Négation du génocide arménien : trois questions sur la loi
La Turquie menace la France de sanctions après le vote de la loi sur le génocide arménien. Que prévoit exactement le texte ? Fait-il vraiment l’unanimité chez les politiques ? Et quelles sanctions la Turquie peut-elle imposer ?
Que prévoit exactement la loi ?
En 2001, le Parlement avait adopté une première loi sur le génocide arménien, avec un seul article :
« La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. »
Ce texte symbolique avait déjà provoqué la colère de la Turquie et relancé le débat sur les lois « mémorielles », portant sur des événements historiques. Mais ne prévoyait pas de sanction.
La proposition de loi déposée par la députée UMP Valérie Boyer visait donc à imposer des sanctions en cas de négation de ce génocide. Elle avait été déposée avec le soutien actif de l’Elysée, un geste en faveur de la communauté arménienne de France... et de ses électeurs.
Le texte, adopté en décembre par l’Assemblée nationale et lundi soir par le Sénat, applique au génocide arménien les mêmes peines que celles prévues par la loi Gayssot de 1990 pour la Shoah :
- un an de prison ;
- 45 000 euros d’amende.
La loi fait-elle l’unanimité chez les politiques ?
« Je vote aussi » : à la manif turque de paris samedi (Pierre Haski/Rue89)
Le texte a reçu le soutien de la plupart des candidats à la présidentielle et des parlementaires, à droite comme à gauche. Mais elle ne fait pas pour autant l’unanimité.
Invité de RTL ce mardi matin, François Bayrou s’y est ainsi opposé, et en a profité pour se démarquer une nouvelle fois de Nicolas Sarkozy et François Hollande :
« Ça n’est pas à la loi d’écrire l’Histoire, encore moins d’écrire l’histoire d’autres pays. [...] Nous avons déjà reconnu le génocide arménien. Là, il s’agit de traîner devant les tribunaux, éventuellement de soumettre à des amendes ou de mettre en prison, un jeune Français ou une personnalité qui dirait que ce n’est pas “génocide” mais “massacre” [...].
[La loi Gayssot] n’est pas la même chose. La loi Gayssot, ce sont des choses qui hélas se sont passées sur notre sol [...]. »
La proposition de loi n’a pas fait l’unanimité non plus chez les parlementaires. Elle a été adoptée facilement à l’Assemblée nationale en décembre. Lorsque le texte est arrivé au Sénat, la commission des Lois l’a jugé irrecevable, en s’interrogeant sur « la légitimité de l’intervention du législateur dans le champ de l’Histoire ».
Rien n’oblige les sénateurs, en séance publique, à suivre l’avis de la commission. Lundi soir, le texte a donc été adopté à une large majorité : 127 voix pour, 86 contre.
Quelles sanctions la Turquie peut-elle imposer ?
La proposition de loi avait un autre opposant chez les politiques, plus discret : Alain Juppé, le ministre des Affaires étrangères, soucieux de préserver les relations entre la France et la Turquie.
Il l’a rappelé ce mardi matin sur Canal Plus, jugeant la loi « inopportune » :
« Je voudrais appeler nos amis turcs au sang-froid [...]. Nous avons besoin de la Turquie, la Turquie a besoin de nous, donc je pense que le réalisme l’emportera sur la passion. »
« Honte à toi, France » : la une du quotidien turc Vatan
Les réactions sont en effet vives en Turquie. Le gouvernement annonce des mesures de rétorsion contre la France, notamment la rupture des relations diplomatiques. La Turquie prévoit également de quitter Euronews, la chaîne d’information européenne, dont elle détient 15%.
Les titres de la presse turque, ce mardi, sont aussi très virulents :
- « Honte à toi, France », pour le quotidien Vatan ;
- « Il a massacré la démocratie », pour son concurrent Hürryët, à côté d’une photo de Nicolas Sarkozy.
Manifestation des Turcs de France samedi à Paris (Pierre Haski/Rue89)
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La première question a se poser est de quel droit des parlementaires peuvent-il par une loi figer l’histoire et interdire toute remise en cause d’un événement historique ?
Ensuite, faut-il faire une liste de tous les évènement tragiques de l’humanité est faire une loi pour la non remise en cause de ces évènement ?
Si c’est le cas, faut-il écrire une histoire officielle de l’humanité dans la loi qu’il sera interdit de remettre en cause ?
Dans ce cas, à quoi servirait le travail, le métier d’historien, et comment pourront-ils travailler, faire des recherches si certains évènement sont inscrits dans le marbres et donc non modifiables ?
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