à lire sur bigbrowser.blog.lemonde.fr 20/02/2013 à 20h19

La justice penche pour Monsanto, qui a attaqué un agriculteur pour violation de brevets

C’est un fermier aux cheveux blancs de 75 ans. Il cultive du soja, du maïs et du blé dans l’Indiana, dans le Midwest américain, sur près de 120 hectares. Il dit qu’il « n’est même pas assez gros pour recevoir le nom d’agriculteur », relate le New York Times. Depuis 2007, il est poursuivi par Monsanto pour avoir cultivé des graines issues de la technologie de la firme, sans les lui avoir achetées directement. Mardi 19 février, son affaire est passée devant la Cour suprême, à Washington. Les juges ont laissé entendre qu’ils penchaient pour les arguments de Monsanto, qui réclame plus de 84 000 dollars au fermier. Lui a déjà déboursé 31 000 dollars de frais de justice, sans compter le temps qu’il a passé à faire des recherches sur l’ordinateur de la bibliothèque, faute d’en posséder un.

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Les autres vigies

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  • PaulTron
    PaulTron
    Ce champ sera visible par tous (...)
    • Posté à 20h29 le 20/02/2013
    • Internaute 168564
      Ce champ sera visible par tous (...)

    Si Monsanto se lance dans la PMA, les actionnaires de cette boite vont se faire de la thune, vu qu’avec 7 milliards d’humains, chaque naissance leur rapportera....

    • huutaa
      huutaa répond à PaulTron
      Même pas avec des pincettes.
      • Posté à 20h39 le 20/02/2013
      • 183774
        Même pas avec des pincettes.

      C’est tout a fait ca :
      « Un juge australien vient ainsi de valider un brevet déposé par une firme sur le gêne du cancer du sein. La conséquence : les autres laboratoires qui voudront étudier cette maladie et mettre au point des remèdes devront lui verser des royalties ! »

      • kevangel
        kevangel répond à huutaa
        Chercheur
        • Posté à 21h54 le 20/02/2013
        • Expert 24356
          Chercheur

        « Un juge australien vient ainsi de valider un brevet déposé par une firme sur le gêne du cancer du sein. La conséquence : les autres laboratoires qui voudront étudier cette maladie et mettre au point des remèdes devront lui verser des royalties ! »

        Ca manque de détails votre histoire. On ne peut pas breveter un gène comme ça. Peut-être que la firme en question a breveté une méthode qui permet d’inoculer génétiquement le cancer du sein à des animaux de laboratoire ; et les autres labos qui veulent utiliser cette méthode pour inoculer la maladie doivent payer des royalties. Mais sans plus de détails, c’est difficile à dire.

         
        • huutaa
          huutaa répond à kevangel
          Même pas avec des pincettes.
          • Posté à 22h05 le 20/02/2013
          • 183774
            Même pas avec des pincettes.

          On ne peut pas breveter un gène comme ça.
          Ca manque de détails votre histoire.

        1 autres commentaires
  • LIVINGSTONE89
    LIVINGSTONE89
    Explorateur
    • Posté à 22h33 le 20/02/2013
    • Internaute 198660
      Explorateur

    Un vieux voleur de graines....

    • pablico
      pablico répond à LIVINGSTONE89
      Co-NOBEL de la Paix
      • Posté à 12h17 le 21/02/2013
      • Internaute 14278
        Co-NOBEL de la Paix

      Si en se baladant, je trouve des graines, je les sème pour le plaisir. Et, je me retrouve en justice pour vol.
      C’est inouï.
      Si l’on fait un bébé, doit-on verser des royalties au « créateur » ?

      • Zirghapok
        Zirghapok répond à pablico
        Avocat du troll
        • Posté à 18h16 le 21/02/2013
        • Internaute 198795
          Avocat du troll

        Ca dépend :
        Si tu les les prends au hasard, et que tu les sème pour le plaisir, même si c’est techniquement interdit, je doute que qui que ce soit te cherche des problèmes.
        Si tu les choisit bien pour une caractéristique précise (disons au hasard leur résistance au Round-up), sans payer le propriétaire, tout en sachant que c’est interdit, et en plus que tu monte un business dessus, alors oui, c’est du vol.

      • artotal
        artotal répond à pablico
        • Posté à 22h07 le 21/02/2013
        • Internaute 197220

        Ça va me plaire de faire des BB en trampant mon pinceau :)

    • pablico
      pablico répond à LIVINGSTONE89
      Co-NOBEL de la Paix
      • Posté à 12h18 le 21/02/2013
      • Internaute 14278
        Co-NOBEL de la Paix

      Duplication. Doigt parkinsonien

  • bvd69
    bvd69
    travaille
    • Posté à 01h35 le 21/02/2013
    • Internaute 141805
      travaille

    allez viensss c’est bientot la finnn...de ce monde qui n’entend rien...lalalala : DDD
    (chercher sur youtube pour ceux qui connaissent pas)

  • nono le simplet
    nono le simplet
    gauchiste placide
    • Posté à 17h19 le 21/02/2013
    • Internaute 9767
      gauchiste placide

    on en prend le chemin en France, même pour des semences non OGM ...
    au nom de la bio homogénéité ?

