Quotient familial au rayon X 05/01/2012 à 16h19

Oui, un enfant de riches coûte plus cher à l'Etat qu'un enfant de pauvres

Renaud Février | Journaliste

Pour justifier la réforme du quotient familial de Hollande, son conseiller Michel Sapin argue que le système actuel favorise les familles aisées. Rue89 a fait les comptes.


Un billet de 10 euros plié dans la forme d'un bateau (RedGlow82/Flickr/CC)

Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande, était mardi sur LCI pour expliquer le choix de son champion de « rapprocher », voire fusionner, la CSG, contribution sociale généralisée, et l'impôt sur le revenu.

Le député de l'Indre, qui multiplie depuis quelques jours ses apparitions médiatiques, s'en est pris au quotient familial, que le PS remplacerait bien par un crédit d'impôt forfaitaire pour chaque enfant. Une telle réforme permettrait aux parents qui payent peu ou pas d'impôts sur le revenu de profiter eux aussi du coup de pouce de l'Etat. Michel Sapin :

« Aujourd'hui, un enfant de riches, ça apporte beaucoup plus de baisse d'impôts qu'un enfant de pauvres. Est-ce normal ? Non. Il faut faire en sorte que ce soit juste. »

Mais que rapporte (ou coûte) au juste un enfant de riches ? Et un enfant de pauvres ?

Enfant de riches

Prenons un couple de « riches » qui gagne, selon le seuil avancé par François Hollande en 2007, 8 000 euros par mois : 4 000 euros par personne. Ce couple dispose donc d'un revenu annuel de 96 000 euros.

Sans enfant, il devrait s'acquitter, selon un simulateur disponible sur le site de l'administration fiscale, de 14 787 euros d'impôts au titre de l'impôt sur le revenu.

Imaginons à présent qu'il ait trois enfants à charge, âgés par exemple de 2, 8 et 16 ans. Le nombre de parts du foyer fiscal passe de deux à quatre et le montant du chèque au Trésor public chute alors à 6 740 euros, soit une « baisse » d'impôt de 8 047 euros !

Le couple bénéficie par ailleurs d'une réduction d'impôt pour frais de scolarisation de son aîné de 183 euros.

Si le couple engage un professeur à domicile pour ses enfants, il peut également bénéficier d'un crédit d'impôt. Montant : 7 500 euros maximum si le salaire du prof atteint 15 000 euros par an (soit 1 250 euros par mois).

Si le couple a recours à une garde d'enfant hors du domicile, pour son plus jeune enfant, il peut obtenir un second crédit d'impôt d'une valeur maximum de 1 150 euros.

Economies réalisées : 16 880 euros sur l'année.

Enfant de pauvres

Prenons maintenant un autre couple, avec le même nombre d'enfants, dont le revenu mensuel serait de 2 400 euros (deux salaires de 1 200 euros). Salaire annuel : 28 800 euros.

Ce couple ne paye pas l'impôt sur le revenu. Impossible donc de faire baisser, grâce à ses enfants, le montant du chèque dû à l'administration fiscale, ni d'obtenir de réduction d'impôt pour frais de scolarisation.

Le couple peut lui aussi obtenir un crédit d'impôt s'il emploie un professeur à domicile. Encore faut-il qu'il puisse le faire... Et quant à payer celui-ci 15 000 euros par an alors qu'il ne dispose que d'un salaire annuel de 28 800, c'est peu probable.

Le couple pourra par contre lui aussi obtenir un crédit d'impôt s'il a recours à une garde d'enfant hors du domicile de 1 150 euros.

Economies réalisées : 1 150 euros sur l'année.

Sapin est donc dans le vrai.

Et les prestations familiales ?

Certains pourraient lui opposer le fait que l'enfant de pauvres apporte à ses parents plus d'aides sociales que l'enfant de riches.

Vérifions. Plusieurs aides sociales sont liées à la présence d'enfants au sein d'un foyer. Elles ne sont pas toutes cumulables et correspondent parfois à des situations très particulières.

