Débuts agités entre le gouvernement et le Conseil national du numérique
Fleur Pellerin et Arnaud Montebourg, son ministre de tutelle (ERIC PIERMONT / AFP)
Lorsque Nicolas Sarkozy a créé le Conseil national du numérique, un organe destiné à conseiller le gouvernement dans le domaine du numérique, beaucoup avaient pointé sa dépendance vis-à-vis de l’exécutif.
Le Spiil (Syndicat de la presse en ligne, dont Rue89 fait partie) avait dénoncé :
« Les membres du CNN sont désignés par le seul président de la République, ce qui n’offre évidemment pas de garantie suffisante sur son indépendance. »
Le gouvernement, et notamment la ministre déléguée à l’Economie numérique Fleur Pellerin, ont donc décidé de remettre la main sur ce Conseil, créé en 2011.
Une nomination qui détonne
Jeudi, elle a nommé Jean-Baptiste Soufron au poste de secrétaire général du Conseil. Un poste laissé vacant depuis le départ de Benoît Tabaka, son prédécesseur, chez Google.
Avocat de formation, ancien de la fondation qui chapeaute Wikipédia, membre d’un think-tank et ancien journaliste, il détonne face aux membres du Conseil, qui sont tous des chefs d’entreprise ou de start-ups du secteur. Au moment de sa création le président de l’UFC-Que Choisir avait même surnommé le CNN le « Medef du numérique ».
Reprise de contrôle
Fleur Pellerin, lorsqu’elle pilotait le volet numérique de la campagne de François Hollande, avait critiqué le CNN. En avril, elle nous expliquait regretter que cette « institution ne représente qu’une partie du paysage internet ».
Elle a donc voulu reprendre le contrôle du Conseil en nommant à une fonction-clé – le secrétaire général est notamment responsable de la coordination et de la communication du Conseil – celui qu’elle avait d’abord nommé conseiller numérique au sein de son cabinet.
« Cela fait un peu contrôle et flicage »
Cette nomination a désagréablement surpris les membres du CNN. Selon La Tribune, le règlement intérieur du Conseil réserve à ses membres la désignation du secrétaire général. Un de ses membres, très remonté :
« Nous n’étions pas au courant avant avant-hier. Et c’est un peu choquant que le président du CNN [Patrick Bertrand, ndlr] ne soit pas maître de son recrutement. Cela fait un peu “contrôle et flicage”. »
D’autant plus que le ministère profite de cette nomination pour « engager une réflexion sur le rôle du CNN » et sur « la gouvernance du numérique ». Une véritable reprise en main.
En fin de soirée, jeudi, tous les membres du Conseil – sauf Gilles Babinet, qui représente la France et le CNN à la Commission européenne – ont annoncé se mettre à disposition du Président. Une manière polie de protester contre l’exécutif :
« Les membres du CNNum ont décidé de remettre leur mandat à la disposition du président de la République et du gouvernement. »
Une démission qui n’ose pas dire son nom et qui facilite grandement la tâche de Fleur Pellerin et de Jean-Baptiste Soufron.
« Il est plus facile de reconfigurer le CNN s’il n’y a plus les membres actuels », explique-t-on au ministère.
Le ministère s’apprête donc à reconfigurer l’organe qui est censé le conseiller : l’indépendance du Conseil, tant réclamée lors de sa création, n’est pas à l’ordre du jour.
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Il ya un loup
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Le Spiil et rue89 :
« “ Les membres du CNN sont désignés par le seul président de la République, ce qui n’offre évidemment pas de garantie suffisante sur son indépendance. ”
Mais pourquoi une “indépendance” pour un tel organisme ?
Le conseil est, comme son nom l’indique, un conseil des décideurs politiques, et il doit être sous la tutelle des responsables politiques qui ont mandat de prendre les décisions et faire voter les lois.
Inversement, les comités Bidule n’ont aucune légitimité.
Au nom de quoi un responsable désigné par un groupe d’experts ou de fonctionnaires a-t-il mandat pour décider les orientations de tel ou tel domaine ?
Moi, je ne veux en aucun cas d’un “comité indépendant” sorti de nulle part qui prenne des décisions sur l’avenir du numérique en France et fasse des pieds de nez aux élus et politiciens dument mandatés pour cela !
L’indépendance est indispensable pour quelques institutions, mais finalement assez peu nombreuses : magistrature (pour partie, le pouvoir éxecutif contrôlant le parquet qui requiert pour l’Etat), conseil constitutionnel, cour des comptes, ...
Pour le reste, les élus et personnes désignées (comme les ministres) sont responsables et doivent assumer leurs responsabilités !
Les socialistes ont gagné les élections, il est dont normal qu’ils aient le pouvoir et désignent à des postes de conseil des personnalités avec lesquelles ils veulent travailler. Le domaine du numérique n’est qu’un exemple. Quand on a mandat, on a mandat, je ne vois pas ou est le problème !
Par contre, l’inélégance qui consiste à nommer sans même prévenir un nouveau responsable et à pousser dehors les conseils en place, est totale !
Pour paraphraser Talleyrand : “les grands hommes ont de grands défauts, les socialistes français en ont de petits, de tous petits petits...”
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