Idées Land 04/01/2012 à 18h59

TVA sociale : tout sur la nouvelle lubie de Sarkozy

Mathieu Deslandes | Rédacteur en chef adjoint Rue89


Nicolas Sarkozy prononce un discours du Nouvel An, face au personnel de la préfecture de Metz, 1er janvier 2012 (Charles Platiau/Reuters)

Le 1er janvier, Jean Arthuis a dû se réveiller de bonne humeur. Depuis dix-huit ans, l’ancien ministre des Finances tente, tribune après tribune, de faire infuser dans l’opinion l’idée d’une TVA sociale – malgré le désamour des Français pour la fiscalité indirecte. Or, dans ses vœux, le 31 décembre, Nicolas Sarkozy a prononcé deux phrases heureuses à son oreille :

« Le financement de notre protection sociale ne peut plus reposer principalement sur le travail, si facilement délocalisable. »

« Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d’œuvre à bon marché. »

Deuxième source de réjouissance pour le sénateur mayennais : l’accession à la présidence de l’Union européenne d’un pays pionnier de la TVA sociale, le Danemark.

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La TVA sociale, qu’est-ce que c’est ?

La TVA sociale, c’est l’utilisation d’une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour financer la protection sociale (à la place ou en appoint des cotisations sociales).

Ce dispositif est appliqué au Danemark depuis 1987, en Allemagne depuis 2007 (mais cela n’affecte pas les produits alimentaires de première nécessité) et... dans une partie de la France : en 1994, dans les DOM, le taux de TVA a été relevé de deux points en contrepartie d’une exonération de cotisations sociales.

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De père inconnu

L’économiste Alain Grandjean (un des concepteurs de la taxe carbone) explique que la TVA sociale est « une idée assez évidente sauf chez les économistes orthodoxes » mais qu’elle est « souvent considérée comme une idée de droite car elle plaît aux entreprises ».

Personne ne sait très bien qui a été le premier à la formuler. Dans les cercles qui militent en faveur de la TVA sociale, certains évoquent « un groupe de chefs d’entreprises » qui aurait proposé un tel dispositif en 1985. Qui composait ce groupe ? Mystère.

Arthuis, lui, raconte que l’idée lui est apparue « comme une évidence » en 1993 :

« Je pronostiquais des délocalisations multiples et j’en avais marre d’entendre Balladur dire que la mondialisation était une chance pour la France et ajouter des contraintes sur les travailleurs et les entreprises... »

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Ses défenseurs

Les défenseurs de la TVA sociale partent du principe suivant : la protection sociale profite à tout le monde, pas seulement aux travailleurs. Pour eux, il est donc plus logique qu’elle repose sur la consommation (via la TVA) plutôt que sur les salaires (via les cotisations sociales payées par l’employeur et le salarié).

Si la TVA vient remplacer tout ou partie des cotisations, avancent-ils, elle permet d’améliorer la compétitivité des entreprises du pays qui applique cette mesure. A prix inchangé, leurs produits coûtent moins cher à fabriquer.

Si les entreprises baissent leurs prix en conséquence, leurs ventes intérieures et leurs exportations ont des chances d’être stimulées. Comme les produits importés deviennent, eux, un peu plus chers pour les consommateurs, la production locale est avantagée et les délocalisations relativement découragées.

Ce sont les arguments développés successivement par Jacques Chirac (en 1996), Nicolas Sarkozy (qui avait promis une « expérimentation » pendant sa campagne de 2007), Jacques Attali (dans son rapport pour relancer la croissance) ou encore du député-maire socialiste d’Evry Manuel Valls.

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Ses détracteurs

Les détracteurs de la TVA sociale rappellent toujours que, contrairement à ce que peut laisser croire son intitulé, c’est une mesure qui n’est pas du tout « sociale ».

Avec la TVA, tous les consommateurs sont taxés de la même manière, alors que les cotisations sont proportionnelles au salaire. En outre les « points de TVA supplémentaires » provoquent une hausse des prix.

