Dans le foot anglais, échapper à l’impôt est aussi un sport

Il n’y a pas de raisons que les clubs de foot soient moins malins que les grandes multinationales. Eux aussi savent échapper à l’impôt.

En Premier League, la première division anglaise et championnat le plus riche du monde, huit clubs ont réalisé des profits lors de la dernière année fiscale. Selon l’enquête du journal britannique The Independent, leur taux d’imposition moyen a été de 2%.

The Independent publie cet article en pleine polémique sur les tours de passe-passe des grands groupes en Grande-Bretagne comme en France. Lundi, le gouvernement britannique a annoncé un renforcement des moyens du fisc local, le HMRC (Her Majesty’s Revenue & Customs), pour contrôler les multinationales comme Google, Amazon et Starbucks.

« Ce n’est pas illégal mais c’est mal »

En recrutant Olivier Giroud pour 12 millions de livres, Arsenal s’est aussi offert un crédit d’impôt. Arsenal a payé 480.000 livres d’impôts pour 36,6 millions de livres de bénéfices en 2011-12 (Colorsport/Sipa)

Les fans de football britanniques peuvent se sentir doublement floués : les mêmes clubs qui exigent des sommes astronomiques pour voir les matches s’arrangent pour payer le moins d’impôt possible...évitant ainsi d’alimenter les caisses de l’Etat qui se retourne alors vers les supporters – le gouvernement a annoncé mercredi une nouvelle hausse des impôts.

Gerry Sutcliffe, parlementaire travailliste et ancien ministre des Sports, peste dans The Independent :

« Ce n’est peut-être pas illégal mais c’est mal quand tous les autres doivent payer leurs impôts plein pot. [...] Quand les gens voient leur salaire gelé, ils s’attendent à ce que tout le monde aie la vie due. La vérité, c’est que ce n’est pas le cas. »

L’ancien ministre britannique des Sports met le doigt sur le principal problème de l’embrouille : ce n’est pas illégal.

Les clubs utilisent trois techniques principales pour ne pas payer d’impôt :

• Le report de déficit  : dans l’économie complètement détraquée qu’est celle du football, tous les clubs connaissent une année ou l’autre un déficit important. L’année suivante, en cas de bénéfice, ils peuvent rappeler leur déficit de l’année passée aux impôts. En France, la droite a limité les possibilités de report de déficit il y a un an.

  Blackpool, relégué la saison dernière, a fait 21 millions de livres de profits et n’a payé que 100.000 livres d’impôts, soit un taux d’imposition de 0,5%. Le club entre autres reporté une perte de 6,7 millions de livres l’année précédente.

• Les transferts de joueurs : les indemnités de transfert sont déductibles des impôts sur la durée du contrat. Par exemple, acheter un joueur 10 millions de livres pour un contrat de cinq ans permettra de déduire deux millions la première année et huit millions sur le reste de la durée du contrat.

  Ça tombe bien : les clubs anglais ont l’habitude d’acheter les joueurs plus cher que d’autres et de faire le bonheur des clubs voisins, notamment les Français.

• Les donations  : tous les clubs donnent à des oeuvres de charité par le biais de fondation. Par philanthropisme sans doute, mais aussi parce que c’est bon pour l’image de marque et les crédits d’impôts.

  Ainsi, Tottenham, qui avait réalisé un maigre profit de 670 000 livres, n’a payé aucun impôt sur les sociétés, notamment grâce à une donation de 500.000 livres à sa fondation.

Des clubs déjà sanctionnés par le fisc

Richard Murphy, du Réseau mondial pour la justice fiscale, explique au journal britannique que « le football jouit d’un régime fiscal incroyablement généreux ».

« Puisque la plupart des clubs de Premier League dépensent plus qu’ils ne gagnent en indemnités de transfert, ils bénéficient d’exemptions d’impôts en avance qui ne seront pas forcément reflétées dans leurs comptes immédiatement. Ce qui signifie que beaucoup d’entre eux ont des crédits d’impôts considérables devant eux. »

Ce n’est pas la première fois que les clubs anglais se font taper sur les doigts pour leur propension à filouter les impôts. Cette année, une dizaine de clubs anglais ont dû verser des amendes avec le fisc britannique qu’ils avaient « escroqué » de deux façons :

Schéma du « Rent a star » system réalisé par le cabinet Hipparque Patrimoine (cliquer pour agrandir) (Hipparque Patrimoine)

• les droits d’image : le club verse un salaire au joueur et un autre montant à une société appartenant au joueur mais qui est beaucoup moins imposée – surtout lorsqu’elle est basée dans un paradis fiscal. Certains clubs font la même chose en France et tout le monde y gagne, sauf le fisc, comme le montre le schéma si contre, réalisé par une société d’optimisation fiscale.

• les comités d’entreprise (Employee Benefit Trust, EBT) : les footballeurs étrangers voyaient leur salaire versé sur un fonds et pouvaient retirer la somme une fois qu’ils n’habitaient plus en Angleterre, sans être imposés par la Reine.

Les sommes versées a posteriori au fisc britannique, dans le cadre d’accords à l’amiable, étaient bien loin de compenser les économies réalisées par ces astuces fiscales.

Si les meilleurs clubs anglais s’arrangent tous pour échapper à l’impôt sur les sociétés – que le gouvernement britannique a par ailleurs baissé de 28 à 23% entre 2010 et 2013 –, ils alimentent les caisses de l’Etat à hauteur de plus d’un milliard de livres en 2011, souligne la Premier League. Un chiffre qui inclut les impôts payés par les joueurs.