C’est ce mercredi que le Conseil des ministres examine le projet de loi qui doit permettre de transposer le traité en droit français. Il sera examiné en même temps qu’un projet de loi organique sur le pilotage des finances publiques, qui prévoit, selon Le Monde, la création d’un Haut conseil des finances publiques.
Les députés s’empareront des deux textes à partir du mardi 2 octobre. Au Sénat, où la majorité de gauche est très courte, le soutien d’une partie de la droite sera indispensable à l’adoption du texte. La bénédiction du Conseil constitutionnel constituera la dernière étape. M.D.
Comment défendre ce que l’on a violemment attaqué ? Eviter qu’une promesse de campagne à demi enterrée ne provoque un schisme dans son propre camp ?
C’est le casse-tête de François Hollande, condamné à faire ratifier ce mois-ci le traité européen de discipline budgétaire, puis la loi organique mettant en œuvre la « règle d’or » de retour à l’équilibre des finances publiques, qu’il a longtemps combattus.
Au risque de déchaîner une opposition multiforme, qui trouve socialement suicidaire et économiquement aberrant d’ajouter la rigueur à la rigueur au milieu d’une récession.
Contraint en juillet dernier, au nom du principe de réalité, d’accepter ce symbole libéral que l’Allemagne souhaite imposer à l’Europe, le président français s’évertue désormais à le banaliser en expliquant que sa politique consiste déjà à réduire les déficits : la règle d’or ne changera pas grand-chose.
« La rigueur pour l’éternité » ?
Le traité, dit-il, prévoit des obligations qu’il s’est déjà imposées à lui-même avec son engagement de réduire le déficit à 3% l’an prochain pour retrouver l’équilibre à la fin de son mandat.
François Hollande rappelle aussi qu’il a obtenu un plan de relance de l’économie européenne, équilibrant le caractère strictement financier du traité.
Une victoire purement symbolique, selon la gauche de la gauche, le Front national et même une partie du PS, qui voient dans la règle d’or un texte condamnant la France à la rigueur pour l’éternité. Un corset financier constituant de surcroît une violation du principe de la souveraineté populaire sur le budget de la nation.
A vous de forger votre propre opinion sur ce texte essentiel pour l’avenir du pays.
Texte : Jean-Gabriel Fredet (Le Nouvel Observateur) ; application : Rue89
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Je ne vois pas l’intérêt de nous expliquer ce traité, vu qu’il n’y a pas de référendum... et que donc on ne nous demande pas d’être d’accord.
Ce sont les députés de gauche qui devraient lire votre article.




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