Cahuzac affirme que l’UBS ne veut pas lever le secret bancaire (mais il existe un moyen)
- Signalé par
Pascal Riché -
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Le ministre du Budget écrit sur son blog :
« Des organes de presse [Rue89, puis Le Canard, ndlr] ont laissé entendre qu’il me serait aisé d’obtenir, si je le souhaitais, la confirmation par la banque UBS que je ne détenais ni n’avais jamais détenu aucun compte bancaire auprès de cette banque en Suisse.
J’ai mandaté mon avocat afin que son correspondant suisse sonde, de façon anonyme – dès lors que je souhaite être traité comme n’importe quel citoyen –, la banque UBS sur ses pratiques en matière de levée du secret bancaire et de lettres de confirmation négative. [...]
La réponse qui nous est parvenue de la banque UBS précise que [...] par principe nous n’accédons pas à ce type de requête et n’établissons pas de confirmations négatives en raison de la composante négative de nos obligations liées au secret bancaire. »
L’UBS ne confirme pas, réservant sa réponse publique.
Une demande « trop générale »
Un banquier suisse nous confirme que la demande de l’avocat de Cahuzac, Me Tavernier, était formulée de façon trop générale, mais qu’une demande précise, avec procuration donnée à l’avocat, pouvait permettre la levée du secret bancaire.
Ce banquier, pour s’en assurer, s’est fait confirmer la chose par un avocat spécialiste du droit bancaire :
« En principe, le secret ne peut être délié que par le “maître du secret”. Donc si vous arrivez en disant : je n’ai pas de compte, on vous répondra qu’il n’y a donc pas de relation, et donc pas de secret. C’est le sens de la réponse faite par l’UBS à Me Tavernier.
Mais il est possible de contourner la difficulté : il vous suffit de demander à la banque d’indiquer quelles sont les relations que vous entretenez ou que vous avez entretenues avec elle. La banque va alors chercher et, si vous n’avez jamais eu de compte, elle va vous répondre qu’elle ne peut agréer à votre demande, parce qu’elle n’a pas trouvé trace de telles relations. Et vous aurez alors la confirmation que vous cherchez. »
Un mode d’emploi idéal pour Jérôme Cahuzac, qui entend, dit-il, poursuivre la démarche que lui a initialement suggérée Rue89. Il écrit sur son blog :
Lire sur jerome-cahuzac.com« Je ne souhaite pas en rester là et c’est pourquoi j’ai confié le mandat à mon avocat et à son correspondant au barreau de Genève de bien vouloir poursuivre leurs démarches en vue d’obtenir cette confirmation, qui ne peut qu’être négative. Je ne souhaite rien tant que clouer définitivement le bec des calomniateurs. »
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En tout cas J Cahuzac est un garçon avisé et prudent.
Injustement accusé d’avoir détenu un compte en Suisse, le type, avant de demander directement à UBS une attestation négative, fait sonder, de façon anonyme, la banque pour savoir si en général, celle ci délivre de telles attestations.
Maintenant qu’il sait qu’UBS ne délivre pas de telles attestations, il va pouvoir la demander....
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