Certaines sont communes à toutes les familles. C'est le cas :

Aux économies réalisées par le couples de « riches », il faudrait donc ajouter 286,44 euros mensuels d'allocations familiales et 452,22 euros d'aide mensuelle pour la prise en charge par une assistante maternelle du plus jeune des enfants.

Total annuel des aides familiales et baisse d'impôt pour cette famille « riche » : 25 743,92 euros.

D'autres aides dépendent des ressources des parents. Un couple dit « pauvre » peut ainsi toucher :

Les parents « pauvres » d'un enfant de moins de 3 ans peuvent aussi recevoir :

Un parent qui élève seul son ou ses enfants peut, par ailleurs, bénéficier du RSA (Revenu de solidarité active) avant d'avoir ses 25 ans.

Si le deuxième parent est décédé ou s'il n'a pas reconnu l'enfant, le parent seul peut recevoir 88,44 euros par mois au titre de l'allocation de soutien familial.

Afin d'illustrer cela, reprenons notre couple de « pauvres » et ses trois enfants en imaginant que ces derniers soient âgés, eux aussi, de 2, 8 et 16 ans. Le couple pourrait donc toucher, en aides communes à tous les couples et en aides spécifiques aux couples « pauvres » :

  • des allocations familiales à hauteur de 286,44 euros par mois ;
  • une allocation de rentrée scolaire de 284,97 euros pour le cadet et de 311,11 euros pour l'aîné ;
  • une allocation de base, pour le petit dernier, de 180,62 euros par mois (qui n'est pas cumulable avec le complément familial) ;
  • une aide pour la prise en charge du plus petit par une assistante maternelle hors du domicile : 565,27 euros par mois.

Total annuel des aides familiales et crédit d'impôt pour cette famille « pauvre » : 14 134,04 euros.

Michel Sapin a toujours raison : un enfant de riches rapporte plus qu'un enfant de pauvres. Et « coûte » plus cher à l'Etat.

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  • Kodje
    Kodje
    Tripatouilleur de chiffres
    • Posté à 17h46 le 05/01/2012
    • Internaute
      Tripatouilleur de chiffres

    Sans compter qu'un enfant de riche :

    - habite plus fréquemment (comme ses parents) dans des quartiers mieux dotés en infrastructures variées (depuis les transports en commun, jusqu'aux hôpitaux, en passant par les prestigieuses écoles publiques) dont le coût est pourtant supporté par tout le monde.

    - fais plus souvent des études longues et donc reste plus longtemps à la charge de la collectivité avant de cotiser.

    - fais plus souvent les-dites études dans des grandes écoles dont le coût / étudiant est largement supérieur à celui d'un étudiant en université (lesquelles accueillent proportionnellement de moins en moins d'enfant des classes populaires en plus).

    Bref... A mettre en corrélation avec l'étude qui montrait qu'une part importante de ceux qui pourraient bénéficier de minima sociaux ou d'aides type RSA y renoncent et dont une fraction importantes simplement pour ne pas se sentir assistés...

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  • Lionel06
    Lionel06 répond à Le redoutable
    Minoritophile et FATLM
    • Posté à 17h58 le 05/01/2012
    • Internaute
      Minoritophile et FATLM

    Le gouvernement de Roosevelt, qui n'était pas communiste, taxait les plus riches américains à plus de 90% !
    C'était le bon temps...

    Extrait de « Roosevelt n'épargnait pas les riches », par Thomas Picketty :
    En 1932, quand Roosevelt arrive au pouvoir, le taux de l'impôt fédéral sur le revenu applicable aux plus riches était de 25 % aux Etats-Unis. Le nouveau président décide de le porter immédiatement à 63 %, puis 79 % en 1936, 91 % en 1941, niveau qui s'appliqua jusqu'en 1964, avant d'être réduit à 77 %, puis 70 % en 1970. Pendant près de cinquante ans, des années 30 jusqu'en 1980, jamais le taux supérieur ne descendit au-dessous de 70 %, et il fut en moyenne de plus de 80 %.