Artaud, Poutou, Mélenchon, Joly, Hollande et Le Pen sont contre une telle mesure, tout comme les associations de consommateurs et les syndicats de salariés. Bayrou n’y croit pas (même si le responsable du pôle « économie » de son équipe de campagne s’appelle Jean Arthuis).


TVA sociale : j’ai pas tout compris ! (Chimulus)

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  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 21h12 le 04/01/2012
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    « Avec la TVA, tous les consommateurs sont taxés de la même manière,
    alors que les cotisations sont proportionnelles au salaire
     ».

    Il ne faut absolument pas perdre de vue ▲ ce facteur d’injustice, propre à la TVA.
    Notez qu’en termes de taxes diverses, d’Impôts directs ou indirects, ....
    ...les citoyens de ce pays ne sont pas traité à la même enseigne.

    Il en va de même pour les PV, qui ne sont même pas dissuasifs pour certains...
    ...et qui pour d’autres, demeurent parfois une sacrée claque dans le budget.

    On devrait aussi tarifer les contraventions à un certain % du revenu des « fautifs ».
    - 135 € pour un petit dépassement de vitesse ou un téléphone au volant, ça
    ne fait pas le même effet à un smicard, qu’à un un mec qui émarge à 3 000 €.

    Injustice ! ... vous avez dit « injustice » ?

  • Nicolas Brousse
    Nicolas Brousse
    Etudiant à Paris
    • Posté à 21h29 le 04/01/2012
    • Internaute 118
      Etudiant à Paris

    La TVA sociale semble être une mesure efficace. Elle va au-delà des clivages idéologiques et illustre une certaine rationalité économique, notamment en période de crise. La rigueur est un concept largement critiqué, je trouve que la TVA sociale est un bon compromis.

    Oui, MAIS le problème est que cette TVA sociale va être mise en oeuvre par Nicolas Sarkozy. L’annonce de la mise en oeuvre de la TVA sociale a été faite très récemment, à l’approche de l’élection présidentielle. Autrement dit, tous ces mécanismes économiques initiés par l’instauration d’une TVA sociale n’auront pas le temps de faire leurs preuves puisqu’il s’agit d’une arme politique pour combattre François Hollande en mai prochain. Arme politique, dans le sens où le but est simplement de montrer que le président est dans l’action. Seule l’image du président sera renforcée (et encore...) mais la situation économique du pays, quant à elle, sera toujours médiocre.

    Il s’agit ni plus ni moins d’un calcul politique et d’une réformette qui cache l’envie du pouvoir aux prochaines élections. On ne va pas reprocher à Sarkozy de vouloir remporter les élections présidentielles mais il avait là l’opportunité de prendre une vraie mesure pour redresser les comptes de la France. Sauf qu’il s’agit, comme toujours, d’un effet d’annonce qui va finir dans un placard d’ici 3 mois.

    Entre un Président qui annonce mais ne fait rien, et un candidat qui n’annonce pas (et ne fait rien non plus), on ne sait plus qui choisir...

  • Pi.K
    Pi.K répond à C@ssoulet
    Vilain Parisien
    • Posté à 21h40 le 04/01/2012
    • Internaute 105016
      Vilain Parisien

    Sur le principe, ce n’est pas foncièrement idiot. La TVA a un effet assez important sur la structure des prix relatifs si on la couple avec les cotisations sociales. En gros, en modifiant la structure des prix de sorte que les entreprises françaises peuvent produire moins cher — cotisations sociales réduites — tandis que la production étrangère devient plus chère (puisque la structure de leurs coûts n’est pas affectée par les réductions de cotisations sociales).

