Pour/contre 11/10/2012 à 15h20

Pour ou contre l’ISF sur les œuvres d’art, sale coup contre la culture ?

Martin Untersinger | Journaliste Rue89


Un homme mord un pinceau (Greencolander/Flickr/CC)

Ce mercredi, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui prévoit d’inclure dans le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les œuvres d’art de plus de 50 000 euros (à l’exception de celles exposées au public).

Fiscalité des œuvres d’art
Au moment de la revente, la plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu. Les œuvres d’art bénéficient cependant d’abattements avantageux : 10% en moins chaque année après la seconde. La plus-value est donc nette d’impôt au bout de douze ans.

Créé en 1981, l’ISF n’a jamais pris en compte les œuvres d’art, malgré plusieurs tentatives :

  • en 1998, un amendement avait été proposé par la majorité de l’époque, retoqué par le gouvernement Jospin ;
  • en 2011, le député UMP Marc Le Fur avait lui aussi déposé un amendement que Nicolas Sarkozy avait renvoyé aux oubliettes.

Lors du point presse hebdomadaire ce mercredi, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a rejeté la responsabilité sur le Parlement, qui sera souverain en la matière.

Au Monde, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a expliqué que le gouvernement était défavorable à l’amendement.

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Pour

  • Le symbole. Déjà en 2011, le député UMP à l’origine de l’amendement intégrant les œuvres à l’ISF pointait « un message de justice ». C’est aussi le sens que le rapporteur du budget socialiste Christian Eckert donne à son amendement. Selon ce dernier, il faut « donner un signe » :

« Au moment où on a un déficit extrêmement important à combler, ça me paraît juste de solliciter les gens qui ont un patrimoine. Il y a les passionnés, les collectionneurs, il y a aussi les personnes qui utilisent les œuvres d’art comme moyen de placement et il est tout à fait normal qu’elles contribuent à la solidarité nationale. »

  • Ce sont des richesses qui « dorment ». Pour ses partisans, une taxation des œuvres est logique puisque ce sont des biens profitant uniquement aux plus fortunés et qui ne produisent pas de richesse pour le reste de la société, contrairement à des investissements dans des entreprises par exemple.
  • Contrer certaines stratégies de défiscalisation. Selon Marc Le Fur, en 2011, une telle taxation permettrait à l’Etat de retrouver une partie de ce qui lui échappe. Les œuvres d’art, de par leur statut fiscal avantageux, sont souvent utilisées pour échapper à l’impôt.
  • Cette mesure ne concernerait pas les artistes. Christian Eckert l’a rappelé, dans une interview aux Echos : les professionnels des marchés de l’art ne seront pas touchés (seulement les propriétaires des œuvres), pas plus que les artistes eux-mêmes.
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Contre

  • Faible impact sur les finances publiques. Christian Eckert a lui-même reconnu que l’Etat ne retirerait que peu de bénéfices financiers d’une telle réforme, moins de 100 millions d’euros. Cet impact, en plus d’être faible, est incertain, compte tenu de la volatilité du marché de l’art.
  • Impact négatif sur la culture. La députée UMP Michèle Tabarot, présidente de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée, a pressé le gouvernement de rejeter cet amendement, au motif que son impact serait « terrible pour la culture ».

Un des arguments avancés en 2011 par le gouvernement de l’époque était celui de l’appauvrissement des donations des particuliers aux collections nationales et de l’affaiblissement des salles de vente parisiennes et du rayonnement de la France en la matière.

En 2010, la société spécialisée dans le marché de l’art Artprice avait réalisé un sondage auprès de plus de 100 000 de ses clients, selon lequel 73% d’entre eux « réviseraient leur politique d’achat d’œuvres d’art ».

  • De multiples contournements possibles. C’est l’avis du ministre du Travail Michel Sapin, qui estime que cette mesure entraînerait « le départ vers l’extérieur d’une bonne partie du patrimoine français ». Guillaume Cerutti, PDG de la maison d’enchères Sotheby’s surenchérit :

« Un autre effet encore plus funeste serait de renforcer l’exode fiscal vers des cieux plus cléments, comme la Belgique ou la Suisse : pour beaucoup de collectionneurs, la taxation d’œuvres d’art sera la goutte d’eau qui déclenchera cette décision de départ. »

Il sera également possible pour les possesseurs fortunés d’œuvres d’art de les dissimuler derrière des montages complexes (holding).

