Saviez-vous que le nombre de fichiers policiers a augmenté de 122% entre 2006 et aujourd’hui ? Que la France a été le premier pays à pratiquer la surveillance d’Internet à grande échelle pour freiner le téléchargement illégal ?
Le quinquennat du Président candidat a-t-il été celui de la surveillance ? Dans le cadre de notre « Bilan des années Sarkozy », nous avons choisi de revenir, dans une application, sur six polémiques qui ont marqué le quinquennat.
Internet de plus en plus surveillé
Le Web a été un terrain fertile d’innovation en matière de surveillance. Il y a d’abord eu la loi « Création et Internet », qui a donné naissance à la Hadopi, « le » chantier numérique du quinquennat.
Objectif : repérer les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films, afin de mettre en œuvre la riposte graduée. Problème : la société chargée de détecter ces internautes a été mise en demeure par la Cnil, pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les données qu’elle récoltait.
La Loppsi, loi « fourre-tout » sur la sécurité, contient également des dispositions qui concernent Internet. Afin de lutter contre la pédopornographie, une « liste noire » doit être établie, secrètement et sans intervention du juge et des mouchards peuvent enregistrer, stocker et transmettre tout ce qui est fait dans un ordinateur, dans le cadre de la lutte contre le crime organisé.
S’il est réélu, Nicolas Sarkozy va aller plus loin. Il a déjà annoncé vouloir lancer une Hadopi troisième du nom, afin de lutter contre le streaming, une technologie qui échappe pour le moment aux prérogatives de la Haute autorité.
Après l’affaire Mohamed Merah, Nicolas Sarkozy avait annoncé vouloir pénaliser la simple visite de sites appelant à la haine et au terrorisme. Une proposition compliquée, mais que le Président est déterminé à voir appliquée : le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres le 11 avril.
La France a également, dans le cadre de l’Union européenne, ratifié le très controversé traité Acta, qui fait craindre de nouvelles entraves à la vie privée, qui inquiète notamment la Cnil européenne.
« Une tendance assez inquiétante »
Pour Serge Abiteboul, chercheur en informatique à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), à l’ENS et titulaire de la chaire d’informatique au Collège de France, ces réformes relèvent d’une « tendance très inquiétante » :
« Les raisons sont très souvent commerciales, ceux qui possèdent du contenu essaient d’imposer des règlements les plus restrictifs. Les Etats, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, la pédopornographie, mettent des limitations, sans aucune garantie. »
Pour lui, le potentiel d’Internet est réel, mais les dérives ne sont pas loin :
« C’est assez catastrophique : on est en train d’introduire des outils tout sauf démocratiques. Internet est un énorme moyen pour libérer les peuples, contrôler les gouvernements. Mais là, on est dans une zone grise, il n’y a pas pas assez de contrôle de la part des citoyens. Ce n’est pas de la paranoïa, les outils sont là. »
De plus en plus de fichiers policiers
Les effectifs policiers ont diminué pendant le quinquennat Sarkozy : ramenés en 2010 au niveau de 2002, ils devraient en 2012 être amputés de 3 000 postes supplémentaires, dont 1 700 pour la police nationale [PDF].
A l’inverse, les moyens technologiques déployés sont toujours plus nombreux. La loi Loppsi apporte ainsi de nouveaux moyens technologiques aux forces de l’ordre, la priorité a été fixée sur la vidéosurveillance et le nombre de fichiers policiers a explosé.
Jean-Marc Manach, journaliste spécialisé dans les questions de surveillance et membre fondateur des Big Brother Awards, une cérémonie parodique qui récompense les politiques et les institutions qui œuvrent le plus pour la société de la surveillance :
« Plus de la moitié des fichiers ont été créés sous Sarkozy depuis 2002, mais les plus gros fichiers n’ont pas été créés par Sarkozy.
Le Fnaeg [le fichier national automatisé des empreintes génétiques, ndlr], par exemple, a été créé sous la gauche, même si Sarkozy l’a étendu et qu’aujourd’hui, des gens sont fichés génétiquement alors même qu’ils ont été blanchis. Depuis 2001, il y a une véritable volonté de ficher. »
Et l’alternance ?
François Hollande a déjà annoncé qu’il créerait, s’il était élu, 1 000 postes par an dans la police et la gendarmerie. Pour autant, Jean-Marc Manach n’est pas rassuré :
« Il ne faut pas oublier que c’est Jospin qui a légalisé le Stic [le système de traitement des infractions constatées, ndlr], que la première loi sécuritaire, la LSQ, c’est Daniel Vaillant [ministre de l’intérieur socialiste, ndlr.]. En plus, dans leur programme, il n’y a rien sur ces questions, François Hollande ne s’est jamais prononcé.
Aucun candidat ne parle de la société de surveillance, contrairement à Nick Clegg en Grande-Bretagne qui, en 2010, a fait sa campagne sur la fin de la société de la surveillance et la déflation sécuritaire. »
Serge Abiteboul :
« Certains gouvernements ont tendance à plus fliquer, mais c’est aux citoyens de dire “on ne veut pas vivre dans cette société-là”.
Je suis optimiste car Internet est un outil qui introduit de nouvelles formes de démocratie. Mais il ne faut pas qu’il soit dévoyé. »
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Co-NOBEL de la Paix
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Je suis optimiste car Internet est un outil qui introduit de nouvelles formes de démocratie. Mais il ne faut pas qu’il soit dévoyé.
Y-a-t-il une chose, une idée, une pensée, une philosophie, une religion, une organisation, une structure, que l’homme n’a pas dévoyé ?
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