Recours 19/06/2012 à 16h43

Législatives : Patrick Devedjian sur un siège éjectable ?

Patrick Devedjian à l’Assemblée nationale le 28 septembre 2010 (Boris Horvat/AFP)

Patrick Devedjian, élu dimanche député UMP de la treizième circonscription des Hauts-de-Seine, n’ira pas s’assoir tranquillement sur les bancs de l’Assemblée. Battu de seulement 191 voix, le candidat soutenu par le PS, Julien Landfried, va déposer mercredi un recours en annulation auprès du Conseil constitutionnel pour non-respect du code électoral.

Motif : le suppléant de Patrick Devedjian, Georges Siffredi, qui serait déjà remplaçant (mot plus couramment utilisé au palais du Luxembourg) UMP au Sénat. Georges Siffredi est troisième sur une liste sénatoriale menée par Roger Karoutchi. La deuxième de la liste, Isabelle Debré, est déjà sénatrice. En cas de vacance du siège, c’est donc son tour.

Selon Julien Landfried, candidat MRC soutenu par les socialistes, un tel cumul est interdit par le code électoral (article LO134) :

« Un député, un sénateur ou le remplaçant d’un membre d’une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d’un candidat à l’Assemblée nationale. »

Siffredi a « démissionné ». « Comment donc ? »

Dans l’entourage de Patrick Devedjian, on explique que Georges Siffredi a « démissionné » de son poste de remplaçant au Sénat. « Comment donc ? » rétorque Julien Landfried pour qui démissionner d’une suppléance parlementaire est « légalement impossible ». Et il semble bien qu’il ait raison.

Il s’appuie sur la question écrite 44870 publiée au JO du 11 novembre 1996, et la réponse du ministère de l’Intérieur :

« S’agissant des “ suivants de liste ”, ils n’exercent pas non plus de mandat ou de fonction et ne peuvent donc pas davantage renoncer par avance a remplacer un élu sur la liste duquel ils figurent.

La démission du “suppléant” ou du “suivant de liste” ne peut donc intervenir que du jour où ils ont été effectivement appelés à accéder au siège qu’ils avaient vocation à pourvoir dans les conditions fixées par la loi. »

Entre 100 et 200 recours en annulation

Après chaque élection, c’est le même rituel : entre 100 et 200 recours en annulation sont déposés devant le Conseil constitutionnel. Il est rare qu’ils aboutissent. Depuis les débuts de la V^eRépublique, seuls 58 députés ont vu leur élection invalidée.

Cette fois-ci, deux jours après le second tour des élections législatives, plusieurs recours ont déjà été évoqués :

le FN a souhaité un recomptage des voix dans la circonscription d’Hénin-Beaumont. La préfecture ayant refusé la requête de Steeve Briois, Marine Le Pen n’a plus d’autre choix que de s’adresser au Conseil ;

dans la circonscription d’Amérique du Nord, un avocat français a déposé un recours en mettant en avant les dysfonctionnements du vote par correspondance et par Internet, l’envoi tardif des professions de foi et la publication d’un sondage juste avant le premier tour ;

Philippe Meirieu, candidat malheureux soutenu par le PS dans la première circonscription du Rhône, envisagerait de contester l’élection au motif que le dissident socialiste Thierry Braillard a utilisé sur ses tracts des photos du président de la République ainsi que le logo du PS.

l’extrême droite pourrait également s’attaquer à la seizième circonscription des Bouches-du-Rhône. Le journal La Provence a publié le jour du vote quelques lignes évoquant l’inauguration de jardins familiaux financés avec la réserve parlementaire de Michel Vauzelle, le député sortant finalement réélu. « Un acte de campagne illégal », selon Valérie Laupies, la candidate frontiste ;

dans l’Hérault, l’UMP Elie Aboud pourrait aussi déposer un recours contre l’élection de la candidate socialiste. Selon lui, des procurations ne sont pas arrivées à temps pour le vote.

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