  • Une mesure difficile à appliquer. De l’aveu même de Christian Eckert – ainsi que celui de Jean-Marc Ayrault alors chef des socialistes à l’Assemblée –, difficile de connaître exactement le patrimoine artistique des grandes fortunes. Il est délicat de savoir quelles œuvres sont détenues par certaines familles depuis des générations.
  • Une mesure injuste. Certains arguent que les œuvres d’art ne produisent pas ou peu de revenus, contrairement à d’autres éléments du capital, et qu’à ce titre il n’est pas juste de les taxer.
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Troisième voie

Une autre piste consisterait à taxer la plus-value de la vente en revenant sur certaines exonérations. C’est d’ailleurs le sens d’un autre amendement déposé par les socialistes, qui ferait passer la durée de détention ouvrant droit à une exonération totale de douze à trente ans.

Quant à anticiper sur le sort que va réserver l’Assemblée à cet amendement, c’est difficile, tant cette question se joue du clivage droite-gauche.

L’exonération des œuvres a été mise en place par des socialistes : ces mêmes socialistes, en 1998, ont voulu revenir sur cette exonération, contre l’avis du gouvernement... socialiste. En 2011, les députés socialistes étaient toujours en faveur de la fin de l’exonération, comme une partie de l’UMP... mais contrairement au gouvernement de droite.

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  • 58 réactions
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  • Léon777
    Léon777
    Artiste
    • Posté à 15h33 le 11/10/2012
    • Internaute 191909
      Artiste

    C’est Fabius qui va faire la tronche...

  • Bad Lieutenant
    Bad Lieutenant
    Bisounours de combat
    • Posté à 20h05 le 11/10/2012
    • Internaute 190065
      Bisounours de combat

    « Impact négatif sur la culture »

    Ah parce que acheter/détenir un tableau hors de prix est un acte culturel ? Je pensais que ce n’était ni plus ni moins que ce besoin particulièrement grégaire de vouloir posséder...

    • Coucoucestmoi89
      Coucoucestmoi89 répond à Bad Lieutenant
      Contre la censure de 89
      • Posté à 19h41 le 12/10/2012
      • Internaute 193288
        Contre la censure de 89

      C’était une tentative « d’élément de langage » à la demande du parti et du gouvernement qui réclament un peu d’aide en ce moment...

  • Anastaze
    Anastaze
    inconsolable absolument
    • Posté à 16h06 le 11/10/2012
    • Internaute 53186
      inconsolable absolument

    Vous avez oublié un argument « pour » qui n’est pas des moindres en matière d’œuvre d’art.

    Ça disqualifierait les cotations purement spéculatives de certaines œuvres (et artistes) au profit de leur valeur intrinsèque.

    Il serait tout aussi profitable, d’ailleurs, de surtaxer les fruits de la spéculation sur les matières premières.

    Maintenant que la Joconde soit accrochée dans des chiottes françaises ou chinoises, n’appauvrira pas mon patrimoine artistique personnel et n’empêchera jamais son propriétaire d’en faire don à la France s’il le souhaite.

    Puisque cette mesure, serait inapplicable, selon ses détracteurs, alors ne chipotons pas, autant la mettre en œuvre, puisque c’est prévu dans la devise de la République.

  • PaulTron
    PaulTron
    Ce champ sera visible par tous (...)
    • Posté à 15h46 le 11/10/2012
    • Internaute 168564
      Ce champ sera visible par tous (...)

    L’idée qu’une œuvre ne soit pas taxée si exposée me semble beaucoup plus judicieuse. Les tableaux enfermés dans des coffres n’aident ni l’art, ni la culture, ni les finances.
    Mais pour récupérer du fric, le plus simple reste de taxer les « pigeons », les grandes fortunes, les grands propriétaires.

    • Isapol
      Isapol répond à PaulTron
      Curieuse
      • Posté à 18h05 le 11/10/2012
      • Internaute 154682
        Curieuse

      « Taxer les pigeons, les grandes fortunes, les grands propriétaires.... »

      Oui, en gros, la gauche aime tellement les pauvres qu’elle adore en fabriquer... Le but est-il d’étouffer les seuls qui s’en sortent et tirent potentiellement la France vers le haut en créant de l’emploi et en se tuant à la tâche (j’adore vous lire tous, vous qui n’avez sûrement pas la moindre idée de ce que c’est d’être entrepreneur, de ne pas avoir ni aide chômage, ni congés payés, ni 35h, ni WE...et de bosser parfois 15 ans avant que votre boite décolle, si toutefois elle décolle un jour) ? Les entrepreneurs ne s’appellent pas tous Simoncini ! ! C’est parfois une décennie ou plus de vache maigre à vivre sur le salaire du conjoint avant de réussir à gagner de l’argent (après avoir beaucoup misé, dépensé et travaillé)...