    Après, pour le côté « social », on repassera. Le seul aspect vaguement « social » dans cette « TVA sociale », et il demeure assez hypothétique, c’est une éventuelle augmentation de l’emploi si les entreprises implantées en France reportent les baisses de cotisations sur des créations de postes. Revers de la médaille : pour les gens qui n’ont de toute façon pas les moyens d’acheter français, c’est-à-dire, comme par hasard, les moins fortunés de nos concitoyens, la TVA sociale représente seulement une augmentation des prix.

    Sachant que le surcoût n’a que peu de chances d’être compensé — simplement compensé — par des baisses d’impôts sur les bas revenus, la TVA sociale risque fort de n’être qu’une grotesque farce.

    Mais à mon avis, la discussion économique n’est pas la plus importante. Tout le monde sait très bien que la TVA sociale ne passera pas durant le (ce ?) mandat de Sarkozy. Définir ses aspects techniques, rédiger une loi, la discuter et l’amender à l’Assemblée, ça prend du temps, plus que ce gouvernement n’en a devant lui. On rajoute la navette au Sénat, rebelote, discussions, amendements, blocage probable... On est déjà à la Noël. Sauf que notre bien-aimé Président, la Lumière des lumières, va bien en profiter pour (1) faire du bruit sur du vent histoire de dissimuler son incurie et la médiocrité de son bilan, (2) jouer sur le tableau du courage-de-prendre-des-décisions-douloureuses-mais-indispensables, (3) accuser la gauche de faire de l’obstruction, oh les vilains petits canards que voilà.

  • Pierrrrre
    Pierrrrre
    → → → → → → → le marché autant (...)
    • Posté à 21h54 le 04/01/2012
    • Internaute 23078
      → → → → → → → le marché autant (...)

    « TVA sociale : tout sur la nouvelle lubie de Sarkozy »

    Un titre propagandiste au service de la campagne socialiste.

    Sauf que, à lire l’artice qui suit, démonstration est faite des qualités de cette TVA sociale,

    Je n’y ai trouvé une seule bévue, dans les arguments des détracteurs de cette TVA sociale.. :

    « Avec la TVA, tous les consommateurs sont taxés de la même manière, alors que les cotisations sont proportionnelles au salaire »

    Je corrige en disant qu’avec la TVA, tous les consommateurs sont taxés proportionnellement à leurs dépenses
    de la même manière que pour les salaires où les cotisations sont taxées proportionnellement à leur montant.

    Cette TVA sociale sera l’un élément fort de cette campagne,
    élément à propos duquel la position socialiste est intenable. (surtout avec la moitié des socialistes convaincus de l’efficacité qu’aurait cette mesure...Hollande compris..)

    Le seule reproche qu’on puisse faire à Sarko, et il est de taille,
    c’est d’avoir attendu si longtemps pour dégainer cette hausse de la TVA,
    qui mous aurait évité des séries de mesurettes fiscales complètement destabilisantes.

    ...Cette TVA sociale, Sarko.. pourquoi ne l’avez-vous pas appliquée dés 2007, en même temps que les allemands ?

  • Anastaze
    Anastaze répond à Nicolas Brousse
    inconsolable absolument
    • Posté à 21h55 le 04/01/2012
    • Internaute 53186
      inconsolable absolument

    Une mesure efficace pour quoi faire ?

    Pour plomber la consommation ?
    Pour doper les exportations ?
    Pour augmenter les dividendes dans un contexte de crise de la demande ?
    Pour se donner l’illusion d’être réactif ?

  • myosotis_lys
    myosotis_lys répond à poum
    Précaire
    • Posté à 00h50 le 05/01/2012
    • Internaute 89449
      Précaire

    Les gens attendent qu’on s’attaque à des petites choses, même si elles sont petites. Les députés n’ont pas voté pour une réduction de leurs indemnités (pas de leur salaire, déjà bien élevé). Pourtant, les gens auraient vu que même les hauts fonctionnaires savent faire un effort en temps de crise. Pendant ce temps là, les députés européens s’augmentent de 1500 euros par mois...
    Non, ça ne changera rien une baise de 1000 euros par ci par là, mais les gens ont besoin de sentir que tout le monde fait des efforts.

