Prison : pour voter quand on est incarcéré, mieux vaut être motivé

Dans la prison pour femmes de Versailles, en juin 2010 (Benoit Tessier/Reuters)

Depuis l’adoption de la loi pénitentiaire de 2009, il est en théorie plus simple de faire entendre sa voix quand on est derrière les barreaux. Dans les faits, cela reste une vraie course d’obstacles.

« Comment mon mari l’a su ? En regardant un reportage sur BFM-TV. C’était le 26 décembre. Avant ça, il ne savait pas qu’il pouvait s’inscrire sur les listes électorales tout en étant en prison. Il m’a dit qu’il n’avait rien vu disant, dans le centre de détention, que c’était possible. »

En repensant à cette histoire, Karine s’agace assez vite. Pendant cinq jours, cette femme d’un détenu incarcéré au centre de détention de Villenauxe-la-Grande (près de Troyes) a couru dans tous les sens pour faire toutes les démarches nécessaires.

Appeler, rappeler pour signifier la volonté de son époux ; récupérer des papiers, les faxer en quatrième vitesse à qui de droit... Karine soupire :

« Quand un de vos proches est en prison, tout est toujours très compliqué. En faisant cette demande, j’ai plus eu l’impression de poser un problème qu’autre chose. »

Un droit que l’on ne connaît pas

Elle n’est pas la seule à le penser, quand bien même des dispositions légales ont été prises pour faciliter le vote en détention.

Depuis la réforme du code pénal de 1994, les détenus condamnés après le 1er mars de cette même année jouissent en effet de la totalité de leurs droits électoraux. Sauf s’ils sont sous le coup d’une peine complémentaire interdisant l’exercice de leurs droits civiques.

En outre, depuis 2009, l’article 30 de la loi pénitentiaire permet aux personnes détenues de se domicilier au sein de l’établissement pénitentiaire pour exercer leur droit de vote.

Sauf que selon l’Observatoire international des prisons (OIP), rien n’a vraiment changé. « En 2007, le taux de participation à l’élection présidentielle était de près de 5%. On voit mal comment cela pourrait vraiment augmenter cette année : la loi pénitentiaire de 2009 n’a pas eu vraiment d’effet », affirme Marie Crétenot, du pôle juridique de l’OIP.

En cause, selon elle, le manque d’informations :

« Au sein de l’administration pénitentiaire, on nous dit parfois que les détenus ne veulent pas voter. Dans les faits, beaucoup ne savent même pas qu’il peuvent le faire. Et dans bon nombre de mairies, on croit encore qu’être derrière les barreaux signifie systématiquement être privé de ses droits civiques... »

Le « manque de moyens », encore

L’association est donc en pleine étude des conditions d’inscription des détenus sur les listes électorales pour lister les établissements qui font le boulot et ceux qui ne jouent pas le jeu.

Du côté de l’Ufap-Unsa, première organisation syndicale pénitentiaire, on n’a pas vraiment besoin d’attendre les résultats de cette enquête pour avoir un avis. Aux yeux de sa direction, c’est une évidence : l’application du volet « droit civiques et sociaux » de la loi de 2009 se heurte à un problème de moyens. Encore.

« Informer les détenus sur la question du vote, ça demande de faire de la pédagogie auprès de toute la chaîne hiérarchique », explique Loïc Broudin, secrétaire national :

« Humainement et structurellement, c’est très compliqué. Et si c’est mal fait, des recours pourraient être déposés. Qu’est-ce qui se passera à ce moment-là ? Avec ces dispositions, les politiques veulent se donner bonne conscience sans voir si c’est faisable. »

Des arguments entendus par l’OIP, qui estime cependant que le travail d’information reste « possible et prioritaire ».

La question de la confidentialité du vote

Pour Karine et son mari, la course n’aura cependant pas été vaine. Il est bien inscrit sur les listes électorales :

« Par contre, on ne sait pas encore comment ça va se passer, comment il va être informé, ni comment il va voter... »

En ce qui concerne le dernier point, ce sera vite vu : la possibilité d’installer des bureaux en prison ayant été retoquée, il faudra passer pour la case procuration. La personne qui vote pour le détenu doit donc être inscrite sur la même liste que lui.

C’est faisable quand celui-ci l’est dans sa ville d’origine. C’est nettement moins évident quand il l’est dans la ville où se trouve sa prison, indique Marie Crétenot :

« Le principal problème, il est là : on veut faire appliquer le droit commun à travers des dispositifs qui ne sont pas fait pour cette population. En détention par exemple, votre courrier est lu et vos conversations téléphoniques écoutées. Du coup, la seule façon confidentielle de recueillir la consigne de vote d’un détenu, c’est d’aller au parloir. »