      Pour en revenir à l’ISF et aux oeuvres d’art, le vrai débat peut se faire ici Lien

      • Bad Lieutenant
        Bad Lieutenant répond à Isapol
        Bisounours de combat
        • Posté à 20h09 le 11/10/2012
        • Internaute 190065
          Bisounours de combat

        « Oui, en gros, la gauche aime tellement les pauvres qu’elle adore en fabriquer... “

        ces vrais, tout ces sdf dans la rue, avant ils payaient l’isf, bien connu...

      • Alternatifs
        Alternatifs répond à Isapol
        Fournisseur de données (...)
        • Posté à 18h01 le 12/10/2012
        • Internaute 94116
          Fournisseur de données (...)

        Vous connaissez beaucoup d’entrepreneur qui ce permette d’acheté des œuvres à 50K€ ?

        Moi non, par contre des rentiers et des héritiers qui passent leurs journées à détourné le fisc en spéculant sur des œuvres, qui n’ont valeurs qu’une subjective, je pourrai vous citer quelque noms.

        Encore une fois, libre à tous citoyens de partir si il ne veut pas payer d’impôt en france.

  • balala
    • Posté à 15h54 le 11/10/2012
    • Internaute 3552

    C’est quoi, une œuvre d’art ?
    Deux exemples récents :
    1) un « petit » Renoir... dûment signé et expertisé, mais pas dans le goût du temps, retiré d’une vente aux enchères... la meilleure offre était de 200€
    2) un vieux canapé déglingué des années 50 acheté pour 3 francs 6 sous à l’époque et qui a servi de trampoline à 3 générations, et qui allait finir aux encombrants fait finalement 200 000€ en salle des ventes !

    Alors vite une définition fiable et stable !

    • Martin Untersinger
      Martin Untersinger répond à balala
      Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
      • Posté à 16h00 le 11/10/2012
        rédacteur
      • 130873
        Journaliste

      Je vous recommande l’article que j’ai mis en lien sur la définition fiscale d’une oeuvre d’art. C’est assez savoureux. (Je vous le remets ici)

      • balala
        • Posté à 16h06 le 11/10/2012
        • Internaute 3552

        D’où on conclura qu’un Renoir mal coté est un « meuble meublant » de plus de 100 ans et le canapé d’un artisan des années 50 est une œuvre d’art ?

        Du coup je m’interroge sur la classification des pulls que me tricotait ma grand-mère... d’autant que j’en ai toute une collection !

         ;)

         
        • PaulTron
          PaulTron répond à balala
          Ce champ sera visible par tous (...)
          • Posté à 16h33 le 11/10/2012
          • Internaute 168564
            Ce champ sera visible par tous (...)

          mettez les en vente, il y a plein de pigeons en ce moment qu’on du fric en trop...

          • balala
            balala répond à PaulTron
            • Posté à 16h42 le 11/10/2012
            • Internaute 3552

            Avec ma collection de porte-clés !

        2 autres commentaires
      • Le Renifleur
        Le Renifleur répond à Martin Untersinger
        loin d'ici
        • Posté à 17h21 le 11/10/2012
        • Internaute 136986
          loin d'ici

        Oui, c’est délicieux en effet...
        Surtout concernant les voitures : « Enfin, à noter encore que tout véhicule âgé de plus de quarante ans mais en état de rouler n’entre pas dans l’assiette d’ISF »
        J’ai un pote qu’a des Bugatti qui valent des centaines de milliers d’euros et hop : pas un kopec d’ISF !
        Cool non ?

