Charte de déontologie : Hollande a (presque) tout piqué à Fillon

Mesure par mesure, Rue89 a fait la comparaison : le nouveau gouvernement reprend les engagements... du précédent.

Plein de cadeaux (stevendepolo/Flickr/CC)

Fini, les conflits d’intérêts, les vacances au soleil chez des dictateurs, les motards qui renversent des piétons ou les voyages en avion non justifiés !

Ce jeudi, pour le premier conseil des ministres, François Hollande a accueilli ses ministres avec une charte déontologique à signer illico. Un texte très contraignant, au point qu’un des signataires confie à Libération :

« On a senti un blanc dans l’assistance [...]. Je me demande, du coup, si tout le monde a signé. »

Si cette charte devait marquer les esprits – et les médias –, c’est réussi. Si elle devait marquer un tournant, ça l’est moins : pour l’essentiel, elle reprend des contraintes déjà imposées à ses ministres par François Fillon.

Dès l’entrée en fonction de son gouvernement, en mai 2007, le Premier ministre de Nicolas Sarkozy avait fixé les règles du jeu dans une série de circulaires – d’obscurs textes administratifs qui n’ont pas l’impact symbolique d’une charte...

Rue89 a passé en revue les principales règles de la charte.

« [Les ministres] remplissent et signent une déclaration d’intérêts lors de leur entrée en fonctions, déclaration qui est rendue publique, à l’exception des informations concernant des tiers. »

La loi impose déjà aux ministres de déclarer leur patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, en deux fois : lorsqu’ils prennent leurs fonctions et lorsqu’ils les quittent. Ces déclarations restent confidentielles.

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Pourtant, en imposant une « déclaration d’intérêts » et en la rendant publique, François Hollande et Jean-Marc Ayrault ne font que reprendre une mesure de François Fillon.

En mars 2011, le Premier ministre écrivait à ses ministres pour leur imposer cette déclaration, portant notamment sur leurs investissements personnels. Un mois plus tard, chaque ministère présentait le document sur son site.

Comme l’avait déjà noté Rue89 à l’époque, ces déclarations marquaient un progrès, mais laissaient à désirer. Notamment parce qu’elles laissaient chaque ministre libre de déclarer – ou non – les intérêts de ses proches. Une lacune que la charte du gouvernement Ayrault ne comble pas.

« [Les ministres] confient la gestion de leur patrimoine mobilier à un intermédiaire agréé, sur la base d’un mandat garantissant qu’ils ne pourront intervenir directement dans cette gestion. »

Les ministres ne pourront donc pas être suspectés d’agir de manière à augmenter le rendement de leurs placements, actions, assurances-vie.

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Une précaution louable... et déjà prise par François Fillon dans une circulaire du 18 mai 2007, dès l’entrée en fonctions de son premier gouvernement.

Le Premier ministre indiquait à ses ministres :

« Vous voudrez bien confier à un intermédiaire agréé un mandat de gestion du patrimoine ainsi défini [...].

Ce mandat devra vous interdire de donner, même verbalement, un ordre au gérant, sauf pour vendre, pour un montant que vous fixerez, une partie, qu’il choisira, du portefeuille détenu. »

« Les membres du gouvernement s’abstiennent de donner suite à toute invitation pour un séjour privé qui émanerait d’un gouvernement étranger ou de personnes physiques ou morales dont l’activité est en relation avec leur département ministériel. »

Difficile, ici, de ne pas penser à la baignade de Jean-François Copé dans la piscine de Ziad Takieddine ou aux vacances de Michèle Alliot-Marie en Tunisie facilitées par le clan Ben Ali...

Cette dernière affaire avait contraint MAM, ministre des Affaires étrangères, à démissionner – et François Fillon, Premier ministre, à livrer une justification peu convaincante : selon lui, la ministre n’avait « pas commis de faute au sens moral en utilisant un avion d’un ami de longue date [...] ».

Désormais, « faute au sens moral » ou pas, de telles vacances seront officiellement contraires à la déontologie. Sur ce point, le nouveau gouvernement clarifie les choses.

« [Les ministres] remettent au service des domaines, soit immédiatement, soit à l’issue de leurs fonctions, les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros. »

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Encore une décision louable... et qui n’a rien de nouveau. Le 18 mai 2007, une des circulaires destinées à encadrer les pratiques des ministres était justement consacrée aux cadeaux.

François Fillon rappelait à ses ministres que ces cadeaux leur étaient remis uniquement parce qu’ils représentaient l’Etat, et qu’ils n’en étaient donc pas propriétaires. Cette circulaire n’évoquait pas le seuil des 150 euros, au-dessous duquel un cadeau est considéré comme une simple babiole.

Mais ce seuil était une des suggestions du rapport sur la « déontologie de la vie publique », remis à François Fillon en janvier 2011. Et il est déjà entré dans les moeurs.

La semaine dernière, un ministre sortant a ainsi accueilli Rue89 dans son bureau, au milieu de ses cartons, une assiette assez kitsch dans les bras :

« Je ne sais plus qui m’avait offert ça, vous croyez que ça vaut plus de 150 euros ? Sinon, je l’offre à mes collaborateurs... »

« [Les ministres] renoncent à toute participation à un organisme, même à but non lucratif, dont l’activité intéresse leur ministère. »

Cette interdiction est déjà prévue par la Constitution elle-même, dont l’article 23 interdit notamment aux ministres l’exercice de « tout emploi public ou de toute activité professionnelle ».

