La liste des députés qui voulaient ficher tous les Français

Le Conseil constitutionnel a estimé que le fichier des « gens honnêtes » (sic) comprenant l’état civil, ainsi que les empreintes digitales, et la photographie numérisée, des détenteurs de la future carte nationale d’identité électronique (CNIE), « a porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », et qu’il était « contraire à la Constitution ».

Les Sages ont donc censuré 6 des 12 articles de la proposition de loi sur la protection de l’identité, adoptée au dernier jour de la session parlementaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy et ce, malgré l’opposition du Sénat qui, au cours des 5 navettes parlementaires (un record), n’avait eu de cesse de s’opposer à l’exploitation policière de ce fichier des « gens honnêtes ». Un véritable camouflet ingligé par le Conseil constitutionnel au projet de Claude Guéant et des industriels du GIXEL (le lobby de la sécurité électronique et des empreintes digitales).

La liste des députés qui, voulant ainsi ficher les « gens honnêtes », ont « porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », est disponible sur le site de l’Assemblée. Le blog Bug Brother du Monde.fr, qui « surveille les surveillants », a décidé de la relayer.