Montebourg, Hollande et le centre d’appels : les limites du volontarisme
Arnaud Montebourg et François Hollande au 81e congrès de l’Association des départements de France (ADF), le 20 octobre 2011 à Besançon (Jeff Pachoud/AFP)
Vous avez suivi la rodomontade du jour d’Arnaud Montebourg ? Le ministre du Redressement productif s’en est pris au Stif, le Syndicat des transports d’Ile-de-France, qui vient d’attribuer une partie de ses relations-clients à un consortium dont certains centres d’appels sont installés au Maroc.
La société qui a perdu le marché, Webhelp, s’agite en effet depuis quelques jours, et explique que cette perte condamne 80 emplois en France.
« Surenchère protectionniste »
Webhelp, la société malheureuse, exerce-t-elle un « chantage à l’emploi » pas très honnête ? Selon le Stif, si sa proposition avait été retenue, « sur les 80 emplois, 50 partaient en Roumanie ». Faux, répond-on chez Webhelp : « Entre 5 et 10 postes auraient été mobilisés en Roumanie mais aucun des 80 emplois en France n’auraient été supprimés ».
Une perspective inacceptable pour Arnaud Montebourg. Il était ce vendredi matin sur Europe 1 :
« J’ai dit à Jean-Paul Huchon [président de la région et du Stif, ndlr] qu’il était utile de reconsidérer la décision en remettant l’appel d’offres sur le métier. »
Quelques heures plus tard, on retrouve le même Montebourg à Trappes, dans les Yvelines. Il fait partie de la délégation qui accompagne François Hollande en visite chez l’équipementier Valéo. Interrogé sur le sujet, le président de la République indique :
« Il y a des règles en matière de marchés publics, elles ont été respectées dans ce cas. »
Aussitôt, le petit monde politico-médiatique s’excite sur cette discordance entre :
- un ministre tout à son désir de mise en scène du volontarisme de la puissance publique ;
- et un Président tout à sa posture de garant de la légalité.
François Hollande, de son côté, s’est livré à un grand moment d’agilité présidentielle : il s’est dit « pas favorable à une surenchère protectionniste » tout en appelant « tous les acteurs publics à la responsabilité » pour favoriser le marché français.
« Monsieur le ministre, cher Arnaud »
Ce qui ne veut pas dire grand-chose. On s’en aperçoit en lisant la lettre envoyée par Jean-Paul Huchon à Arnaud Montebourg le 11 juillet (lire ci-contre).
Le patron du Stif informe « monsieur le ministre, cher Arnaud », de l’attribution du marché à une société « dont le centre de traitement et d’appels est situé au Maroc » car elle est « évidemment moins-disante que sa concurrente dont le centre de gestion est implanté sur le territoire français ».
Et de regretter que « la rédaction actuelle du code des marchés publics, issue des directives européennes, ne permet[te] pas de favoriser l’exécution de prestations sur le territoire national, voire européen ».
Il ajoute :
« La possibilité d’introduire une clause de préférence communautaire dans les cahiers des charges des marchés publics apparaît nécessaire. »
« Tourner la loi »
Philippe Sainsard, un des élus socialistes qui administrent le Stif, cite une jurisprudence longue comme le bras de marchés publics cassés parce qu’ils contenaient des critères de préférence géographique. Il répète :
« On ne peut pas introduire de clause qui réserve l’emploi sur le territoire national. »
Pour lui, dans le cadre de marchés publics, le politique peut bien prétendre favoriser l’emploi en France, ce ne sera rien d’autre que du théâtre.
Frédéric Jousset, coprésident de Webhelp, assure pourtant qu’il existe des manières de « tourner la loi » dans les appels d’offres.
« Vous pouvez introduire des critères de réinsertion sociale, exiger des engagements en faveur des personnes en situation de handicap... Il existe plein de manières de favoriser implicitement l’implantation en France. »
Une façon de filouter qui permettrait, en somme, de réconcilier le volontarisme montebourgeois et l’hypocrite légalisme hollandais.
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Fioraso murdered Zola
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J’ai concourru à des dizaines d’appels d’offres de conseils régionaux et je comprend complètement la colère de Montebourg . Je trouve le comportement de Huchon ubuesque ! !
Le mieux est d’expliquer comment se passent usuellement les marchés publics (et c’est toujours pareil, que l’ordonnateur soit de gauche ou de droite).
Il est faux de dire que le prix soit le seul critère légal d’appréciation d’un dossier. Il y a un cahier des charges et les prestations que vous offrez pour le remplir, ainsi que les délais que vous proposez. Il n’existe pas de méthode standardisée pour comparer les prestations entre elles. C’est là que peuvent se glisser des critères un peu plus subjectifs. Mais cette subjectivité là est parfaitement légale. Si l’adjudication d’un marché public n’était qu’un processus calculatoire, un ordinateur pourrait le faire !
C’est pourquoi il est de l’intérêt du concurrent de plaire à l’ordonnateur. Et cela doit être le plus spontané possible. Tout le monde sait qu’avoir des locaux dans son équipe est très bien vu quand on a affaire à un conseil général ou régional. Dans mon domaine, les grosses sociétés créent donc des bureaux régionaux et les petites engagent des sous-traitants locaux. Je ne connais pas de récalcitrants, car il est admis comme parfaitement légitime qu’un élu cherchât à donner du travail à ses administrés.
Oui la loi permet d’attaquer une adjudication en justice, mais autant dire que vous ruinez vos possibilités de collaborations futures avec cet ordonnateur. Vu le volume d’affaires que représentent les marchés publics, je n’ai jamais rencontré de sociétés de mon domaine prêtes à courrir un tel risque, d’autant que là il s’agit du conseil régional IdF : le plus gros de France avec un budget de la taille de celui de la Belgique ! S’attaquer en justice à ce CR serait doublement stupide, car les sociétés répondent à un grand nombre d’appels d’offres en sachant d’entrée qu’elles ne seront pas retenues sur tous.
Donc oui, il y a parfaitement moyen, tout en restant dans les limites de la loi, de demander que le travail soit effectué par des locaux. C’est même déjà largement une règle depuis longtemps.
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