Tribune 15/03/2012 à 14h40

Appel aux assises : l'idée de Sarkozy lèserait les victimes de viol

Au tribunal de grande instance de Paris. (Philippe Wojazer/Reuters)

En meeting à Bordeaux le 3 mars, bis repetita du président-candidat : Nicolas Sarkozy annonce qu’il veut permettre aux parties civiles de faire appel des condamnations pénales de leurs agresseurs qu’elles jugeraient insatisfaisantes.

Cette réforme qui peut sembler équitable à première vue – c’est fait exprès – serait en réalité un profond remaniement du système judiciaire français.

En France, la sanction pénale, autrement dit la peine, est l’affaire de la société. La partie civile n’est pas censée requérir une peine (mais en pratique, elle le fait) et elle n’a pas le droit de faire appel (mais en pratique, elle demande au procureur de le faire pour elle). Ce système évite ainsi que la justice se transforme en un règlement entre les parties.

Aujourd’hui, deux types de victimes peuvent être satisfaites en sortant d’un procès :

celles dont l’agresseur a écopé du maximum – bien que ce ne soit jamais assez ;
celles qui ont pu bénéficier d’un procès qui a pris son temps.

Il faudrait déjà appliquer la loi

Respecter les victimes, c’est leur permettre d’accéder à une justice qui a les moyens de les écouter. Or, bien que les textes le permettent, la politique pénale du président en interdit précisément l’accès. Les victimes de viol n’ont pas besoin de cette nouvelle loi : elles ont besoin de l’application des lois qui existent déjà.

Par exemple, elles souhaitent bénéficier d’un procès devant la cour d’assises, comme la loi le prévoit, et de pouvoir être reconnues comme victimes d’un crime.

On leur confisque pourtant ce droit parce que les cours d’assises coûtent trop cher et que la politique pénale du gouvernement demande aux magistrats de « correctionnaliser » ces affaires.

En pratique, l’agresseur est mis en examen pour viol – c’est-à-dire pour une agression sexuelle avec pénétration – et encourt quinze ans d’emprisonnement. En fin d’instruction, le juge propose gentiment à la partie civile, pour son bien naturellement, de « correctionnaliser » son affaire – c’est-à-dire d’accepter un jugement devant le tribunal correctionnel.

La pénétration disparaît de l’incrimination

Pour qu’elles acceptent de n’être plus victime que d’un délit, le juge leur dira :

que le jugement aura lieu beaucoup plus tôt (ce qui est juste) ;
que leur agresseur pourrait donc rester détenu alors qu’il risquerait sinon d’être libéré (ce qui est du chantage) ;
qu’elles seront indemnisées de la même manière (ce qui est faux).

Si elles l’acceptent, la pénétration disparaît de l’incrimination. Les faits seront requalifiés en « agression sexuelle » et le prévenu n’encourra plus que cinq ans d’emprisonnement. Dire qu’on entend Nicolas Sarkozy réclamer des peines plus sévères…

On demande aux parties civiles d’accepter elles-mêmes la déqualification de ce qu’elles ont vécu. Elles l’acceptent souvent la mort dans l’âme pour en terminer dans un délai raisonnable.

Aller aux assises, un parcours du combattant

Pour celles qui n’acceptent pas, c’est le parcours judiciaire du combattant. Comme si le traumatisme ne suffisait pas. La semaine dernière, des victimes de viols collectifs, désespérées d’attendre une date pour leur procès devant la cour d’assises, ont alerté les médias. Elles ont déposé plainte en 2005 et attendent toujours.

Nicolas Sarkozy peut augmenter le nombre de jurés populaires. Il peut donner le droit de faire appel (et ainsi noyer le poisson). Si les auteurs de viol encourent cinq ans d’emprisonnement et les parties civiles n’ont finalement qu’un procès de deux heures devant un tribunal correctionnel, c’est un choix politique. Les victimes ont sa compassion mais rien d’autre. Surtout pas son budget.

Comment imaginer avoir été entendu en deux heures ? Comment être satisfait de la sanction ? Une peine donnée en deux heures, quelle qu’elle soit, reste une peine donnée en deux heures. A titre de comparaison, deux heures c’est :

trois fois moins que le temps consacré par les juges au procès en diffamation suite à une enquête des Inrockuptibles sur le financement de la fédération PS du Pas-de-Calais, où tout l’enjeu demeure une amende ;
douze fois moins que le temps consacré à Eric Zemmour dans le même genre d’affaire ;
probablement autant que la gifle donnée par un maire à un gamin.

La victime responsable de l’échec de la justice

Plutôt que de leur donner les moyens de bénéficier d’un véritable procès devant une cour d’assises qui prend le temps de les écouter, Nicolas Sarkozy propose aux victimes de pouvoir faire appel d’un jugement bâclé. C’est-à-dire d’avoir la chance d’être deux fois insatisfaites.

Il pourra ensuite vanter le succès de sa mesure car il est certain que les parties civiles useront de ce droit d’appel. Elles le feront parce que la condamnation est toujours sans rapport avec la douleur. Elle le serait encore même si les victimes choisissaient la peine à infliger.

Avec cette réforme, l’insuccès de la peine (c’en est toujours un) ne sera plus l’échec de la société, mais aussi celui de la victime, responsable de son procès, de son appel et finalement de sa peine.

Comme en 2007, le président-candidat fait beaucoup de bruit pour les victimes. La répétition de ses annonces est surtout la preuve de son échec.

MERCI RIVERAINS ! Lem87

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