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Et le 18 mai 2007, à l’entrée en fonction de son gouvernement, François Fillon avait décidément été très productif. Une autre de ses circulaires évoquait en effet les « incompatibilités entre les fonctions de membre du gouvernement et certaines activités professionnelles ».

Le Premier ministre de l’époque y rappelait l’article 23, et dressait la liste des fonctions sur lesquelles pouvaient planer un doute – par exemple, la présidence d’un organisme HLM par un maire également membre du gouvernement. Il recommandait à ses ministres d’abandonner ces fonctions.

« Ils s’abstiennent absolument de toute intervention concernant la situation d’un membre de leur famille ou d’un proche. »

La loi proscrit déjà, évidemment, ce genre d’interventions. Rappelons, par exemple, que la Cour de justice de la République s’intéresse à la vente de l’hippodrome de Compiègne par Eric Woerth, l’ancien ministre du Budget.

« Les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l’exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir. »

C’est la principale innovation, mais ce n’est pas une surprise : le candidat François Hollande s’était en effet engagé à mettre fin au cumul des mandats. Jean-Marc Ayrault va abandonner la mairie de Nantes, ou Arnaud Montebourg, la présidence du conseil général de Saône-et-Loire.

Ce n’est qu’une première étape. Contrairement à Nicolas Sarkozy, François Hollande s’est aussi engagé à interdire le cumul des mandats aux parlementaires. Cette fois-ci, une charte ne suffira pas : il faudra modifier la loi.

« Les moyens mis à la disposition des ministres sont réservés à l’accomplissement de leur mission. Seules les dépenses directement liées à l’exercice des fonctions sont prises en charge par l’Etat. »

Comme l’interdiction de toute intervention en faveur d’un proche, cette règle est à classer dans la catégorie, au choix, « enfonçage de porte ouverte » ou « ça va mieux en le disant »...

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D’ailleurs, François Fillon l’avait également rappelée à ses ministres, dans une autre de ses circulaires du 18 mai 2007, consacrée aux « dépenses susceptibles d’être prises en charge par l’Etat ». Il expliquait notamment :

« Les dépenses à caractère personnel ou familial (réceptions privées, repas personnels et familiaux, habillement personnel...) ne peuvent être prises en charge par l’Etat. »

Cela n’avait, certes, pas empêché Christian Blanc, par exemple, d’acheter des cigares aux frais de son secrétariat d’Etat...

« Les membres du gouvernement privilégient le train pour les déplacements d’une durée inférieure à trois heures. »

Le candidat Hollande s’était déjà engagé, en fin de campagne, à privilégier le train une fois élu. Ses ministres devront donc suivre son exemple.

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Le 31 mars 2010, le directeur de cabinet de François Fillon avait justement envoyé aux « dir cab » de tous les ministres une note sur « l’utilisation des moyens aériens pour le déplacement des membres du gouvernement » :

« Le recours aux lignes ferroviaires et aux lignes aériennes régulières doit être privilégiée. Force est de constater que cette exigence est trop souvent perdue de vue. »

Cette note s’intéressait davantage à l’avion qu’au train : elle faisait suite à une série de polémiques sur les déplacements de ministres en jets privés. Et en fixant un seuil en-dessous duquel le train doit être privilégié – trois heures de voyage –, le nouveau gouvernement clarifie une bonne fois pour toutes les choses.

« Sauf contrainte particulière justifiant une escorte motocycliste, leurs déplacements en automobile se font dans la discrétion et le respect des règles du code de la route. »

En janvier, un motard escortant la voiture de Nadine Morano avait percuté un piéton. La ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle filait à grande vitesse vers l’aéroport de Villacoublay.

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Le 18 mai 2007 – toujours –, François Fillon avait pourtant adressé à ses ministres une circulaire sur les « escortes motocyclistes ». Extrait :

« Les déplacements en véhicule automobile des membres du gouvernement doivent revêtir un caractère exemplaire.

Ces déplacements doivent s’effectuer dans le strict respect des règles du code de la route, sans utilisation d’un gyrophare ou d’un avertisseur sonore spécial.

De façon tout à fait exceptionnelle, et seulement lorsqu’une urgence caractérisée et directement liée à vos fonctions ministérielles le justifie, une escorte motocycliste pourra être autorisée. Le recours à ces escortes doit demeurer exceptionnel. »

Les nombreuses affaires ayant marqué le quinquennat l’ont démontré. Imposer des règles, c’est bien. Faire en sorte qu’elles soient respectées, c’est mieux.

Comme les nombreuses circulaires de François Fillon, la charte du gouvernement Ayrault n’évoque aucune sanction en cas de violation des règles. Elle doit seulement, explique le texte, « guider le comportement » des ministres.

Mais au cours de sa campagne, François Hollande a promis une grande loi de moralisation de la vie politique. Un chantier que le gouvernement Fillon a abandonné : il avait bien préparé un projet de loi sur la question, mais faute de temps – et de volonté politique –, le texte n’avait pas été soumis au Parlement.

C’est donc à l’usage qu’on saura si cette charte est plus qu’un symbole, et si la République exemplaire annoncée par François Hollande vaut mieux que celle qu’on nous promettait en 2007.