Ça commence bien 15/02/2012 à 18h03

Au voleur ! Sarkozy utilise un slogan protégé depuis 2002

François Krug | Journaliste Rue89

« La France forte ! » : ce sera le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy, révèle LePoint.fr. Le candidat-Président, avocat d’affaires de profession, aurait-il oublié le droit des marques ? La formule est déjà déposée depuis la présidentielle de 2002.


« La France forte » au registre de l’INPI

Le slogan « La France forte » – sans point d’exclamation, certes – a été déposé le 14 janvier 2002 à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), par Laurence Henriot, une communicante et experte en management.

Contactée par Rue89, elle n’a pas souhaité s’exprimer sur l’utilisation de sa formule par Nicolas Sarkozy. Ni préciser si elle était effectivement destinée à un des candidats de la présidentielle de 2002.

Le slogan de VGE (en partie)

Selon les registres de l’INPI, Laurence Henriot reste en tout cas la seule à pouvoir utiliser « la France forte » sur des affiches ou des tracts, dans des pubs, des opérations de communication ou pour des sondages d’opinion.

Ne craignant pas le mauvais sort, Nicolas Sarkozy reprend aussi en partie un slogan de Valéry Giscard d’Estaing en 1981, comme le note Slate.

« Il faut une France forte », affirmait le Président sortant sur ses affiches. A l’époque, l’argument n’avait pas suffi à convaincre les électeurs.

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  • alldress99
    alldress99
    Maritale
    • Posté à 18h47 le 15/02/2012
    • 177405
      Maritale

    « La France qui changement fortement c’est maintenant ! »

    Je suis époustouflé par tant de créativité. Je n’imagine même pas ce que sera quand elle sera mise au service de l’économie pour contrer la Crise !

  • Citoyenne_lambda
    • Posté à 22h49 le 15/02/2012
    • Internaute 35943

    Qu’il prenne donc la franche porte !

  • Deamon7
    Deamon7
    Petit agité
    • Posté à 01h53 le 16/02/2012
    • 49273
      Petit agité

    Ce qui est étonnant c’est qu’on puisse déposer et obtenir l’exclusivité d’un slogan aussi générique et banal. Ça lui apprendra à nous sur-emmerder avec le droit d’auteur.

  • Tristandouille
    Tristandouille
    Graphiste
    • Posté à 10h49 le 16/02/2012
    • Internaute 132823
      Graphiste

    Au pire il peut toujours changer une lettre de son slogan et pas de risque de poursuites...

  • BMOcéane
    BMOcéane
    Etudiant
    • Posté à 11h11 le 16/02/2012
    • Internaute 154275
      Etudiant

    Si on enlève les « e » ça fait Francfort : probablement un coup d’Merkel.

    (Commentaire stupide, pardon.)

  • charb
    charb
    vivant
    • Posté à 11h29 le 16/02/2012
    • Internaute 100989
      vivant

    Juste pour rétablir quelques notions de droit des marques. Une marque descriptive n’est valable. Autrement dit, non « Caniveau89 », un cremier ne pourra pas protéger « au bon beurre » pour protéger du beurre. La marque sera considérée comme descriptive et donc sera rejetée. De même, un vendeur de pomme ne pourra pas déposer « Apple » pour protéger ses services de vente de pomme. Par contre, on peut déposer « Apple » pour vendre des ordinateurs...

    Il faut aussi savoir qu’une marque doit etre explotée au moins une fois tous les 5 ans, sous peine de déchéance... donc si la marque « La france forte » n’a pas été exploitée depuis 2002, elle encourt un risque de déchéance. Sarko pourrait donc l’utiliser, en attendant sa propre déchéance...

  • ELouan
    ELouan
    Avocat
    • Posté à 15h39 le 16/02/2012
    • 181546
      Avocat

    Si le déposant de la marque ne l’a pas exploité dans un délai de cinq ans après son dépôt, sa marque peut être annulée par une action en déchéance...

  • ghoitz
    ghoitz
    locaterre
    • Posté à 15h51 le 16/02/2012
    • 181548
      locaterre

    Ce qu’il faut savoir, pour être un peu plus complet que l’article qui survole la question : un droit de marque n’est valable au delà de 5 ans que s’il a été valablement utilisé par son titulaire pour les produits ou services enregistrés. En l’occurrence, la marque enregistrée par Mme Henriot en 2002, si elle n’a pas été utilisée depuis lors (ou depuis 2007), n’a plus aucune valeur. Il est en effet impossible de squatter une marque sans l’utiliser pendant plusieurs années. Raison pour laquelle SuperSarko peut peut-être l’utiliser à sa guise, sans risquer ses foudres. Si la marque a été utilisée par la titulaire ces dernières années, là par contre, c’est balot pour l’Ultracandidat.

    Donc, un article complet aurait contenu un petit supplément enquête sur l’usage de la marque La France forte de Mme Henriot ces 5 dernières années.