Contrôles d’identité 19/09/2012 à 08h54

A Paris, le Front de Gauche veut tester le récépissé enterré par Valls

Camille Polloni | Journaliste Rue89


Des policiers dans le Xe arrondissement de Paris, en 2009 (Audrey Cerdan/Rue89)

Cette fois, c’est fait. Dans Libération, Manuel Valls officialise les funérailles d’une promesse mort-née : le récépissé qui devait être remis par les policiers aux citoyens à chaque contrôle d’identité, pour lutter contre les contrôles au faciès.

« Ce n’est pas une nouvelle, j’ai toujours été sceptique sur le sujet », tranche le ministre de l’Intérieur. Dès le mois de juin, il prévient :


La une de Libération du 19 septembre 2012 

« Je ne veux pas imposer un dispositif qui, très vite, tournerait au ridicule et serait inopérant. »

Fin de l’histoire ? Non, car des élus de gauche ont décidé de remuer le couteau dans la plaie.

A Paris, les élus du Front de Gauche vont déposer ce mercredi en commission un vœu « relatif à la délivrance de récépissés lors des contrôles d’identité ». Ce texte, que Rue89 a consulté, doit être discuté et voté lors du Conseil de Paris des 24, 25 et 26 septembre prochains.

Pour « agir contre les contrôles d’identité abusifs » et « lutter contre les discriminations », il suggère de tester le récépissé dans la capitale :

« Le Conseil de Paris propose au ministre de l’Intérieur la candidature de la ville à l’expérimentation du récépissé lors des contrôles d’identité. »

Ne pas reculer « au moindre coup de menton »

Pour être adopté, le vœu du groupe communiste (10 élus) doit recueillir le soutien des écologistes (11 élus) mais aussi d’une grande partie des socialistes (77 élus), première force politique au Conseil de Paris même si, seule, elle n’a pas la majorité absolue.

« Je ne vois pas comment les socialistes pourraient voter contre l’une des mesures qu’ils ont présentées à l’élection présidentielle », avance Ian Brossat, président du groupe PC-Front de Gauche à l’initiative du vœu.

« Franchement, ça coule de source. Hollande a passé sa campagne à expliquer qu’il prendrait peu d’engagements, mais qu’il les tiendrait. S’il recule au moindre coup de menton des syndicats policiers, on n’arrivera à rien. »

Etude édifiante à Châtelet et Gare du Nord

Dans son vœu, le Front de Gauche s’appuie sur une étude du CNRS publiée en 2009 par l’ONG Open Society, fondation de George Soros. Cette étude a examiné 525 opérations de police, entre octobre 2007 et mai 2008, dans deux points de grande affluence de la capitale : Châtelet et la Gare du Nord.

Elle conclut qu’un Arabe est sept à huit fois plus contrôlé qu’un Blanc par la police française. Pour un Noir, c’est six fois plus probable. Pour Ian Brossat, « s’il y a un lieu où le récépissé doit être expérimenté, c’est bien Paris. »

Avant l’élection présidentielle, François Hollande annonçait des mesures « contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens ». C’est le Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui, plus tard, a parlé du « reçu », un « engagement de campagne ».

MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato
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  • Joseph Gratteur
    Joseph Gratteur
    Working class bléro
    • Posté à 09h07 le 19/09/2012
    • Internaute 164574
      Working class bléro

    C’est purement politicien, mais ca met le PS, une fois de plus, le nez dans ses promesses d’il y a moins de 6 mois.
    Sur le registre des promesses, Holande est décidé à ne plus dire « niet » comme le gouvernement l’a fait un peu vite pour ces récipissés, mais dire « on le fera mais plus tard » ( vote des étrangers, fiscalité, promesses aux écolos, etc...). Il revient donc lui aussi aux méthodes politiciennes éprouvées, on temporise ou on crée une commission..
    Le changement dans la continuité se confirme.
    Sinon, un nouveau casse tête pour les socialistes, trouver ce qui différencie un ministre l’intérieur PS d’un ministre de l’Intérieur UMP, sur le fond bien sur, par sur la forme, ca serait trop facile.

  • pmithrandir
    pmithrandir
    http://www.jaiuneidee.net
    • Posté à 09h11 le 19/09/2012
    • Internaute 90097
      http://www.jaiuneidee.net

    Étant totalement pour cette mesure, je trouve qu’une expérimentation serait tout a fait adaptée.

    Et nul besoin de prévoir des sanctions en cas de contrôles abusifs, le fait d’avoir ces papiers suffira à prouver de manière éclatante que ces jeunes sont contrôles plus souvent que les autres.

