Prétendu compte suisse de Cahuzac : ce que l’on sait

Jérôme Cahuzac à l’Assemblée nationale, le 5 décembre 2012 (WITT/SIPA)

Soupçonné d’avoir détenu un compte bancaire en Suisse, le ministre de Budget Jérôme Cahuzac dément vigoureusement. L’essentiel de cette affaire.

Mardi après-midi, Mediapart publie un article accusant Jérôme Cahuzac d’avoir détenu pendant plusieurs années un compte bancaire non déclaré en Suisse, à l’UBS de Genève.

Selon le site, ce compte serait désormais clos mais il est précisé que « les avoirs auraient été ensuite déplacés vers un autre paradis fiscal, en Asie, selon des sources informées de l’opération ». A Singapour, plus précisément.

Affirmant détenir « plusieurs preuves », le site n’en publie aucune mais détaille un certain nombre d’éléments étayant cette thèse :

• un agent du fisc, Rémy Garnier, cité dans l’enquête de Mediapart, a alerté sa hiérarchie dès le mois de juin 2008 évoquant des « sources extérieures à l’administration fiscale », qui « convergent vers les mêmes conclusions » : un compte bancaire ouvert en Suisse par Jérôme Cahuzac ;

• dans une conversation privée de Jérôme Cahuzac avec un chargé d’affaire, enregistrée, le ministre évoquerait l’existence de ce compte ;

• l’appartement parisien de Jérôme Cahuzac aurait été financé de manière illicite.

Jérôme Cahuzac a démenti l’existence de ce compte, allant jusqu’à affirmer que si des documents existent, ils ne sont « que de faux grossiers construits et colportés dans l’intention de nuire ».

Mercredi, peu après 19 heures, le ministre a publié sur son blog le plan de financement de son appartement parisien acheté en 1994 pour 6,2 millions de francs (945 184 euros).

Selon le ministre du Budget, ce document montre que « les accusations de Mediapart n’ont strictement aucun fondement ». L’appartement aurait été financé par :

• un prêt bancaire ;
• un prêt des parents de Jérôme Cahuzac ;
• les fonds de madame Cahuzac ;
• la revente d’un appartement de Jérôme Cahuzac ;
• le compte épargne de Jérôme Cahuzac.

Capture d’écran du plan de financement de l’appartement de Jérôme Cahuzac, sur son blog

Il a promis la publication de l’acte intégral « dans quelques heures ». Ce matin, il n’avait encore rien publié.

Quelques minutes après Jérôme Cahuzac, Mediapart dégaine ses preuves. La première est l’enregistrement d’une conversation qui aurait eu lieu entre Jérôme Cahuzac et un chargé d’affaire.

Le site rapporte qu’à la fin de l’année 2000, Jérôme Cahuzac, alors député du Lot-et-Garonne, « fait ce qui est arrivé à tout le monde au moins une fois dans son existence : rappeler par mégarde, alors qu’il discute avec une autre personne ».

Cette conversation est alors enregistrée à son insu par « le répondeur téléphonique de son correspondant ». La bande-son n’est pas de bonne qualité, certaines phrases sont audibles, d’autres pas du tout.

Parmi les phrases clés permettant à Mediapart d’affirmer que le ministre avait bien un compte en Suisse, cette succession de révélations :

« Moi, ce qui m’embête, c’est que j’ai toujours un compte ouvert à l’UBS, mais il n’y a plus rien là-bas, non ? La seule façon de le fermer, c’est d’y aller ? »

« Il faut ma signature [...]. C’est extrêmement chiant. Il faut y aller, moi je ne peux pas y aller, je vois pas comment faire. »

« Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, l’UBS c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques ».

Le site publie quatre extraits et la conversation intégrale du ministre et de son chargé d’affaire..

Les deux autres preuves avancées par Mediapart sont :

• le mémoire, datant de juin 2008, rédigé par Rémy Garnier, un agent du fisc. Ce document, consulté mais pas publié par le site, conclut à la vraisemblance de l’existence d’un compte en banque suisse au nom du ministre. Il n’a pas été pris en compte par la hiérarchie de l’agent, aucune enquête n’a donc été menée ;

• le site récuse le prêt pour l’appartement et affirme que le ministre a « en réalité payé comptant à concurrence de 4 millions de francs de ses deniers personnels – soit 600 000 euros ». Mediapart affirme également qu’en 2001, Cahuzac a menti : il avait alors expliqué que son appartement avait été financé aux deux tiers par un prêt bancaire.

Capture d’écran de l’xtrait de l’acte notarié, publié sur Mediapart

L’acte intégral peut être consulté sur le site. Dans cet acte, la somme de 570 000 euros provenant de la vente d’un appartement, ainsi que l’a présenté Jérôme Cahuzac sur son blog, est confirmée.

Précisions supplémentaires. Les informations données par Jérôme Cahuzac manquent de précision :

• le prêt parental date du 21 novembre 1994, il est postérieur à l’achat de l’appartement, à la date du 28 octobre 1994. Le revente de l’appartement précédent est elle aussi postérieure et date de décembre 1994 ;
• l’apport personnel versé par chèque est endossé par BNP Paribas, qui n’existait pas à l’époque. Le groupe est né en 2000.

Selon les proches de Cahuzac, la voix de l’enregistrement n’est pas la sienne. D’après l’ingénieur en acoustique Louis-Jean Boë interrogé par Europe 1 :

« Dans l’état actuel des connaissances, la voix n’est pas un paramètre biologique fiable. Il n’y a pas d’empreinte digitale de la voix.

Il y a simplement des caractéristiques qui vous permettent de voir que des voix se ressemblent. Mais elles pourraient ressembler à d’autres. »

L’autre point faible de l’accusation serait l’agent du fisc, auteur du mémoire attirant l’attention de sa hiérarchie sur un possible compte suisse ouvert par Jérôme Cahuzac. Rémy Garnier, dit « Columbo », ne serait pas fiable, selon l’avocat du ministre :

« Il a prétendu dans le même document, et je suis étonné que Mediapart n’en ait pas parlé, que Jérôme Cahuzac avait une villa à Marrakech et une maison à La Baule. Pourquoi pas une hacienda au Mexique ? »

Dans un récit passionnant publié par Libération, il apparaît que cet agent fiscal, en conflit depuis de longues années avec Jérôme Cahuzac, reconnaisse des erreurs dans ses documents (les fameuses résidences au Maroc et à La Baule) mais s’étonne qu’aucune enquête n’ait été menée par son administration.

Ce jeudi matin, Jean-Marc Ayrault, interrogé par Jean-Michel Aphatie sur RTL, a réaffirmé son soutien au ministre du Budget. Il n’a pas écouté la bande-son de Mediapart :

« Oui, j’ai toute confiance en Jérôme Cahuzac. Il a dit qu’il combattait toutes ces allégations qu’il considérait comme mensongères [...]. Je n’ai pas eu le temps d’observer cela [la bande-son de Mediapart, ndlr] et je suis à ses côtés. »