  • romme
    romme répond à cactusun
    Salarié
    • Posté à 07h31 le 05/01/2012
    • Internaute 89958
      Salarié

    Mieux vaut un impôt sur le patrimoine que sur la consommation. Cela me semble être une idée de gauche.

  • Boutauvent
    Boutauvent
    Testeur de temps libre
    • Posté à 08h26 le 05/01/2012
    • Internaute 45018
      Testeur de temps libre

    Il est assez effarant de constater que, lorsqu’il s’agit d’impôts, le débat s’oriente immédiatement sur le champ « politicien » et non sur celui du constitutionnel.
    La constitution de la république dit que la contribution de chacun aux charges de la nation doit être proportionnelle aux revenus.
    A contrario (malheureusement), le débat « politicien » se fixe sur des intérêts particuliers/corporatistes (= « électoralistes ») dont il est flagrant que leur rapport avec l’intérêt de la collectivité est de plus en plus lointain.
    Nous avons hérité d’un passé dans lequel le plein emploi était pratiquement assuré (et entretenu par une dynamique de « déversement » orientant les revenus salariés à la hausse) pendant que la pyramide des âges et la croissance étaient favorables pour la population active et les comptes publics.
    Le système de cotisations mis en place durant cette « glorieuse » période qui ne connaissait pas les délocalisations bénéficia donc de quelques années de pertinence...
    Mais il y a longtemps que l’on sait que cette conjoncture n’est plus une réalité économique et « socio-démographique » et c’est ainsi que tout en le maintenant malencontreusement, on y associa un « RDS » (destiné à combler le trou de caisse laissé par « les anciens ») et une « CSG » (pour ne pas trop l’augmenter) en omettant de leur coller la progressivité qui s’imposait et d’y inclure toutes les sources de revenus.
    Aujourd’hui on persiste et on signe en « inventant » un nouvel impôt inégalitaire (au lieu de rendre le RDS et la CSG progressifs) de façon à ne pas fâcher ceux qui gagnent et ont gagné plus de l’effort de la collectivité tout entière et non, ainsi qu’ils le prétendent obstinément et aveuglément, de leurs seuls « mérites ».

  • dratuor
    dratuor
    (ingénieur)
    • Posté à 11h14 le 05/01/2012
    • Internaute 138708
      (ingénieur)

    Cette TVA est dite ’Sociale’ car elle est supposée financer le système sociale.
    (Charges SOCIALES –> TVA sociale)

    Le principe sur le papier est interessant seulement :
    -> les petits et moyens salaires dépenses quasiment l’intégralité de leurs salaires alors que les gros salaires épargnes.
    – il est quand même bon de signaler que dès qu’ils dépenseront leur épargne, ils paieront la TVA

    –> les touristes étrangers participeront, via leurs achats au financement de la sécu.

    –> la condition sine qua none de la réussite de la réforme, c’est que les entreprises rabattent effectivement les réductions de charges sur les prix (et non en augmentant les salaires des patrons et autres dividandes).
    Et là le doute m’habite.
    Ca a échoué pour la restauration !

    J’ai entendu ce matin un analyste dire que le but de sarko est de faire passer la TVA social de facon à ce que les salaire augmentent fin Avril début Mai, mais les prix eux n’augmentent que fin Mai.

    Il veut arriver au élection avec un demi réforme bénéfique (l’autre parti censé compenser et qui risque d’écraser les ménages arrivant alors aprés les élections).
    Cést peut être un peu parano mais tellement plausible au vu de ce dont il est capable....

  • comité de sécurité des commentaires
    comité de sécurité des commentaires répond à jlabo
    où est AUTIST?
    • Posté à 12h26 le 05/01/2012
    • Internaute 148442
      où est AUTIST?

    vous savez bien qu’il ne cherche pas LA SOLUTION
    juste la polémique en vue d’une élection.

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