Jospin ressort les propositions de Hollande : tout ça pour ça ?
Les propositions les plus révolutionnaires de la commission de Rénovation et de déontologie de la vie publique figuraient dans le programme du candidat Hollande.
La remise du rapport de l’ancien premier ministre Lionel Jospin aurait pu être l’occasion d’un nouveau souffle pour le président Hollande, à la peine six mois après son élection. Las ! Les débats ont dû être rudes au sein de la commission chargée de réfléchir à la Rénovation et à la déontologie de notre vie publique (RDVP). Sa lettre de mission était pour le moins ambitieuse : il s’agissait de donner :
« Un nouvel élan à la démocratie par un fonctionnement exemplaire des institutions publiques. »
Le contenu du rapport, qui doit être remis ce vendredi au Président, a été en partie révélé par RTL dès jeudi soir.
Certes, il n’est là que pour inspirer des propositions que le gouvernement est libre de reprendre ou pas dans son projet de loi, qui doit être débattu en janvier. Mais on relève déjà des mesures en deçà de ce qu’on aurait pu attendre sur la proportionnelle et la transparence.
Les propositions les plus révolutionnaires étaient en effet déjà dans le programme du candidat Hollande. Les autres sont en demi-teinte, tout juste calibrées pour satisfaire le Président – qui a suivi les travaux de près.
Les principales propositions
Lionel Jospin en conférence de presse, le 9 octobre 2012 à Paris (Alfred/SIPA)
Le non-cumul des mandats : un parlementaire ne pourra pas être maire ou président d’un exécutif local. Il pourra en revanche être simple conseiller. Le Sénat, que Lionel Jospin avait qualifié en 1998 d’« anomalie démocratique », sera logé à la même enseigne.
Le débat sur le mandat unique, a été « clos après un échange entre Jospin et l’Elysée alors qu’une majorité au sein de la commission s’était prononcée en faveur de cette mesure radicale », affirme Libération.
Un mandat local non-exécutif pourrait être cumulé, à condition d’être bénévole. Ce qui devrait provoquer une fronde des potentats locaux, alors que, rappelle Le Figaro, « en Allemagne, le ministre-président d’un Land ne peut siéger au Bundestag qu’à la condition d’abandonner son indemnité parlementaire ».
La réforme des parrainages devrait aussi radicalement changer le mode de désignation des candidats à la présidentielle. Il faudra 150 000 signatures de simples citoyens et non 500 d’élus. Reste à savoir si les parrainages seront publics ou pas. Rappelons qu’en février, le Conseil constitutionnel avait débouté Marine Le Pen qui réclamait l’anonymat pour les parrains afin qu’ils ne subissent pas de pressions.
Une dose de 10% de proportionnelle : seulement 10% des 577 députés seraient élus à la proportionnelle, si la commission est suivie. Les circonscriptions seraient redécoupées et chaque électeur aurait deux bulletins de vote.
Le chiffre retenu est moindre que ce qui avait été convenu dans l’accord entre le PS et EELV (il était question de 15 à 20%). Plus cocasse, les 10% correspondent à ce qu’avait proposé Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle.
Cela donnerait, si l’on adapte une simulation réalisée par FranceTV.info une dizaine de sièges de députés au Front national, contre deux aujourd’hui. Mais ces chiffres sont à prendre avec précaution car le fait pour les électeurs d’avoir deux bulletins de vote dans la main pourrait modifier leurs comportements.
Le statut pénal du chef de l’Etat pourrait être modifié. Actuellement, en vertu de l’article 67 de la Constitution, « le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité ». Lionel Jospin souhaiterait rendre le chef de l’Etat responsable juridiquement des actes « détachables » de sa fonction, sur le plan pénal comme civil, commis avant ou pendant son mandat, précise La Croix.
Le Conseil constitutionnel ne réserverait plus d’office un siège aux anciens présidents de la République. De quoi satisfaire Robert Badinter pour qui cette exception française est un « insoutenable paradoxe ». Nicolas Sarkozy pourrait toutefois continuer à toucher les 11 500 euros net d’indemnité mensuelle car François Hollande ne rendrait a priori pas la mesure rétroactive.
Restent des questions non encore tranchées : la réduction du nombre de parlementaires et de leurs avantages fiscaux, et la prévention des conflits d’intérêt.
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Sur Rue89Aidez les élus PS à ne plus cumuler ! - Sur lexpress.frCinq choses à savoir sur la commission
- Sur www.rtl.frCe que dit le rapport Jospin
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retraité
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sophie votre titre est minable.jamais il n’y eut rien de fait pour moderniser la vie politique et alors que quelque chose semble se faire vous attendiez quoi ?
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