. Mais franchement, qu'un flic sache ce qu'un agent du fisc savait déjà, j'en ai rien à faire (c'est mon opinion personnelle je vous l'accorde). Tant que c'est pas croisé avec ma carte vitale ou les entrées-sorties de ma connection Internet, ça me va.
Enfin, ce que j'ai dit dans un autre commentaire : certes il y a d'autres gros poissons à attraper, comme des Lagardère, mais on ne va pas laisser les dealers tranquilles parce qu'ils détournent moins que les PDG du CAC 40. Il n'y a pas qu'une dimension financière dans ce problème !