Interdire la consultation de sites terroristes, la drôle d'idée de Sarkozy

Nicolas Sarkozy près de son QG de campagne à Paris, le 22 mars 2012 (Jacques Brinon/AP/SIPA)

Nicolas Sarkozy, à l’issue de l’opération du Raid qui a abouti à la mort de Mohamed Merah, a esquissé plusieurs ébauches de mesures sécuritaires. Parmi elle, la pénalisation des internautes qui consulteraient « habituellement » des sites internet promouvant le terrorisme ou la « haine ».

Pour l’instant, personne n’est capable de dire comment le Président compte mettre en œuvre ces mesures. Tout juste sait-on, par la bouche du premier ministre François Fillon, qu’elles seront appliquées « sans délai ».

Une loi similaire contre la pédopornographie

A l’inverse d’affaires – comme celle de Copwatch – où il est question d’empêcher les internautes d’accéder à un site, ce que propose Nicolas Sarkozy c’est de pénaliser la simple consultation d’un site par un internaute.

Une première, ou presque. Comme le note PCInpact, une loi très similaire existe déjà, et vise les contenus pédopornographiques. Il s’agit de l’article 227-23 du code pénal :

« Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation [pédopornographique, ndlr.] ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. »

Se dirige-t-on vers une extension du champ d’application de la loi, en incluant le terrorisme ?

Un « tweet » de Laure de la Raudière, députée chargée du numérique à l’UMP va dans ce sens. Elle évoque « une enquête », « comme pour la consultation de sites pédopornographiques ».

Modifier les « box » ?

Afin de parvenir à repérer les internautes se rendant sur des sites terroristes, on pourrait inspecter minutieusement toutes les connexions, afin d’y détecter la consultation de sites illégaux.

La technique dite du « deep packet inspection » (ou DPI) peut être utilisée pour surveiller les connexions internet :

• soit au niveau du fournisseur d’accès (FAI),
• soit au niveau individuel, en modifiant les « box » qui permettent d’accéder à Internet dans la majorité des foyers français.

Une surveillance très coûteuse

On peut s’interroger sur l’ampleur des moyens humains et financiers à ajouter à ce qui se fait déjà en matière de lutte contre le terrorisme sur Internet, dans le cas où il faudra non seulement s’intéresser à ceux qui mettent à jour les sites, mais aussi à ceux qui les consultent.

Si, c’est la solution dite du « DPI » qui est privilégiée, alors les moyens techniques et financiers nécessaires seront immenses : jamais la surveillance de l’intégralité du trafic internet à l’échelle d’un pays n’a été menée. Excepté dans la Libye de Khadafi ou la Tunisie de Ben Ali.

Et les universitaires ? Et les journalistes ?

Comment distinguer une visite « habituelle » – celle que Nicolas Sarkozy veut pénaliser – d’une visite exceptionnelle ? Celle d’un futur terroriste d’un universitaire ou d’un journaliste ?

L’autre problème qui va se poser, c’est celui de l’identification des sites dits terroristes : quand un site sera-t-il considéré comme terroriste ? Qui sera chargé de dresser cette liste ? Comment distinguer un site appelant à la « haine » ? Lire un commentaire raciste sur un site d’info sera-t-il pénalisé ?

Se dirige-t-on vers une machinerie complexe, une alliance public/privée, pour automatiser la qualification des pages web et la détection de leurs visiteurs ?

Cette solution a déjà été envisagée par les ayants-droits dans leur procès contre AlloStreaming, ce qui fait débat jusque dans les rangs de l’UMP.

Un dernier détail, et pas des moindres, qui pourrait contrarier les velléités de Nicolas Sarkozy d’ici aux prochaines législatives : le Parlement ne siège plus.