    De plus, je ne doute pas que nombre de policiers rechigneront a donner ce papier, avec leur matricule dessus qui permettrait de les retrouver en cas de comportement incivil.

    A mon avis, dans 1 ans, on titrerait au journal de 20 heure sur un jeune qui aurait refait sa tapisserie avec tous ses récépissés accumulés au fil des jours.

    Et pour les gens qui pense que les flics auront plus de mal a faire leur travail, le contrôle d’identité doit rester quelque chose de rare et d’exceptionnel. On est pas entouré par des délinquants, même à Paris. Ce contrôle au gré du policier n’existe pas dans de nombreux pays, et ca fonctionne très bien quand même.

  • Conventionnel
    Conventionnel répond à Joseph Gratteur
    On ne peut régner innocemment
    • Posté à 09h14 le 19/09/2012
    • Internaute 169038
      On ne peut régner innocemment

    Le « récépissé » n’est pas une promesse de campagne et sur ce coup là Valls ne renie pas la parole de Monsieur moi président ... La tentative des élus FDG au conseil de Paris de faire revenir par la fenêtre une proposition que Valls refuse est donc tout à fait bienvenue ; en attendant que la majorité fasse une meilleure proposition.
    *< ; o)))

  • Bad Lieutenant
    Bad Lieutenant répond à pmithrandir
    Bisounours de combat
    • Posté à 09h18 le 19/09/2012
    • Internaute 190065
      Bisounours de combat

    « Et nul besoin de prévoir des sanctions en cas de contrôles abusifs, le fait d’avoir ces papiers suffira à prouver de manière éclatante que ces jeunes sont contrôles plus souvent que les autres »

    Entièrement d’accord avec vous, je ne vois pas pourquoi ce papier serait synonyme de sanction, en tant que simple témoin cela suffirait amplement, sans aucun autre pouvoir, cela permettrait même d’être un outil pour la police nationale afin qu’elle arrête de gaspiller des milliers d’heures à contrôler 20 fois les mêmes.

    Indispensable mesure enterrée par vall le libéral...

  • pmithrandir
    pmithrandir répond à Vraiment Social
    http://www.jaiuneidee.net
    • Posté à 09h57 le 19/09/2012
    • Internaute 90097
      http://www.jaiuneidee.net

    Absolument pas.

    je trouve juste que ces contrôles sont contre productif. En quoi vérifier l’identité de quelqu’un apporte quoi que ce soit, a par emmerder cette personne.

    On peut justifier cette procédure si l’on recherche quelqu’un, ou si l’on fait la chasse aux sans papiers. Dans le cas contraire, rien ne me parait plus inefficace, voir contre productif.

    la police française est parti depuis longtemps dans une escalade de pouvoir avec la population. ils veulent plus de pouvoir. ils veulent maitriser tout le monde. Quel succès.
    La police peut très bien faire son travail sans ces contrôles. Dailleur, je met au défi un policier de prouver que vous êtes un délinquant et que vous allez voler la boulangerie dans 3 minutes en lisant votre nom et votre date de naissance.

    Pour ce que je vois, tous les gens que je connais voient la police comme des gens utile, mais assez emmerdant, et franchement a la limite de la loi dans de nombreuses situations(manifestation en uniforme et armé, agressions de jeunes, impunités des policiers, que ca soit dans leur vie personnelle(violence conjugales) ou dans leur travail(procédures longues et non lieu...)
    Quand ca devient la norme, on a plus une bonne image. Et comme partout, je pense que la proportion de délinquants est la même dans la police qu’en dehors, environ 1% de la population.
    Sauf que dans la police, ces 1% sont intouchables, et que dans la population on contrôle 10% de la population sans la moindre gène...

    grand pouvoir = grande responsabilité

    c’est un peu comme les policiers qui demandent a pouvoir ouvrir le feu de leur propre chef sans être en état de légitime défense.(comme els gendarmes). Ils invoquent la différence de traitement avec les gendarmes(2% de l’effectif) pour avoir ce nouveau pouvoir... mais jamais ne pense qu’on pourrait dire, ok, les gendarmes auront les mêmes droits que les policiers...

  • psylosophe
    psylosophe
    Mammifère marrant
    • Posté à 10h40 le 19/09/2012
    • Internaute 71582
      Mammifère marrant

    Une infirmière doit laisser traces de tous les actes qu’elle exécute, étant éducatrice spécialisée, je dois rendre compte par écrit de ce qu’il se passe sur mon groupe de jeune et ce que j’entreprends.
    Un flic peut contrôler l’identité de quelqu’un en tout impunité, sans en expliquer la cause et peut donc déborder comme bon lui semble sans en rendre compte à personne.
    Ah l’abus de pouvoir ....