         2 autres commentaires
      • A déménagé le 24-12-2012
        • Posté à 19h16 le 11/10/2012
        • Internaute 154051
          non connue

        Je me permet de vous poser une question qui me taraude :

        Si les oeuvres d’art sont taxés, est ce que cela pourrait gêner les propriétaires qui ont spoliés des juifs ou des riches propriétaires durant les 2 grandes guerres ? On sait bien qu’il existe une opacité entretenu sur le marché de l’art. Si des inspecteurs des impôts viennent y mettre leur nez et que les oeuvres d’art font l’objet d’une « carte d’identité » cela pourrait ne pas plaire aux propriétaire ainsi qu’au marché de l’art...
        On sait bien que les marchands d’art font tout pour que personne n’investigue sur les spoliation durant les guerres. Il faut souligner l’exceptionnelle prospérité du marché de l’art pendant les guerres... Nos musés nationaux ne sont pas exempt de tout reproche... La France se distingue d’ailleurs comme étant un des rares pays a ne pas disposer d’un centre de documentation sur la Seconde Guerre mondiale.

         
        • Martin Untersinger
          Martin Untersinger répond à A déménagé le 24-12-2012
          Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
          • Posté à 19h28 le 11/10/2012
            rédacteur
          • 130873
            Journaliste

          Je dois vous avouer que c’est une sacrée bonne question à laquelle je ne sais pas répondre. Je vais en discuter avec la rédac, ça peut faire l’objet d’un article. Merci !

        1 autres commentaires
    • Mimi Groseille
      Mimi Groseille répond à balala
      • Posté à 02h00 le 14/10/2012
      • Internaute 142290

      C’est ce qui est désigné comme tel.

      L’urinoir de Duchamp, qui dénonce l’admiration obligatoire dés qu’on est au musée.
      l’ouvre boîte sur un piédestal tournant.

      Si un observateur dit cela est une oeuvre d’art, c’en est une. Si un autre dit non, ça ne sert à rien. c’en est toujours une.

  • Coucoucestmoi89
    Coucoucestmoi89
    Contre la censure de 89
    • Posté à 15h57 le 11/10/2012
    • Internaute 193288
      Contre la censure de 89

    Pour ou contre, c’est sans importance : le gouvernement a décidé que les oeuvres d’art ne seraient pas taxées à l’ISF, elles ne le seront pas.

    Quelques députés frondeurs peuvent bien faire semblant de se battre pour « plus de justice » (claim de Père Dodu !), ils ne sont que des godillots et la majorité votera comme on lui dit.
    Comme pour le traité européen de rigueur !

    Père Dodu ne veut pas désespérer Fabiuuuuu...

  • goom
    goom
    citoyen désabusé
    • Posté à 16h12 le 11/10/2012
    • Internaute 19294
      citoyen désabusé

    J’aime bien payer l’ISF à cause d’œuvres d’art que je possèderais !

    Les pauvres ne se rendent pas combien ils ont de la chance de l’être, ils évitent ainsi tous les soucis des riches qui leur pourrissent la vie ! : P

    • Alternatifs
      Alternatifs répond à goom
      Fournisseur de données (...)
      • Posté à 18h05 le 12/10/2012
      • Internaute 94116
        Fournisseur de données (...)

      Voyons un peu de logique, les pauvres sont des profiteurs puisque ils ne payent pas (ou peu) d’impot, et les riches sont exploité par l’état qui, spoili leurs plus value !

  • evanligus
    evanligus
    Skullkid
    • Posté à 16h17 le 11/10/2012
    • Internaute 111964
      Skullkid

    C’est une question difficile mais il me semble que quitte à conserver cet impôt injuste et imbécile, autant qu’il s’applique aussi et surtout aux oeuvres d’art.

    Tout le monde sait que l’unique raison pour laquelle cela n’était pas le cas, c’est parce que Fabius s’était battu contre... Vous n’alliez tout de même pas imaginé que Monsieur allait faire quelque chose qui nuirait à la fortune familiale Fabius...

  • Berlingo
    Berlingo
    Etudiant
    • Posté à 17h08 le 11/10/2012
    • Internaute 186768
      Etudiant

    Supprimer l’ISF, revoir l’ensemble du fonctionnement des taxes et des impôts ?

  • Harry Haller
    Harry Haller
    loup des steppes
    • Posté à 17h13 le 11/10/2012
    • Internaute 188849
      loup des steppes

    « Faible impact sur les finances publiques. »
    Quel argument bidon.
    Le nombre de mesures qui ont été abandonnées parce qu’elles avaient un faible impact sur les finances publiques ! De l’addition de tous ces faibles impacts dédaignés résulteraient probablement un impact non négligeable sur les finances publiques. Mais bon, ces mesures concernent presque systématiquement ce petit 1% voire 0,1% le plus aisé de la population. Et si c’est le 1 électeur/1 voix qui permet de mettre en place un gouvernement, c’est le 1euro/1 voix qui permet de l’influencer par la suite.