  • Zirghapok
    Zirghapok
    Avocat du troll
    • Posté à 18h05 le 21/02/2013
    • Internaute 198795
      Avocat du troll

    En lisant l’article du New York times (que je conseille à tous ceux qui lisent l’anglais), je vois plusieurs sujets en un :

    Avant de commence, triple disclaimer :
    - oui, je sais c’est long. Et encore, j’ai essayé de me limiter
    - Je site souvent Monsanto pour les défendre. Si ça vous gène, imaginez que Michelin fabrique des semences de soja, et remplacez le mot Monsanto par Michelin. Je ne suis pas ici pour me battre contre la mauvaise réputation de Monsanto mais pour discuter de faits objectifs.
    - Le débat porte sur des semences OGM. Si ça vous gène, imaginez qu’elles ne le sont pas, ça ne change pas le fond du débat. Je ne suis pas ici pour me battre contre la mauvaise réputation des OGM mais pour parler des conditions de vente d’un produit. Si on n’en parle que dans le cas des OGM, c’est uniquement parce que le phénomène est particulièrement facile à prouver lorsque le soja est OGM.

    1 - le fermier a-t-il respecté le contrat ?

    Non. Quand Monsanto vend des semences de la variété ABC (je ne connais pas le vrai nom), une clause du contrat stipule que le fermier n’a pas le droit d’utiliser le produit comme semence l’année suivante. On peut être contre ce type de pratiques (j’y reviendrai), mais c’est le contrat, et c’est légal. Partant de là, le client doit respecter sa part.

    2 - Le fermier ignorait-il que ce qu’il faisait était interdit ? (erreur de bonne foi)

    Non. Ce fermier utilise du soja ABC dans les règles sur une autre partie de son exploitation, et a signé le contrat. Il est difficile de croire qu’il ignore les conditions d’utilisation des semences ABC.
    Sur une autre partie de son exploitation, il a estimé qu’il ne devait pas payer Monsanto. Il a acheté des grains conçus pour la consommation, et les a semés. Ignorait-il que ces grains étaient de la variété ABC, et qu’il n’avait pas le droit de les utiliser ? J’en doute. D’ailleurs, il en était tellement sûr qu’il a traité son champ au Round-up...
    Il me semble donc assez clair qu’il ait volontairement contourné le circuit de distribution classique, afin de payer moins cher pour un produit dont il a sciemment utilisé la spécificité. Ça me parait franchement malhonnête.

    3 - Faut-il autoriser ce type de conditions sur la vente de semences ?

    Là on n’est plus vraiment sur des faits objectifs, mais plus sur de la philosophie économie.
    Etant personnellement plutôt libéral, je pense que ce genre de chose doit se régler par l’offre et la demande : Monsanto propose un produit ayant certaines caractéristiques à un certain prix. Le fermier sais ce qu’il achète, il connait son métier. S’il estime que le bénéfice apporté par l’usage de cette semence est supérieur au surcoût, il achète. Sinon il n’achète pas, le semencier ne force personne à acheter ses produits. D’ailleurs, les agriculteurs américains ne doivent pas être si mécontents de ce système puisque 90% du soja américain est Round-up-ready.
    Se pose le problème des contaminations artificielles des champs environnants. On entend régulièrement une histoire larmoyante à propos du grand méchant Monsanto qui attaque en justice un fermier qui a à son insu replanté du soja breveté alors qu’il n’a fait que replanter son soja à lui. Bon, bien souvent, si on creuse un peu, on s’aperçoit que le fermier en question a soigneusement sélectionné le soja de la variété ABC (donc celui contaminé) et l’utilise comme tel. Si je suis moins catégorique que dans le cas présenté dans l’article, il faut avouer qu’il y a un peu de mauvaise foi.
    Ces contaminations n’en sont pas moins un problème, et on ne peut pas exclure qu’un fermier soit réellement contaminé, tout en étant de bonne foi. Et puis ça n’est pas au fermier contaminé de prendre ses précautions pour éviter de replanter le soja en question. Monsanto avait développé une technologie, surnommée « terminator », qui rend le grain de la 2° génération stérile. Devant le tollé qui ça a provoqué, ils ont battu en retraite. Moi ça me paraissait être un bonne solution.

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