Pour ou contre la Charte européenne des langues régionales ?

Alexia, 86 ans, l’une des dernières bigoudennes de Bretagne, a participé à des publicités pour Tipiak et Breizh Cola, Le Guilvinec (Finistère), 13 octobre 2010 (ZEPPELIN/SIPA)

Quimper, Toulouse, Ajaccio, Bayonne... une dizaine de villes françaises sont investies ce samedi par des associations de défense des langues régionales et autochtones de France. Objectif de cette mobilisation nationale : réclamer la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires auprès des candidats à la présidentielle.

En 1999, la France signe cette charte, rédigée par le Conseil de l’Europe – un organe non-communautaire – mais ne la ratifie pas car le Conseil constitutionnel la juge incompatible avec l’article 2 de la Constitution qui stipule que « la langue de la République est le français ».

En 2008, une réforme constitutionnelle établit, à l’article 75-1, l’appartenance des langues régionales « au patrimoine de la France ».

La Charte, dont les défenseurs des langues régionales n’ont eu de cesse de réclamer la ratification, prévoit, entre autres dispositions, que l’on puisse comparaître en justice ou signer un contrat de travail dans une langue régionale. Mais sa ratification remettrait en cause l’utilisation du français comme langue officielle du droit et des documents administratifs, qui a été mis en place via l’ordonnance Villers-Cotterêt (1539).

Alors que les candidats à la présidentielle se prononcent actuellement sur la ratification, ou non, de cette charte, petit tour d’horizon des principaux arguments de ce débat qui dépasse le clivage politique droite/gauche traditionnel.

• Les langues régionales font partie du patrimoine français

François Bayrou (MoDem) justifie la ratification de la Charte européenne des langues européennes ou minoritaires en expliquant :

« Je veux que l’on sache qu’en France on peut parler et transmettre parfaitement bien le français et en même temps parler et transmettre parfaitement bien les langues régionales qui sont les langues de notre patrimoine culturel. »

Au cours de ce discours prononcé lors d’un meeting à Toulouse le 10 mars dernier, le candidat centriste à la présidentielle s’est également exprimé en béarnais.

La Charte vise à protéger les langues, et donc notre patrimoine, comme l’expliquait Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, en février dernier :

« La philosophie même de cette charte est de protéger les langues. »

Eva Joly, elle, va plus loin. La candidate à la présidentielle d’Europe Ecologie - Les Verts (EELV) expliquait à l’association des étudiants bretons de Sciences-Po Paris, Bretoned Sant-Gwilherm, le 29 mars :

« Les langues et les cultures régionales font partie non seulement du patrimoine de la France mais de celui de l’humanité. »

C’est pourquoi elle a inscrit dans son programme la ratification de la Charte, la possibilité pour toutes les régions de définir leur langue régionale « comme co-oficielle avec le français », et le vote d’une loi-cadre établissant « un statut juridique stable et ambitieux en termes de moyens mis en œuvre. »

Quant à François Hollande, il ne s’est pas prononcé sur le vote d’une loi-cadre, mais a inscrit la ratification de cette charte parmi ses 60 propositions.

• Cette charte protège la diversité culturelle de la France

Comme l’expliquent Hervé Le Bras et Emmanuel Todd dans l’avant-propos de leur récent ouvrage « L’Invention de la France : atlas anthropologique et politique » (éd. Gallimard, février 2012), l’homogénéité française est « un mythe ».

Pour eux, la France s’est créée « à partir d’éléments divers et contradictoires ».

Les langues régionales font évidemment partie de la nature hétérogène de notre pays, et constituent donc, pour certains, une richesse indéniable.

Le débat avait déjà fait rage en 2008, lorsque le Sénat s’était opposé à la volonté de l’Assemblée nationale de voir inscrire la reconnaissance des langues régionales dans l’article 2, puis dans l’article 1, de la Constitution, prélude à la ratification de la Charte européenne.

Alain Rey, linguiste, avait alors dit à Rue89 craindre « un désir un peu jacobin d’unifier en aplatissant ».

• Elle apporterait de nouvelles subventions pour la promotion des langues régionales

Certains élus de la majorité se sont déclarés en faveur de la ratification, comme le vice-président UMP du conseil régional d’Alsace Justin Vogel, qui attend de la Charte « des moyens financiers pour relancer et soutenir » les langues régionales, notamment dans l’enseignement.

• La Charte va à l’encontre des principes d’unité et d’indivisibilité de la République française

Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche), qui avait comparé les écoles Diwan à une « secte » en 2008, a continué sur sa lancée, expliquant lors d’une conférence de presse le 8 février dernier :

« Je suis défavorable à l’application de ces articles car le Conseil constitutionnel les a censurés sur la base suivante : ils nuisent à l’unité et l’indivisibilité de la république en ce sens qu’ils créent des droits particuliers pour des locuteurs d’une langue particulière. »

Et, une fois n’est pas coutume, Nicolas Sarkozy est d’accord avec lui. Le Président-candidat lançait lors de son discours de Marseille le 21 février :

« Quand on aime la France, on ne propose pas de ratifier la Charte des langues régionales qui n’a pas pour but de faire vivre les langues régionales dans lesquelles je crois, mais de reconnaître des droits linguistiques à toutes les minorités et de les placer sous le contrôle d’une Cour européenne qui jugera sans tenir compte de notre histoire nationale et de notre tradition républicaine. »

Pour lui, « c’est le communautarisme qui est au bout du chemin » :

« Je veux m’opposer à toute dérive communautariste parce que cette dérive ruinerait des siècles d’efforts et de sacrifices pour nous construire un Etat, une nation, une république dont nous pouvons être fiers et dont nous tirons notre force. »

En 2008, l’Académie française s’était positionnée contre l’inscription des langues régionales dans la Constitution.

L’académicien Max Gallo expliquait alors dans L’Express que « cela conduirait un peu plus encore à l’émiettement d’une nation déjà touchée par les communautarismes de toutes sortes ».

Ce fils d’immigrants italiens, passé du Parti communiste à François Mitterrand puis au soutien à Nicolas Sarkozy en 2007, ajoutait :

« Chacun peut, s’il le veut, pratiquer librement la langue de sa région en France, et c’est très bien. Alors quel besoin de mêler la Constitution à cette affaire ? »