  • m'enfou
    m'enfou
    futur chomeur
    • Posté à 17h20 le 11/10/2012
    • 184287
      futur chomeur

    La seule culture indispensable c’est celle que produisent les cultivateurs

    • kagul
      kagul répond à m'enfou
      • Posté à 18h54 le 11/10/2012
      • Internaute 23275

      C’est pour ça que l’humain s’est échiné dès qu’il l’a pu à re-présenter son univers à travers sculpture et dessins (sur rochers et grottes). Bien avant de cultiver (les sioux diraient violer) la terre...
      Goebels : « Lorsque j’entends le mot culture, je sors mon revolver ».

  • C. Creseveur
    C. Creseveur
    D'actualité, de dessin surtout
    • Posté à 17h24 le 11/10/2012
    • Internaute 7715
      D'actualité, de dessin surtout

    Dire que ça aurait un faible impact sur les finances publiques est tout de même un drôle d’argument. C’est un peu comme lorsque les députés estiment que baisser leur rémunération est « démagogique » .
    Aussi objecter qu’une oeuvre d’art ne génère pas de revenus est exact (tant qu’on ne la vend pas). Mais la/les maisons possédées par un individu rentrent bien dans le calcul de cet ISF, même s’il n’en tire aucun revenu, non ?

  • vieilanarfatigué
    vieilanarfatigué
    Changer le monde, c'est se (...)
    • Posté à 17h33 le 11/10/2012
    • Internaute 125168
      Changer le monde, c'est se (...)

    Eh ben , j’imagine la tête du blaireau qui aura payé une croute sublime, merdique à souhait uniquement pour faire un placement -et il y en a un certain nombre - et qui va se faire racketter par l’Etat.
    C’est à vous dégouter d’être un mécène.

  • islands
    islands
    Ilien
    • Posté à 17h37 le 11/10/2012
    • Internaute 151030
      Ilien

    Je ne vois pas en quoi il serait plus choquant de taxer sur la fortune le Renoir qui trone dans le sejour (a sa revente) que de taxer sur la fortune la maison heritee de mon grand pere dans l’ile de Re.
    Laquelle maison ne fait pas de moi quelqu’un de riche, jusqu’a ce que je la vende. Donc taxation sur le produit de la vente.
    La difference majeure etant que bien peu d’anciens cultivateurs d’asperges de l’ile de Re possedent un Renoir dans le sejour, voyez...
    Cela dit, je n’ai ni grand-pere retais, ni maison heritee. C’etait juste pour l’exemple. Marre de ces exceptions a dormir debout. Vous voulez etre riches ? Assumez, et payez vos impots, et surtout ne venez pas la ramener sur la « perte incalculable pour la culture francaise ». Celui qui ne veut pas payer de taxes sur la revente de son Renoir, ne le revendra donc pas. C’est ou le probleme ?

    • balala
      balala répond à islands
      • Posté à 18h01 le 11/10/2012
      • Internaute 3552

      Le problème, c’est que la maison (comme peut-être un jour le Renoir) sont taxés tous les ans, c’est ça l’ISF !
      En plus, la maison ne va pas perdre toute sa valeur (sauf si les pires prévisions de écologistes se concrétise et que l’Ile de Ré disparait sous les flots !), mais le Renoir (voir l’exemple donné plus haut, peut être estimé à plusieurs centaines de milliers d’euros et vendable à seulement 200€.
      La différence entre impôt sur le revenu et ISF c’est que l’un s’applique au moment de la vente ou de la revente, et l’autre tous les ans sous prétexte de possession et d’évaluation totalement aléatoire

      • Alternatifs
        Alternatifs répond à balala
        Fournisseur de données (...)
        • Posté à 18h12 le 12/10/2012
        • Internaute 94116
          Fournisseur de données (...)

        ISF = impôt de solidarité sur la fortune, si vous ne souhaitez pas payer l’ISF, merci de rendre votre fortune à l’état OU de partir sous de meilleurs hospice !

  • comité de sécurité des commentaires
    • Posté à 17h58 le 11/10/2012
    • Internaute 148442
      où est AUTIST?

    100 fois pour
    les niches attirent toujours les chiens

  • Isapol
    Isapol
    Curieuse
    • Posté à 17h57 le 11/10/2012
    • Internaute 154682
      Curieuse

    Contre ! Et en plus le député Christian Eckert essaie de nous faire avaler des couleuvres, genre le but c’est la démocratisation culturelle (à voir ici : Lien ) Il semblerait que la gauche et la culture ça ne fasse plus bon ménage...

