Le politique face à la justice : Hollande ne va pas jusqu'au bout
François Hollande au Bourget, le 22 janvier 2012 (Audrey Cerdan/Rue89)
En écoutant la dernière idée de François Hollande, le cœur républicain d’Henri Guaino, conseiller du président de la République, s’est emballé. Le socialiste s’en prend aux institutions de la République, a-t-il tonné sur Europe 1 :
« Moi, je suis un républicain, et je suis toujours violemment opposé à cette volonté qu’ont certains de détruire pas à pas toutes les institutions, tous les principes et toutes les valeurs de la République. Du modèle républicain. »
Chaque semaine pendant la campagne, Yahoo ! confronte les éditos de Rue89 et Causeur sur un même thème. Cette semaine, Pascal Riché de Rue89 et Rodolphe Bosselut de Causeur s’interrogent sur la suppression de la Cour de justice de la République (CJR).
Ainsi, le favori des sondages serait une menace pour nos institutions et on ne nous en aurait rien dit ? Qu’envisage donc le socialiste ? D’amputer un peu plus les maigres pouvoirs du Parlement ? De déclencher l’article 16 de la Constitution ? De restaurer le catéchisme dans les écoles publiques ?
Non, rassurez-vous. François Hollande propose simplement de supprimer la Cour de justice de la République (CJR), chargée de juger les actes des ministres commis dans l’exercice de leur fonction. Selon le candidat socialiste, cette Cour, créée par une loi de 1993, composée très majoritairement de parlementaires, est un privilège peu justifié, dont le résultat est de couper davantage les gouvernants du peuple. Il estime que les ministres, lorsqu’il s’agit de justice pénale, sont des citoyens comme des autres.
« Pas des citoyens comme les autres »
Proposer sa suppression, a priori, est tout ce qu’il y a de plus compatible avec les valeurs républicaines. Et franchement, l’enjeu n’est pas gigantesque dans cette campagne. Dès lors, quelle mouche a donc piqué Guaino ?
Il s’en explique :
« Dans l’exercice de leur fonction, [les ministres] ne sont pas des citoyens comme les autres. Ils sont ministres, ils incarnent l’Etat et donc ils ont une justice spécifique. »
Cette justice d’exception vise, dit-il à « protéger la souveraineté de l’Etat ». C’est cela qui serait « républicain ».
Ce qu’en disait Montesquieu
J’ai un peu de mal à suivre cette logique. Les défenseurs de la CJR invoquent parfois Montesquieu : n’est-ce pas lui, le formidable théoricien de la séparation des pouvoirs, qui a le premier prôné un tel privilège judiciaire ? Hum... Voyons ce qu’il a écrit sur le sujet :
« Les nobles... doivent, dans un état libre, être jugés par leurs pairs. »
Pour Montesquieu, on ne pouvait laisser le Tiers-Etat juger la noblesse. Il fallait protéger celle-ci des jalousies du peuple, en instaurant un tel privilège de juridiction. La Cour de justice de la République s’inscrit en réalité dans cette tradition, plus aristocratique que « républicaine » : il s’agit avant tout, pour les politiques, de se protéger en se jugeant mutuellement, entre « pairs » – sauf bien-sûr quand il s’agit d’actes purement personnels. Mais comme le relève Hollande, cette justice de l’entre-soi est préjudiciable à l’image de la politique.
Ce qui également est peu républicain dans l’affaire, c’est la confusion des genres et des pouvoirs. Et à l’évidence, faire juger des ministres, sur la base du droit pénal, par des parlementaires, n’est pas la panacée.
Le symptôme d’un dérèglement
C’est en tout cas l’avis de Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université de Paris-I, ex-membre du Conseil de la magistrature. Il publie cette semaine « Le Consulat Sarkozy », chez Odile Jacob, dénonçant le bricolage des institutions sous Sarkozy.
Il m’explique que selon lui, la CJR créée après l’affaire du sang contaminé, est le symptôme d’un dérèglement de notre République : sa présidentialisation excessive a réduit à néant la responsabilité politique, et on lui cherche des substituts. « Le fonctionnement déséquilibré de la Ve République a conduit à une “pénalisation” de la vie politique : à mélanger politique et droit », résume-t-il.
Tout serait plus clair et plus simple si :
- la responsabilité pénale des ministres (en cas de corruption, diffamation, etc.) était du ressort de la justice pénale, y compris dans l’exercice de leurs fonctions ;
- leur responsabilité politique était soumise au contrôle du Parlement.
Il faut donc, pour résoudre vraiment le problème soulevé par Hollande, commencer par corriger ce déséquilibre. Par exemple en donnant plus de pouvoir à l’opposition à l’Assemblée nationale et en introduisant le scrutin proportionnel pour assurer une meilleure pluralité des opinions.
En proposant de corriger la Cour de justice de la République, le candidat socialiste ouvre une voie intéressante, qu’il est un peu absurde de dénoncer comme un attentat contre la République. Mais il ne va pas assez loin dans son raisonnement : s’il en déroule la pelote jusqu’au bout, c’est vers le projet de VIe république qu’il aboutira.
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À la porte d'un sourd, un jour (...)
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une institution est obligée d’évoluer.
sinon elle en meurt à terme d’anachronisme.
Même l’église immuable doit évoluer, quitte à déclencher des schismes ou simili schismes à chaque fois.
alors une république dynamique ne peut pas en être en reste !
la vie c’est le mouvement !
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