TVA sociale : tout sur la nouvelle lubie de Sarkozy

Nicolas Sarkozy prononce un discours du Nouvel An, face au personnel de la préfecture de Metz, 1er janvier 2012 (Charles Platiau/Reuters)
Le 1er janvier, Jean Arthuis a dû se réveiller de bonne humeur. Depuis dix-huit ans, l’ancien ministre des Finances tente, tribune après tribune, de faire infuser dans l’opinion l’idée d’une TVA sociale – malgré le désamour des Français pour la fiscalité indirecte. Or, dans ses vœux, le 31 décembre, Nicolas Sarkozy a prononcé deux phrases heureuses à son oreille :
« Le financement de notre protection sociale ne peut plus reposer principalement sur le travail, si facilement délocalisable. »
« Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d’œuvre à bon marché. »
Deuxième source de réjouissance pour le sénateur mayennais : l’accession à la présidence de l’Union européenne d’un pays pionnier de la TVA sociale, le Danemark.
La TVA sociale, qu’est-ce que c’est ?
La TVA sociale, c’est l’utilisation d’une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour financer la protection sociale (à la place ou en appoint des cotisations sociales).
Ce dispositif est appliqué au Danemark depuis 1987, en Allemagne depuis 2007 (mais cela n’affecte pas les produits alimentaires de première nécessité) et... dans une partie de la France : en 1994, dans les DOM, le taux de TVA a été relevé de deux points en contrepartie d’une exonération de cotisations sociales.
De père inconnu
L’économiste Alain Grandjean (un des concepteurs de la taxe carbone) explique que la TVA sociale est « une idée assez évidente sauf chez les économistes orthodoxes » mais qu’elle est « souvent considérée comme une idée de droite car elle plaît aux entreprises ».
Personne ne sait très bien qui a été le premier à la formuler. Dans les cercles qui militent en faveur de la TVA sociale, certains évoquent « un groupe de chefs d’entreprises » qui aurait proposé un tel dispositif en 1985. Qui composait ce groupe ? Mystère.
Arthuis, lui, raconte que l’idée lui est apparue « comme une évidence » en 1993 :
« Je pronostiquais des délocalisations multiples et j’en avais marre d’entendre Balladur dire que la mondialisation était une chance pour la France et ajouter des contraintes sur les travailleurs et les entreprises... »
Ses défenseurs
Les défenseurs de la TVA sociale partent du principe suivant : la protection sociale profite à tout le monde, pas seulement aux travailleurs. Pour eux, il est donc plus logique qu’elle repose sur la consommation (via la TVA) plutôt que sur les salaires (via les cotisations sociales payées par l’employeur et le salarié).
Si la TVA vient remplacer tout ou partie des cotisations, avancent-ils, elle permet d’améliorer la compétitivité des entreprises du pays qui applique cette mesure. A prix inchangé, leurs produits coûtent moins cher à fabriquer.
Si les entreprises baissent leurs prix en conséquence, leurs ventes intérieures et leurs exportations ont des chances d’être stimulées. Comme les produits importés deviennent, eux, un peu plus chers pour les consommateurs, la production locale est avantagée et les délocalisations relativement découragées.
Ce sont les arguments développés successivement par Jacques Chirac (en 1996), Nicolas Sarkozy (qui avait promis une « expérimentation » pendant sa campagne de 2007), Jacques Attali (dans son rapport pour relancer la croissance) ou encore du député-maire socialiste d’Evry Manuel Valls.
Ses détracteurs
Les détracteurs de la TVA sociale rappellent toujours que, contrairement à ce que peut laisser croire son intitulé, c’est une mesure qui n’est pas du tout « sociale ».
Avec la TVA, tous les consommateurs sont taxés de la même manière, alors que les cotisations sont proportionnelles au salaire. En outre les « points de TVA supplémentaires » provoquent une hausse des prix.
Artaud, Poutou, Mélenchon, Joly, Hollande et Le Pen sont contre une telle mesure, tout comme les associations de consommateurs et les syndicats de salariés. Bayrou n’y croit pas (même si le responsable du pôle « économie » de son équipe de campagne s’appelle Jean Arthuis).
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L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
« Avec la TVA, tous les consommateurs sont taxés de la même manière,
alors que les cotisations sont proportionnelles au salaire ».
Il ne faut absolument pas perdre de vue ▲ ce facteur d’injustice, propre à la TVA.
Notez qu’en termes de taxes diverses, d’Impôts directs ou indirects, ....
...les citoyens de ce pays ne sont pas traité à la même enseigne.
Il en va de même pour les PV, qui ne sont même pas dissuasifs pour certains...
...et qui pour d’autres, demeurent parfois une sacrée claque dans le budget.
On devrait aussi tarifer les contraventions à un certain % du revenu des « fautifs ».
- 135 € pour un petit dépassement de vitesse ou un téléphone au volant, ça
ne fait pas le même effet à un smicard, qu’à un un mec qui émarge à 3 000 €.
Injustice ! ... vous avez dit « injustice » ?




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