  • Harry Haller
    Harry Haller
    loup des steppes
    • Posté à 18h21 le 11/10/2012
    • Internaute 188849
      loup des steppes

    « cette mesure entraînerait “ le départ vers l’extérieur d’une bonne partie du patrimoine français ”. »
    L’extérieur de quoi ? On peut imaginer l’extérieur du coffre-fort ou de la villa du propriétaire vers un lieux ou l’oeuvre serait exposée. Voilà un contournement qui aurait un impact positif sur la culture française.
    Si c’est l’extérieur du pays. Qu’est-ce que ça change que l’oeuvre soit enfermée dans une villa coffre-fort en France ou en Belgique, en Suisse ou même à l’autre bout du monde ? A partir du moment ou l’oeuvre n’est pas exposée au public, l’impact sur la culture est négatif.

  • michel 13
    • Posté à 18h27 le 11/10/2012
    • Internaute 49378

    Nos députés ps sont plus enclins et plus rapides à voter pour le tscg que pour taxer les spéculateurs de tout poil fiers de leurs signes extérieurs de richesses ou pour mettre en pratique leurs engagements sur le non cumul des mandats.

    Et dire que ces mêmes députés ps devraient représenter le peuple à l’Assemblée nationale ....

  • 0173dom
    0173dom
    retraité
    • Posté à 19h49 le 11/10/2012
    • Internaute 111751
      retraité

    la défiscalisation des oeuvres d’art est une mesure de gauche, et celui qui l’a pensée est de gauche comme moi je suis pape.
    par contre l’exemption quand elles sont exposées au public, pourquoi pas.

  • Melaleuca alternifolia
    Melaleuca alternifolia
    Végétaliste
    • Posté à 22h18 le 11/10/2012
    • Internaute 123882
      Végétaliste

    Comment peut-on qualifier le plus gros business capitaliste de culture ?

    La culture avec un grand Q comme dirait Franck Lepage.
    Regardez ses conférences gesticulées, il n’y aura plus grand chose à dire de plus.

  • curieux22
    curieux22
    dernière marche avant le saut
    • Posté à 22h32 le 11/10/2012
    • Internaute 192553
      dernière marche avant le saut

    Les deux conditions posées (la valeur et l’exposition) paraissent tout à fait raisonnables.
    Des œuvres au dessus d’une certaine valeur et non exposées sont manifestement constitutive d’un patrimoine non culturel. D’ailleurs, on peut se demander (personnellement je réponds oui) dans quelle mesure le fait de sortir les œuvres d’arts de l’assiette de l’ISF n’est pas pour beaucoup dans l’ascension des prix.
    Il faut savoir que les assujettis et les banques ont étroitement adaptés leur comportement sur les règles de calcul des bases imposables.

    • balala
      balala répond à curieux22
      • Posté à 22h52 le 11/10/2012
      • Internaute 3552

      Le marché de l’art étant international, il semble que le fait que la France taxe les oeuvres soit tout à fait sans influence... sauf éventuellement dissuader les Français d’acquérir de nouvelles oeuvres.... comme on imagine mal le fisc faire des descentes chez chacun d’entre nous pour faire l’inventaire de nos meubles, tableaux et autres objets, de fixer un prix pour chacun et d’être obligé de l’acquérir si le propriétaire trouve trop élevée l’estimation et considère que la transaction lui est favorable, cette mesure ne pourrait s’appliquer qu’à de nouvelles acquisitions.

  • Jean-Paul Truxillo
    Jean-Paul Truxillo
    membre du Parti Pirate
    • Posté à 02h06 le 13/10/2012
    • Internaute 187848
      membre du Parti Pirate

    Une mesure impensée, une censure impensable.

    L’œuvre d’art, contrairement à une matière première, une part sociale, une action-obligation… un swap, n’est pas séparable de l’économie de son processus de production. Le critère de prix, quel qu’en soit le seuil n’est pas pertinent.

