Non, le délit d’outrage n’a pas explosé sous la présidence Sarkozy
Rue89 poursuit son bilan du quinquennat. Enquête sur un délit devenu symbole des années Sarkozy : l’outrage.
Rue89 entame un « bilan des années Sarkozy ». Avec des personnes rencontrées lors de précédents reportages, des figures qui ont fait l’actualité, des riverains auteurs de tribunes et de commentaires mémorables, nous revisitons les dossiers marquants du quinquennat.
Cinquième volet : le délit d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.
Au début du quinquennat, l’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique apparaît comme « un délit en vogue ». Même si les plus poursuivis pour outrage restent « des prévenus plutôt jeunes, de moins de 25 ans, issus de quartiers défavorisés, et souvent d’origine étrangère [...] en relation quotidienne avec la police », comme le précise alors Rue89, d’autres catégories de population sont soudain poursuivies. Et, choquées, décident d’en parler.
Vous avez ainsi pu lire les mésaventures de l’éditeur Jean-Jacques Reboux, de l’assistante sociale Maria Vuillet, de l’animateur Romain Dunand, de l’ancien gérant de société Serge Szmuszkowicz, du militant associatif Hervé Eon et de dizaines d’anonymes.
Ils pouvaient avoir dit « merde » à un homme hargneux qui s’avérait être un gendarme en civil. Traité de « connard » un policier qui faisait durer le plaisir d’un contrôle routier. Accusé un préfet de procéder à des « rafles » de sans-papiers. Ou comparé, dans un e-mail adressé à un ministre, la politique du gouvernement à celle de Vichy.
Hervé Eon en 2008
L’accumulation de récits de ce type, en 2007-2008, provoque l’indignation et donne l’impression que ça peut tomber sur vous et moi. Sur un parent d’élève engagé au sein du Réseau Education sans frontière. Ou sur celui qui se trouve au mauvais endroit au mauvais moment.
Comme dans « Très bien, merci », le film d’Emmanuelle Cuau : un comptable joué par Gilbert Melki, témoin d’un contrôle d’identité musclé, refuse de « dégager » malgré l’injonction des forces de l’ordre et finit au poste, poursuivi pour outrage.
Ce délit devient alors un symbole. Celui de l’arbitraire policier, du climat répressif, et de ce sentiment que les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tout le monde : un président de la République peut donner du « casse-toi pov’con » ; mais un manifestant muni d’un panneau sur lequel figure la même phrase est poursuivi pour offense au chef de l’Etat – une première depuis 1974.
Plusieurs riverains de Rue89 se rapprochent alors pour créer le Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage (Codedo). Dépénaliser le délit d’outrage et le délit d’offense au président de la République : c’est l’objet d’une pétition qui, lestée de 20 000 signatures, est portée au ministère de la Justice et à l’Elysée en février 2010. Le chef de cabinet de Nicolas Sarkozy en accuse réception.
Trois propositions de loi visant à abroger le délit d’offense au chef de l’Etat sont déposées. Sans suite.
On a tenté de vous le faire croire le 1er avril, mais on n’a pas retrouvé la personne à qui Nicolas Sarkozy avait lancé « Casse-toi pov’con » en 2008. En revanche, on a pu discuter avec le maraîcher qui, au salon de l’agriculture 2011, a crié deux fois « Casse-toi pov’con » sur son passage. Il explique que ça lui est « venu comme ça », voyant « cet urbain qui ne comprend pas grand-chose à nos problèmes » se faire applaudir par des badauds qui « étaient sûrement des militants UMP ». Ceinturé par le service d’ordre, il est conduit au commissariat du XVe arrondissement de Paris.
« Au départ, je pensais qu’on me prendrait juste mes papiers. Les policiers, très respectueux, me disaient que je n’avais fait que dire tout haut ce que tout le monde pensait tout bas. Mais quand l’officier de police judiciaire a appelé le bureau du procureur, on lui a dit qu’on ne pouvait pas laisser passer un outrage au président de la République. Au total, 17 policiers, très compétents, ont été mobilisés sur mon cas. En tant que contribuable, je me pose des questions sur les priorités qui leur sont fixées. »
Il est mis en examen mais la procédure est annulée. « Elle était entachée d’erreurs flagrantes. Je me demanderai toujours si les policiers ne les ont pas glissées sciemment. »
Peu à peu, les condamnations suscitent de moins en moins de réactions. Le délit d’outrage semble passé de mode. Les journalistes se désintéressent. Les militants s’essoufflent.
Surtout, un des carburants de l’indignation fait soudain défaut : les chiffres. Jean-Jacques Reboux martelait :
« Plus les ministres de l’Intérieur gesticulent, plus les flics font les cow-boys. A part sous l’Occupation et Mai 68, il n’y a jamais eu autant de violences policières que quand Nicolas Sarkozy a été ministre de l’Intérieur. »
Alors tous ceux qui avaient embrassé cette cause redoutaient une « explosion » sous sa présidence. Mais elle n’a pas eu lieu :
- 31 827 outrages ont été recensés en 2006 par la police et la gendarmerie ;
- 31 731 en 2007 ;
- 31 726 en 2008 ;
- 30 799 en 2009 ;
- 30 071 en 2010 ;
- 29 066 en 2011.
« Peut-être y a-t-il de la lassitude du côté de la police », hasarde Jean-Jacques Reboux. Il réfléchit à voix haute :
« Est-ce que les policiers se comportent mieux ou est-ce que les gens acceptent de se laisser maltraiter car ils n’ont pas envie d’avoir des ennuis ? »
La disquaire Valérie Martinez, une ancienne du Codedo, imagine :
« Peut-être qu’il s’agit d’un transfert : un peu moins d’outrages reprochés à des gamins qui pètent les plombs, un peu plus d’outrages politiques comme les nôtres. »
De son côté, le sociologue Laurent Mucchielli affirme :
« Pour masquer la hausse des cambriolages, il y a eu des consignes globales pour mettre la pédale douce sur la constatation de certains délits. »
Au moment d’embrasser cette cause, les militants répétaient tous ces deux chiffres : « De 17 700 faits enregistrés en 1996, on est passé à 31 731 en 2007. » En imaginant que cette hausse était surtout le fait de la droite.
Si l’on regarde les chiffres, on constate :
- une très forte augmentation sous le gouvernement Jospin (Chevènement puis Vaillant à l’Intérieur) ;
- le maintien à un niveau très élevé sous les gouvernements Raffarin (Sarkozy puis Villepin à l’Intérieur) et Villepin (Sarkozy puis Baroin à l’Intérieur).
Evolution du nombre d’outrages à dépositaire de l’autorité publique pour 10 000 habitants entre 1996 et 2011
L’histoire de la bulle médiatique autour des « outrageurs » est aussi celle d’un préjugé.
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Aboyeur
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le délit d’outrage peut surtout permettre à un flic de porter plainte et de se faire un petit plus pour la fin du mois. Car c’est bien l’officier de police qui porte plainte et non l’institution qui est pourtant la cible de l’outrage.
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