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  • JACKADI
    JACKADI
    cadre financier
    • Posté à 22h27 le 05/01/2012
    • Internaute
      cadre financier

    Si je prends les références de l'article, je peux me classer plutôt dans les « riches'. Je dis que je suis plutôt d'accord avec Sapin et j'estimerais normal un révision de la fiscalité dans cette optique. Il y a un problème dans cette présentation de chiffres en valeurs absolues. C'est qu'on hiérarchise pas les besoins (primaires, secondaires .... pour reprendre une échelle bien connue). Avec des revenus élevés, on couvre facilement tous les besoins primaires et on a de la marge pour les autres besoins. Je suis pour les allocations familiales dans le cadre d'une politique nataliste. Mais verser la même somme quel que soit le revenu est anormal. Il faudrait que ce soit proportionnel ou plafonné. Idem pour les autres aides.

  • LE_DENTISTE
    LE_DENTISTE
    le_dentiste
    • Posté à 09h08 le 06/01/2012
    • Internaute
      le_dentiste

    lien pauvres richesCela fait longtemps que cela dure.

    J'ai connu personnellement des gens qui gagnait 15 000 euros par mois et qui malgré tout avait entamer des démarches pour toucher les allocations familiales. C'était des gens ,employeurs , qui évidemment crachaient sur le salariat, l'« assistanat » et les syndicalistes et contre toutes notions de représentation de personnel dans l'entreprise.

    Comme toujours, c'est la politique du « faites ce que je dis et pas ce que je fais »

    Jospin, malgré tout ce que l'on dit sur lui, avait lui jeté le pave dans la mare en essayant de mettre en place un plafond maximum pour prétendre aux allocations.

    Pour illustrer ceci, voici un extrait du zapping de l'époque :

  • groucho2613
    groucho2613
    Expert es Qualité
    • Posté à 10h34 le 06/01/2012
    • Internaute
      Expert es Qualité

    En regardant ce qui se passe chez nos voisins européens, on se rendrait compte que le système de parts est un cas unique franco-français qui a été abandonné par tout le monde. Tous les expats présents ici confirmeront, que ce soit en Angleterre, en Belgique, en Allemagne, etc ... le fait d'avoir des enfants ne donne droit à aucune réduction d'impots ! La plupart des aides sont forfaitaires et sous formes de crédits d'impots.

    Le système de part est extrèmement injuste (quoiqu'en disent nos amis qui en profitent allègrement), comme le montre très bien Rue89. Est il normal que l'état subventionne à auteur de plus de €8000 par an ce couple simplement parce qu'is ont des enfants ?
    La logique voudrait que plus on gagne d'argent, plus on peut s'occuper de ses enfants sans avoir besoin de recevoir de l'aide de l'état. Or en France, c'est l'inverse, plus on gagne d'argent, plus on reçoit ! Je me demande à partir de quelle logique dévoyée on peut conclure que ce système est juste.

    Les français manquent énormément de perspective sur le niveau de complexité de l'organisation fiscale française. Toutes les réformes voulues par la gauche par exemple (Thomas Piketty et ses amis proposant l'example le plus abouti) ne sont que des synthèses de ce qui a été mis en place dans la plupart des pays européens dans les années 80 et 90.
    Au niveau de la complexité et de l'inégalité du système, je ne vois que les Etats-Unis qui fassent pire.

    Mais en France c'est comme si rien ne s'etait passé depuis les années 70. Le système est un héritage d'une situation où les femmes ne travaillaient pas et d'une vision très 19ième siècle de la famille. A part marginalement, pour l'administration fiscale, c'est comme si cela n'avait pas changé.

  • Homere elmero
    Homere elmero
    communiste primitif
    • Posté à 10h34 le 06/01/2012
    • Internaute
      communiste primitif

    le vrai problème, c'est qu'une fois de plus l'administration et les lois finissent par produire une usine a gaz d'abattements et d'allocations, de façon a brouiller les carte et masquer des injustices insupportables.

    Ce serait quand même plus simple et tellement plus juste de décider d'un barème de revenus en fonction duquel on attribuerait, hors impôts, des allocations familiales conséquentes, et supprimer les dégrèvements de l'impôt sur le revenu.