    Comme je l’ai écrit à monsieur le Député Eckert qui avance que cela n’aura pas d’effet sur les artistes, au contraire je crois que la mesure produira l’effet d’une politique d’orientation comparable à celle de l’ex-plan, du commissariat éponyme, et voici pourquoi : la pluralité des pratiques place sous le vocables d’œuvre d’art : un dessin, une vidéo et une installation. Souvent un même artiste produit les trois variétés. Il en effet très difficile de trouver des praticiens que l’on pourrait classer comme des « pure players ». Le sculpteur réalise un modèle réduit en plâtre. Le peintre fait précéder l’exécution d’un tableau de croquis et le vidéaste passe un long moment à rédiger un scénario ou à dessiner un « story-board » tandis que le « performer » (ou l’actionniste) fera des repérages photographiques… Tout ces éléments entrent dans sa production : ces sont des œuvres d’art.

    Les exemples, y compris de cinéastes grand public, sont légions qui illustrent cette constatation. Ainsi sont consacrées à la production graphique de tel-le ou tel-le une exposition, une rétrospective. Bien. Nous voici à la tête d’œuvres de natures variées, certes, mais surtout dont la structure du prix de revient diffère de manière significative. Une fois mises en marché, ces œuvres seront génératrices de taux de marge eux-aussi très différents pour l’artiste. Ce dernier est un acteur économique qui doit gérer son activité avec un grand souci de réalisme qu’il soit par ailleurs surréalisant, minimal, brutiste, conceptuel ou ce que l’on voudra… En terme d’économie productive, l’artiste reste un « réaliste » et quand il ne l’est pas, il disparait inexorablement. La gratuité explorée par certains a paradoxalement un coût.

    Dès l’instant où est introduit la notion de seuil, avec l’effet dissuasif afférent lors de la vente - la dissuasion n’étant pas liée qu’au prix mais également à l’effet déclaratif, à l’inquiétude liée à la confidentialité de choix intimes (dans le cas d’œuvres érotiques), etc. un cliquet de concurrence interne se déclenche dans l’esprit du créateur : ne vaut-il mieux pas produire des dessins (par exemple) j’espère retirer une marge de trente pour cent (même s’il ne raisonne pas selon des catégories comptables aussi claires) qu’une video commercialisée quasiment à perte ?

    Ne vaut-il pas mieux faire petit plutôt que grand ?
    Simple plutôt qu’élaboré ?
    Traditionnel plus que technologique ?
    Conforme plutôt que libre ?
    …pour éviter aux rares collectionneurs de se tourner vers d’autres horizons qui quoique confraternels demeurent aussi concurrentiels.

    Le mécanisme se déclenche quelque soit le seuil arrêté.

    C’est bien une orientation lourde qui est choisie, n’est-ce pas ?

    Et ce n’est, hélas, pas le seul effet économique direct.

    De nombreuses pratiques impliquent la création de partenariats complexes dont les montages associent la puissance publique, en ses relais, au secteur privé : montage d’exposition - qui sortent du cadre de l’épure - mais aussi la réalisation de performances exécutées de manière publique et pour lesquelles les conditions d’exécution, souvent dispendieuses, sont constitutives de l’œuvre elle-même. Comment nous situons-nous par rapport à la détention de l’œuvre et à son prix réel de revient, car si le critère de mise à disposition du public est rempli (encore que l’aspect privatif de certaines manifestations mériterait d’être exploré…), qu’en est-il de l’exploitation des produits dérivés accordée en échange des co-financements préalables. En effet, il faudrait alors (re)-définir ce qu’est la mise à disposition du public avec une granularité qui sache tenir compte de l’éventail des œuvres produites par les nouvelles pratiques dont la chaîne de patrimonialité pose intrinsèquement problème. Cela fait écho aux recherches des artistes eux-mêmes : de Christo à Daniel Buren, entre autres.

    Si ces œuvres, devaient échapper au « seuil », au motif que leur « nature » (en fait la structure économique nécessaire à leur production) empêche de distinguer le ressort institutionnel du ressort esthétique : artistes payés sous la forme d’honoraires, contrat d’enseignement… apport en nature, nous ferions face à une discrimination fiscale… - des bénéficiaires réels de l’œuvre, aussi bien privés que publics d’ailleurs - basée sur des choix « esthétiques » !

    Cela confine à la censure ou y ressemble et comme l’on aime pas le mot - à tout le moins, cela a-t-il un air de famille avec une forme avérée d ’orientation très autoritaire.

    Et je la crois incompatible avec l’art.