  • nahera
    • Posté à 11h30 le 19/09/2012
    • Internaute 6180

    Je ne comprends même pas pourquoi les flics sont contre : si ils sont sûrs de leur bonne pratique, il n’y aura aucun problème et ils pourront faire taire leurs détracteurs.
    Mais à mon humble avis certains auront sûrement du mal à remplir la case « raison du contrôle ».... on pourrait d’ailleurs l’étendre à certains contrôles routiers et ils auront autant de mal à remplir la case (rancune personnelle, j’assume ! !)....

  • cham's
    cham's répond à nahera
    gghg
    • Posté à 11h40 le 19/09/2012
    • Internaute 192079
      gghg

    plutôt que des récépissés il faudrait leur coller des caméras comme aux USA.
    et on se rendrait enfin compte de la réalité : c’est que dans 99% des cas, ce sont les jeunes qui se montrent irrespectueux et agressifs.

    Un policier s’est encore fait tabasser par 15 jeunes il y a 2 jours, il a échappé de peu à la mort en reprenant conscience dans sa voiture en feu !
    Lien

    autre agression à Nice :
    Lien

    à Annecy :
    Lien

    et encore ce ne sont que les agressions de cette semaine !

  • Reading Autist
    Reading Autist
    Nous sommes tous des Autists (...)
    • Posté à 12h37 le 19/09/2012
    • Internaute 192099
      Nous sommes tous des Autists (...)

    Le PS devient plus sécuritaire que la droite.

    Valls est bien content de laisser les policiers harceler les noirs et les arabes pour qu’il y ait un peu plus de « Blancos » sur son marché.

    Pourtant, pourtant....

    « Les rapports et avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Dans son rapport de 2008 sur les mineurs, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), créée par le gouvernement Jospin, a rappelé qu’“ il convient en particulier d’éviter les contrôles d’identité sans motif et au faciès, les interpellations dans des lieux inappropriés, les mesures de coercition inutiles et les violences illégitimes ”11. Selon la CNDS, “ les contrôles répétés sur des mineurs dont l’identité est parfaitement connue des fonctionnaires – ce dont se plaignent fréquemment les jeunes de certains quartiers – sont à proscrire (...) de même que les contrôles sans motifs juridiques : par exemple, le fait de vouloir se soustraire à la vue d’un policier ne constitue pas en soi une menace à l’ordre public justifiant d’effectuer une telle vérification ”11.

    La CNDS a en outre rappelé qu’en cas de contrôle d’identité sur un mineur, des “ documents suffisamment probants, tels que des titres de transport comportant une photographie ”, rendent une vérification au commissariat inutile11. La Commission relève que “ trop souvent ”, la mesure privative de liberté que constitue la vérification d’identité au commissariat “ a suscité l’incompréhension de jeunes gens contrôlés faute d’explications suffisantes, des protestations de leur part et a conduit à des heurts avec les forces de sécurité ”11.

    Elle donne l’exemple d’un mineur qui, contrôlé, a donné sa carte de lycéen aux policiers, qui ont ensuite voulu l’emmener au commissariat pour vérification d’identité. “ Apeuré ”, le mineur a refusé de les suivre, et a été menotté et brutalisé, ce qui lui a valu une opération “ pour plusieurs fractures du nez et des dents ” ainsi qu’un “ traumatisme aux conséquences durables ”11.

    Dans un autre avis du 1er décembre 2008, la CNDS a écrit qu’elle “ [estimait] que les contrôles qui se sont multipliés récemment tout en se rapprochant des nombreux foyers où résident des étrangers font peser une pression quotidienne en premier lieu sur tous les étrangers quelle que soit leur situation au regard de la loi, mais aussi sur des habitants de Montreuil qui en sont les témoins. ”12 De tels contrôles avaient été encouragés par la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, signée par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy et le garde des Sceaux Pascal Clément.

    En mai 2008, la CNDS a demandé au ministère de l’Intérieur d’engager des “ poursuites disciplinaires ” à l’égard d’un brigadier de police qui avait effectué des contrôles d’identité à proximité de la CIMADE (association d’aide juridique aux étrangers), à Montpellier, dans une rue qui n’entrait pas dans le champ de la zone autorisée par la réquisition du procureur, bien qu’elle en fasse souvent partie13. Aucune poursuite n’a cependant été engagée13. »

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