Cumul des mandats : les socialistes vont-ils renier leurs engagements ?

Jean-Marc Ayrault applaudi par des députés à l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2012 (Patrick Kovarik/AFP)

Avant l’élection présidentielle, le Parti socialiste s’était engagé à interdire le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale quelle qu’elle soit. Deux propositions de loi avaient même été déposées à titre de confirmation par les groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

La majorité de gauche contrôle dorénavant l’Elysée, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le gouvernement n’aurait donc aucune excuse de ne pas respecter les engagements qui ont été pris.

C’est pourtant ce vers quoi on risque de s’acheminer puisque certains responsables sont de plus en plus évasifs. On dit même que le gouvernement pourrait se contenter d’une loi édulcorée ne concernant que les très grands exécutifs.

Ce serait un reniement des engagements pris avant les élections car la plupart des cumulards pourraient alors continuer à profiter de leurs pratiques abusives.

« Des élus hors-sol » ?

Sans être un grand exécutif, une mairie de 15 000 ou 20 000 habitants entraîne en cascade de multiples autres postes, par exemple dans les intercommunalités, les hôpitaux publics, les offices d’HLM. De la sorte, un temps considérable est absorbé au détriment du travail parlementaire…

Comment les mêmes hypocrites peuvent-ils faire ensuite semblant de s’étonner de l’absentéisme parlementaire ?

Je suis également indigné que dans Le Figaro du 9 juillet 2012, certains parlementaires aient prétendu que seuls les cumulards d’un exécutif local sont de bons sénateurs. Selon eux, les autres ne sont « que des élus hors sol, coupés de la gestion quotidienne des collectivités ». Ainsi, ayant refusé de cumuler une fonction exécutive locale, je serais un élu hors-sol, je serais coupé de la gestion au quotidien des réalités.

Il n’empêche, lors des élections sénatoriales de 2011 sans l’investiture d’aucun parti politique, j’ai très largement devancé les deux autres listes de droite qui elles, avaient une investiture nationale et étaient conduites par des supers cumulards.

Il est mensonger de dire que les parlementaires qui refusent de cumuler une fonction exécutive locale sont coupés des réalités.

Frais de restaurant, voitures de fonction...

Je suis conseiller général depuis trente ans, les réalités du terrain je les connais – et pour cela je n’ai pas besoin d’être président du conseil général. Je dirais même mieux : c’est parce que je n’ai pas d’exécutif local que j’ai le temps de m’occuper des réalités du terrain. De même, on peut être au contact du quotidien en tant que simple conseiller municipal sans être obligatoirement maire.

En fait, ceux qui défendent les cumuls abusifs veulent surtout continuer à profiter du système – les indemnités, les frais de restaurant, les voitures de fonction, les collaborateurs à disposition...

La question est donc : oui ou non la nouvelle majorité est-elle décidée à respecter les engagements qui ont été pris, c’est-à-dire interdire le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale quelle qu’elle soit.

Même si au sein du Sénat la coalition des cumulards conduit à un blocage, le président de la République a les moyens de tenir ses engagements en organisant un référendum.

Je suis sûr qu’alors nos concitoyens désavoueraient massivement le combat d’arrière-garde que conduisent actuellement les profiteurs du système.