  • redux2
    • Posté à 08h18 le 12/10/2012
    • Internaute 192481

    et voila comment les socialistes sont pris au piège de leur ISF
    l Impot de la Stupidité Francaise,dont tout le monde sait,socialistes compris,qu’il est néfaste pour notre économie,nous ayant couté 300 milliards de capitaux et 200 000 emplois en 15 ans,mais la France préfère l idéologie aux faits
    Alors tant qu’on y est ne faisons pas d enièmes usines a gaz et incluons les oeuvres d’art en totalité pour qu elles suivent le meme chemin d’exil de nos grandes fortunes,patrons et hauts cadres(a croire que le PS est financé par la reine d Angleterre) ,foutu pour foutu allons jusqu au bout de la logique de ce socialisme dogmatique qui promet des lendemains d electrochoc libéral imposé de l exterieur

    • Alternatifs
      Alternatifs répond à redux2
      Fournisseur de données (...)
      • Posté à 18h24 le 12/10/2012
      • Internaute 94116
        Fournisseur de données (...)

      « promet des lendemains d electrochoc libéral imposé de l exterieur »

      Vous avez une date ? ça intéresse pas mal de gens sur ce site ?

      • redux2
        redux2 répond à Alternatifs
        • Posté à 01h57 le 13/10/2012
        • Internaute 192481

        2 ans environ
        Hollande le sait,dans sa fuite en avant il essaie de gagner du temps esperant un miracle européen (du coté allemand)
        comment pouvez vous croire que la France,dont les deficits sont structurels ,pourrait echapper a la sanction de ses preteurs ?

         
        • Alternatifs
          Alternatifs répond à redux2
          Fournisseur de données (...)
          • Posté à 01h59 le 15/10/2012
          • Internaute 94116
            Fournisseur de données (...)

          Quels est le plus gros risque pour le préteur ?

        1 autres commentaires
  • HighwayChild
    HighwayChild
    Guitariste
    • Posté à 09h21 le 12/10/2012
    • Internaute 107732
      Guitariste

    Forcement ces gens ont tous ou presque des oeuvres d’art chez eux ....on comprends pourquoi ils ne veulent pas de ce texte ! ! ! !

    • balala
      balala répond à HighwayChild
      • Posté à 09h41 le 12/10/2012
      • Internaute 3552

      Mais vous en possédez aussi, ne serait-ce que la lampe Ikea à 5€ ou une étagère du même métal... si vous attendez une cinquantaine d’années et que vous avez bien choisi, vous vous trouverez peut-être à la tête d’une petite fortune, comme pour le canapé trampoline dont je parle plus haut !

  • Lokiel
    Lokiel
    ex-étudiant
    • Posté à 10h15 le 12/10/2012
    • Internaute 129379
      ex-étudiant

    Pour :

    - admettons le faible impact sur les finances publiques, même si je doute considérant l’intérêt de cette niche fiscale

    - concernant l’impact négatif sur la culture, je ne suis pas d’accord : les donations de particuliers aux collections nationales ne sont pas concernées parce que l’amendement prévoit que ne seront taxées que les oeuvres détenues mais non présentées au public. Les salles de vente parisiennes ? Argument valide uniquement si on considère que les résidents français achetant des oeuvres d’art valant plus de 5000 euros pour les afficher dans un lieu non accessible au public constituent une part substantielle de leur acheteurs. Quid des résidents étrangers ? Quant au rayonnement de la France, j’ai l’heur de croire qu’il tienne plus aux artistes qu’aux salles de vente.

    - l’exode fiscal ISF est, selon l’avis du Minefi, marginal. Et la création de montages pour y échapper coûte aussi de l’argent, donc ils n’ont pas intérêt à le faire pour de petites sommes. Ca reviendrait aussi à admettre qu’ils sont nombreux à être JUSTE sur le point de partir et à ne chercher qu’un prétexte de plus.

    - le fait que les oeuvres d’art ne produisent quasiment pas de revenus est justement une des raisons pour lesquelles on doit les taxer : pour inciter à des investissements productifs, de ceux qui donnent du boulot et à manger à des gens.

  • nicolas.boulay
    • Posté à 14h24 le 12/10/2012
    • Internaute 94389
      ingé

    « Une mesure injuste. Certains arguent que les œuvres d’art ne produisent pas ou peu de revenus, contrairement à d’autres éléments du capital, et qu’à ce titre il n’est pas juste de les taxer. »

    Oui, au même titre que taxer le capital est injuste, vu qu’il a déjà été taxé lors de son gain. Mais il n’est pas question ici de suppression de l’ISF, mais de savoir si les œuvres d’art doivent entrer dans le calcul de l’ISF.

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