Vous avez un e-mail de Sarkozy : oui, ce spam est légal

Depuis dimanche, de nombreux lecteurs de Rue89 nous contactent, surpris : ils ont reçu un e-mail de Nicolas Sarkozy, qui leur explique le sens de sa candidature. Leurs points communs ? Ils n’avaient rien demandé, mais ne vivent pas en France ou ont eu des contacts avec l’administration à l’étranger.

« J’ai besoin de vous pour la France forte », annonce le Président-candidat à ses « chers amis ». Son message a été expédié depuis son QG de campagne, avec l’adresse nicolassarkozy@communication.lafranceforte.fr.

Capture d’écran d’un smartphone, avec l’e-mail de Nicolas Sarkozy sur un smartphone

Certains « chers amis » s’étonnent :

« Comment a-t-il pu récupérer mon adresse e-mail ? Je ne l’ai jamais transmise à l’UMP. Est-ce par un achat de fichier ou autre... Je reste assez dubitative sur la méthode employée. »

« N’étant affilié à aucun parti politique, je ne comprends pas comment ils se sont procuré mon adresse e-mail et où est l’égalité avec les autres candidats. »

La « méthode employée » est en fait autorisée par la loi, et pour tous les candidats, qu’ils soient ou non président de la République.

Des expatriés inscrits d’office

C’est la réforme électorale pour les Français de l’étranger, l’an dernier, qui rend possible ce spam politique. L’article L330-4 du code électoral autorise, comme pour les électeurs inscrits en France, à « prendre communication et copie des listes électorales de la circonscription à l’ambassade, au poste consulaire ou au ministère des Affaires étrangères ».

Le message de Nicolas Sarkozy précise d’ailleurs, discrètement, que c’est ainsi que les adresses e-mail ont été récoltées. C’est justement ce qui a le plus surpris plusieurs lecteurs : ils ne se souviennent pas s’être inscrits sur une liste électorale à l’étranger.

C’est là qu’intervient une petite subtilité. Pour être contactés facilement par le consulat ou l’ambassade, les expatriés sont invités à s’inscrire sur un « registre des Français établis hors de France ». Or, comme le souligne une loi organique de 2005 organisant l’élection présidentielle à l’étranger :

« Est inscrit sur la liste électorale consulaire, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi pour être électeur [...] tout Français inscrit au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire, sauf opposition de sa part. »

Des e-mails accessibles aux candidats

Sur ce registre, justement, les Français de l’étranger sont invités à fournir leur adresse électronique, pour être contactés plus facilement. L’information est donc accessible, ensuite, aux candidats et aux partis. Un de nos lecteurs ironise :

« J’ai vécu au Chili pendant quatre ans [...]. J’ai dû donner mon e-mail à l’ambassade pour être joignable en cas de séisme. Il y a d’ailleurs eu un séisme pendant que j’y étais (8,8 sur l’échelle de Richter) et personne ne m’a écrit, ah ah ah ! »

A défaut de conseils sur les dangers d’un séisme, ce lecteur aura au moins reçu un e-mail de Nicolas Sarkozy. Le candidat de l’UMP n’est cependant pas le seul à utiliser cette méthode.

Des lecteurs d’Amérique du Nord ont ainsi reçu des messages de la candidate socialiste aux législatives, Corinne Narassiguin. Contacté par e-mail, son directeur de campagne explique :

« La seule obligation est d’avoir un lien de désinscription dans le message (ce que nous faisons bien évidemment). Les listes sont fournies aux candidats et partis qui en font la demande. Nous (PS en Amérique du Nord) en faisons systématiquement la demande lorsque la liste est mise a jour annuellement en mars. »

La Cnil change d’avis en trois mois

Plusieurs lecteurs nous annoncent pourtant qu’ils ont décidé d’alerter la Cnil. Celle-ci s’était déjà intéressée à la question... et en livrant deux analyses aux différences subtiles à quelques mois d’intervalle.

Première version : en novembre dernier, la Cnil soulignait « le cas particulier des listes électorales consulaires », qui permettent d’accéder aux adresses e-mail des citoyens concernés. Sa recommandation ?

« Les conditions d’utilisation de l’adresse électronique des Français de l’étranger doivent être distinguées. Tout comme pour les fichiers de prospection commerciale, la Commission recommande que l’utilisation des adresses électroniques de ces personnes à des fins de prospection politique soit subordonnée à leur consentement. »

Fin janvier, la Cnil a publié une nouvelle version de ses recommandations sur l’utilisation des fichiers en politique. Elle est revenue au passage sur les adresses e-mail des expatriés. Saurez-vous repérer la nuance ?

« L’information des personnes doit être renforcée : lors de la collecte de l’adresse électronique des Français de l’étranger par l’administration (sur l’utilisation possible de cette information) et lors de l’utilisation de cette adresse électronique par les partis politiques, élus ou candidats (sur l’origine de cette donnée et sur la possibilité de s’opposer à recevoir de nouveaux messages). »

Cette fois-ci, il n’est plus question d’obtenir le consentement des destinataires, seulement de faciliter leur désinscription des fichiers du candidat ou du parti, « en insérant par exemple des liens de désabonnement dans chaque message ».